Saint-Germain-de-Grave

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 038 2591 974 409
102 Dotations et fonds d'investissement630 087626 237
1021 Dotation308 347308 347
1022 Fonds d'investissement321 740317 890
10222 FCTVA317 178313 328
10226 Taxe d'aménagement4 5464 546
10228 Autres fonds d'investissement1616
106 Réserves1 408 1721 348 172
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 408 1721 348 172
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)104 042126 190
110 Report à nouveau (solde créditeur)104 042126 190
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement525 647525 647
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables1981 405
1311 Etat et établissements nationaux198198
1318 Autres01 207
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables471 387471 387
1321 Etat et établissements nationaux32 40932 409
1322 Régions9 1739 173
1323 Départements401 271401 271
1324 Communes208208
13241 Communes membres du GFP208208
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3030
13251 GFP de rattachement3030
1328 Autres28 29628 296
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable54 26054 260
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police22 21022 210
1346 Fonds communaux et intercommunaux32 05032 050
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux32 05032 050
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-198-1 405
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-198-1 405
13911 Etat et établissements nationaux-198-198
13918 Autres0-1 207
16 Emprunts et dettes assimilées243 508266 675
164 Emprunts auprès des établissements financiers241 190264 412
1641 Emprunts en euros241 190264 412
165 Dépôts et cautionnements reçus2 3182 263
168 Autres emprunts et dettes assimilées—0
1687 Autres dettes—0
16878 Autres organismes et particuliers—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-55 351-55 351
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations870870
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-56 221-56 221
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles24 94015 220
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion9 7200
204 Subventions d'équipement versées14 26514 265
2044 Subventions d'équipement en nature14 26514 265
20441 Organismes publics14 26514 265
204412 Bâtiments et installations14 26514 265
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires874874
2051 Concessions et droits similaires874874
208 Autres immobilisations incorporelles8181
2088 Autres immobilisations incorporelles8181
21 Immobilisations corporelles2 715 8142 665 339
211 Terrains66 49166 491
2111 Terrains nus54 37654 376
2113 Terrains aménagés autres que voirie5 7425 742
2115 Terrains bâtis4646
2116 Cimetières6 3276 327
212 Agencements et aménagements de terrains98 04198 041
213 Constructions1 263 8931 262 663
2131 Bâtiments publics608 833608 833
2132 Bâtiments privés496 649495 419
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions22 92322 923
2138 Autres constructions135 488135 488
215 Installations, matériel et outillage techniques1 187 2251 137 980
2151 Réseaux de voirie812 689766 614
2152 Installations de voirie8 8916 171
2153 Réseaux divers265 754265 754
21538 Autres réseaux265 754265 754
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile27 99227 992
2157 Matériel et outillage technique31 64031 640
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques40 25939 809
216 Biens historiques et culturels4 8454 845
2161 Biens historiques et culturels immobiliers4 8454 845
21611 Biens sous-jacents4 8454 845
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition21 62521 625
2172 Agencements et aménagements de terrains21 62521 625
218 Autres immobilisations corporelles73 69473 694
2182 Matériel de transport24 61624 616
2183 Matériel informatique7 9147 914
2184 Matériel de bureau et mobilier35 62035 620
2188 Autres5 5445 544
22 Immobilisations reçues en affectation3131
224 Constructions sur sol d'autrui3131
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition8 0008 000
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences16 44416 444
249 Droits du remettant-8 444-8 444
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-8 444-8 444
26 Participations et créances rattachées à des participations117117
261 Titres de participation117117
28 Amortissements des immobilisations-4 913-4 430
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 890-4 407
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2804 Subventions d'équipement versées-4 745-4 271
28044 Subventions d'équipement en nature-4 745-4 271
280441 Organismes publics-4 745-4 271
2804412 Bâtiments et installations-4 745-4 271
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-64-64
2808 Autres immobilisations incorporelles-81-72
28088 Autres immobilisations incorporelles-81-72
281 Amortissements des immobilisations corporelles-23-23
2817 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition-23-23
28172 Agencements et aménagements de terrains-23-23
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés00
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée00
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)00
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)00
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)00
46 Débiteurs et créditeurs divers-50
466 Excédents de versement-50
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses—0
49 Dépréciation des comptes de tiers0-28
491 Dépréciation des comptes de redevables0-28
4911 Dépréciation des comptes de redevables0-28
