Saint-Germain-près-Herment

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 086 4263 021 375
102 Dotations et fonds d'investissement1 037 1331 030 527
1021 Dotation610 152607 644
1022 Fonds d'investissement426 981422 883
10222 FCTVA426 981422 883
106 Réserves2 049 2931 990 848
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 049 2931 990 848
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)907 625893 336
110 Report à nouveau (solde créditeur)907 625893 336
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement763 847761 195
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables440 791438 579
1322 Régions2 212—
1323 Départements16 25316 253
1328 Autres422 326422 326
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable323 056322 616
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police13 14413 144
1346 Fonds communaux et intercommunaux222 616222 176
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux202 708202 268
13462 Dotation de soutien à l'investissement local19 90819 908
1348 Autres87 29687 296
16 Emprunts et dettes assimilées3131 146
164 Emprunts auprès des établissements financiers0833
1641 Emprunts en euros0833
165 Dépôts et cautionnements reçus313313
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-18 692-18 692
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-2 449-2 449
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-16 243-16 243
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles28 68328 683
204 Subventions d'équipement versées28 13728 137
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics28 13728 137
20418 Organismes publics divers28 13728 137
204181 Biens mobiliers, matériel et études559559
204182 Bâtiments et installations27 57827 578
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires546546
2051 Concessions et droits similaires546546
21 Immobilisations corporelles3 769 0253 616 369
211 Terrains147 056147 056
2111 Terrains nus137 746137 746
2117 Bois et forêts9 3109 310
212 Agencements et aménagements de terrains116 911116 911
213 Constructions876 840876 840
2131 Bâtiments publics550 956550 956
2132 Bâtiments privés179 965179 965
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions123 212123 212
2138 Autres constructions22 70722 707
215 Installations, matériel et outillage techniques2 362 2452 292 533
2151 Réseaux de voirie1 016 780947 068
2152 Installations de voirie1 220 0871 220 087
2153 Réseaux divers103 028103 028
21538 Autres réseaux103 028103 028
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile615615
2157 Matériel et outillage technique11 39211 392
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques10 34310 343
216 Biens historiques et culturels1 3111 311
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 3111 311
21621 Biens sous-jacents1 3111 311
218 Autres immobilisations corporelles264 662181 718
2182 Matériel de transport66 720—
2183 Matériel informatique12 22310 969
2184 Matériel de bureau et mobilier64 15264 152
2188 Autres121 567106 597
22 Immobilisations reçues en affectation813813
221 Terrains813813
23 Immobilisations en cours128 2426 349
231 Immobilisations corporelles en cours128 2426 349
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition73 28873 288
248 Autres mises en affectation73 28873 288
27 Autres immobilisations financières10 14010 140
272 Titres immobilisés (droits de créance)10 10910 109
275 Dépôts et cautionnements versés3131
28 Amortissements des immobilisations-24 882-22 090
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-24 882-22 090
2804 Subventions d'équipement versées-24 336-21 544
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-24 336-21 544
280418 Organismes publics divers-24 336-21 544
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-259-222
2804182 Bâtiments et installations-24 077-21 322
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-546-546
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 993-7 430
401 Fournisseurs-611-5 075
4011 Fournisseurs-611-5 075
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 382-2 355
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 382-2 355
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 382-2 355
41 Redevables et comptes rattachés7000
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7000
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques16 2850
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1260
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-96—
44351 Dépenses-96—
4438 Autres établissements publics locaux-300
44381 Dépenses-300
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires16 4110
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser—0
44551 TVA à décaisser—0
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles16 411—
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services0—
44567 Crédit de TVA à reporter16 411—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0—
44571 TVA collectée0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée60 545-17 045
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)60 545-17 045
4511 59 376-108 291
4512 1 16991 246
46 Débiteurs et créditeurs divers-1070
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
464 Opérations pour le compte de tiers00
4648 Opérations pour le compte de tiers00
466 Excédents de versement-1070
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-11
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-11
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-11
49 Dépréciation des comptes de tiers-26-26
491 Dépréciation des comptes de redevables-26-26
4911 Dépréciation des comptes de redevables-26-26
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés766 2361 042 041
511 Valeurs à l'encaissement080
5113 Titres spéciaux de paiement080
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor766 2361 041 961
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks32 51844 108
