Saint-Hilaire-du-Rosier

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves17 423 17216 988 406
102 Dotations et fonds d'investissement6 180 4616 095 695
1021 Dotation2 302 3782 302 378
1022 Fonds d'investissement3 099 2503 025 860
10222 FCTVA2 620 0932 564 947
10226 Taxe d'aménagement260 490242 246
10228 Autres fonds d'investissement218 667218 667
1025 Dons et legs en capital25 02213 646
10251 Dons et legs en capital25 02213 646
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)753 811753 811
106 Réserves11 242 71110 892 711
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés11 242 71110 892 711
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)70 05391 815
110 Report à nouveau (solde créditeur)70 05391 815
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 435 6914 541 748
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables42 800401 288
1313 Départements0358 488
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier42 80042 800
13151 GFP de rattachement42 80042 800
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 767 0653 531 911
1321 Etat et établissements nationaux153 484153 484
1322 Régions810 236710 236
1323 Départements2 036 3701 921 003
1324 Communes500500
13248 Autres communes500500
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8 9748 974
13251 GFP de rattachement8 9748 974
1326 Autres établissements publics locaux7 6207 620
1327 Fonds européens22 68322 683
1328 Autres727 198707 411
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable471 194471 194
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police110 983110 983
1346 Fonds communaux et intercommunaux281 372281 372
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux281 372281 372
1348 Autres78 83978 839
138 Autres subventions d'investissement non transférables154 632154 632
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0-17 277
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0-17 277
13913 Départements0-15 954
13918 Autres0-1 323
16 Emprunts et dettes assimilées2 265 1301 861 357
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 265 1301 861 357
1641 Emprunts en euros2 265 1301 861 357
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-593 743-584 943
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations257 993266 793
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-851 736-851 736
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles201 60898 974
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme—0
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion136 32060 088
204 Subventions d'équipement versées26 402—
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics26 402—
20418 Organismes publics divers26 402—
204182 Bâtiments et installations26 402—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 3645 364
2051 Concessions et droits similaires5 3645 364
208 Autres immobilisations incorporelles33 52233 522
2088 Autres immobilisations incorporelles33 52233 522
21 Immobilisations corporelles14 441 37014 138 717
211 Terrains1 288 3431 242 879
2111 Terrains nus853 389807 925
2112 Terrains de voirie53 60953 609
2113 Terrains aménagés autres que voirie19 00219 002
2115 Terrains bâtis150 033150 033
2116 Cimetières41 39241 392
2118 Autres terrains170 918170 918
212 Agencements et aménagements de terrains58 56457 528
213 Constructions5 253 0185 113 953
2131 Bâtiments publics5 033 2674 898 071
2132 Bâtiments privés12 69312 693
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions180 711176 842
2138 Autres constructions26 34726 347
215 Installations, matériel et outillage techniques7 127 6937 021 635
2151 Réseaux de voirie4 187 2574 135 169
2152 Installations de voirie901 743885 978
2153 Réseaux divers1 608 3811 608 381
21538 Autres réseaux1 608 3811 608 381
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile137 280124 358
2157 Matériel et outillage technique145 408138 179
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques147 624129 570
216 Biens historiques et culturels9 0009 000
2161 Biens historiques et culturels immobiliers9 0009 000
21611 Biens sous-jacents9 0009 000
218 Autres immobilisations corporelles704 752693 722
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers96 24396 243
2182 Matériel de transport116 790116 790
2183 Matériel informatique94 12793 053
2184 Matériel de bureau et mobilier226 922216 966
2188 Autres170 670170 670
23 Immobilisations en cours6 915 1976 420 779
231 Immobilisations corporelles en cours6 915 1976 420 779
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 746 2662 087 477
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences5 279 0535 279 053
249 Droits du remettant-3 532 787-3 191 576
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-3 532 787-3 191 576
27 Autres immobilisations financières278278
272 Titres immobilisés (droits de créance)278278
28 Amortissements des immobilisations—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 060-15 749
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-15 749
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-11 344
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-4 405
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-4 405
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-1 0600
41 Redevables et comptes rattachés22 95925 007
411 Redevables12 48512 262
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9 2909 109
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 1843 636
4161 Créances douteuses1 1843 636
418 Redevables - Produits non encore facturés—0
4181 Redevables - Produits non encore facturés—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir—0
4287 Produits à recevoir—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques39 0270
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques39 0270
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes39 0270
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable39 027—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—-38
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—-38
4511 -7 751-15 585
46 Débiteurs et créditeurs divers109 354117 224
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement-377-44
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs15 25717 268
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs15 25717 268
46721 Débiteurs divers - Amiable017 268
46726 Débiteurs divers - Contentieux15 2570
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir94 474100 000
4686 Charges à payer-5 526—
4687 Produits à recevoir100 000100 000
47 Comptes transitoires ou d'attente211 330
471 Recettes à classer ou à régulariser0-14
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-14
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-14
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser211 344
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement20
4728 Autres dépenses à régulariser011 344
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-288—
491 Dépréciation des comptes de redevables-288—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-288—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés510 689356 205
511 Valeurs à l'encaissement4 8693 458
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement4 8693 458
515 Compte au Trésor505 820352 747
54 Régies1 4512 000
541 Disponibilités chez les régisseurs1 4512 000
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 4512 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks243 487231 105
604 Achats d'études, prestations de services80 61872 491
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)80 61872 491
606 Achats non stockés de matières et fournitures162 869158 614
6061 Fournitures non stockables97 18888 337
60611 Eau et assainissement7 3078 236
