Saint-Hilaire-les-Places

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 097 8156 089 947
102 Dotations et fonds d'investissement2 901 4892 893 621
1021 Dotation2 062 4062 062 406
1022 Fonds d'investissement835 988828 120
10222 FCTVA829 304822 519
10226 Taxe d'aménagement6 6845 601
1025 Dons et legs en capital3 0953 095
10251 Dons et legs en capital3 0953 095
106 Réserves3 196 3263 196 326
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 196 3263 196 326
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)-26 8800
110 Report à nouveau (solde créditeur)—0
119 Report à nouveau (solde débiteur)-26 880—
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 097 8831 070 876
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables969 796953 228
1321 Etat et établissements nationaux270 583270 583
1322 Régions16 92016 920
1323 Départements573 062556 494
1324 Communes1 9501 950
13248 Autres communes1 9501 950
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier164164
13258 Autres groupements164164
1326 Autres établissements publics locaux1 4771 477
1327 Fonds européens20 96020 960
13278 Autres fonds européens20 96020 960
1328 Autres84 68084 680
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable128 087117 648
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police25 40025 400
1346 Fonds communaux et intercommunaux102 68792 248
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux102 68792 248
16 Emprunts et dettes assimilées360 356419 127
164 Emprunts auprès des établissements financiers357 207415 978
1641 Emprunts en euros357 207415 978
165 Dépôts et cautionnements reçus3 1493 149
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-839 469-839 469
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-839 469-839 469
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-173 875-151 811
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-88 604-75 540
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-85 271-76 271
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles32 27738 777
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme20 71820 718
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion09 000
2031 Frais d'études09 000
204 Subventions d'équipement versées2 500—
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé2 500—
20421 Biens mobiliers, matériel et études2 500—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 6807 680
2051 Concessions et droits similaires7 6807 680
208 Autres immobilisations incorporelles1 3791 379
2088 Autres immobilisations incorporelles1 3791 379
21 Immobilisations corporelles6 746 9546 729 955
211 Terrains600 541600 541
2111 Terrains nus28 72328 723
2112 Terrains de voirie11 88011 880
2116 Cimetières18 75918 759
2118 Autres terrains541 179541 179
212 Agencements et aménagements de terrains120 579120 579
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes1 9771 977
2128 Autres agencements et aménagements118 602118 602
213 Constructions3 849 9803 815 917
2131 Bâtiments publics1 739 7911 739 791
21311 Bâtiments administratifs515 425515 425
21312 Bâtiments scolaires223 350223 350
21314 Bâtiments culturels et sportifs68 15868 158
21316 Equipements du cimetière14 00014 000
21318 Autres bâtiments publics918 858918 858
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions34 063—
21351 Bâtiments publics34 063—
2138 Autres constructions2 076 1262 076 126
215 Installations, matériel et outillage techniques1 707 6621 707 662
2151 Réseaux de voirie1 154 5281 154 528
2153 Réseaux divers434 795434 795
21534 Réseaux d'électrification44 87744 877
21538 Autres réseaux389 918389 918
2157 Matériel et outillage technique78 62178 621
21573 Matériel et outillage de voirie78 62178 621
215731 Matériel roulant19 40019 400
215738 Autre matériel et outillage de voirie59 22159 221
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques39 71839 718
216 Biens historiques et culturels9 0909 090
2162 Biens historiques et culturels mobiliers9 0909 090
21621 Biens sous-jacents9 0909 090
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 2701 270
2173 Constructions1 2701 270
21731 Bâtiments publics1 2701 270
217311 Bâtiments administratifs1 2701 270
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition—0
21783 Matériel informatique—0
217838 Autre matériel informatique—0
218 Autres immobilisations corporelles457 832474 896
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers9 5059 505
2182 Matériel de transport68 00385 067
21828 Autres matériels de transport68 00385 067
2183 Matériel informatique32 96232 962
21831 Matériel informatique scolaire2 3262 326
21838 Autre matériel informatique30 63630 636
2184 Matériel de bureau et mobilier55 92455 924
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire5 2345 234
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers50 69050 690
2188 Autres291 438291 438
23 Immobilisations en cours3 5340
231 Immobilisations corporelles en cours3 5340
2313 Constructions3 5340
27 Autres immobilisations financières1 1391 139
272 Titres immobilisés (droits de créance)1 1391 139
28 Amortissements des immobilisations-23 057-23 057
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-23 057-23 057
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-20 718-20 718
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-960-960
2808 Autres immobilisations incorporelles-1 379-1 379
28088 Autres immobilisations incorporelles-1 379-1 379
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-76-22 710
401 Fournisseurs-76-22 710
4011 Fournisseurs-76-22 710
402 Bénéficiaires de l'aide sociale—0
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale—0
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés43 78468 776
411 Redevables34 52155 997
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 9035 965
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 3606 814
4161 Créances douteuses3 3606 814
418 Redevables - Produits non encore facturés—0
4181 Redevables - Produits non encore facturés—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques23 492-864
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir3 9903 990
