Saint-Germain-et-Mons

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 003 9372 934 618
102 Dotations et fonds d'investissement1 152 4391 134 863
1021 Dotation459 886459 886
1022 Fonds d'investissement692 553674 977
10222 FCTVA428 451417 458
10226 Taxe d'aménagement179 518172 935
10228 Autres fonds d'investissement84 58484 584
106 Réserves1 851 4981 799 755
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 851 4981 799 755
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)344 133287 028
110 Report à nouveau (solde créditeur)344 133287 028
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 128 5681 121 787
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables677 265670 484
1321 Etat et établissements nationaux46 98340 202
1322 Régions57 86057 860
1323 Départements472 194472 194
1324 Communes7 6227 622
13241 Communes membres du GFP7 6227 622
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier88 15788 157
13251 GFP de rattachement88 15788 157
1328 Autres4 4494 449
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable370 508370 508
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police42 52242 522
1346 Fonds communaux et intercommunaux327 986327 986
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux327 986327 986
138 Autres subventions d'investissement non transférables80 79580 795
1381 Etat et établissements nationaux249249
1383 Départements80 54680 546
16 Emprunts et dettes assimilées320 847346 602
164 Emprunts auprès des établissements financiers318 014343 785
1641 Emprunts en euros318 014343 785
165 Dépôts et cautionnements reçus2 8332 817
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-87 949-46 444
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-12 873-9 891
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-75 076-36 553
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles69 58342 348
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme15 74015 740
204 Subventions d'équipement versées53 84326 608
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics53 84326 608
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier53 84326 608
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier53 84326 608
2041582 Bâtiments et installations53 84326 608
21 Immobilisations corporelles3 584 0223 564 757
211 Terrains179 988179 988
2111 Terrains nus91 28291 282
2113 Terrains aménagés autres que voirie21 26721 267
2114 Terrains de gisement994994
2116 Cimetières46 26946 269
2118 Autres terrains20 17620 176
212 Agencements et aménagements de terrains194 131200 992
2128 Autres agencements et aménagements194 131200 992
213 Constructions2 821 0812 800 639
2131 Bâtiments publics1 006 430985 988
21311 Bâtiments administratifs208 837191 894
21312 Bâtiments scolaires350 039350 039
21316 Equipements du cimetière62 12262 122
21318 Autres bâtiments publics385 432381 933
2132 Bâtiments privés276 051276 051
21321 Immeubles de rapport276 051276 051
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions12 59212 592
21351 Bâtiments publics12 59212 592
2138 Autres constructions1 526 0081 526 008
215 Installations, matériel et outillage techniques230 383207 097
2151 Réseaux de voirie46 97721 474
2152 Installations de voirie15 02915 029
2153 Réseaux divers98 23698 236
21534 Réseaux d'électrification98 23698 236
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile17 03917 039
21561 Matériel roulant1 5481 548
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile15 49115 491
2157 Matériel et outillage technique42 21644 433
21573 Matériel et outillage de voirie40 02042 237
215731 Matériel roulant32 61135 742
215738 Autre matériel et outillage de voirie7 4096 495
21574 Installations, matériel et outillage techniques des caisses des écoles2 1962 196
215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires2 1962 196
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques10 88610 886
218 Autres immobilisations corporelles158 439176 041
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 1242 124
2182 Matériel de transport10 07210 072
21828 Autres matériels de transport10 07210 072
2183 Matériel informatique30 73948 071
21831 Matériel informatique scolaire19 35136 211
21838 Autre matériel informatique11 38811 860
2184 Matériel de bureau et mobilier53 94353 943
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire11 93611 936
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers42 00742 007
2185 Matériel de téléphonie512512
2188 Autres61 04961 319
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
2313 Constructions—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition770 605770 605
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 311 6252 311 625
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale2 311 6252 311 625
249 Droits du remettant-1 541 020-1 541 020
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 541 020-1 541 020
26 Participations et créances rattachées à des participations1 2581 258
266 Autres formes de participation1 2581 258
27 Autres immobilisations financières255255
275 Dépôts et cautionnements versés255255
28 Amortissements des immobilisations-3 198—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 198—
2804 Subventions d'équipement versées-3 198—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 198—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-3 198—
