Saint-Germain-du-Pinel

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 091 3045 791 029
102 Dotations et fonds d'investissement2 020 3471 908 850
1021 Dotation450 239450 239
1022 Fonds d'investissement1 410 0801 298 583
10222 FCTVA1 345 5071 235 196
10226 Taxe d'aménagement64 57363 387
1025 Dons et legs en capital160 028160 028
10251 Dons et legs en capital160 028160 028
106 Réserves4 070 9573 882 179
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 070 9573 882 179
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 664 9693 609 749
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 975 7492 945 999
1321 Etat et établissements nationaux532 193532 193
1322 Régions449 987448 307
1323 Départements1 243 7881 220 068
1324 Communes3 3103 310
13241 Communes membres du GFP3 3103 310
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier709 402705 052
13251 GFP de rattachement401 338396 988
13258 Autres groupements308 064308 064
1326 Autres établissements publics locaux16 59316 593
1328 Autres20 47620 476
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable591 000565 530
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police123 818122 348
1346 Fonds communaux et intercommunaux467 182443 182
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux344 781320 781
13462 Dotation de soutien à l'investissement local122 401122 401
138 Autres subventions d'investissement non transférables98 22098 220
16 Emprunts et dettes assimilées617 181679 908
164 Emprunts auprès des établissements financiers613 398676 226
1641 Emprunts en euros613 398676 226
165 Dépôts et cautionnements reçus3 7833 682
19 Neutralisations et régularisations d'opérations153 860164 218
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations153 860164 218
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles252 619148 683
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme87 24375 351
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion10 6268 958
204 Subventions d'équipement versées96 0278 411
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics35 2982 992
20414 Communes0454
204141 Communes membres du GFP0454
2041411 Biens mobiliers, matériel et études0454
20418 Organismes publics divers35 2982 538
204182 Bâtiments et installations35 2982 538
2046 Attributions de compensation d'investissement60 7295 419
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires58 72355 963
2051 Concessions et droits similaires58 72355 963
21 Immobilisations corporelles9 281 6438 710 761
211 Terrains273 262273 262
2111 Terrains nus116 969116 969
2112 Terrains de voirie2 9692 969
2113 Terrains aménagés autres que voirie47 38847 388
2115 Terrains bâtis32 93432 934
2116 Cimetières72 62472 624
2118 Autres terrains378378
212 Agencements et aménagements de terrains33 4509 778
213 Constructions5 219 0665 299 481
2131 Bâtiments publics4 118 0294 118 029
2132 Bâtiments privés754 601851 284
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions46 56230 294
2138 Autres constructions299 874299 874
215 Installations, matériel et outillage techniques3 193 7652 589 368
2151 Réseaux de voirie2 710 6412 114 965
2152 Installations de voirie53 29444 573
2153 Réseaux divers368 119368 119
21538 Autres réseaux368 119368 119
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile976976
2157 Matériel et outillage technique14 46814 468
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques46 26746 267
218 Autres immobilisations corporelles562 100538 872
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers11 84811 848
2182 Matériel de transport71 75871 758
2183 Matériel informatique58 36258 312
2184 Matériel de bureau et mobilier78 84172 145
2186 Cheptel450450
2188 Autres340 841324 359
23 Immobilisations en cours233 799689 210
231 Immobilisations corporelles en cours227 644689 210
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles6 155—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition720 435720 435
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 514 3761 514 376
249 Droits du remettant-793 941-793 941
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-793 941-793 941
26 Participations et créances rattachées à des participations15 00015 000
261 Titres de participation15 00015 000
28 Amortissements des immobilisations-4 040-1 911
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 040-1 911
2804 Subventions d'équipement versées-4 040-1 911
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 646-1 881
280414 Communes0-360
2804141 Communes membres du GFP0-360
28041411 Biens mobiliers, matériel et études0-360
280418 Organismes publics divers-3 646-1 521
2804182 Bâtiments et installations-3 646-1 521
28046 Attributions de compensation d'investissement-394-30
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-763-1 290
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-763-1 290
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-763-1 290
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-763-1 290
41 Redevables et comptes rattachés13 11815 630
411 Redevables6 2835 617
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 0946 111
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7413 902
4161 Créances douteuses7413 902
42 Personnel et comptes rattachés-2 9060
421 Personnel - Rémunérations dues-2 9060
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-5 5360
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-5 5360
44 Etat et autres collectivités publiques1 017776
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-333
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-333
44351 Dépenses0-333
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires1 2691 109
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-427-435
44551 TVA à décaisser-427-435
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles1 6961 544
44562 TVA sur immobilisations00
44567 Crédit de TVA à reporter1 6961 544
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-2520
45 Comptabilité distincte rattachée-85 421-111 788
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-85 421-111 788
4513 -85 421-112 582
4514 0794
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)—0
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)—0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers20 69022 139
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement0-20
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs20 69022 159
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs20 69022 159
46721 Débiteurs divers - Amiable022 159
46726 Débiteurs divers - Contentieux20 690—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1080
471 Recettes à classer ou à régulariser-1080
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1080
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-80
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-80
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-1000
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 200—
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 200—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 200—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés190 289226 005
511 Valeurs à l'encaissement601497
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement601497
515 Compte au Trésor189 688225 508
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
54 Régies3030
541 Disponibilités chez les régisseurs3030
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)3030
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks92 62383 485
604 Achats d'études, prestations de services31 53430 916
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)31 53430 916
606 Achats non stockés de matières et fournitures61 08952 569
6061 Fournitures non stockables31 17525 505
60611 Eau et assainissement2 6251 185
60612 Énergie – Électricité28 55024 320
