Saint-Hilliers

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 829 1244 757 359
102 Dotations et fonds d'investissement1 605 6321 533 867
1021 Dotation904 855904 855
1022 Fonds d'investissement665 777594 012
10222 FCTVA475 333404 215
10226 Taxe d'aménagement53 98553 338
10227 Versement pour sous densité1 2971 297
10228 Autres fonds d'investissement135 162135 162
1025 Dons et legs en capital35 00035 000
10251 Dons et legs en capital35 00035 000
106 Réserves3 223 4923 223 492
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 223 4923 223 492
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)522 578496 143
110 Report à nouveau (solde créditeur)522 578496 143
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 258 5081 102 110
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables226 553226 553
1311 Etat et établissements nationaux226 553226 553
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables988 000847 091
1321 Etat et établissements nationaux99 15239 708
1322 Régions252 676230 337
1323 Départements495 608440 441
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier62 67762 677
13251 GFP de rattachement1 3041 304
13258 Autres groupements61 37361 373
1326 Autres établissements publics locaux1 6321 632
1328 Autres76 25572 296
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable180 371164 882
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police114 899102 810
1346 Fonds communaux et intercommunaux65 47262 072
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux65 47262 072
138 Autres subventions d'investissement non transférables42 77642 776
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-179 192-179 192
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-179 192-179 192
13911 Etat et établissements nationaux-179 192-179 192
16 Emprunts et dettes assimilées865 711872 820
164 Emprunts auprès des établissements financiers865 711872 820
1641 Emprunts en euros865 711872 820
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-318 362-370 057
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations32 068-19 627
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-350 430-350 430
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles185 334179 990
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme50 11743 966
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion78 39361 875
204 Subventions d'équipement versées51 85469 179
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics51 85469 179
20418 Organismes publics divers51 85469 179
204181 Biens mobiliers, matériel et études51 85469 179
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 9704 970
2051 Concessions et droits similaires4 9704 970
21 Immobilisations corporelles4 213 1674 067 046
211 Terrains137 764140 949
2111 Terrains nus74 83278 017
2112 Terrains de voirie5 8585 858
2113 Terrains aménagés autres que voirie11 52211 522
2115 Terrains bâtis22 99022 990
2116 Cimetières938938
2117 Bois et forêts3636
2118 Autres terrains21 58821 588
212 Agencements et aménagements de terrains43 07538 287
213 Constructions821 342813 749
2131 Bâtiments publics639 488634 644
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions117 919117 919
2138 Autres constructions63 93561 186
215 Installations, matériel et outillage techniques3 067 0832 958 109
2151 Réseaux de voirie325 582297 751
2152 Installations de voirie137 296137 296
2153 Réseaux divers1 506 0031 497 518
21538 Autres réseaux1 506 0031 497 518
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 4345 434
2157 Matériel et outillage technique24 64624 646
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 068 122995 464
216 Biens historiques et culturels3 0133 013
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 0133 013
21611 Biens sous-jacents3 0133 013
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition963963
2172 Agencements et aménagements de terrains194194
2175 Installations, matériel et outillage techniques769769
21757 Matériel et outillage techniques769769
218 Autres immobilisations corporelles139 927111 976
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers316316
2182 Matériel de transport7 2574 375
2183 Matériel informatique20 75120 751
2184 Matériel de bureau et mobilier79 19160 623
2188 Autres32 41225 911
23 Immobilisations en cours2 465 4411 916 490
231 Immobilisations corporelles en cours2 460 9421 911 991
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles4 4994 499
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition398 474398 474
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences759 903759 903
249 Droits du remettant-361 429-361 429
2493 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière-361 429-361 429
27 Autres immobilisations financières9191
271 Titres immobilisés (droits de propriété)9191
28 Amortissements des immobilisations-614 973-620 795
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-38 032-43 854
2804 Subventions d'équipement versées-38 032-43 854
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-38 032-43 854
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804151 GFP de rattachement—0
28041511 Biens mobiliers, matériel et études—0
280418 Organismes publics divers-38 032-43 854
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-38 032-43 854
281 Amortissements des immobilisations corporelles-576 941-576 941
2813 Constructions-1 213-1 213
28138 Autres constructions-1 213-1 213
2815 Installations, matériel et outillage techniques-575 728-575 728
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-1 082-1 082
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-574 646-574 646
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-22 206-14 201
401 Fournisseurs0-5 128
4011 Fournisseurs0-5 128
404 Fournisseurs d'immobilisations-22 206-9 073
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-22 206-9 073
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-22 206-9 073
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés4000
411 Redevables500
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3500
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers12218 803
462 Créances sur cessions d'immobilisations01 000
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable01 000
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs12217 803
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs12217 803
46721 Débiteurs divers - Amiable12213
46726 Débiteurs divers - Contentieux017 790
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés504 428930 913
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor504 428930 913
54 Régies8 0008 000
541 Disponibilités chez les régisseurs8 0008 000
5411 Régisseurs d'avances (avances)8 0008 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks48 42134 245
606 Achats non stockés de matières et fournitures48 42134 164
6061 Fournitures non stockables34 24614 437
60611 Eau et assainissement16 4842 866
60612 Énergie – Électricité17 76211 571
