Saint-Gratien

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 512 2561 411 907
102 Dotations et fonds d'investissement687 048673 563
1021 Dotation329 230329 230
1022 Fonds d'investissement357 818344 333
10222 FCTVA244 153236 421
10226 Taxe d'aménagement47 51941 766
10227 Versement pour sous densité187187
10228 Autres fonds d'investissement65 95965 959
106 Réserves825 208738 344
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés825 208738 344
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)102 062166 612
110 Report à nouveau (solde créditeur)102 062166 612
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement452 191435 450
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables262 830253 264
1322 Régions27 17327 173
1323 Départements207 681198 115
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier11 22111 221
13251 GFP de rattachement8 9938 993
13258 Autres groupements2 2282 228
1326 Autres établissements publics locaux7 1137 113
1328 Autres9 6429 642
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable189 361182 186
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police14 16414 164
1346 Fonds communaux et intercommunaux170 858163 683
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux20 85813 683
13462 Dotation de soutien à l'investissement local150 000150 000
1348 Autres4 3394 339
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées219 945232 758
164 Emprunts auprès des établissements financiers219 345232 158
1641 Emprunts en euros219 345232 158
165 Dépôts et cautionnements reçus600600
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-35 683-35 683
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-10 027-10 027
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-17 300-17 300
198 Neutralisation des amortissements-8 356-8 356
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles73 189144 875
204 Subventions d'équipement versées73 189144 875
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics73 189144 875
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier48 956120 042
204151 GFP de rattachement48 956120 042
2041512 Bâtiments et installations48 956120 042
20418 Organismes publics divers24 23324 833
204182 Bâtiments et installations24 23324 833
21 Immobilisations corporelles1 744 9771 726 299
211 Terrains320 503320 503
2111 Terrains nus21 15921 159
2113 Terrains aménagés autres que voirie298 452298 452
2116 Cimetières892892
2118 Autres terrains—0
212 Agencements et aménagements de terrains32 43532 435
213 Constructions1 048 3391 048 339
2131 Bâtiments publics908 443908 443
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions122 583122 583
2138 Autres constructions17 31317 313
215 Installations, matériel et outillage techniques309 610292 662
2151 Réseaux de voirie35 50835 508
2152 Installations de voirie29 97829 978
2153 Réseaux divers76 58276 582
21538 Autres réseaux76 58276 582
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 2061 206
2157 Matériel et outillage technique4 3884 388
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques161 948145 000
218 Autres immobilisations corporelles34 09032 360
2183 Matériel informatique13 49313 493
2184 Matériel de bureau et mobilier15 10213 372
2188 Autres5 4955 495
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition366 293366 293
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences461 573461 573
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière10 29410 294
249 Droits du remettant-105 574-105 574
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-105 574-105 574
27 Autres immobilisations financières152152
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
28 Amortissements des immobilisations-42 810-105 895
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-42 810-105 895
2804 Subventions d'équipement versées-42 810-105 895
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-42 810-105 895
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-42 810-105 895
2804151 GFP de rattachement-42 810-105 895
28041512 Bâtiments et installations-42 810-105 895
280418 Organismes publics divers0—
2804182 Bâtiments et installations0—
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2813 Constructions—0
28138 Autres constructions—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-435
401 Fournisseurs0-435
4011 Fournisseurs0-435
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés5 0512 626
411 Redevables3 404676
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 6471 639
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0311
4161 Créances douteuses0311
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers0-116
466 Excédents de versement0-223
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0107
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0107
46721 Débiteurs divers - Amiable0100
46726 Débiteurs divers - Contentieux07
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés135 57299 560
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor135 57299 560
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 56114 287
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 56114 287
6061 Fournitures non stockables10 35010 540
60612 Énergie – Électricité10 35010 540
6062 Fournitures non stockées137662
60623 Alimentation137662
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5372 347
60631 Fournitures d’entretien2401 628
60632 Fournitures de petit équipement297719
6064 Fournitures administratives537738
61 Services extérieurs46 88540 955
611 Contrats de prestations de services—707
615 Entretien et réparations43 89437 481
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers40 67134 872
61521 Terrains27 96627 395
61522 Bâtiments6 4527 145
615221 Bâtiments publics6 4527 145
61523 Voies et réseaux6 253332
615231 Voiries5 020332
615232 Réseaux1 233—
6156 Maintenance3 2232 609
616 Primes d'assurances2 9912 767
6161 Multirisques2 9912 767
62 Autres services extérieurs9 12417 202
621 Personnel extérieur au service—8 865
6218 Autre personnel extérieur—8 865
623 Publicité, publications, relations publiques5 6574 996
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 7882 002
627 Services bancaires et assimilés8735
628 Divers1 671604
6281 Concours divers (cotisations)633370
6284 Redevances pour services rendus1 038234
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 0859 582
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)503380
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 5829 202
64 Charges de personnel40 33833 585
641 Rémunérations du personnel27 73523 695
6411 Personnel titulaire26 76523 259
6413 Personnel non titulaire1 212436
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-242—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance12 37910 205
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance12 37910 205
647 Autres charges sociales224-315
6470 Autres charges sociales22423
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-338
65 Autres charges de gestion courante112 363117 278
653 Indemnités16 70316 705
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus16 70316 705
65311 Indemnités de fonction15 87015 872
65313 Cotisations de retraite673673
65315 Formation160160
654 Pertes sur créances irrécouvrables3329
6541 Créances admises en non-valeur3329
655 Contributions obligatoires91 03781 535
6553 Service d'incendie11 07710 789
6556 Contributions à des fonds79 96070 746
65568 Autres contributions79 96070 746
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 5904 860
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 5904 860
65748 Autres personnes de droit privé4 5904 860
658 Charges diverses de gestion courante014 149
6588 Autres charges diverses de gestion courante014 149
65888 Autres014 149
66 Charges financières1 8343 545
661 Charges d'intérêts1 8343 545
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 8343 545
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 8343 545
67 Charges spécifiques—5
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—5
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 6008 002
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 6008 002
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses6 5287 774
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 5287 744
7031 Concessions et redevances funéraires9502 210
70311 Concession dans les cimetières (produit net)9502 210
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics433429
7038 Autres redevances et recettes5 1455 105
70388 Autres redevances et recettes diverses5 1455 105
708 Autres produits—30
7087 Remboursement de frais—30
70878 par des tiers—30
73 Impôts et taxes159 124158 457
731 Fiscalité locale136 190151 639
7311 Contributions directes136 116133 608
73111 Impôts directs locaux135 827133 608
73118 Autres contributions directes289—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—17 960
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—17 960
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services7471
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure7471
732 Fiscalité reversée23 0506 818
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 0506 818
73222 Fonds de péréquation des ressources6 5806 818
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales6 5806 818
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 470—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-116—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-116—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-116—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-116—
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-116—
74 Dotations et participations87 87287 304
741 D.G.F.77 76474 902
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)77 76474 902
74111 Dotation forfaitaire des communes37 03536 713
74112 Dotation d'aménagement40 72938 189
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes28 19226 673
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes12 53711 516
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1732 155
747 Participations—230
7471 Etat—230
74718 Autres—230
748 Compensations, attributions et autres participations5 1165 202
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 4285 202
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 8091 808
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 6193 394
7484 Dotation de recensement688—
75 Autres produits de gestion courante14 61813 168
752 Revenus des immeubles13 50912 110
758 Produits divers de gestion courante1 1091 058
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur8—
7588 Autres produits divers de gestion courante1 1011 058
75888 Autres1 1011 058
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques3 29747
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 29747