Saint-Gervais-en-Vallière

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 945 2351 863 698
102 Dotations et fonds d'investissement759 567744 630
1021 Dotation452 619452 619
1022 Fonds d'investissement298 404283 467
10222 FCTVA237 848224 959
10226 Taxe d'aménagement40 05238 004
10228 Autres fonds d'investissement20 50420 504
1025 Dons et legs en capital8 5448 544
10251 Dons et legs en capital8 5448 544
106 Réserves1 185 6681 119 068
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 185 6681 119 068
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)43 617109 418
110 Report à nouveau (solde créditeur)43 617109 418
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement371 826371 826
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables288 360288 360
1321 Etat et établissements nationaux288 360288 360
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable83 46683 466
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police14 67714 677
1346 Fonds communaux et intercommunaux67 79467 794
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux67 79467 794
1348 Autres995995
16 Emprunts et dettes assimilées9 82218 992
164 Emprunts auprès des établissements financiers9 21218 382
1641 Emprunts en euros9 21218 382
165 Dépôts et cautionnements reçus610610
19 Neutralisations et régularisations d'opérations10 04810 048
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations15 52915 529
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-5 481-5 481
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles786786
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20414 Communes—0
204148 Autres communes—0
2041482 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires786786
2051 Concessions et droits similaires786786
21 Immobilisations corporelles2 360 5632 324 321
211 Terrains240 915240 915
2112 Terrains de voirie20 41920 419
2113 Terrains aménagés autres que voirie3838
2115 Terrains bâtis2 4692 469
2116 Cimetières41 91441 914
2117 Bois et forêts168 553168 553
2118 Autres terrains7 5227 522
212 Agencements et aménagements de terrains39 63639 636
213 Constructions1 117 8581 117 858
2131 Bâtiments publics952 187952 187
2132 Bâtiments privés120 742120 742
2138 Autres constructions44 92944 929
215 Installations, matériel et outillage techniques887 734857 360
2151 Réseaux de voirie565 456535 082
2152 Installations de voirie230 181230 181
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 07023 070
2157 Matériel et outillage technique69 02769 027
218 Autres immobilisations corporelles74 42068 552
2182 Matériel de transport4 5000
2183 Matériel informatique13 49313 493
2184 Matériel de bureau et mobilier9 7419 741
2188 Autres46 68645 318
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition5 7565 756
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences5 7565 756
27 Autres immobilisations financières300300
275 Dépôts et cautionnements versés300300
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280414 Communes—0
2804148 Autres communes—0
28041482 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 822-13 117
401 Fournisseurs-9 822-9 703
4011 Fournisseurs-9 822-9 703
404 Fournisseurs d'immobilisations0-3 414
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-3 414
41 Redevables et comptes rattachés22 68527 159
411 Redevables3 0803 619
414 Locataires - Acquéreurs et locataires19 15623 387
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables449153
4161 Créances douteuses449153
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-2 888-2 379
431 Sécurité sociale-2 888-340
437 Autres organismes sociaux0-2 039
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses—0
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers1 611-2 925
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-193-164
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 804-2 761
4671 Autres comptes créditeurs0-7 157
46711 Autres comptes créditeurs0-7 157
4672 Autres comptes débiteurs1 8044 396
46721 Débiteurs divers - Amiable1 7744 396
46726 Débiteurs divers - Contentieux300
47 Comptes transitoires ou d'attente0-920
471 Recettes à classer ou à régulariser0-920
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser0-920
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-78-75
491 Dépréciation des comptes de redevables-78-75
4911 Dépréciation des comptes de redevables-78-75
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés120 45735 375
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor120 45735 375
54 Régies500500
541 Disponibilités chez les régisseurs500500
5411 Régisseurs d'avances (avances)500500
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks25 67227 448
605 Achats de matériel, équipements et travaux—1 704
606 Achats non stockés de matières et fournitures25 67225 744
6061 Fournitures non stockables11 6678 276
60611 Eau et assainissement759594
60612 Énergie – Électricité10 9087 641
60618 Autres fournitures non stockables—41
6062 Fournitures non stockées6 4975 462
60621 Combustibles783726
60622 Carburants3 2894 736
60624 Produits de traitement2 425—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 1709 229
60631 Fournitures d’entretien1 2871 420
60632 Fournitures de petit équipement2 0296 695
60633 Fournitures de voirie498528
60636 Vêtements de travail356586
6064 Fournitures administratives2 8872 697
6068 Autres matières et fournitures45180
61 Services extérieurs70 24338 115
611 Contrats de prestations de services26 9871 563
612 Redevances de crédit-bail1 9145 859
613 Locations14 9046 119
615 Entretien et réparations21 68920 016
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers19 66916 370
