Saint-Germain-les-Vergnes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 433 0415 329 005
102 Dotations et fonds d'investissement1 686 3361 680 956
1021 Dotation625 394625 394
1022 Fonds d'investissement1 050 7921 045 412
10222 FCTVA941 995940 099
10226 Taxe d'aménagement94 05290 568
10228 Autres fonds d'investissement14 74514 745
1025 Dons et legs en capital10 15010 150
10251 Dons et legs en capital10 15010 150
106 Réserves3 746 7053 648 049
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 746 7053 648 049
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)78 418100 538
110 Report à nouveau (solde créditeur)78 418100 538
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 626 1171 614 736
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 557 8181 548 906
1321 Etat et établissements nationaux410 616410 616
1322 Régions4 0884 088
1323 Départements745 115736 203
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier37 02737 027
13251 GFP de rattachement33 05433 054
13258 Autres groupements3 9733 973
1326 Autres établissements publics locaux518518
1328 Autres360 454360 454
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable68 29965 830
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 7541 754
1346 Fonds communaux et intercommunaux66 54564 076
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux66 54564 076
16 Emprunts et dettes assimilées345 637407 405
164 Emprunts auprès des établissements financiers344 100406 077
1641 Emprunts en euros344 100406 077
165 Dépôts et cautionnements reçus1 5371 328
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-169 132-61 615
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-143 325-35 808
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-25 807-25 807
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles101 95089 321
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme72 94865 805
204 Subventions d'équipement versées26 45420 968
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics26 45420 968
20418 Organismes publics divers26 45420 968
204182 Bâtiments et installations26 45420 968
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 5482 548
2051 Concessions et droits similaires2 5482 548
21 Immobilisations corporelles7 232 4157 297 796
211 Terrains519 170456 289
2111 Terrains nus2 4152 415
2112 Terrains de voirie50 218—
2115 Terrains bâtis12 24512 245
2116 Cimetières7070
2117 Bois et forêts1 0851 085
2118 Autres terrains453 137440 474
212 Agencements et aménagements de terrains230 554222 154
213 Constructions3 106 7313 249 969
2131 Bâtiments publics2 851 7172 995 577
2132 Bâtiments privés151 904151 282
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions89 23089 230
2138 Autres constructions13 88013 880
214 Constructions sur sol d'autrui7 0467 046
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics7 0467 046
215 Installations, matériel et outillage techniques2 883 8862 882 778
2151 Réseaux de voirie2 155 4442 155 444
2152 Installations de voirie135 173135 173
2153 Réseaux divers110 456110 456
21538 Autres réseaux110 456110 456
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 4704 470
2157 Matériel et outillage technique61 56361 563
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques416 780415 672
216 Biens historiques et culturels4 4794 479
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 9733 973
21611 Biens sous-jacents3 9733 973
2162 Biens historiques et culturels mobiliers506506
21621 Biens sous-jacents506506
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition24 36024 360
2175 Installations, matériel et outillage techniques9 1469 146
21757 Matériel et outillage techniques2 3332 333
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques6 8136 813
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition15 21415 214
218 Autres immobilisations corporelles456 189450 721
2182 Matériel de transport30 99530 523
2183 Matériel informatique79 31779 317
2184 Matériel de bureau et mobilier48 18948 189
2188 Autres297 688292 692
23 Immobilisations en cours071 903
231 Immobilisations corporelles en cours071 903
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition-56 968-56 968
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences432 455432 455
249 Droits du remettant-489 423-489 423
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-489 423-489 423
27 Autres immobilisations financières1 8841 884
271 Titres immobilisés (droits de propriété)293293
275 Dépôts et cautionnements versés1 5911 591
28 Amortissements des immobilisations-38 332-34 140
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-38 332-34 140
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-25 579-25 579
2804 Subventions d'équipement versées-10 205-6 013
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-10 205-6 013
280418 Organismes publics divers-10 205-6 013
2804182 Bâtiments et installations-10 205-6 013
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-2 548-2 548
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-4 132-11 998
401 Fournisseurs-1330
4011 Fournisseurs-1330
404 Fournisseurs d'immobilisations0-6 046
