Saint-Fuscien

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 020 2166 923 928
102 Dotations et fonds d'investissement3 804 3163 758 028
1021 Dotation1 515 6251 515 625
1022 Fonds d'investissement2 273 7672 237 479
10222 FCTVA836 815802 480
10226 Taxe d'aménagement858 750856 797
10228 Autres fonds d'investissement578 202578 202
1025 Dons et legs en capital14 9244 924
10251 Dons et legs en capital14 9244 924
106 Réserves3 215 9003 165 900
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 215 9003 165 900
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)197 920183 293
110 Report à nouveau (solde créditeur)197 920183 293
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 418 5151 332 385
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables20 62320 623
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier20 62320 623
13151 GFP de rattachement20 62320 623
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 138 6401 051 136
1321 Etat et établissements nationaux347 531347 531
1322 Régions82 35434 387
1323 Départements296 863257 326
1324 Communes42 65142 651
13241 Communes membres du GFP42 65142 651
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier162 228162 228
13251 GFP de rattachement136 247136 247
13258 Autres groupements25 98125 981
1328 Autres207 013207 013
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable261 771261 771
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police639639
1346 Fonds communaux et intercommunaux261 132261 132
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux261 132261 132
138 Autres subventions d'investissement non transférables229229
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-2 748-1 374
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-2 748-1 374
13915 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-2 748-1 374
139151 GFP de rattachement-2 748-1 374
16 Emprunts et dettes assimilées350 866378 186
164 Emprunts auprès des établissements financiers349 746377 066
1641 Emprunts en euros349 746377 066
165 Dépôts et cautionnements reçus1 1201 120
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-133 895-132 110
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations311 689311 689
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-445 584-443 799
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles914 979906 128
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme74 68274 682
204 Subventions d'équipement versées801 864794 676
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics798 864791 676
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier348 779341 591
204151 GFP de rattachement348 779341 591
2041512 Bâtiments et installations348 779341 591
20418 Organismes publics divers450 085450 085
204182 Bâtiments et installations450 085450 085
2044 Subventions d'équipement en nature3 0003 000
20442 Personnes de droit privé3 0003 000
204422 Bâtiments et installations3 0003 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires15 56513 902
2051 Concessions et droits similaires15 56513 902
208 Autres immobilisations incorporelles22 86822 868
2088 Autres immobilisations incorporelles22 86822 868
21 Immobilisations corporelles7 398 2977 156 261
211 Terrains356 905343 293
2111 Terrains nus255 872255 872
2112 Terrains de voirie16 2782 666
2113 Terrains aménagés autres que voirie24 88424 884
2115 Terrains bâtis10 99410 994
2116 Cimetières32 10132 101
2118 Autres terrains16 77616 776
212 Agencements et aménagements de terrains293 590270 080
213 Constructions4 170 9864 000 390
2131 Bâtiments publics3 877 0513 838 847
2132 Bâtiments privés32 85832 858
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions256 030125 040
2138 Autres constructions5 0473 645
215 Installations, matériel et outillage techniques2 378 4642 362 470
2151 Réseaux de voirie806 388804 532
2152 Installations de voirie739 770736 644
2153 Réseaux divers358 993358 993
21538 Autres réseaux358 993358 993
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 9617 961
2157 Matériel et outillage technique115 304104 292
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques350 048350 048
216 Biens historiques et culturels6 7196 719
2162 Biens historiques et culturels mobiliers6 7196 719
21622 Dépenses ultérieures immobilisées6 7196 719
218 Autres immobilisations corporelles191 633173 309
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers15 62515 625
2182 Matériel de transport15 46115 461
2183 Matériel informatique4 5692 473
2184 Matériel de bureau et mobilier34 90030 572
2188 Autres121 078109 178
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition498 244498 244
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences494 040494 040
248 Autres mises en affectation4 2044 204
27 Autres immobilisations financières148 448148 448
272 Titres immobilisés (droits de créance)7676
275 Dépôts et cautionnements versés686686
276 Autres créances immobilisées147 686147 686
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé147 686147 686
28 Amortissements des immobilisations-458 153-405 026
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-458 153-405 026
2804 Subventions d'équipement versées-458 153-405 026