60612 Énergie – Électricité89 88180 101
6062 Fournitures non stockées13 76926 893
60621 Combustibles5 50018 416
60622 Carburants7 0426 827
60623 Alimentation1 2271 650
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement21 38514 950
60631 Fournitures d’entretien7 1014 331
60632 Fournitures de petit équipement9 5746 396
60633 Fournitures de voirie3 6163 225
60636 Vêtements de travail1 094998
6064 Fournitures administratives5 2183 266
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)6 0186 124
6067 Fournitures scolaires6 6306 640
6068 Autres matières et fournitures12 66112 404
61 Services extérieurs78 631110 311
611 Contrats de prestations de services18 74427 781
613 Locations1 2595 854
615 Entretien et réparations38 63151 495
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 92514 255
61522 Bâtiments6 8058 954
615221 Bâtiments publics6 1886 294
615228 Autres bâtiments6172 660
61523 Voies et réseaux1205 301
615232 Réseaux1205 301
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 36513 811
61551 Matériel roulant6 44511 764
61558 Autres biens mobiliers3 9202 047
6156 Maintenance21 34123 429
616 Primes d'assurances19 08723 568
6161 Multirisques19 08717 068
6162 Assurance obligatoire dommage-construction—6 500
618 Divers9101 613
62 Autres services extérieurs52 64056 318
621 Personnel extérieur au service4 7204 027
6218 Autre personnel extérieur4 7204 027
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 1441 416
623 Publicité, publications, relations publiques17 49815 190
624 Transports de biens et transports collectifs4 2249 065
625 Déplacements et missions264678
626 Frais postaux et frais de télécommunications11 39011 094
627 Services bancaires et assimilés988288
628 Divers12 41214 560
6281 Concours divers (cotisations)7181 028
6282 Frais de gardiennage240240
6287 Remboursements de frais4 4465 780
62876 A un GFP de rattachement4 4465 780
6288 Autres7 0087 512
63 Impôts, taxes et versements assimilés15 68015 775
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)11 02710 905
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 6534 742
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—128
64 Charges de personnel659 957612 025
641 Rémunérations du personnel443 477412 675
6411 Personnel titulaire279 465255 158
6413 Personnel non titulaire168 713187 973
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 701-30 456
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance181 235170 391
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance181 235170 391
647 Autres charges sociales8 0801 659
6470 Autres charges sociales13 2631 659
6479 Remboursements sur autres charges sociales-5 183—
648 Autres charges de personnel27 16527 300
65 Autres charges de gestion courante157 262219 591
653 Indemnités78 18080 723
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus78 18080 723
65311 Indemnités de fonction64 76267 081
65313 Cotisations de retraite4 9115 009
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 8537 853
65315 Formation654678
65317 Compensation pour perte de revenus—102
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—102
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 5524 628
6541 Créances admises en non-valeur2 5524 628
655 Contributions obligatoires59 12354 065
6553 Service d'incendie53 36154 065
6556 Contributions à des fonds5 762—
65568 Autres contributions5 762—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions17 40520 174
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics8 65510 644
65734 Communes655644
657341 Communes membres du GFP655644
65736 Etablissements et services rattachés8 00010 000
657363 à caractère administratif8 00010 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 7509 530
65748 Autres personnes de droit privé8 7509 530
658 Charges diverses de gestion courante260 001
6588 Autres charges diverses de gestion courante260 001
65888 Autres260 001
66 Charges financières54 60156 859
661 Charges d'intérêts54 60156 859
6611 Intérêts des emprunts et dettes54 60156 859
66111 Intérêts réglés à l'échéance54 60156 859
668 Autres charges financières0—
6688 Autres0—
67 Charges spécifiques10 9511 081
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1511 081
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées10 800—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)10 800—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions288—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement288—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses141 527134 948
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 6142 078
7031 Concessions et redevances funéraires660370
70311 Concession dans les cimetières (produit net)660370
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics9 9541 708
706 Prestations de services123 037127 050
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel257346
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs28 36031 072
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement94 42095 632
708 Autres produits7 8765 820
7087 Remboursement de frais7 8765 820
70876 par le GFP de rattachement2 7042 704
70878 par des tiers5 1723 116
73 Impôts et taxes1 107 8011 061 433
731 Fiscalité locale638 731581 120
7311 Contributions directes638 731581 120
73111 Impôts directs locaux637 745572 559
73118 Autres contributions directes9868 561
732 Fiscalité reversée543 884555 101
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales468 269468 269
73211 Attribution de compensation468 269468 269
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds75 61586 832
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants75 61586 832
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-74 814-74 788
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-74 814-74 788
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-74 814-74 788
739221 FNGIR-72 699-72 699
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 115-2 089
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 115-2 089
74 Dotations et participations207 979214 788
741 D.G.F.83 89378 987
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)83 89378 987
74111 Dotation forfaitaire des communes39 77839 645
74112 Dotation d'aménagement44 11539 342
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes44 11539 342
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA1 35555
747 Participations98 08452 235
7471 Etat—776
74718 Autres—776
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics10 3455 688
74751 GFP de rattachement10 3455 688
7478 Autres organismes87 73945 771
748 Compensations, attributions et autres participations24 35483 218
7483 Attributions de péréquation et de compensation24 35479 618
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 58559 752
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle18 76919 866
7484 Dotation de recensement—3 600
75 Autres produits de gestion courante184 186216 139
752 Revenus des immeubles127 448126 610
757 Subventions23 80460 000
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics23 8040
75738 Autres23 8040
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés—60 000
758 Produits divers de gestion courante32 93429 529
7581 Redevances diverses3 4992 076
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires—383
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique3 4991 693
7588 Autres produits divers de gestion courante29 43527 453
75888 Autres29 43527 453
76 Produits financiers55
768 Autres produits financiers55
7688 Autres55
77 Produits spécifiques10 8003 989
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—3 989
775 Produits des cessions d'immobilisations2 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat8 800—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat8 800—