Saint-Gand

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves877 857850 851
102 Dotations et fonds d'investissement289 436288 738
1021 Dotation171 747171 747
1022 Fonds d'investissement117 358116 660
10222 FCTVA115 884115 512
10226 Taxe d'aménagement1 4741 148
1025 Dons et legs en capital331331
10251 Dons et legs en capital331331
106 Réserves588 421562 113
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés588 421562 113
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)93 41577 765
110 Report à nouveau (solde créditeur)93 41577 765
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement197 852197 779
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables176 800176 727
1321 Etat et établissements nationaux1 1761 176
1323 Départements105 426105 426
1324 Communes4 0174 017
13248 Autres communes4 0174 017
1328 Autres66 18166 108
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable16 31716 317
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police8 2318 231
1346 Fonds communaux et intercommunaux8 0868 086
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux6 6736 673
13462 Dotation de soutien à l'investissement local1 4131 413
138 Autres subventions d'investissement non transférables4 7354 735
16 Emprunts et dettes assimilées19 24524 302
164 Emprunts auprès des établissements financiers17 19522 252
1641 Emprunts en euros17 19522 252
165 Dépôts et cautionnements reçus2 0502 050
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-7 468-7 468
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-4 644-4 644
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-2 824-2 824
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles4 6374 637
204 Subventions d'équipement versées3 5823 582
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics3 5823 582
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier3 5823 582
204151 GFP de rattachement3 5823 582
2041512 Bâtiments et installations3 5823 582
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 0551 055
2051 Concessions et droits similaires1 0551 055
21 Immobilisations corporelles1 024 5021 022 954
211 Terrains97 13397 060
2111 Terrains nus4 4894 489
2116 Cimetières927927
2117 Bois et forêts88 75288 679
2118 Autres terrains2 9652 965
212 Agencements et aménagements de terrains1 3361 336
213 Constructions290 455290 455
2131 Bâtiments publics159 297159 297
2132 Bâtiments privés131 158131 158
215 Installations, matériel et outillage techniques620 781619 460
2151 Réseaux de voirie396 256396 256
2152 Installations de voirie10 85110 851
2153 Réseaux divers115 283115 283
21538 Autres réseaux115 283115 283
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile92 28591 618
2157 Matériel et outillage technique6 1065 452
218 Autres immobilisations corporelles14 79714 643
2183 Matériel informatique4 7784 624
2184 Matériel de bureau et mobilier3 2703 270
2188 Autres6 7496 749
23 Immobilisations en cours16 04116 041
231 Immobilisations corporelles en cours16 04116 041
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition49 84149 841
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences221 850221 850
249 Droits du remettant-172 009-172 009
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-172 009-172 009
26 Participations et créances rattachées à des participations123123
266 Autres formes de participation123123
28 Amortissements des immobilisations-2 874-1 823
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 874-1 823
2804 Subventions d'équipement versées-2 874-1 823
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 874-1 823
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-2 874-1 823
2804151 GFP de rattachement-2 874-1 823
28041512 Bâtiments et installations-2 874-1 823
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-767-35
401 Fournisseurs-767-35
4011 Fournisseurs-767-35
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés10 10912 158
411 Redevables40108
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 8004 475
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8 2697 575
4161 Créances douteuses8 2697 575
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-70
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-70
46 Débiteurs et créditeurs divers-3 3410
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-3 3410
4671 Autres comptes créditeurs-3 3410
46711 Autres comptes créditeurs-3 3410
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
47 Comptes transitoires ou d'attente2170
471 Recettes à classer ou à régulariser2170
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres2170
47131 Versements sur contributions directes2130
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres40
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
49 Dépréciation des comptes de tiers-13—
491 Dépréciation des comptes de redevables-13—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-13—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés100 98381 292
515 Compte au Trésor100 98381 292
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 4867 059
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 4867 059
6061 Fournitures non stockables3 8505 065
60611 Eau et assainissement175171
60612 Énergie – Électricité3 6754 894
6062 Fournitures non stockées564845
60622 Carburants564845
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 102665
60632 Fournitures de petit équipement1 081354
60633 Fournitures de voirie21209
60636 Vêtements de travail—102
6064 Fournitures administratives919394
6068 Autres matières et fournitures5190
61 Services extérieurs27 2216 874
611 Contrats de prestations de services104129
615 Entretien et réparations24 7646 655
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers23 2674 495
61522 Bâtiments—1 057
615221 Bâtiments publics—1 057
61523 Voies et réseaux18 8222 168
615231 Voiries18 376864
615232 Réseaux4461 304
61524 Bois et forêts4 4451 270
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers79714
61551 Matériel roulant79714
6156 Maintenance1 4181 446
616 Primes d'assurances2 353—
6161 Multirisques2 353—
618 Divers—90
62 Autres services extérieurs4 2041 841
623 Publicité, publications, relations publiques961112
626 Frais postaux et frais de télécommunications791855
628 Divers2 452874
6281 Concours divers (cotisations)1 204748
6282 Frais de gardiennage1 117126
6288 Autres131—
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 4961 496
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)294280
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 2021 204
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—12
6378 7—
64 Charges de personnel23 03821 177
641 Rémunérations du personnel16 32815 564
6413 Personnel non titulaire16 32815 564
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 7105 613
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 7686 224
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-58-611
65 Autres charges de gestion courante30 75623 386
653 Indemnités9 9919 992
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus9 9919 992
65311 Indemnités de fonction9 4939 493
65313 Cotisations de retraite402403
65315 Formation9696
655 Contributions obligatoires19 81513 194
6553 Service d'incendie2 5932 351
6558 Autres contributions obligatoires17 22210 843
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions950200
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé950200
65748 Autres personnes de droit privé950200
66 Charges financières107380
661 Charges d'intérêts107380
6611 Intérêts des emprunts et dettes107380
66111 Intérêts réglés à l'échéance107380
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 064—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 064—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses15 6703 048
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers13 507—
7022 Coupes de bois13 147—
7025 Taxes d'affouage360—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 2511 239
7031 Concessions et redevances funéraires610—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)610—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche400—
7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins—1 000
708 Autres produits9121 809
7087 Remboursement de frais9121 809
70878 par des tiers9121 809
73 Impôts et taxes42 69436 151
731 Fiscalité locale30 30130 883
7311 Contributions directes30 30130 883
73111 Impôts directs locaux29 21129 812
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux1 0901 071
732 Fiscalité reversée14 9157 806
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales8 635—
73212 Dotation de solidarité communautaire8 635—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds6 2807 806
73222 Fonds de péréquation des ressources1 9042 270
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 9042 270
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants4 3765 536
735 Fraction de TVA4—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 526-2 538
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-205—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-205—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-205—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-205—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 321-2 538
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 321-2 538
739221 FNGIR-2 321-2 538
74 Dotations et participations46 28155 068
741 D.G.F.34 91935 452
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)34 91935 452
74111 Dotation forfaitaire des communes12 47212 794
74112 Dotation d'aménagement22 44722 658
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes16 34616 056
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 1016 602
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 624499
747 Participations1618 888
7471 Etat—164
74718 Autres—164
7474 Communes161—
74741 Communes membres du GFP161—
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—8 724
74751 GFP de rattachement—8 724
748 Compensations, attributions et autres participations3 2253 881
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 2253 881
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)409241
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière780789
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 0362 851
75 Autres produits de gestion courante8 2809 900
752 Revenus des immeubles8 2809 900
76 Produits financiers33
761 Produits de participations33