Saint-Germain-de-Clairefeuille

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte202520242023
10 Dotations, fonds divers et réserves654 097628 576626 832
102 Dotations et fonds d'investissement267 554265 720265 314
1021 Dotation180 823180 823180 823
1022 Fonds d'investissement86 73184 89784 491
10222 FCTVA86 73184 89784 491
106 Réserves386 543362 856361 518
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés386 543362 856361 518
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)143 484151 449126 383
110 Report à nouveau (solde créditeur)143 484151 449126 383
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)000
13 Subventions d'investissement151 132151 132151 132
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables125 616125 616125 616
1328 Autres125 616125 616125 616
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable25 51625 51625 516
1346 Fonds communaux et intercommunaux25 51625 51625 516
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux25 51625 51625 516
16 Emprunts et dettes assimilées265407407
165 Dépôts et cautionnements reçus265407407
19 Neutralisations et régularisations d'opérations83 59283 59283 592
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations98 18598 18598 185
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-14 593-14 593-14 593
Compte202520242023
20 Immobilisations incorporelles04 319—
204 Subventions d'équipement versées04 319—
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics04 319—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier04 319—
204151 GFP de rattachement04 319—
2041512 Bâtiments et installations04 319—
21 Immobilisations corporelles868 766846 024842 728
211 Terrains19 46919 46919 469
2111 Terrains nus1 6331 6331 633
2116 Cimetières6 2006 2006 200
2118 Autres terrains11 63611 63611 636
212 Agencements et aménagements de terrains82 71282 71282 712
213 Constructions450 641443 715443 715
2131 Bâtiments publics443 920439 888439 888
2132 Bâtiments privés4 6961 8021 802
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions2 0252 0252 025
215 Installations, matériel et outillage techniques297 316281 500278 204
2151 Réseaux de voirie207 990192 174188 878
2152 Installations de voirie3 4663 4663 466
2153 Réseaux divers69 54969 54969 549
21538 Autres réseaux69 54969 54969 549
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile10 87910 87910 879
2157 Matériel et outillage technique698698698
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques4 7344 7344 734
218 Autres immobilisations corporelles18 62818 62818 628
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 4752 4752 475
2183 Matériel informatique3 2073 2073 207
2184 Matériel de bureau et mobilier4 0004 0004 000
2188 Autres8 9468 9468 946
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition20 53820 53820 538
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière20 53820 53820 538
27 Autres immobilisations financières373737
272 Titres immobilisés (droits de créance)373737
28 Amortissements des immobilisations0——
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0——
2804 Subventions d'équipement versées0——
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0——
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0——
2804151 GFP de rattachement0——
28041512 Bâtiments et installations0——
Compte202520242023
40 Fournisseurs et comptes rattachés000
401 Fournisseurs000
4011 Fournisseurs000
404 Fournisseurs d'immobilisations000
4041 Fournisseurs d'immobilisations000
41 Redevables et comptes rattachés7101 306255
411 Redevables000
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7101 306255
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0—0
4161 Créances douteuses0—0
42 Personnel et comptes rattachés—00
421 Personnel - Rémunérations dues—00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux000
431 Sécurité sociale000
437 Autres organismes sociaux000
44 Etat et autres collectivités publiques000
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques000
4431 Etat000
44311 Dépenses000
44312 Recettes - Amiable000
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0—
44351 Dépenses—0—
4438 Autres établissements publics locaux0——
44381 Dépenses0——
46 Débiteurs et créditeurs divers131 13230
466 Excédents de versement0——
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs131 13230
4671 Autres comptes créditeurs000
46711 Autres comptes créditeurs000
4672 Autres comptes débiteurs131 13230
46721 Débiteurs divers - Amiable131 13230
46726 Débiteurs divers - Contentieux0——
47 Comptes transitoires ou d'attente000
471 Recettes à classer ou à régulariser000
4713 Recettes perçues avant émission des titres000
47131 Versements sur contributions directes000
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement000
47138 Autres000
4714 Recettes à réimputer00—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0——
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0—
4718 Autres recettes à régulariser—0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser000
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable000
47218 Autres dépenses000
4728 Autres dépenses à régulariser000
Compte202520242023
51 Trésor, établissements financiers et assimilés146 957158 652151 194
515 Compte au Trésor146 957158 652151 194
58 Virements internes000
580 Opérations d'ordre budgétaire0——
584 Encaissements par lecture optique000
