Saint-Guinoux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 744 2337 539 223
102 Dotations et fonds d'investissement2 650 6102 619 904
1021 Dotation941 842941 842
1022 Fonds d'investissement1 697 9681 667 262
10222 FCTVA1 444 2141 406 504
10226 Taxe d'aménagement115 685122 689
10227 Versement pour sous densité5 1075 107
10228 Autres fonds d'investissement132 962132 962
1025 Dons et legs en capital10 80010 800
10251 Dons et legs en capital10 80010 800
106 Réserves5 093 6234 919 319
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 093 6234 919 319
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)40 000110 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)40 000110 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 035 1882 846 906
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 417 2901 347 185
1321 Etat et établissements nationaux121 145121 145
1322 Régions77 79759 258
1323 Départements644 538623 698
1324 Communes38 17332 447
13241 Communes membres du GFP38 17332 447
13248 Autres communes0—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier127 474102 474
13251 GFP de rattachement96 40171 401
13258 Autres groupements31 07331 073
1326 Autres établissements publics locaux153 833153 833
1328 Autres254 330254 330
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 530 5611 412 384
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police69 07569 075
1346 Fonds communaux et intercommunaux733 315689 170
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux729 415689 170
13462 Dotation de soutien à l'investissement local3 900—
1348 Autres728 171654 139
138 Autres subventions d'investissement non transférables87 33787 337
16 Emprunts et dettes assimilées856 093571 740
164 Emprunts auprès des établissements financiers854 893570 540
1641 Emprunts en euros854 893570 540
165 Dépôts et cautionnements reçus1 2001 200
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-71 964-71 964
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations22 20022 200
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-54 181-54 181
198 Neutralisation des amortissements-39 983-39 983
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles280 400266 734
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme104 488104 488
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion16 20016 200
204 Subventions d'équipement versées100 11096 289
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics94 28284 633
20418 Organismes publics divers94 28284 633
204182 Bâtiments et installations94 28284 633
2046 Attributions de compensation d'investissement5 82811 656
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires59 60249 757
2051 Concessions et droits similaires59 60249 757
21 Immobilisations corporelles10 243 8258 395 807
211 Terrains500 887190 107
2111 Terrains nus121 998121 998
2112 Terrains de voirie13 75413 754
2113 Terrains aménagés autres que voirie340 63029 850
2115 Terrains bâtis11 75711 757
2116 Cimetières9 0129 012
2118 Autres terrains3 7363 736
212 Agencements et aménagements de terrains94 80094 800
213 Constructions4 398 8443 727 939
2131 Bâtiments publics4 069 4323 420 701
2132 Bâtiments privés113 880113 880
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions63 63641 462
2138 Autres constructions151 896151 896
215 Installations, matériel et outillage techniques4 854 5643 995 259
2151 Réseaux de voirie3 286 8542 458 320
2152 Installations de voirie149 242142 535
2153 Réseaux divers1 199 6111 199 611
21538 Autres réseaux1 199 6111 199 611
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile45 85545 855
2157 Matériel et outillage technique81 27679 060
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques91 72669 878
216 Biens historiques et culturels3 9413 941
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 1413 141
21611 Biens sous-jacents3 1413 141
2162 Biens historiques et culturels mobiliers800800
21621 Biens sous-jacents800800
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition8 4428 442
2175 Installations, matériel et outillage techniques4 4754 475
21752 Installations de voirie921921
21757 Matériel et outillage techniques3 5543 554
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition3 9673 967
218 Autres immobilisations corporelles382 347375 319
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers7 7997 799
2182 Matériel de transport33 26633 266
2183 Matériel informatique114 876113 134
2184 Matériel de bureau et mobilier130 099126 957
2188 Autres96 30794 163
23 Immobilisations en cours361 1791 775 176
231 Immobilisations corporelles en cours342 9641 756 961
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles18 21518 215
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition184 590184 590
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 399 4751 399 475
249 Droits du remettant-1 214 885-1 214 885
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 214 885-1 214 885
26 Participations et créances rattachées à des participations160160
266 Autres formes de participation160160
27 Autres immobilisations financières99
275 Dépôts et cautionnements versés99
28 Amortissements des immobilisations-31 593-38 218
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-31 593-38 218
2804 Subventions d'équipement versées-31 593-38 218
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-31 593-38 218
