Saint-Front-la-Rivière

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 758 8594 750 205
102 Dotations et fonds d'investissement1 213 7251 205 071
1021 Dotation718 395718 395
1022 Fonds d'investissement495 330486 676
10222 FCTVA495 330486 676
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)0—
106 Réserves3 545 1343 545 134
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 545 1343 545 134
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)582 602533 902
110 Report à nouveau (solde créditeur)582 602533 902
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement787 497773 953
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables321 913308 369
1322 Régions10 44910 449
1323 Départements244 823240 193
1324 Communes28 09028 090
13241 Communes membres du GFP28 09028 090
1327 Fonds européens4 3414 341
13278 Autres fonds européens4 3414 341
1328 Autres34 21025 296
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable193 706193 706
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police33 06433 064
1346 Fonds communaux et intercommunaux160 642160 642
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux160 642160 642
138 Autres subventions d'investissement non transférables271 878271 878
1381 Etat et établissements nationaux9 0239 023
1382 Régions10 59710 597
1383 Départements221 309221 309
1386 Autres établissements publics locaux1 9211 921
1388 Autres29 02829 028
16 Emprunts et dettes assimilées95 170216 268
164 Emprunts auprès des établissements financiers90 664211 802
1641 Emprunts en euros90 664211 802
165 Dépôts et cautionnements reçus4 5064 466
19 Neutralisations et régularisations d'opérations38 19540 565
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-30 751-28 381
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations68 94668 946
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles36 25836 258
204 Subventions d'équipement versées34 23934 239
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics34 23934 239
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier34 23934 239
204151 GFP de rattachement32 50732 507
2041512 Bâtiments et installations32 50732 507
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier1 7321 732
2041582 Bâtiments et installations1 7321 732
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 0192 019
2051 Concessions et droits similaires2 0192 019
21 Immobilisations corporelles4 533 4134 549 040
211 Terrains183 886184 308
2111 Terrains nus62 52362 945
2112 Terrains de voirie2 2832 283
2113 Terrains aménagés autres que voirie38 24038 240
2115 Terrains bâtis25 48525 485
2116 Cimetières41 70841 708
2117 Bois et forêts473473
2118 Autres terrains13 17413 174
212 Agencements et aménagements de terrains10 32812 196
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes10 32810 328
2128 Autres agencements et aménagements01 868
213 Constructions1 992 4991 979 201
2131 Bâtiments publics1 049 3531 049 353
21311 Bâtiments administratifs299 209299 209
21312 Bâtiments scolaires116 190116 190
21314 Bâtiments culturels et sportifs356 472356 472
21316 Equipements du cimetière12 84012 840
21318 Autres bâtiments publics264 642264 642
2132 Bâtiments privés667 206667 206
21321 Immeubles de rapport667 206667 206
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions41 90528 607
21351 Bâtiments publics39 15525 857
21352 Bâtiments privés2 7502 750
2138 Autres constructions234 035234 035
215 Installations, matériel et outillage techniques2 155 7562 179 328
2151 Réseaux de voirie1 804 5381 804 538
2152 Installations de voirie1 6451 645
2153 Réseaux divers64 14764 147
21531 Réseaux d’adduction d’eau4 4384 438
21538 Autres réseaux59 70959 709
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile39 64039 640
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile39 64039 640
2157 Matériel et outillage technique234 472233 773
21573 Matériel et outillage de voirie233 773233 773
215731 Matériel roulant148 036148 036
215738 Autre matériel et outillage de voirie85 73785 737
21578 Autre matériel technique699—
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques11 31435 585
218 Autres immobilisations corporelles190 944194 007
2183 Matériel informatique45 68844 019
21831 Matériel informatique scolaire24 52724 527
21838 Autre matériel informatique21 16119 492
2184 Matériel de bureau et mobilier41 35840 790
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire10 40610 406
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers30 95230 384
2185 Matériel de téléphonie5 3675 367
2188 Autres98 531103 831
23 Immobilisations en cours60 95754 361
231 Immobilisations corporelles en cours60 95754 361
2313 Constructions60 95754 361
2315 Installations, matériel et outillage techniques—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 096 6431 187 961
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 011 700983 734
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale1 011 700983 734
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière1 103 7061 103 706
249 Droits du remettant-1 018 763-899 479
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-577 061-457 777
2493 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière-441 702-441 702
26 Participations et créances rattachées à des participations88 31488 314
266 Autres formes de participation88 31488 314
27 Autres immobilisations financières9898
275 Dépôts et cautionnements versés9898
28 Amortissements des immobilisations-122 945-144 174
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-25 039-18 194
2804 Subventions d'équipement versées-25 039-18 194
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-25 039-18 194