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-6 046
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-6 046
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-3 999-5 952
41 Redevables et comptes rattachés8 87511 936
411 Redevables5 8598 378
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 387692
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6292 866
4161 Créances douteuses6292 866
418 Redevables - Produits non encore facturés—0
4181 Redevables - Produits non encore facturés—0
42 Personnel et comptes rattachés-2 0710
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir-2 071—
4286 Autres charges à payer-2 071—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir—0
4386 Autres charges à payer—0
44 Etat et autres collectivités publiques8763 689
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 2143 700
4431 Etat1970
44312 Recettes - Amiable1970
44316 Recettes - Contentieux—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 0173 700
44352 Recettes - Amiable4443 700
44356 Recettes - Contentieux5730
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
44386 Recettes - Contentieux—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-338-11
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-440-250
44551 TVA à décaisser-440-250
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles185322
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter185322
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-83-83
44571 TVA collectée-83-83
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir—0
4487 Produits à recevoir—0
45 Comptabilité distincte rattachée0-987
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-987
451002 0-987
46 Débiteurs et créditeurs divers270-3 838
462 Créances sur cessions d'immobilisations0531
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0531
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2700
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2700
46721 Débiteurs divers - Amiable2700
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir0-4 369
4686 Charges à payer0-4 369
47 Comptes transitoires ou d'attente-20-20
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
475 Recettes sur rôle—0
4751 Redevables sur rôle—0
4757 Produits sur rôle—0
478 Autres comptes transitoires-20-20
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-20-20
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 266-2 266
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 266-2 266
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 266-2 266
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés158 80599 275
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor158 80599 275
519 Crédits de trésorerie—0
5192 Avances de trésorerie—0
54 Régies3030
541 Disponibilités chez les régisseurs3030
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)3030
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks126 719129 665
606 Achats non stockés de matières et fournitures126 719129 665
6061 Fournitures non stockables35 34634 322
60611 Eau et assainissement6 0354 865
60612 Énergie – Électricité29 31129 457
6062 Fournitures non stockées67 83769 391
60621 Combustibles18 39321 624
60622 Carburants7 0137 451
60623 Alimentation41 54939 329
60624 Produits de traitement882987
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement12 37213 307
60631 Fournitures d’entretien3 5093 502
60632 Fournitures de petit équipement8 0406 653
60633 Fournitures de voirie5712 099
60636 Vêtements de travail2521 053
6064 Fournitures administratives1 2201 132
6067 Fournitures scolaires6 4637 715
6068 Autres matières et fournitures3 4813 798
61 Services extérieurs59 79965 755
612 Redevances de crédit-bail5 3733 834
613 Locations9 08310 568
615 Entretien et réparations32 41138 037
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers18 20221 606
61522 Bâtiments11 40015 748
615221 Bâtiments publics10 0328 601
615228 Autres bâtiments1 3687 147
61523 Voies et réseaux6 8025 858
615231 Voiries6 8025 734
615232 Réseaux—124
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 5587 450
61551 Matériel roulant3 8275 184
61558 Autres biens mobiliers1 7312 266
6156 Maintenance8 6518 981
616 Primes d'assurances10 5659 453
6161 Multirisques7 3966 594
6168 Autres3 1692 859
617 Etudes et recherches2 1802 560
618 Divers1871 303
62 Autres services extérieurs27 53020 662
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 9702 289
623 Publicité, publications, relations publiques14 8368 595
624 Transports de biens et transports collectifs2 5512 095
625 Déplacements et missions—188
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 5536 883
628 Divers620612
6281 Concours divers (cotisations)392389
6288 Autres228223
63 Impôts, taxes et versements assimilés11 88311 748
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 8925 729
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 7866 019
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)205—
6378 205—
64 Charges de personnel395 027384 881
641 Rémunérations du personnel258 669258 363
6411 Personnel titulaire247 619245 905
6413 Personnel non titulaire13 25112 550
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 201-92