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-457 753-404 826
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-191 692-168 923
2804151 GFP de rattachement-191 692-168 923
28041512 Bâtiments et installations-191 692-168 923
280418 Organismes publics divers-266 061-235 903
2804182 Bâtiments et installations-266 061-235 903
28044 Subventions d'équipement en nature-400-200
280442 Personnes de droit privé-400-200
2804422 Bâtiments et installations-400-200
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-1 615
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-1 615
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-1 615
41 Redevables et comptes rattachés20 47117 650
411 Redevables12 92812 371
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 8054 813
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables738466
4161 Créances douteuses738466
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-307-492
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-307-492
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-307-492
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers360205
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-159-66
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs519271
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs519271
46721 Débiteurs divers - Amiable390142
46726 Débiteurs divers - Contentieux129129
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 179-2 433
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 628-2 752
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-963
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1 628-1 789
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 628-1 789
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1 628-1 789
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle-596274
4751 Redevables sur rôle3 716274
4757 Produits sur rôle-4 3120
478 Autres comptes transitoires4545
4781 Frais de poursuite rattachés4545
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 340-920
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 340-920
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 340-920
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés434 565433 752
511 Valeurs à l'encaissement187187
5113 Titres spéciaux de paiement152152
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement3535
515 Compte au Trésor434 378433 565
54 Régies105105
541 Disponibilités chez les régisseurs105105
5411 Régisseurs d'avances (avances)105105
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks112 965127 515
604 Achats d'études, prestations de services30 90933 112
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager)—0
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)30 90933 112
606 Achats non stockés de matières et fournitures82 05694 403
6061 Fournitures non stockables45 77452 492
60611 Eau et assainissement2 0413 878
60612 Énergie – Électricité39 98545 981
60618 Autres fournitures non stockables3 7482 633
6062 Fournitures non stockées19 59322 833
60621 Combustibles8 70011 548
60622 Carburants2 9671 866
60623 Alimentation3 7835 074
60624 Produits de traitement9991 281
60628 Autres fournitures non stockées3 1443 064
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 33910 002
60631 Fournitures d’entretien4 1475 442
60632 Fournitures de petit équipement1 6801 181
60633 Fournitures de voirie1 9461 263
60636 Vêtements de travail1 5662 116
6064 Fournitures administratives2 0031 125
6067 Fournitures scolaires3 7373 411
6068 Autres matières et fournitures1 6104 540
61 Services extérieurs94 033103 955
611 Contrats de prestations de services7 8269 560
613 Locations22 25626 510
615 Entretien et réparations50 46153 464
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers39 41043 409
61521 Terrains7 3235 088
61522 Bâtiments9 2257 080
615221 Bâtiments publics8 8996 901
615228 Autres bâtiments326179
61523 Voies et réseaux21 99831 241
615231 Voiries16 59422 650
615232 Réseaux5 4048 591
61524 Bois et forêts864—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 9328 169
61551 Matériel roulant5 3587 953
61558 Autres biens mobiliers574216
6156 Maintenance5 1191 886
616 Primes d'assurances10 7359 274
6168 Autres10 7359 274
618 Divers2 7555 147
62 Autres services extérieurs105 078112 588
623 Publicité, publications, relations publiques18 69919 840
624 Transports de biens et transports collectifs2 3462 577
625 Déplacements et missions661779
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 1203 329
627 Services bancaires et assimilés189127
628 Divers79 06385 936
6283 Frais de nettoyage des locaux10 1149 957
6284 Redevances pour services rendus85510 134
6287 Remboursements de frais68 09465 815
62876 A un GFP de rattachement8 554—
62878 A ddes tiers59 54065 815
6288 Autres—30
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 2405 589
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 4984 626
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)742963
64 Charges de personnel427 376425 853
641 Rémunérations du personnel288 208276 814
6411 Personnel titulaire263 755276 533
6413 Personnel non titulaire51 55311 758
6416 Emplois aidés5 51221 075