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-25 039-18 194
2804151 GFP de rattachement-23 655-17 156
28041512 Bâtiments et installations-23 655-17 156
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-1 384-1 038
28041582 Bâtiments et installations-1 384-1 038
281 Amortissements des immobilisations corporelles-97 906-125 980
2812 Agencements et aménagements de terrains0-1 868
28128 Autres agencements et aménagements de terrains0-1 868
2815 Installations, matériel et outillage techniques-92 818-118 494
28151 Réseaux de voirie-81 693-81 693
28152 Installations de voirie-230-230
28153 Réseaux divers-4 380-4 380
281531 Réseaux d’adduction d’eau-4 380-4 380
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-6 515-32 191
2818 Autres immobilisations corporelles-5 088-5 618
28188 Autres-5 088-5 618
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-58-2 593
401 Fournisseurs-580
4011 Fournisseurs-580
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations0-2 593
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-2 593
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-2 593
41 Redevables et comptes rattachés14 10912 855
411 Redevables2 9032 190
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 6424 748
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 5645 917
4161 Créances douteuses6 5645 917
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques114114
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques114114
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions114114
44322 Recettes - Amiable0114
44326 Recettes - Contentieux114—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée113 297113 297
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)113 297113 297
4513 113 297113 297
46 Débiteurs et créditeurs divers-129320
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
464 Opérations pour le compte de tiers-86-86
4648 Opérations pour le compte de tiers-86-86
466 Excédents de versement-43-43
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0449
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0449
46721 Débiteurs divers - Amiable0449
47 Comptes transitoires ou d'attente-45415 347
471 Recettes à classer ou à régulariser-454-451
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-176
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-176
4714 Recettes à réimputer-454-275
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-275
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-275
47143 Flux d'encaissement à réimputer-4540
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser015 759
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable015 759
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt015 759
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires039
4781 Frais de poursuite rattachés038
4784 Arrondis sur déclaration de TVA01
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 700-844
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 700-844
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 700-844
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés497 375453 239
511 Valeurs à l'encaissement0958
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0958
515 Compte au Trésor497 375452 281
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks67 69061 070
604 Achats d'études, prestations de services28 07321 166
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)28 07321 166
606 Achats non stockés de matières et fournitures39 61739 904
6061 Fournitures non stockables16 07021 492
60611 Eau et assainissement2 371737
60612 Energie - Electricité13 69920 755
6062 Fournitures non stockées9 0776 792
60621 Combustibles7 2774 605
60622 Carburants1 8002 187
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 6346 723
60631 Fournitures d'entretien1 8591 639
60632 Fournitures de petit équipement5 6344 888
60633 Fournitures de voirie3 029196
60636 Habillement et vêtements de travail112—
6064 Fournitures administratives5711 216
6067 Fournitures scolaires3 2653 681
61 Services extérieurs78 27989 702
611 Contrats de prestations de services530505
613 Locations17 57922 378
6135 Locations mobilières17 57922 378
61358 Autres17 57922 378
615 Entretien et réparations51 08458 334
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers30 99439 749
61521 Terrains700126
61522 Bâtiments9 65315 706
615221 Bâtiments publics2 9581 402
615228 Autres bâtiments6 69514 304
61523 Voies et réseaux20 64123 917
615231 Voiries20 64123 917
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers13 59311 141
61551 Matériel roulant10 38410 207
61558 Autres biens mobiliers3 209934
6156 Maintenance6 4977 444
616 Primes d'assurances7 6487 230
6161 Multirisques6 7946 334
6168 Autres854896
618 Divers1 4381 255
6182 Documentation générale et technique144140
6188 Autres frais divers1 2941 115
62 Autres services extérieurs14 10214 312
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—810
6226 Honoraires—810
62268 Autres honoraires, conseils—810
623 Publicité, publications, relations publiques6 7715 811
6232 Fêtes et cérémonies5 9765 106
6237 795705
624 Transports de biens et transports collectifs2 1001 250
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité170—
6247 Transports collectifs du personnel1 1101 250
6248 Divers820—
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 0885 484
6261 Frais d'affranchissement—619
6262 Frais de télécommunications4 0884 865
627 Services bancaires et assimilés68
628 Divers1 137949
6281 Concours divers (cotisations)347949
6287 Remboursements de frais790—
62876 A un GFP de rattachement790—
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 6548 164
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 3301 339
