Saint-Genis-de-Saintonge

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 538 92011 476 019
102 Dotations et fonds d'investissement3 922 7673 864 381
1021 Dotation1 692 6531 692 653
1022 Fonds d'investissement2 214 8142 156 428
10222 FCTVA2 166 0902 108 214
10226 Taxe d'aménagement36 06535 555
10228 Autres fonds d'investissement12 65912 659
1025 Dons et legs en capital15 30015 300
10251 Dons et legs en capital15 30015 300
106 Réserves7 616 1537 611 638
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 616 1537 611 638
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)327 8060
110 Report à nouveau (solde créditeur)327 8060
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement6 871 1956 710 730
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 031 0504 894 824
1321 Etat et établissements nationaux984 355925 327
1322 Régions220 241220 241
1323 Départements2 215 2492 139 602
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier505 698505 698
13258 Autres groupements505 698505 698
1326 Autres établissements publics locaux40 19540 195
1327 Fonds européens548 616548 616
1328 Autres516 696515 145
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 672 9641 648 725
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police256 101231 862
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 416 8631 416 863
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 372 2401 372 240
13462 Dotation de soutien à l'investissement local44 62344 623
138 Autres subventions d'investissement non transférables167 181167 181
16 Emprunts et dettes assimilées12 20416 482
165 Dépôts et cautionnements reçus6 2656 130
168 Autres emprunts et dettes assimilées5 93910 352
1687 Autres dettes5 93910 352
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
168758 Autres groupements—0
16878 Autres organismes et particuliers5 93910 352
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-616 201-596 517
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-315 523-295 839
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-300 678-300 678
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles208 896242 429
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme20 89111 411
204 Subventions d'équipement versées187 634230 647
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics187 634230 647
20418 Organismes publics divers187 634230 647
204182 Bâtiments et installations187 634230 647
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires371371
2051 Concessions et droits similaires371371
21 Immobilisations corporelles16 940 84916 758 477
211 Terrains1 545 4481 539 448
2111 Terrains nus174 131168 131
2112 Terrains de voirie546 633546 633
2113 Terrains aménagés autres que voirie182 910182 910
2115 Terrains bâtis601 043601 043
2116 Cimetières40 73140 731
212 Agencements et aménagements de terrains391 077391 077
213 Constructions8 311 0778 200 586
2131 Bâtiments publics6 010 1605 925 811
2132 Bâtiments privés2 124 1082 097 966
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions947947
2138 Autres constructions175 862175 862
215 Installations, matériel et outillage techniques6 040 7145 976 830
2151 Réseaux de voirie4 592 8914 534 048
2152 Installations de voirie82 70382 703
2153 Réseaux divers1 243 4081 243 408
21532 Réseaux d'assainissement157 373157 373
21538 Autres réseaux1 086 0351 086 035
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile37 09132 050
2157 Matériel et outillage technique52 82552 825
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques31 79631 796
216 Biens historiques et culturels5 1275 127
2162 Biens historiques et culturels mobiliers5 1275 127
21621 Biens sous-jacents5 1275 127
218 Autres immobilisations corporelles647 406645 409
2182 Matériel de transport72 82372 823
2183 Matériel informatique72 33769 675
2184 Matériel de bureau et mobilier94 70491 376
2188 Autres407 542411 535
23 Immobilisations en cours1 587 562602 695
231 Immobilisations corporelles en cours1 587 562602 695
27 Autres immobilisations financières8 0373 522
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1 8371 837
276 Autres créances immobilisées6 2001 685
2763 Créances sur des collectivités publiques6 2001 685
27638 Autres établissements publics6 2001 685
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé—0
28 Amortissements des immobilisations-184 527-261 119
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-27 154-114 220
2804 Subventions d'équipement versées-27 154-114 220
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-27 154-114 220
280418 Organismes publics divers-27 154-114 220
2804182 Bâtiments et installations-27 154-114 220
281 Amortissements des immobilisations corporelles-157 373-146 899
2815 Installations, matériel et outillage techniques-157 373-146 899
28153 Réseaux divers-157 373-146 899
281532 Réseaux d'assainissement-157 373-146 899
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-16 855-30 134
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-16 855-30 134
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-16 855-30 134
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-16 855-30 134
41 Redevables et comptes rattachés15 47819 817
411 Redevables5 1576 019
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 4536 925