6062 Fournitures non stockées5 9956 843
60621 Combustibles1 7822 629
60622 Carburants3 5413 698
60623 Alimentation313—
60628 Autres fournitures non stockées359516
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 44311 121
60631 Fournitures d’entretien2 8233 380
60632 Fournitures de petit équipement3 1956 134
60633 Fournitures de voirie2 166199
60636 Vêtements de travail1 2591 408
6064 Fournitures administratives4 2763 402
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 1192 509
6068 Autres matières et fournitures8 0813 189
61 Services extérieurs89 97569 486
611 Contrats de prestations de services5 2195 491
613 Locations1 7051 224
615 Entretien et réparations60 43541 455
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers45 58226 149
61521 Terrains9 9476 167
61522 Bâtiments15 6996 675
615221 Bâtiments publics15 0252 726
615228 Autres bâtiments6743 949
61523 Voies et réseaux19 93613 307
615231 Voiries18 66412 038
615232 Réseaux1 2721 269
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 06211 829
61551 Matériel roulant3 8253 215
61558 Autres biens mobiliers6 2378 614
6156 Maintenance4 7913 477
616 Primes d'assurances22 40117 742
6161 Multirisques16 18613 847
6168 Autres6 2153 895
618 Divers2153 574
62 Autres services extérieurs33 97425 771
621 Personnel extérieur au service3 8591 501
6218 Autre personnel extérieur3 8591 501
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires577—
623 Publicité, publications, relations publiques18 58810 012
625 Déplacements et missions26398
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 8554 554
627 Services bancaires et assimilés2011 392
628 Divers5 8687 914
6281 Concours divers (cotisations)7752 556
6282 Frais de gardiennage—840
6283 Frais de nettoyage des locaux450450
6284 Redevances pour services rendus1 3171 259
6287 Remboursements de frais3 1381 923
62875 Aux communes membres du GFP1 028—
62876 A un GFP de rattachement2 0641 877
62878 A ddes tiers4646
6288 Autres188886
63 Impôts, taxes et versements assimilés12 18812 051
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 1584 786
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 0307 265
64 Charges de personnel257 725267 358
641 Rémunérations du personnel182 299194 151
6411 Personnel titulaire186 849187 244
6413 Personnel non titulaire1 9837 238
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 533-331
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance73 20671 047
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance73 20671 047
647 Autres charges sociales2 2202 160
6470 Autres charges sociales2 2202 160
65 Autres charges de gestion courante166 852163 839
653 Indemnités42 76342 712
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 76342 712
65311 Indemnités de fonction40 99040 990
65313 Cotisations de retraite1 7221 722
65317 Compensation pour perte de revenus51—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51—
654 Pertes sur créances irrécouvrables3 577—
6542 Créances éteintes3 577—
655 Contributions obligatoires82 86590 968
6556 Contributions à des fonds—8 940
65568 Autres contributions—8 940
6558 Autres contributions obligatoires82 86582 028
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions29 60225 679
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 9013 836
65734 Communes78442
657341 Communes membres du GFP78442
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 8233 394
657351 GFP de rattachement408401
657358 Autres groupements4 4152 993
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé24 70121 843
65748 Autres personnes de droit privé24 70121 843
658 Charges diverses de gestion courante8 0454 480
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires7 5033 763
65818 Autres7 5033 763
6588 Autres charges diverses de gestion courante542717
65888 Autres542717
66 Charges financières12 01314 244
661 Charges d'intérêts12 01314 244
6611 Intérêts des emprunts et dettes12 01314 244
66111 Intérêts réglés à l'échéance12 01314 244
67 Charges spécifiques104 68340 450
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées97 88332 118
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)97 88332 118
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)6 8008 332
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement6 8008 332
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 783627
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 783627
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses65 49760 734
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 9391 735
7031 Concessions et redevances funéraires1 320140
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 320140
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 6191 595
706 Prestations de services60 19855 280
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement60 19855 280
708 Autres produits2 3603 719
7087 Remboursement de frais1 3712 501
70878 par des tiers1 3712 501
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)9891 218
73 Impôts et taxes421 620427 231
731 Fiscalité locale315 212308 835
7311 Contributions directes269 985265 855
73111 Impôts directs locaux269 985265 855
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement45 22742 980
73132 Taxe sur les pylônes électriques45 22742 980
732 Fiscalité reversée112 844122 778
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales65 83065 669
73212 Dotation de solidarité communautaire65 83065 669
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds47 01457 109
73222 Fonds de péréquation des ressources20 85323 170
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales20 85323 170
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants26 16133 939
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 436-4 382
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-259-291
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-259-291
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-259-291
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-259-291
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 177-4 091
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-6 177-4 091
739211 Attribution de compensation-6 177-4 091
74 Dotations et participations201 205197 158
741 D.G.F.173 627165 606
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)173 627165 606
74111 Dotation forfaitaire des communes89 24487 870
74112 Dotation d'aménagement84 38377 736
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes75 13969 073
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 2448 663
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 3511 794
747 Participations2211 449
7471 Etat—344
74718 Autres—344
7474 Communes221—
74741 Communes membres du GFP221—
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—688
74751 GFP de rattachement—688
7478 Autres organismes—417
748 Compensations, attributions et autres participations24 75128 054
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière4042
7483 Attributions de péréquation et de compensation24 71128 012
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 6373 633
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle21 07424 379
75 Autres produits de gestion courante81 919140 517
752 Revenus des immeubles70 40568 519
758 Produits divers de gestion courante11 51471 998
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—39 899
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—39 899
7588 Autres produits divers de gestion courante11 51432 099
75888 Autres11 51432 099
77 Produits spécifiques104 92440 450
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale241—
775 Produits des cessions d'immobilisations87 52540 450
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)87 52540 450
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat17 158—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat17 158—