588 Autres virements internes0——
Compte202520242023
60 Achats et variation des stocks3 9453 1943 715
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 9453 1943 715
6061 Fournitures non stockables2 7582 8762 671
60611 Eau et assainissement253247212
60612 Énergie – Électricité2 5052 6292 459
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement947—583
60632 Fournitures de petit équipement661—583
60633 Fournitures de voirie286——
6064 Fournitures administratives240318461
61 Services extérieurs17 92612 81318 691
611 Contrats de prestations de services299290282
615 Entretien et réparations14 8749 95615 938
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers13 8088 78314 843
61521 Terrains——4 256
61522 Bâtiments173——
615228 Autres bâtiments173——
61523 Voies et réseaux13 6358 78310 587
615231 Voiries13 6358 78310 587
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers731170160
61558 Autres biens mobiliers731170160
6156 Maintenance3351 003935
616 Primes d'assurances2 7532 5672 427
6161 Multirisques2 7532 5672 427
618 Divers——44
62 Autres services extérieurs2 4745 1812 007
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3622 893—
623 Publicité, publications, relations publiques505696738
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 1081 211888
628 Divers499381381
6281 Concours divers (cotisations)296310310
6282 Frais de gardiennage505050
6288 Autres1532121
63 Impôts, taxes et versements assimilés526535514
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)526535514
64 Charges de personnel940——
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance940——
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance940——
65 Autres charges de gestion courante13 9829 36911 492
653 Indemnités10 3609 21910 142
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus10 3609 21910 142
65311 Indemnités de fonction9 9468 8489 734
65313 Cotisations de retraite414371408
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions115150350
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics15——
65738 Autres établissements publics15——
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé100150350
65748 Autres personnes de droit privé100150350
658 Charges diverses de gestion courante3 507—1 000
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 507——
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage3 507——
6588 Autres charges diverses de gestion courante——1 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 319——
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 319——
Compte202520242023
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses626821851
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine626821851
7031 Concessions et redevances funéraires—200246
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—200246
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics385621605
7038 Autres redevances et recettes241——
70383 Redevance de stationnement241——
73 Impôts et taxes6 4136 7457 815
731 Fiscalité locale5 3335 3125 128
7311 Contributions directes5 3335 3125 128
73111 Impôts directs locaux5 1535 3125 128
73118 Autres contributions directes180——
732 Fiscalité reversée7 8588 0969 295
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 9631 7132 060
73211 Attribution de compensation1 9631 7132 060
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds5 8956 3837 235
73222 Fonds de péréquation des ressources852935—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales852935—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 0435 4487 235
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 778-6 663-6 608
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-119——
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-119——
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes-119——
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 659-6 663-6 608
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 659-6 663-6 608
739221 FNGIR-6 608-6 608-6 608
739222 Fonds de péréquation des ressources-51-55—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-51-55—
74 Dotations et participations36 51635 14632 281
741 D.G.F.15 09814 70114 468
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)15 09814 70114 468
74111 Dotation forfaitaire des communes8 0358 5928 843
74112 Dotation d'aménagement7 0636 1095 625
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 0636 1095 625
742 Dotations aux élus locaux6 3526 3486 276
744 FCTVA1 167159213
747 Participations7 5777 80110 577
7471 Etat—224—
74718 Autres—224—
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics7 5777 5777 577
74751 GFP de rattachement7 5777 5777 577
7478 Autres organismes——3 000
748 Compensations, attributions et autres participations6 3226 137747
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 3225 845747
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière739744—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation——747
74837 Dotations de développement5 5835 101—
748374 5 5835 101—
7484 Dotation de recensement—292—
75 Autres produits de gestion courante135 5604 09021 873
752 Revenus des immeubles4 4604 0901 799
755 Dédits et pénalités131 100——
756 Libéralités reçues——20 000
758 Produits divers de gestion courante——74
7588 Autres produits divers de gestion courante——74
75888 Autres15312—
77 Produits spécifiques413——
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale413——