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés150 029191 174
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor150 029191 174
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks9 43612 572
606 Achats non stockés de matières et fournitures9 43612 572
6061 Fournitures non stockables7 5606 729
60611 Eau et assainissement287213
60612 Énergie – Électricité7 2736 516
6062 Fournitures non stockées24272
60622 Carburants24272
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9203 911
60631 Fournitures d’entretien124—
60632 Fournitures de petit équipement7963 008
60633 Fournitures de voirie—903
6064 Fournitures administratives523825
6068 Autres matières et fournitures1911 035
61 Services extérieurs44 54933 678
611 Contrats de prestations de services24 02416 673
615 Entretien et réparations16 18013 011
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 44912 020
61521 Terrains—5 080
61522 Bâtiments4 1523 826
615221 Bâtiments publics5051 705
615228 Autres bâtiments3 6472 121
61523 Voies et réseaux10 2973 114
615231 Voiries10 2973 114
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8059
61551 Matériel roulant8059
6156 Maintenance1 651932
616 Primes d'assurances3 8593 647
6161 Multirisques3 8593 647
618 Divers486347
62 Autres services extérieurs3 4177 584
623 Publicité, publications, relations publiques1 4364 330
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 1541 262
628 Divers8271 992
6281 Concours divers (cotisations)336397
6283 Frais de nettoyage des locaux3801 100
6287 Remboursements de frais111495
62876 A un GFP de rattachement—300
62878 A ddes tiers111195
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 9611 996
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)—79
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 9611 917
64 Charges de personnel31 50531 614
641 Rémunérations du personnel20 70120 742
6411 Personnel titulaire22 03522 111
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 334-1 369
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 5164 611
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 5164 611
648 Autres charges de personnel8 2886 261
65 Autres charges de gestion courante27 97837 541
653 Indemnités20 42020 122
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus20 42020 122
65311 Indemnités de fonction20 42020 122
655 Contributions obligatoires4 2574 419
6553 Service d'incendie3 3483 494
6558 Autres contributions obligatoires909925
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 30013 000
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 00010 700
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 00010 700
657358 Autres groupements1 00010 700
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 3002 300
65748 Autres personnes de droit privé2 3002 300
658 Charges diverses de gestion courante10
6588 Autres charges diverses de gestion courante10
65888 Autres10
66 Charges financières6 1536 765
661 Charges d'intérêts6 1536 765
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 1536 765
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 1536 765
67 Charges spécifiques10—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)10—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions483511
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement483511
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 181848
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine881548
7031 Concessions et redevances funéraires330—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)330—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics551548
708 Autres produits300300
7087 Remboursement de frais300300
70878 par des tiers300300
73 Impôts et taxes94 26898 507
731 Fiscalité locale65 26763 600
7311 Contributions directes62 73661 274
73111 Impôts directs locaux62 73661 274
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles2 5312 326
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité2 5312 326
732 Fiscalité reversée29 00134 907
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales8 5198 534
73211 Attribution de compensation8 5198 534
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds20 48226 373
73222 Fonds de péréquation des ressources1 811—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 811—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 67126 373
74 Dotations et participations36 57140 053
741 D.G.F.23 73923 585
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)23 73923 585
74111 Dotation forfaitaire des communes16 82217 357
74112 Dotation d'aménagement6 9176 228
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 9176 228
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
747 Participations—519
7471 Etat—169
74718 Autres—169
7478 Autres organismes—350
748 Compensations, attributions et autres participations6 4809 601
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 4809 601
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 2602 275
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 2207 326
75 Autres produits de gestion courante31 06730 459
752 Revenus des immeubles30 69130 026
758 Produits divers de gestion courante376433
7588 Autres produits divers de gestion courante376433
75888 Autres376433
76 Produits financiers34
761 Produits de participations34
77 Produits spécifiques281241
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale281—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat—241
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions28—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)28—