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance135 217124 866
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance135 217124 866
647 Autres charges sociales30—
6470 Autres charges sociales30—
648 Autres charges de personnel1 1111 652
65 Autres charges de gestion courante92 14697 375
653 Indemnités75 25075 536
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus75 19975 485
65311 Indemnités de fonction64 52064 523
65312 Frais de mission et de déplacement95380
65313 Cotisations de retraite2 7122 710
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 8727 872
6538 Autres organismes5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 359—
6541 Créances admises en non-valeur1 359—
655 Contributions obligatoires8 23810 640
6556 Contributions à des fonds904901
65568 Autres contributions904901
6558 Autres contributions obligatoires7 3349 739
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 28011 181
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—4 231
65736 Etablissements et services rattachés—4 231
657363 à caractère administratif—4 231
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 2806 950
65748 Autres personnes de droit privé7 2806 950
658 Charges diverses de gestion courante1918
6588 Autres charges diverses de gestion courante1918
65888 Autres1918
66 Charges financières15 49222 752
661 Charges d'intérêts15 49222 752
6611 Intérêts des emprunts et dettes15 39218 566
66111 Intérêts réglés à l'échéance15 39218 566
6618 Intérêts des autres dettes1004 186
67 Charges spécifiques167 5176 324
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—195
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées167 5176 129
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)167 5176 129
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 1924 193
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 1924 193
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses126 028129 282
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 7836 757
7031 Concessions et redevances funéraires—300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 8532 831
7035 Locations de droits de chasse et de pêche3 9303 626
706 Prestations de services53 79259 353
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets895570
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets895570
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs270150
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement52 30056 984
7068 Autres redevances et droits3271 649
70688 Autres prestations de services3271 649
708 Autres produits65 45363 172
7084 Mise à disposition de personnel facturée29 01828 000
70846 au GFP de rattachement29 01828 000
7087 Remboursement de frais36 43535 172
70876 par le GFP de rattachement16 39516 395
70878 par des tiers20 04018 777
72 Production immobilisée7531 022
73 Impôts et taxes459 337459 401
731 Fiscalité locale393 681390 502
7311 Contributions directes360 025353 533
73111 Impôts directs locaux359 329352 267
73118 Autres contributions directes6961 266
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement33 65636 801
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière33 65636 801
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement—150
73154 Droits de place—150
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services—18
73172 Taxe de séjour—18
732 Fiscalité reversée65 65668 899
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales47 66550 062
73211 Attribution de compensation38 33940 781
73212 Dotation de solidarité communautaire9 3269 281
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds17 99118 837
73222 Fonds de péréquation des ressources17 99118 837
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales17 99118 837
74 Dotations et participations202 103189 992
741 D.G.F.191 285182 134
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)191 285182 134
74111 Dotation forfaitaire des communes126 155125 636
74112 Dotation d'aménagement65 13056 498
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes47 11639 367
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes18 01417 131
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA1 6481 023
747 Participations3 000—
7473 Départements3 000—
748 Compensations, attributions et autres participations5 9156 580
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 9155 947
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 9155 947
7488 Autres attributions et participations—633
75 Autres produits de gestion courante27 15830 900
752 Revenus des immeubles26 29425 471
758 Produits divers de gestion courante8645 429
7588 Autres produits divers de gestion courante8645 429
75888 Autres8645 429
76 Produits financiers4 2842 062
768 Autres produits financiers4 2842 062
7688 Autres4 2842 062
77 Produits spécifiques167 8776 247
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale360118
775 Produits des cessions d'immobilisations60 0002 900
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)60 0002 900
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat107 5173 229
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat107 5173 229