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.53103
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale1 2771 236
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 3246 825
6351 Impôts directs7 3246 825
63512 Taxes foncières7 3246 825
64 Charges de personnel75 60373 736
641 Rémunérations du personnel54 33752 643
6413 Personnel non titulaire54 33752 643
64131 Rémunérations53 81152 117
64138 Primes et autres indemnités526526
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance20 75320 557
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.16 28916 232
6453 Cotisations aux caisses de retraites2 2812 193
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.2 1832 132
647 Autres charges sociales513536
6474 Versement aux autres oeuvres sociales513536
65 Autres charges de gestion courante49 07244 803
653 Indemnités29 91425 870
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus29 91425 870
65311 Indemnités de fonction28 70824 838
65313 Cotisations de retraite1 2061 032
654 Pertes sur créances irrécouvrables2572 494
6541 Créances admises en non-valeur257126
6542 Créances éteintes—2 368
655 Contributions obligatoires14 90913 918
6558 Autres contributions obligatoires14 90913 918
656 Participations621—
6561 Organismes de regroupement621—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 9202 520
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 9202 520
65748 Autres personnes de droit privé2 9202 520
658 Charges diverses de gestion courante4511
6588 Autres charges diverses de gestion courante4511
65888 Autres4511
66 Charges financières5 9533 146
661 Charges d'intérêts5 9533 146
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 9533 146
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 9533 146
67 Charges spécifiques4 7702 925
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées4 7702 925
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 7016 845
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 7016 845
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles6 8456 845
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants856—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses38 26436 246
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 4291 808
7031 Concessions et redevances funéraires1 1881 569
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 1881 569
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
70323 Redevance d'occupation du domaine public241239
706 Prestations de services32 46331 344
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement16 23415 324
7068 Autres redevances et droits16 22916 020
70688 Autres prestations de services16 22916 020
706888 Autres16 22916 020
708 Autres produits4 3723 094
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)1 793933
7087 Remboursement de frais2 5792 161
70875 par les communes membres du GFP—50
70878 par des tiers2 5792 111
73 Impôts et taxes110 852102 802
731 Fiscalité locale180 205180 537
7311 Contributions directes180 205180 537
73111 Impôts directs locaux178 965179 982
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux177174
73118 Autres contributions directes1 063381
732 Fiscalité reversée30 17134 136
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds30 17134 136
73222 Fonds de péréquation des ressources8 3768 529
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales8 3768 529
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants21 79525 607
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-99 524-111 871
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-75-85
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-75-85
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-75-85
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-75-85
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-99 449-111 786
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-71 316-83 653
739211 Attribution de compensation-71 316-83 653
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-28 133-28 133
739221 FNGIR-28 133-28 133
74 Dotations et participations151 952152 898
741 D.G.F.132 633125 697
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)132 633125 697
74111 Dotation forfaitaire des communes60 85460 788
74112 Dotation d'aménagement71 77964 909
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes57 22252 071
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes14 55712 838
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 1829 450
747 Participations206964
7471 Etat206964
74718 Autres206964
748 Compensations, attributions et autres participations14 60913 467
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 55713 467
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 8582 860
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6921 473
74837 Dotations de développement10 0079 134
748374 10 0079 134
7484 Dotation de recensement1 052—
75 Autres produits de gestion courante56 80057 825
752 Revenus des immeubles56 71757 209
756 Libéralités reçues—15
758 Produits divers de gestion courante83601
7588 Autres produits divers de gestion courante83601
75888 Autres83601
76 Produits financiers00
764 Revenus des valeurs mobilières de placement00
77 Produits spécifiques6 9253 374
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 155449
775 Produits des cessions d'immobilisations2 4002 925
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 370—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 370—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—260
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—260
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants—260