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-3 198—
28041582 Bâtiments et installations-3 198—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 659-9 712
401 Fournisseurs-3 237-3 290
4011 Fournisseurs-3 237-3 290
404 Fournisseurs d'immobilisations-6 422-6 422
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-6 422-6 422
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-6 422-6 422
41 Redevables et comptes rattachés5 1534 850
411 Redevables1 8801 878
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 1992 038
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 074934
4161 Créances douteuses1 074934
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-28-1 899
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
464 Opérations pour le compte de tiers0—
4648 Opérations pour le compte de tiers0—
466 Excédents de versement-144-6
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs116-1 893
4671 Autres comptes créditeurs0-1 969
46711 Autres comptes créditeurs0-1 969
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires11676
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes11676
47 Comptes transitoires ou d'attente-166-4
471 Recettes à classer ou à régulariser-166-4
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-17-4
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-17-4
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-17-4
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser-1490
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-126-126
491 Dépréciation des comptes de redevables-126-126
4911 Dépréciation des comptes de redevables-126-126
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés372 366380 081
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor372 366380 081
54 Régies3030
541 Disponibilités chez les régisseurs3030
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)3030
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks54 05167 215
606 Achats non stockés de matières et fournitures54 05167 215
6061 Fournitures non stockables31 51645 713
60611 Eau et assainissement2 4111 157
60612 Energie - Electricité29 10544 556
6062 Fournitures non stockées3 0583 716
60621 Combustibles—752
60622 Carburants3 0582 964
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 0296 670
60631 Fournitures d'entretien1 0811 938
60632 Fournitures de petit équipement2 4413 106
60633 Fournitures de voirie638972
60636 Habillement et vêtements de travail869654
6064 Fournitures administratives3 4983 216
6066 Produits pharmaceutiques—148
60668 Autres produits pharmaceutiques—148
6067 Fournitures scolaires7 5217 390
6068 Autres matières et fournitures3 429362
61 Services extérieurs89 32287 741
611 Contrats de prestations de services35 66138 191
613 Locations12 30010 784
6135 Locations mobilières12 30010 784
61358 Autres12 30010 784
615 Entretien et réparations20 20216 590
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 6499 499
61521 Terrains694220
61522 Bâtiments8 2223 959
615221 Bâtiments publics5 0453 333
615228 Autres bâtiments3 177626
61523 Voies et réseaux1 7335 320
615231 Voiries1 7333 291
615232 Réseaux—2 029
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 9452 465
61551 Matériel roulant1 4181 408
61558 Autres biens mobiliers1 5271 057
6156 Maintenance6 6084 626
616 Primes d'assurances20 43320 503
6161 Multirisques7 2086 606
6168 Autres13 22513 897
617 Etudes et recherches—518
618 Divers7261 155
6182 Documentation générale et technique541913
6188 Autres frais divers185242
62 Autres services extérieurs43 78533 189
621 Personnel extérieur au service25 66614 676
6218 Autre personnel extérieur25 66614 676
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 7485 512
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs220220
6226 Honoraires9 1085 292
62268 Autres honoraires, conseils9 1085 292
6227 Frais d'actes et de contentieux420—
623 Publicité, publications, relations publiques1 5381 465
6232 Fêtes et cérémonies1 1381 382
6234 Réceptions40083
624 Transports de biens et transports collectifs1 0301 165
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité1 0301 165
625 Déplacements et missions88137
6251 Voyages, déplacements et missions88137
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 5539 166
6261 Frais d'affranchissement2864
6262 Frais de télécommunications5 5259 102
627 Services bancaires et assimilés108129
628 Divers54939
6281 Concours divers (cotisations)—864
6288 Autres5475
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 7069 288
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 8493 219
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.140119
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale3 2892 743
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations420357
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 8576 069
6351 Impôts directs4 8576 069
63512 Taxes foncières4 8576 069
64 Charges de personnel223 937189 008
641 Rémunérations du personnel156 180133 441
6411 Personnel titulaire102 490106 913
64111 Rémunération principale84 44488 545
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence24382
64113 NBI1 7721 772
64118 Autres indemnités16 03116 514
6413 Personnel non titulaire53 69026 656
64131 Rémunérations48 58924 404
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence594—
64138 Primes et autres indemnités4 5072 252