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux3 9903 990
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques31-4 854
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes31-4 854
44341 Dépenses0-4 854
44342 Recettes - Amiable310
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux—0
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS00
44372 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir19 471—
4487 Produits à recevoir19 471—
45 Comptabilité distincte rattachée-338 912-246 374
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-338 912-246 374
4511 023 239
4512 -338 912-269 613
46 Débiteurs et créditeurs divers10 2172 206
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-337-2
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs10 5542 208
4671 Autres comptes créditeurs0-396
46711 Autres comptes créditeurs0-396
4672 Autres comptes débiteurs10 2542 604
46721 Débiteurs divers - Amiable10 2542 604
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires300—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes300—
47 Comptes transitoires ou d'attente-950-98
471 Recettes à classer ou à régulariser-950-98
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-86-98
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-86-98
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-63-75
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-23-23
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-8640
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-50-29 077
491 Dépréciation des comptes de redevables-50-29 077
4911 Dépréciation des comptes de redevables-50-29 077
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés75 17166 160
511 Valeurs à l'encaissement143143
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés00
5118 Autres valeurs à l'encaissement143143
515 Compte au Trésor75 028111 017
519 Crédits de trésorerie0-45 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie0-45 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0-45 000
54 Régies200200
541 Disponibilités chez les régisseurs200200
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)200200
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks161 038163 078
602 Achats stockés - Autres approvisionnements00
6022 Fournitures consommables00
60223 Fournitures techniques—0
602238 Autres—0
60224 Fournitures administratives0—
60228 Autres fournitures consommables—0
6023 Fournitures de voirie—0
605 Achats de matériel, équipements et travaux—650
606 Achats non stockés de matières et fournitures161 038162 428
6061 Fournitures non stockables34 89543 056
60612 Energie - Electricité34 89542 383
60618 Autres fournitures—673
6062 Fournitures non stockées61 69067 680
60621 Combustibles9 21317 017
60622 Carburants11 6564 258
60623 Alimentation40 73546 349
60624 Produits de traitement—56
60628 Autres fournitures non stockées86—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement51 67138 782
60631 Fournitures d'entretien7 0315 479
60632 Fournitures de petit équipement15 94922 359
60633 Fournitures de voirie27 6819 342
60636 Habillement et vêtements de travail1 0101 602
6064 Fournitures administratives2 0102 193
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 059—
6066 Produits pharmaceutiques286—
60668 Autres produits pharmaceutiques286—
6067 Fournitures scolaires2 0213 319
6068 Autres matières et fournitures7 4067 398
61 Services extérieurs100 236131 136
611 Contrats de prestations de services36 61814 625
613 Locations17 15818 756
6135 Locations mobilières17 15818 756
61351 Matériel roulant2462 592
61358 Autres16 91216 164
615 Entretien et réparations24 17879 612
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 84456 665
61522 Bâtiments2 1428 771
615221 Bâtiments publics8228 699
615228 Autres bâtiments1 32072
61523 Voies et réseaux6 70247 894
615231 Voiries6 57346 667
615232 Réseaux1291 227
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 33814 419
61551 Matériel roulant4 9785 553
61558 Autres biens mobiliers5 3608 866
6156 Maintenance4 9968 528
616 Primes d'assurances21 46516 688
6161 Multirisques18 15216 608
6168 Autres3 31380
618 Divers8171 455
6182 Documentation générale et technique—1 030
6184 Versements à des organismes de formation240—
6185 Frais de colloques et de séminaires177—
6188 Autres frais divers400425
62 Autres services extérieurs46 11852 577
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 4194 359
6226 Honoraires2 4194 359
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux140—
62268 Autres honoraires, conseils2 2794 359
623 Publicité, publications, relations publiques12 78718 909
6232 Fêtes et cérémonies5 8994 720
6234 Réceptions4 3228 141
6236 Catalogues et imprimés et publications2 3463 464
6237 220—
6238 Divers—2 584
624 Transports de biens et transports collectifs3 4492 008
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité3 449—
6247 Transports collectifs du personnel—2 008
625 Déplacements et missions4141 519
6251 Voyages, déplacements et missions4141 519
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 7187 983
6261 Frais d'affranchissement2 0132 086
6262 Frais de télécommunications8 7055 897
627 Services bancaires et assimilés183387
628 Divers16 14817 412
6281 Concours divers (cotisations)4 3473 975
6284 Redevances pour services rendus5 33110 273
6287 Remboursements de frais6 3202 371
62871 A la collectivité de rattachement—1 107
62878 A ddes tiers6 3201 264
6288 Autres150793
63 Impôts, taxes et versements assimilés15 70615 929
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8 9038 987
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale8 9038 987
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 8036 942
6351 Impôts directs6 8036 942
63512 Taxes foncières6 8036 942
64 Charges de personnel503 661513 293
641 Rémunérations du personnel345 536351 201
6411 Personnel titulaire277 392260 744
64111 Rémunération principale277 392260 744
6413 Personnel non titulaire90 92497 957
64131 Rémunérations90 92497 957
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-22 780-7 500
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance158 125162 092