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 8686 873
4161 Créances douteuses4 8686 873
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques3 1744 193
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires3 1744 193
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-379-402
44551 TVA à décaisser-379-402
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles76
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services76
44567 Crédit de TVA à reporter00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente3 5464 589
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé3 5464 589
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-123 386-8 931
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-123 386-8 931
4515 -45 832102 535
4516 -74-81 673
4517 -70 252-22 285
4518 -7 228-7 508
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente1-1 335
471 Recettes à classer ou à régulariser0-1 335
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser0-1 335
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA10
49 Dépréciation des comptes de tiers-4 220-2 574
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-4 220-2 574
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-4 220-2 574
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés93 948607 327
511 Valeurs à l'encaissement050
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement050
515 Compte au Trésor93 948607 277
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
54 Régies150150
541 Disponibilités chez les régisseurs150150
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)150150
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks178 463196 987
604 Achats d'études, prestations de services44 26040 846
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)44 26040 846
606 Achats non stockés de matières et fournitures134 203156 141
6061 Fournitures non stockables59 43077 292
60611 Eau et assainissement8 1788 027
60612 Énergie – Électricité51 25269 265
6062 Fournitures non stockées28 96328 518
60621 Combustibles26 55126 310
60622 Carburants2 1411 964
60628 Autres fournitures non stockées271244
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement22 32730 848
60631 Fournitures d’entretien6 2594 634
60632 Fournitures de petit équipement6 62218 087
60633 Fournitures de voirie7 1146 631
60636 Vêtements de travail2 3321 496
6064 Fournitures administratives1 8431 923
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 5853 051
6067 Fournitures scolaires4 6925 200
6068 Autres matières et fournitures14 3639 309
61 Services extérieurs127 016110 701
611 Contrats de prestations de services9 14911 617
613 Locations4 5572 742
615 Entretien et réparations83 74067 678
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers62 42341 578
61521 Terrains3 3595 298
61522 Bâtiments31 63617 153
615221 Bâtiments publics26 89410 146
615228 Autres bâtiments4 7427 007
61523 Voies et réseaux27 42819 127
615231 Voiries24 17617 592
615232 Réseaux3 2521 535
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 84816 488
61551 Matériel roulant1 7856 575
61558 Autres biens mobiliers10 0639 913
6156 Maintenance9 4699 612
616 Primes d'assurances24 98622 340
6161 Multirisques18 94616 786
6168 Autres6 0405 554
617 Etudes et recherches—5 330
618 Divers4 584994
62 Autres services extérieurs43 06959 444
621 Personnel extérieur au service14 82211 719
6218 Autre personnel extérieur14 82211 719
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 18524 564
623 Publicité, publications, relations publiques7 5267 228
625 Déplacements et missions4 7183 858
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 5636 541
627 Services bancaires et assimilés107434
628 Divers5 1485 100
6281 Concours divers (cotisations)1 9941 990
6283 Frais de nettoyage des locaux3 1542 436
6287 Remboursements de frais—674
62878 A ddes tiers—674
63 Impôts, taxes et versements assimilés25 34739 309
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8 7467 656
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)16 60116 826
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—14 827
6378 13 722—
64 Charges de personnel640 874662 518
641 Rémunérations du personnel408 394445 326
6411 Personnel titulaire320 820325 535
6413 Personnel non titulaire109 293113 823
6416 Emplois aidés—26 169
64168 Autres emplois aidés—26 169
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-21 719-20 201
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance217 962199 158
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance217 962199 158
647 Autres charges sociales1 5391 932
6470 Autres charges sociales1 5391 932
648 Autres charges de personnel12 97916 102
65 Autres charges de gestion courante148 837153 593
653 Indemnités37 12537 121
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 12537 121
65311 Indemnités de fonction30 95230 952
65313 Cotisations de retraite1 3001 300
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale4 8214 821
65317 Compensation pour perte de revenus5248
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5248
654 Pertes sur créances irrécouvrables16897
6541 Créances admises en non-valeur—97
6542 Créances éteintes168—
655 Contributions obligatoires83 85091 075
6553 Service d'incendie23 99524 243