280418 Organismes publics divers-31 593-38 218
2804182 Bâtiments et installations-31 593-38 218
28046 Attributions de compensation d'investissement00
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-4 028-17 255
401 Fournisseurs0-12 394
4011 Fournisseurs0-12 394
404 Fournisseurs d'immobilisations-4 028-4 861
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-623
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-4 028-4 238
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-4 028-4 238
41 Redevables et comptes rattachés18 40213 239
411 Redevables11 0523 870
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 1137 990
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 2371 379
4161 Créances douteuses1 2371 379
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-10 9150
431 Sécurité sociale-10 9150
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-9 315-14 870
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-9 315-4 436
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-5 828-4 436
44351 Dépenses-5 828-4 436
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux-3 4870
44381 Dépenses-3 4870
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0-10 434
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0—
44551 TVA à décaisser0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-10 434
44571 TVA collectée0-10 434
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée2 7372 347
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)2 7372 347
4513405 2 7372 347
46 Débiteurs et créditeurs divers-7 552-11 928
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-1-20
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-7 551-11 908
4671 Autres comptes créditeurs-11 765-11 908
46711 Autres comptes créditeurs-11 765-11 908
4672 Autres comptes débiteurs4 2140
46721 Débiteurs divers - Amiable4 2140
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs0—
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
48 Comptes de régularisation8 43911 251
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices8 43911 251
4817 Indemnités de renégociation de la dette8 43911 251
49 Dépréciation des comptes de tiers-150-150
491 Dépréciation des comptes de redevables-150-150
4911 Dépréciation des comptes de redevables-150-150
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés664 894539 613
511 Valeurs à l'encaissement034
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement034
515 Compte au Trésor664 894145 579
516 Comptes de placements (court terme)0394 000
5162 Comptes à terme0394 000
54 Régies1010
541 Disponibilités chez les régisseurs1010
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)1010
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks123 166116 816
606 Achats non stockés de matières et fournitures123 166116 816
6061 Fournitures non stockables55 88353 507
60611 Eau et assainissement3 3593 027
60612 Énergie – Électricité46 68140 444
60613 Chauffage urbain5 84310 036
6062 Fournitures non stockées38 63642 145
60621 Combustibles1 1632 343
60622 Carburants2 4052 555
60623 Alimentation33 85136 070
60624 Produits de traitement195326
60628 Autres fournitures non stockées1 022851
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement16 80213 043
60631 Fournitures d’entretien3 1144 434
60632 Fournitures de petit équipement9 4286 343
60633 Fournitures de voirie3 6381 031
60636 Vêtements de travail6221 235
6064 Fournitures administratives5 9432 600
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)16172
6067 Fournitures scolaires5 8865 349
61 Services extérieurs72 10284 345
611 Contrats de prestations de services11 96113 886
613 Locations12 07411 947
615 Entretien et réparations36 54746 564
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers12 54020 488
61521 Terrains—3 789
61522 Bâtiments6 0702 467
615221 Bâtiments publics5 7892 467
615228 Autres bâtiments281—
61523 Voies et réseaux6 47014 232
615231 Voiries6 30714 232
615232 Réseaux163—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 3197 841
61551 Matériel roulant4 9165 386
61558 Autres biens mobiliers1 4032 455
6156 Maintenance17 68818 235
616 Primes d'assurances8 8537 585
6161 Multirisques8 6197 585
6162 Assurance obligatoire dommage-construction234—
617 Etudes et recherches—1 430
618 Divers2 6672 933
62 Autres services extérieurs71 64361 624
621 Personnel extérieur au service34 21422 244
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement13 3585 195
6218 Autre personnel extérieur20 85617 049
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 5304 514
623 Publicité, publications, relations publiques15 15118 945
624 Transports de biens et transports collectifs4511 742
625 Déplacements et missions37199
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 19911 847
627 Services bancaires et assimilés36945
628 Divers4 3582 188
6281 Concours divers (cotisations)539989
6288 Autres3 8191 199
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 38311 550
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)11 5079 400
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 8761 907
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—243
6378 220—
64 Charges de personnel463 216396 639
641 Rémunérations du personnel305 455263 767
6411 Personnel titulaire218 532158 165
6413 Personnel non titulaire135 205128 906
