Saint-Ferréol-de-Comminges

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves754 036665 528
102 Dotations et fonds d'investissement398 126367 351
1021 Dotation301 549301 549
1022 Fonds d'investissement96 57765 802
10222 FCTVA88 42657 651
10226 Taxe d'aménagement2 2802 280
10228 Autres fonds d'investissement5 8715 871
106 Réserves355 910298 177
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés355 910298 177
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)59 87589 248
110 Report à nouveau (solde créditeur)59 87589 248
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement346 192289 434
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables266 226217 868
1321 Etat et établissements nationaux98 16749 809
1322 Régions19 12319 123
1323 Départements127 452127 452
1324 Communes21 48421 484
13241 Communes membres du GFP21 48421 484
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable79 96671 566
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police35 70027 300
1346 Fonds communaux et intercommunaux41 93041 930
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux41 93041 930
1348 Autres2 3362 336
16 Emprunts et dettes assimilées1 040101 510
164 Emprunts auprès des établissements financiers0100 000
1641 Emprunts en euros0100 000
165 Dépôts et cautionnements reçus1 0401 510
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-11 139-11 139
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-11 139-11 139
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles21 88021 880
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme17 10517 105
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 7754 775
2051 Concessions et droits similaires4 7754 775
21 Immobilisations corporelles851 949819 916
211 Terrains39 53439 534
2115 Terrains bâtis549549
2116 Cimetières38 29138 291
2118 Autres terrains694694
213 Constructions786 518754 894
2131 Bâtiments publics786 518754 894
215 Installations, matériel et outillage techniques17 11716 708
2151 Réseaux de voirie0—
2153 Réseaux divers16 70816 708
21538 Autres réseaux16 70816 708
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile409—
218 Autres immobilisations corporelles8 7808 780
2183 Matériel informatique5 6715 671
2184 Matériel de bureau et mobilier2 6492 649
2188 Autres460460
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition230 753230 753
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences230 753230 753
28 Amortissements des immobilisations-16 627-16 627
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-16 627-16 627
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-16 627-16 627
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-232-13 771
401 Fournisseurs-232-257
4011 Fournisseurs-232-257
404 Fournisseurs d'immobilisations0-13 514
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-7 181
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-6 333
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-6 333
41 Redevables et comptes rattachés2 5275 634
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 6272 420
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables-1003 214
4161 Créances douteuses-1003 214
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1 1110
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-1 1110
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-480-1 200
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-480-1 200
4671 Autres comptes créditeurs-480-1 200
46711 Autres comptes créditeurs-480-1 200
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés66 073116 357
511 Valeurs à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor66 073116 357
58 Virements internes0—
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks4 4316 252
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 4316 252
6061 Fournitures non stockables3 7855 880
60611 Eau et assainissement188303
60612 Énergie – Électricité3 5975 577
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1299
60631 Fournitures d’entretien1299
6064 Fournitures administratives517363
61 Services extérieurs5 6918 789
613 Locations—792
615 Entretien et réparations3 0143 447
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9192 136
61521 Terrains—1 633
61523 Voies et réseaux919503
615231 Voiries416—
615232 Réseaux503503
6156 Maintenance2 0951 311
616 Primes d'assurances2 5464 550
6161 Multirisques2 5464 550
618 Divers131—
62 Autres services extérieurs1 9531 394
623 Publicité, publications, relations publiques96860
626 Frais postaux et frais de télécommunications8771 157
627 Services bancaires et assimilés—100
628 Divers10877
6281 Concours divers (cotisations)10877
63 Impôts, taxes et versements assimilés6361 131
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)184127
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4521 004
64 Charges de personnel15 64010 927
641 Rémunérations du personnel11 1927 756
6411 Personnel titulaire6352 518
6413 Personnel non titulaire10 5575 238
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 4013 169
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 4013 169
647 Autres charges sociales472
6470 Autres charges sociales472
65 Autres charges de gestion courante15 04810 446
653 Indemnités5 1385 142
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus5 1385 142
65311 Indemnités de fonction4 8824 886
65313 Cotisations de retraite207207
65315 Formation4949
654 Pertes sur créances irrécouvrables4 154—
6541 Créances admises en non-valeur4 154—
655 Contributions obligatoires4 2544 102
6556 Contributions à des fonds320360
65568 Autres contributions320360
6558 Autres contributions obligatoires3 9343 742
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 5001 200
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 5001 200
65748 Autres personnes de droit privé1 5001 200
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières1 2383 868
661 Charges d'intérêts1 2383 868
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 2383 868
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 2383 868
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses241239
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
73 Impôts et taxes16 59016 676
731 Fiscalité locale18 03519 186
7311 Contributions directes18 03516 814
73111 Impôts directs locaux18 03516 814
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—2 372
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—2 372
732 Fiscalité reversée2 2821 235
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 2351 235
73211 Attribution de compensation1 2351 235
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds1 047—
73222 Fonds de péréquation des ressources1 047—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 047—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 727-3 745
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 727-3 745
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 727-3 745
739221 FNGIR-3 727-3 727
739222 Fonds de péréquation des ressources—-18
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—-18
74 Dotations et participations20 04118 825
741 D.G.F.10 79810 365
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)10 79810 365
74111 Dotation forfaitaire des communes8 0678 082
74112 Dotation d'aménagement2 7312 283
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes2 7312 283
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
747 Participations—152
7471 Etat—152
74718 Autres—152
748 Compensations, attributions et autres participations2 9291 998
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière2 0421 108
7483 Attributions de péréquation et de compensation887890
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière887890
75 Autres produits de gestion courante12 46535 196
752 Revenus des immeubles12 46410 300
758 Produits divers de gestion courante124 896
7588 Autres produits divers de gestion courante124 896
75888 Autres124 896
77 Produits spécifiques28232
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale28232