6416 Emplois aidés—1 920
64168 Autres emplois aidés—1 920
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-2 048
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance67 72755 514
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.29 44521 022
6453 Cotisations aux caisses de retraites33 15230 898
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.2 1561 160
6455 Cotisations pour assurance du personnel32453
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial806587
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux2 1361 400
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-6
647 Autres charges sociales3053
6475 Médecine du travail, pharmacie3053
65 Autres charges de gestion courante87 26491 280
653 Indemnités37 21237 316
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 21237 316
65311 Indemnités de fonction35 35335 356
65313 Cotisations de retraite1 5021 503
65315 Formation357457
654 Pertes sur créances irrécouvrables—223
6541 Créances admises en non-valeur—223
655 Contributions obligatoires43 76145 736
6553 Service d'incendie27 47926 620
6556 Contributions aux organismes de regroupement15 74217 406
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)14 40916 117
65568 Autres contributions1 3331 289
6558 Autres contributions obligatoires5401 710
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 5202 680
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 5202 680
65748 Autres personnes de droit privé2 5202 680
658 Charges diverses de gestion courante3 7715 325
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 7663 354
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage3 7663 354
6588 Autres charges diverses de gestion courante51 971
65888 Autres51 971
66 Charges financières7 5338 032
661 Charges d'intérêts7 5338 032
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 5338 032
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 5338 032
67 Charges spécifiques3 131—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées3 131—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 198—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 198—
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles3 198—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses60 51076 212
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine21 49527 718
7031 Concessions et redevances funéraires1 900400
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 900400
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics19 59527 318
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique19 35427 079
70323 Redevance d'occupation du domaine public241239
706 Prestations de services33 10936 070
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—831
70611 Redevances d'enlèvement des ordures ménagères—831
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement33 10935 239
708 Autres produits5 90612 424
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)30296
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 9346 988
70846 au GFP de rattachement2 9346 988
7087 Remboursement de frais2 6705 340
70876 par le GFP de rattachement2 6705 340
73 Impôts et taxes374 915367 839
731 Fiscalité locale315 671304 968
7311 Contributions directes315 671304 968
73111 Impôts directs locaux309 864303 836
73118 Autres contributions directes5 8071 132
732 Fiscalité reversée93 63097 257
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales59 90959 930
73211 Attribution de compensation53 74253 742
73212 Dotation de solidarité communautaire6 1676 188
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds33 72137 327
73222 Fonds de péréquation des ressources14 34213 769
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales14 34213 769
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 37923 558
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-34 386-34 386
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-34 386-34 386
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-34 386-34 386
739221 FNGIR-34 386-34 386
74 Dotations et participations108 741105 547
741 D.G.F.94 14193 018
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)94 14193 018
74111 Dotation forfaitaire des communes64 94663 997
74112 Dotation d'aménagement29 19529 021
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes25 70024 267
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 4954 754
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 470—
747 Participations—367
7471 Etat—367
74718 Autres—367
748 Compensations, attributions et autres participations9 8088 842
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 1618 842
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 5634 552
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5981 290
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
7484 Dotation de recensement1 647—
75 Autres produits de gestion courante54 14144 963
752 Revenus des immeubles44 68338 793
758 Produits divers de gestion courante9 4586 170
7588 Autres produits divers de gestion courante9 4586 170
75888 Autres9 4586 170
76 Produits financiers4546
768 Autres produits financiers4546
7688 Autres4546
77 Produits spécifiques3 131—
775 Produits des cessions d'immobilisations150—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 981—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 981—