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-48 282-23 304
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance153 805129 560
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance153 805129 560
647 Autres charges sociales3 9563 312
6470 Autres charges sociales4 4383 312
6479 Remboursements sur autres charges sociales-482—
65 Autres charges de gestion courante88 15279 242
651 Charges d’intervention pour compte propre49—
6518 Divers49—
65188 Autres49—
653 Indemnités56 43855 960
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus56 43855 960
65311 Indemnités de fonction47 71447 714
65313 Cotisations de retraite2 0252 027
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 2176 219
65315 Formation482—
655 Contributions obligatoires7 2803 446
6556 Contributions à des fonds7 2063 366
65568 Autres contributions7 2063 366
6558 Autres contributions obligatoires7480
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions24 38319 835
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 417880
65736 Etablissements et services rattachés3 487—
657363 à caractère administratif3 487—
65738 Autres établissements publics930880
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé19 96618 955
65741 Ménages14 36613 205
65748 Autres personnes de droit privé5 6005 750
658 Charges diverses de gestion courante21
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières10 52312 226
661 Charges d'intérêts10 52312 226
6611 Intérêts des emprunts et dettes10 52312 226
66111 Intérêts réglés à l'échéance10 52312 226
67 Charges spécifiques—52 665
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—52 665
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—52 665
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions13 94713 739
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 13410 926
686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières2 8132 813
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses49 26431 221
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 6126 572
7031 Concessions et redevances funéraires6001 820
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6001 820
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics9 3204 460
7038 Autres redevances et recettes692292
70388 Autres redevances et recettes diverses692292
706 Prestations de services33 34324 082
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel121—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement33 13724 082
7068 Autres redevances et droits85—
70688 Autres prestations de services85—
708 Autres produits5 309567
7084 Mise à disposition de personnel facturée1 880—
70845 aux communes membres du GFP414—
70848 aux autres organismes1 466—
7087 Remboursement de frais2 624—
70875 par les communes membres du GFP1 922—
70878 par des tiers702—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)805567
73 Impôts et taxes537 896534 307
731 Fiscalité locale455 103441 657
7311 Contributions directes455 103441 657
73111 Impôts directs locaux455 103441 018
73118 Autres contributions directes—639
732 Fiscalité reversée85 53592 650
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales61 34061 297
73211 Attribution de compensation37 50837 508
73212 Dotation de solidarité communautaire23 83223 789
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds24 19531 353
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants24 19531 353
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 742—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 742—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 742—
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes-2 742—
74 Dotations et participations329 258290 107
741 D.G.F.221 867215 850
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)221 867215 850
74111 Dotation forfaitaire des communes109 282107 487
74112 Dotation d'aménagement112 585108 363
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes81 95878 207
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes30 62730 156
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 7392 174
747 Participations55 61425 716
7471 Etat46 39814 543
74718 Autres46 39814 543
7474 Communes9 21610 291
74748 Autres communes9 21610 291
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—750
74751 GFP de rattachement—750
7478 Autres organismes—132
748 Compensations, attributions et autres participations48 78346 112
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière3339
7483 Attributions de péréquation et de compensation48 75046 073
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière20 92520 595
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle21 49525 478
74837 Dotations de développement6 330—
748374 6 330—
75 Autres produits de gestion courante34 27229 811
752 Revenus des immeubles29 70129 807
755 Dédits et pénalités4 000—
758 Produits divers de gestion courante5714
7588 Autres produits divers de gestion courante5714
75888 Autres5714
76 Produits financiers2 7378
768 Autres produits financiers2 7378
7688 Autres2 7378
77 Produits spécifiques46454 002
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4641 337
775 Produits des cessions d'immobilisations—52 276
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—52 276
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—389
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—389