606 Achats non stockés de matières et fournitures32 51844 108
6061 Fournitures non stockables9 01312 558
60612 Énergie – Électricité9 01312 558
6062 Fournitures non stockées11 63718 200
60621 Combustibles9 66116 072
60622 Carburants1 9502 111
60623 Alimentation2617
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 2016 658
60631 Fournitures d’entretien574
60632 Fournitures de petit équipement4 7364 423
60633 Fournitures de voirie1 4082 231
6064 Fournitures administratives1 2091 276
6068 Autres matières et fournitures4 4585 416
61 Services extérieurs18 13921 947
611 Contrats de prestations de services1 7431 492
613 Locations—575
615 Entretien et réparations11 63415 596
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 59312 694
61522 Bâtiments5 6958 872
615221 Bâtiments publics1 1088 872
615228 Autres bâtiments4 587—
61523 Voies et réseaux2 8983 822
615231 Voiries2 8983 822
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 3171 027
61551 Matériel roulant602458
61558 Autres biens mobiliers715569
6156 Maintenance1 7241 875
616 Primes d'assurances4 7624 284
6161 Multirisques2 5012 360
6168 Autres2 2611 924
62 Autres services extérieurs9 1399 766
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5001 389
623 Publicité, publications, relations publiques2 2853 233
625 Déplacements et missions47352
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 6871 528
627 Services bancaires et assimilés314
628 Divers4 1633 560
6281 Concours divers (cotisations)1 469695
6284 Redevances pour services rendus649621
6287 Remboursements de frais366—
62871 A la collectivité de rattachement300—
62878 A ddes tiers66—
6288 Autres1 6792 244
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 1345 385
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)267274
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 8675 111
64 Charges de personnel46 28446 990
641 Rémunérations du personnel33 35634 004
6411 Personnel titulaire18 19018 683
6413 Personnel non titulaire15 37815 608
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-212-287
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance12 26412 332
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance12 73312 827
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-469-495
647 Autres charges sociales220220
6470 Autres charges sociales220220
648 Autres charges de personnel444434
65 Autres charges de gestion courante18 97619 172
653 Indemnités15 52215 522
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 52215 522
65311 Indemnités de fonction14 89614 896
65313 Cotisations de retraite626626
655 Contributions obligatoires1 9231 918
6553 Service d'incendie1 9231 918
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 5301 730
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics3030
65738 Autres établissements publics3030
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 5001 700
65748 Autres personnes de droit privé1 5001 700
658 Charges diverses de gestion courante12
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières1045
661 Charges d'intérêts24
6611 Intérêts des emprunts et dettes24
66111 Intérêts réglés à l'échéance24
668 Autres charges financières841
6688 Autres841
67 Charges spécifiques2 508—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2 508—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)2 508—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 7923 404
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 7923 404
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses34 65925 346
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers8 063—
7022 Coupes de bois8 063—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine15 03316 156
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics526522
7035 Locations de droits de chasse et de pêche14 50715 634
706 Prestations de services11 2078 826
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs11 0738 692
7068 Autres redevances et droits134134
70688 Autres prestations de services134134
708 Autres produits356364
7087 Remboursement de frais356364
70876 par le GFP de rattachement356364
73 Impôts et taxes79 92889 795
731 Fiscalité locale71 24180 235
7311 Contributions directes71 24180 235
73111 Impôts directs locaux71 24180 155
73118 Autres contributions directes—80
732 Fiscalité reversée9 0059 980
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales439439
73211 Attribution de compensation439439
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 5669 541
73222 Fonds de péréquation des ressources9031 028
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales9031 028
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 6638 513
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-318-420
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-318-420
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-318-420
739222 Fonds de péréquation des ressources-318-420
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-318-420
74 Dotations et participations96 53798 530
741 D.G.F.68 95472 485
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)68 95472 485
74111 Dotation forfaitaire des communes40 97941 599
74112 Dotation d'aménagement27 97530 886
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes27 97530 886
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA2 015567
747 Participations—158
7471 Etat—158
74718 Autres—158
748 Compensations, attributions et autres participations19 25419 010
7483 Attributions de péréquation et de compensation19 25419 010
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière19 25419 010
75 Autres produits de gestion courante9 2979 877
752 Revenus des immeubles9 2969 724
758 Produits divers de gestion courante1153
7588 Autres produits divers de gestion courante1153
75888 Autres1153
76 Produits financiers33
761 Produits de participations33
77 Produits spécifiques2 508—
775 Produits des cessions d'immobilisations2 508—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 508—