Saint-Germain-de-Pasquier

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves792 388790 621
102 Dotations et fonds d'investissement251 439249 672
1021 Dotation54 21554 215
1022 Fonds d'investissement197 224195 457
10222 FCTVA117 598115 831
10226 Taxe d'aménagement26 09726 097
10228 Autres fonds d'investissement53 52953 529
106 Réserves540 949540 949
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés540 949540 949
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)132 062126 474
110 Report à nouveau (solde créditeur)132 062126 474
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement242 489234 894
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables199 163197 568
1321 Etat et établissements nationaux13 82913 829
1322 Régions1 5001 500
1323 Départements38 47038 470
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier28 00726 412
13251 GFP de rattachement28 00726 412
1328 Autres117 357117 357
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable2 8312 831
1336 Fonds communaux et intercommunaux2 8312 831
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux2 8312 831
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable43 32637 326
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police10 07010 070
1346 Fonds communaux et intercommunaux27 25627 256
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux27 25627 256
1348 Autres6 000—
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-2 831-2 831
1393 Fonds affectés à l'équipement-2 831-2 831
13936 Fonds communaux et intercommunaux-2 831-2 831
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux-2 831-2 831
16 Emprunts et dettes assimilées14 302—
164 Emprunts auprès des établissements financiers14 302—
1641 Emprunts en euros14 302—
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-4 371-4 371
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-4 371-4 371
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles40 44140 441
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion400400
204 Subventions d'équipement versées12 95412 954
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics12 95412 954
20418 Organismes publics divers12 95412 954
204181 Biens mobiliers, matériel et études11 54511 545
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national1 4091 409
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires27 08727 087
2051 Concessions et droits similaires27 08727 087
21 Immobilisations corporelles941 722886 755
211 Terrains47 32747 327
2111 Terrains nus47 32747 327
212 Agencements et aménagements de terrains38 71038 710
213 Constructions416 732364 565
2131 Bâtiments publics278 398226 231
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions120 734120 734
2138 Autres constructions17 60017 600
215 Installations, matériel et outillage techniques328 904326 104
2151 Réseaux de voirie224 145224 145
2152 Installations de voirie46 28646 286
2153 Réseaux divers52 52649 726
21538 Autres réseaux52 52649 726
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques5 9475 947
218 Autres immobilisations corporelles110 049110 049
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers58 65458 654
2182 Matériel de transport10 80010 800
2183 Matériel informatique14 65814 658
2184 Matériel de bureau et mobilier5 3425 342
2188 Autres20 59520 595
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition98 57098 570
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte98 57098 570
27 Autres immobilisations financières231231
272 Titres immobilisés (droits de créance)200200
275 Dépôts et cautionnements versés3131
28 Amortissements des immobilisations-9 993-9 131
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-9 993-9 131
2804 Subventions d'équipement versées-9 993-9 131
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-9 993-9 131
280418 Organismes publics divers-9 993-9 131
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-9 231-8 462
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-762-669
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 772-8 867
401 Fournisseurs-1 772-8 867
4011 Fournisseurs-1 772-8 867
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés10
411 Redevables10
418 Redevables - Produits non encore facturés—0
4181 Redevables - Produits non encore facturés—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-5 6530
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-5 6530
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes-5 6530
44341 Dépenses-5 6530
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers180180
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs180180
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs180180
46721 Débiteurs divers - Amiable180180
47 Comptes transitoires ou d'attente01 980
471 Recettes à classer ou à régulariser01 980
4711 Versements des régisseurs01 980
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0—
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés115 287143 046
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor115 287143 046
54 Régies0—
541 Disponibilités chez les régisseurs0—
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)0—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks9 3317 845
606 Achats non stockés de matières et fournitures9 3317 845
6061 Fournitures non stockables6 3726 090
60618 Autres fournitures non stockables6 3726 090
6062 Fournitures non stockées87388
60622 Carburants87388
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7461 171
60631 Fournitures d’entretien—81
60632 Fournitures de petit équipement746960
60636 Vêtements de travail—130
6064 Fournitures administratives2 126196
61 Services extérieurs29 46426 357
615 Entretien et réparations25 01823 642
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers19 89216 299
61521 Terrains14 3036 716
61522 Bâtiments5 4189 293
615221 Bâtiments publics5 4189 293
61523 Voies et réseaux171290
615231 Voiries171290
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 084447
61551 Matériel roulant1 084447
6156 Maintenance4 0426 896
616 Primes d'assurances4 4452 715
6161 Multirisques1 9791 879
6168 Autres2 466836
618 Divers1—
62 Autres services extérieurs29 72031 406
621 Personnel extérieur au service5 59015 096
6218 Autre personnel extérieur5 59015 096
623 Publicité, publications, relations publiques4 7224 652
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 9771 786
627 Services bancaires et assimilés100—
628 Divers17 3319 872
6287 Remboursements de frais16 7129 774
62875 Aux communes membres du GFP8 582—
62878 A ddes tiers8 1309 774
6288 Autres61998
63 Impôts, taxes et versements assimilés835773
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9253
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)743720
64 Charges de personnel14 2369 582
641 Rémunérations du personnel8 8994 881
6411 Personnel titulaire11 0655 315
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 166-434
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 3374 701
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 3374 701
65 Autres charges de gestion courante26 69823 679
653 Indemnités18 19618 196
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19618 196
65311 Indemnités de fonction17 46117 461
65313 Cotisations de retraite735735
655 Contributions obligatoires3 7673 697
6553 Service d'incendie3 7673 697
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3051 355
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3051 355
65748 Autres personnes de droit privé3051 355
658 Charges diverses de gestion courante4 430431
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 430431
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage4 430431
6588 Autres charges diverses de gestion courante—0
65888 Autres—0
66 Charges financières112—
661 Charges d'intérêts112—
6611 Intérêts des emprunts et dettes112—
66111 Intérêts réglés à l'échéance112—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions862862
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement862862
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 681452
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine681452
7031 Concessions et redevances funéraires225—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)225—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics456452
708 Autres produits2 000—
7087 Remboursement de frais2 000—
70876 par le GFP de rattachement2 000—
73 Impôts et taxes66 66467 611
731 Fiscalité locale58 84458 821
7311 Contributions directes58 84458 821
73111 Impôts directs locaux58 84458 085
73118 Autres contributions directes—736
732 Fiscalité reversée9 21810 222
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales3 5933 607
73211 Attribution de compensation1 6181 618
73212 Dotation de solidarité communautaire1 9751 989
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds5 6256 615
73222 Fonds de péréquation des ressources1 6391 693
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 6391 693
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants3 9864 922
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 398-1 432
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 398-1 432
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 398-1 432
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 398-1 432
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 398-1 432
74 Dotations et participations28 31028 132
741 D.G.F.19 79820 660
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)19 79820 660
74111 Dotation forfaitaire des communes17 04117 955
74112 Dotation d'aménagement2 7572 705
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes2 7572 705
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 425271
747 Participations—163
7471 Etat—163
74718 Autres—163
748 Compensations, attributions et autres participations735690
7483 Attributions de péréquation et de compensation735690
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière735690
75 Autres produits de gestion courante15 7429 889
752 Revenus des immeubles12 6207 410
758 Produits divers de gestion courante3 1222 479
7588 Autres produits divers de gestion courante3 1222 479
75888 Autres3 1222 479
76 Produits financiers66
761 Produits de participations66