6062 Fournitures non stockées7 73815 852
60621 Combustibles4 9709 683
60622 Carburants2 0892 028
60623 Alimentation475674
60624 Produits de traitement53296
60628 Autres fournitures non stockées1513 171
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 6021 794
60631 Fournitures d’entretien398347
60632 Fournitures de petit équipement3 2081 390
60636 Vêtements de travail99657
6064 Fournitures administratives1 2941 855
6068 Autres matières et fournitures541226
607 Achats de marchandises—81
6071 Compteurs—81
61 Services extérieurs33 47143 464
611 Contrats de prestations de services1 3303 210
613 Locations8291 461
615 Entretien et réparations25 14730 132
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 48917 207
61521 Terrains5 7484 644
61522 Bâtiments4403 359
615221 Bâtiments publics4403 359
61523 Voies et réseaux8 3015 994
615231 Voiries6 7672 316
615232 Réseaux1 5343 678
61524 Bois et forêts—3 210
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 9831 596
61551 Matériel roulant3 280614
61558 Autres biens mobiliers703982
6156 Maintenance6 67511 329
616 Primes d'assurances5 4108 497
6161 Multirisques5 4108 368
6168 Autres—129
618 Divers755164
62 Autres services extérieurs41 20648 176
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 20012 875
623 Publicité, publications, relations publiques27 62221 124
624 Transports de biens et transports collectifs—2 113
625 Déplacements et missions2 7004 439
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 4226 817
627 Services bancaires et assimilés3 001—
628 Divers261808
6281 Concours divers (cotisations)261308
6287 Remboursements de frais—500
62876 A un GFP de rattachement—500
63 Impôts, taxes et versements assimilés760714
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)640610
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)120104
64 Charges de personnel132 490116 748
641 Rémunérations du personnel88 40882 630
6411 Personnel titulaire58 34954 837
6413 Personnel non titulaire30 05927 793
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance43 18833 231
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance43 18833 231
647 Autres charges sociales894887
6470 Autres charges sociales894887
65 Autres charges de gestion courante120 563112 519
651 Charges d’intervention pour compte propre200—
6513 Bourses, prix et secours200—
65133 Secours d'urgence200—
653 Indemnités21 90125 827
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 90125 827
65311 Indemnités de fonction20 92024 786
65313 Cotisations de retraite8791 041
65315 Formation102—
654 Pertes sur créances irrécouvrables—722
6541 Créances admises en non-valeur—722
655 Contributions obligatoires88 50484 769
6553 Service d'incendie7 7567 716
6556 Contributions à des fonds80 74877 053
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—5 220
65568 Autres contributions80 74871 833
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 4001 200
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 4001 200
65748 Autres personnes de droit privé1 4001 200
658 Charges diverses de gestion courante8 5581
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 556—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage4 556—
6588 Autres charges diverses de gestion courante4 0021
65888 Autres4 0021
66 Charges financières10 3107 060
661 Charges d'intérêts10 3107 060
6611 Intérêts des emprunts et dettes10 3107 060
66111 Intérêts réglés à l'échéance10 3107 060
67 Charges spécifiques80 1314 652
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)18 131—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées10 3054 652
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)10 3054 652
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)51 695—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement51 695—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 50314 984
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 50314 984
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses28 87819 826
701 Ventes de produits finis9 3749 052
7012 Taxes et redevances d'eau9 3749 052
70128 Autres taxes et redevances d'eau9 3749 052
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine13 4768 345
7031 Concessions et redevances funéraires—1 500
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 500
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics13 4766 845
706 Prestations de services5 9302 429
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel5 7301 879
7068 Autres redevances et droits200550
70688 Autres prestations de services200550
708 Autres produits98—
7087 Remboursement de frais98—
70878 par des tiers98—
73 Impôts et taxes255 735257 082
731 Fiscalité locale190 491190 659
7311 Contributions directes151 671153 771
73111 Impôts directs locaux151 671153 494
73118 Autres contributions directes—277
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement38 82036 888
73132 Taxe sur les pylônes électriques38 82036 888
732 Fiscalité reversée65 24466 423
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales28 18128 181
73211 Attribution de compensation28 18128 181
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds34 00735 220
73222 Fonds de péréquation des ressources8 3179 272
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales8 3179 272
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants25 69025 948
7328 Autres fiscalités reversées3 0563 022
74 Dotations et participations65 06476 525
741 D.G.F.44 98845 527
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)44 98845 527
74111 Dotation forfaitaire des communes21 35422 572
74112 Dotation d'aménagement23 63422 955
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes17 06715 717
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 5677 238
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2 1064 923
747 Participations1 0761 009
7471 Etat—249
74718 Autres—249
7478 Autres organismes1 076760
748 Compensations, attributions et autres participations12 07520 251
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 07520 251
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 1875 230
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 88815 021
75 Autres produits de gestion courante47 83049 911
752 Revenus des immeubles3 2006 000
756 Libéralités reçues1 06550
758 Produits divers de gestion courante43 56543 861
7588 Autres produits divers de gestion courante43 56543 861
75888 Autres43 56543 861
76 Produits financiers33
762 Produits des autres immobilisations financières3—
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance3—
768 Autres produits financiers—3
7688 Autres—3
77 Produits spécifiques62 0655 650
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale65998
775 Produits des cessions d'immobilisations62 0001 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)62 0001 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—3 652
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—3 652