61521 Terrains2 9226 302
61522 Bâtiments3 9057 699
615221 Bâtiments publics3 9057 699
61523 Voies et réseaux11 107—
615231 Voiries10 878—
615232 Réseaux229—
61524 Bois et forêts1 7352 369
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 5201 224
61551 Matériel roulant1 5200
61558 Autres biens mobiliers—1 224
6156 Maintenance5002 422
616 Primes d'assurances4 6314 092
6161 Multirisques4 6314 092
618 Divers118466
62 Autres services extérieurs56 97260 695
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—450
623 Publicité, publications, relations publiques11 77113 268
624 Transports de biens et transports collectifs11 08235 378
625 Déplacements et missions—286
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 2441 146
627 Services bancaires et assimilés2—
628 Divers32 87310 167
6281 Concours divers (cotisations)24 1899 002
6282 Frais de gardiennage8 684612
6288 Autres—553
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 5926 477
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)784280
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 8085 008
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 189
6378 949—
64 Charges de personnel89 22789 345
641 Rémunérations du personnel67 36665 396
6411 Personnel titulaire27 35427 341
6413 Personnel non titulaire40 01250 083
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-12 028
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 69823 949
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 69823 992
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-43
647 Autres charges sociales163—
6470 Autres charges sociales163—
65 Autres charges de gestion courante35 88783 274
653 Indemnités23 33523 164
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 33523 164
65311 Indemnités de fonction22 47421 949
65313 Cotisations de retraite8611 215
655 Contributions obligatoires12 51056 869
6553 Service d'incendie12 51012 401
6558 Autres contributions obligatoires—44 468
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions—2 664
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé—2 664
65748 Autres personnes de droit privé—2 664
658 Charges diverses de gestion courante42577
6588 Autres charges diverses de gestion courante42577
65883 —465
65888 Autres42112
66 Charges financières83124
661 Charges d'intérêts83124
6611 Intérêts des emprunts et dettes83124
66111 Intérêts réglés à l'échéance83124
67 Charges spécifiques—20 457
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—8 857
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—11 600
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—11 600
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions32 987
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement32 987
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses67 34223 687
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers65 18717 413
7022 Coupes de bois63 64717 145
7023 Menus produits forestiers1 540268
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3401 012
7031 Concessions et redevances funéraires3401 012
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3401 012
708 Autres produits1 8155 262
7087 Remboursement de frais1 8155 262
70878 par des tiers1 8155 262
73 Impôts et taxes162 950163 921
731 Fiscalité locale153 896154 661
7311 Contributions directes153 896154 661
73111 Impôts directs locaux153 589153 889
73118 Autres contributions directes307772
732 Fiscalité reversée33 88634 051
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales10 6739 451
73211 Attribution de compensation10 6739 451
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 21324 600
73222 Fonds de péréquation des ressources7 4867 772
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 4867 772
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants15 72716 828
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-24 832-24 791
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-63-22
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-63-22
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-63-22
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-63-22
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-24 769-24 769
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-24 769-24 769
739221 FNGIR-24 769-24 769
74 Dotations et participations133 57992 569
741 D.G.F.82 54076 718
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)82 54076 718
74111 Dotation forfaitaire des communes31 19530 486
74112 Dotation d'aménagement51 34546 232
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes41 78037 810
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 5658 422
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 403784
747 Participations40 8233 675
7472 Régions40 823—
7473 Départements—3 675
748 Compensations, attributions et autres participations3 9946 577
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 9946 347
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 7532 782
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 2413 565
7488 Autres attributions et participations—230
75 Autres produits de gestion courante38 77737 672
752 Revenus des immeubles32 38035 503
756 Libéralités reçues—2 000
758 Produits divers de gestion courante6 397169
7588 Autres produits divers de gestion courante6 397169
75888 Autres6 397169
77 Produits spécifiques1 30411 875
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 304275
775 Produits des cessions d'immobilisations—3 500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—3 500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—8 100
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—8 100