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.63 41862 187
6453 Cotisations aux caisses de retraites87 41876 478
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.3 6553 967
6455 Cotisations pour assurance du personnel—19 460
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial3 634—
65 Autres charges de gestion courante89 60847 427
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne—357
6512 Stagiaires de la formation professionnelle—357
65124 Autres remboursements—357
653 Indemnités28 79628 760
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 79628 760
65311 Indemnités de fonction27 63527 359
65313 Cotisations de retraite1 1611 161
65315 Formation—240
654 Pertes sur créances irrécouvrables29 451—
6541 Créances admises en non-valeur968—
6542 Créances éteintes28 483—
655 Contributions obligatoires14 93614 299
6553 Service d'incendie14 72814 299
6558 Autres contributions obligatoires208—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions15 5123 960
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics11 7621 450
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10 312—
657358 Autres groupements10 312—
65736 Etablissements et services rattachés1 4501 450
657364 à caractère industriel et commercial1 4501 450
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 7502 510
65748 Autres personnes de droit privé3 7502 510
658 Charges diverses de gestion courante91351
6588 Autres charges diverses de gestion courante91351
65888 Autres91351
66 Charges financières15 38323 935
661 Charges d'intérêts15 38323 935
6611 Intérêts des emprunts et dettes15 01123 863
66111 Intérêts réglés à l'échéance15 01123 863
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs37272
67 Charges spécifiques17 0644 163
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—4 163
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées17 064—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—500
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—500
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants—500
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses261 354289 396
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers300—
7022 Coupes de bois300—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine26 53216 845
7031 Concessions et redevances funéraires240880
70311 Concession dans les cimetières (produit net)240880
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics13 5814 175
70323 Redevance d'occupation du domaine public13 5814 175
7035 Locations de droits de chasse et de pêche1 373—
7038 Autres redevances et recettes11 33811 790
70383 Redevance de stationnement4 5894 355
70388 Autres redevances et recettes diverses6 7497 435
706 Prestations de services42 69246 989
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement42 69246 989
708 Autres produits191 830225 562
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)10 70253 144
7084 Mise à disposition de personnel facturée133 161108 243
70841 aux budgets annexes, et aux régies51 40040 000
708421 81 76168 243
7087 Remboursement de frais17 98017 920
70875 par les communes membres du GFP—0
70877 au centre de gestion de la fonction publique territoriale176—
708778 autres frais176—
70878 par des tiers17 80417 920
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)29 98746 255
73 Impôts et taxes411 239403 049
731 Fiscalité locale370 089362 205
7311 Contributions directes370 089362 205
73111 Impôts directs locaux370 089361 700
73118 Autres contributions directes—505
732 Fiscalité reversée42 15541 089
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales9 2959 295
73211 Attribution de compensation9 2959 295
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds32 86031 794
73222 Fonds de péréquation des ressources16 41016 817
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales16 41016 817
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 45014 977
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 005-245
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 005-245
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 005-245
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 005-245
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 005-245
74 Dotations et participations249 043215 054
741 D.G.F.175 146170 527
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)175 146170 527
74111 Dotation forfaitaire des communes107 797106 946
74112 Dotation d'aménagement67 34963 581
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes42 31239 256
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes25 03724 325
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA3 7893 157
747 Participations48 20316 303
7471 Etat30 429343
74718 Autres30 429343
7474 Communes17 77415 960
74748 Autres communes17 77415 960
748 Compensations, attributions et autres participations18 58321 747
7483 Attributions de péréquation et de compensation18 08317 533
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 0134 013
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 2381 831
74837 Dotations de développement12 83211 689
748374 12 83211 689
7484 Dotation de recensement—1 714
7488 Autres attributions et participations5002 500
74888 Autres5002 500
75 Autres produits de gestion courante36 59540 763
752 Revenus des immeubles33 35629 668
757 Subventions1 6644 685
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics1 6644 685
757351 1 6642 185
75738 Autres—2 500
758 Produits divers de gestion courante1 5756 410
7588 Autres produits divers de gestion courante1 5756 410
75888 Autres1 5756 410
76 Produits financiers3536
761 Produits de participations3536
77 Produits spécifiques19 41499
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 35099
775 Produits des cessions d'immobilisations4 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat13 064—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat13 064—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions29 027—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)29 027—
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants29 027—