64168 Autres emplois aidés5 51221 075
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-32 612-32 552
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance118 313102 566
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance122 704102 566
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-4 391—
647 Autres charges sociales22222 665
6470 Autres charges sociales22222 665
648 Autres charges de personnel20 63323 808
65 Autres charges de gestion courante146 626142 190
651 Charges d’intervention pour compte propre—60
6513 Bourses, prix et secours—60
65134 Aides—60
653 Indemnités76 47576 475
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus76 47576 475
65311 Indemnités de fonction64 51964 519
65313 Cotisations de retraite3 9313 931
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale8 0257 916
65317 Compensation pour perte de revenus—109
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—109
654 Pertes sur créances irrécouvrables5—
6541 Créances admises en non-valeur5—
655 Contributions obligatoires62 66058 837
6556 Contributions à des fonds62 66058 837
65568 Autres contributions62 66058 837
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 4856 815
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 4856 815
65748 Autres personnes de droit privé7 4856 815
658 Charges diverses de gestion courante13
6588 Autres charges diverses de gestion courante13
65888 Autres13
66 Charges financières8 2267 964
661 Charges d'intérêts8 2267 964
6611 Intérêts des emprunts et dettes8 2267 964
66111 Intérêts réglés à l'échéance8 2267 964
67 Charges spécifiques—18 131
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—33
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—18 098
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—18 098
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions54 54753 166
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement54 54753 166
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses73 71375 008
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6551 105
7031 Concessions et redevances funéraires5551 105
70311 Concession dans les cimetières (produit net)5551 105
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics100—
706 Prestations de services72 95868 856
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement72 95868 856
708 Autres produits1005 047
7087 Remboursement de frais—4 467
70871 par la collectivité de rattachement—4 467
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)100580
73 Impôts et taxes831 908808 084
731 Fiscalité locale844 837819 089
7311 Contributions directes844 837819 089
73111 Impôts directs locaux844 300818 083
73118 Autres contributions directes5371 006
732 Fiscalité reversée59 46845 927
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales31 82331 237
73212 Dotation de solidarité communautaire31 82331 237
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds27 64514 690
73222 Fonds de péréquation des ressources14 83714 690
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales14 83714 690
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants12 808—
738 Autres impôts et taxes6 52417 257
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-78 921-74 189
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-78 921-74 189
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-78 921-73 520
739211 Attribution de compensation-73 520-73 520
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-5 401—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds—-669
739222 Fonds de péréquation des ressources—-669
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—-669
74 Dotations et participations121 775132 911
741 D.G.F.79 24184 638
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)79 24184 638
74111 Dotation forfaitaire des communes51 33359 425
74112 Dotation d'aménagement27 90825 213
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes27 90825 213
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 3773 192
747 Participations34 22841 661
7471 Etat34 22841 661
74718 Autres34 22841 661
748 Compensations, attributions et autres participations5 6743 165
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 2193 165
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 2193 165
7484 Dotation de recensement2 455—
75 Autres produits de gestion courante17 35921 124
752 Revenus des immeubles15 44520 595
756 Libéralités reçues100—
758 Produits divers de gestion courante1 814529
7588 Autres produits divers de gestion courante1 814529
75888 Autres1 814529
76 Produits financiers58
764 Revenus des valeurs mobilières de placement55
768 Autres produits financiers—3
7688 Autres—3
77 Produits spécifiques9 19924 214
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale7 8254 742
775 Produits des cessions d'immobilisations—4 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—4 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—14 098
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—14 098
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat1 3741 374
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—227
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—227