6556 Contributions à des fonds59 85566 292
65568 Autres contributions59 85566 292
6558 Autres contributions obligatoires—540
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions27 15824 820
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé27 15824 820
65748 Autres personnes de droit privé27 15824 820
658 Charges diverses de gestion courante536480
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires439478
65818 Autres439478
6588 Autres charges diverses de gestion courante972
65888 Autres972
67 Charges spécifiques26 33893 325
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)154—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées26 18493 325
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)26 18493 325
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions58 33447 972
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement58 33447 972
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses155 027202 991
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine29 96774 902
7031 Concessions et redevances funéraires3 8503 404
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 8503 404
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics26 11722 998
7038 Autres redevances et recettes—48 500
70388 Autres redevances et recettes diverses—48 500
706 Prestations de services86 24990 411
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel23 64826 547
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs17 08221 827
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement45 51941 887
7068 Autres redevances et droits—150
70688 Autres prestations de services—150
708 Autres produits38 81137 678
7084 Mise à disposition de personnel facturée27 97224 200
70848 aux autres organismes27 97224 200
7087 Remboursement de frais6 2115 470
70878 par des tiers6 2115 470
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)4 6288 008
73 Impôts et taxes757 116774 161
731 Fiscalité locale661 473717 255
7311 Contributions directes658 757660 327
73111 Impôts directs locaux647 589646 146
73113 Taxe sur les surfaces commerciales1 2151 216
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux9 9538 784
73118 Autres contributions directes—4 181
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—54 334
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—54 334
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement2 7162 594
73154 Droits de place2 7162 594
732 Fiscalité reversée58 29422 329
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds58 29422 329
73222 Fonds de péréquation des ressources22 30322 329
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales22 30322 329
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants35 991—
735 Fraction de TVA66 61863 625
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-29 269-29 048
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-3 764-2 920
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-3 764-2 920
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-3 764-2 920
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-3 764-2 920
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-25 505-25 505
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-25 505-25 505
739221 FNGIR-25 505-25 505
7395 —-623
74 Dotations et participations460 702459 585
741 D.G.F.277 360263 218
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)277 360263 218
74111 Dotation forfaitaire des communes100 24797 991
74112 Dotation d'aménagement177 113165 227
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes159 945147 738
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes17 16817 489
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA4 4006 555
747 Participations30 33535 526
7471 Etat2 0357 526
74718 Autres2 0357 526
7472 Régions3 0003 000
7473 Départements300—
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics25 00025 000
74751 GFP de rattachement25 00025 000
748 Compensations, attributions et autres participations148 352154 031
7483 Attributions de péréquation et de compensation138 852130 359
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle—7 347
748312 D.C.R.T.P.—7 347
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)98 94075 725
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 99211 367
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation35 92035 920
748388 Autres35 92035 920
7484 Dotation de recensement—2 252
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 50021 420
75 Autres produits de gestion courante257 954160 938
752 Revenus des immeubles165 156151 909
756 Libéralités reçues150150
758 Produits divers de gestion courante92 6488 879
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif74 314—
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif74 314—
7588 Autres produits divers de gestion courante18 3348 879
75883 0—
75888 Autres18 3348 879
76 Produits financiers5555
761 Produits de participations5555
77 Produits spécifiques26 33393 921
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale149596
775 Produits des cessions d'immobilisations6 50093 325
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)6 50093 325
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat19 684—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat19 684—