Saint-Jean-Chambre

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 355 8842 269 261
102 Dotations et fonds d'investissement1 182 6211 166 533
1021 Dotation633 280633 280
1022 Fonds d'investissement512 753496 665
10222 FCTVA483 290467 471
10226 Taxe d'aménagement29 12828 859
10228 Autres fonds d'investissement335335
1025 Dons et legs en capital36 58836 588
10251 Dons et legs en capital36 58836 588
106 Réserves1 173 2631 102 728
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 173 2631 102 728
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)164 312187 993
110 Report à nouveau (solde créditeur)164 312187 993
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 180 8201 123 180
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables129 769129 769
1311 Etat et établissements nationaux129 769129 769
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables808 092801 240
1321 Etat et établissements nationaux109 529109 529
1322 Régions11 08511 085
1323 Départements11 55711 557
1324 Communes2 700—
13241 Communes membres du GFP2 700—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier36 63836 638
13251 GFP de rattachement36 63836 638
1328 Autres636 583632 431
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable168 220117 432
1346 Fonds communaux et intercommunaux168 220117 432
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux168 220117 432
138 Autres subventions d'investissement non transférables161 711161 711
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-86 972-86 972
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-86 972-86 972
13911 Etat et établissements nationaux-86 972-86 972
16 Emprunts et dettes assimilées332 342356 432
164 Emprunts auprès des établissements financiers329 898351 216
1641 Emprunts en euros329 898351 216
165 Dépôts et cautionnements reçus5321 527
168 Autres emprunts et dettes assimilées1 9123 689
1687 Autres dettes1 9123 689
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 9123 689
168751 GFP de rattachement—0
168758 Autres groupements1 9123 689
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-10 794-6 794
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations23 28127 281
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-34 075-34 075
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles58 03046 663
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion30 66119 294
204 Subventions d'équipement versées21 84421 844
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics15 97615 976
20418 Organismes publics divers15 97615 976
204182 Bâtiments et installations15 97615 976
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé5 8685 868
20422 Bâtiments et installations5 8685 868
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 5255 525
2051 Concessions et droits similaires5 5255 525
21 Immobilisations corporelles3 331 4463 182 198
211 Terrains113 251100 353
2111 Terrains nus7 6997 699
2112 Terrains de voirie15 07515 075
2115 Terrains bâtis8 8938 893
2116 Cimetières30 33525 013
2117 Bois et forêts50 57643 000
2118 Autres terrains673673
213 Constructions1 542 3701 542 370
2131 Bâtiments publics1 155 2851 155 285
2132 Bâtiments privés367 937367 937
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions265265
2138 Autres constructions18 88318 883
215 Installations, matériel et outillage techniques1 579 6511 437 301
2151 Réseaux de voirie382 102239 752
2152 Installations de voirie28 33928 339
2153 Réseaux divers663 260663 260
21531 Réseaux d'adduction d'eau605 928605 928
21538 Autres réseaux57 33257 332
2157 Matériel et outillage technique33 11933 119
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques472 831472 831
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition267267
2175 Installations, matériel et outillage techniques267267
21757 Matériel et outillage techniques267267
218 Autres immobilisations corporelles95 907101 907
2182 Matériel de transport6 53912 539
2183 Matériel informatique6 7806 780
2184 Matériel de bureau et mobilier42 15742 157
2188 Autres40 43140 431
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition793 153793 153
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences793 153793 153
27 Autres immobilisations financières56 78756 787
276 Autres créances immobilisées56 78756 787
2763 Créances sur des collectivités publiques56 78756 787
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier56 78756 787
276351 GFP de rattachement56 78756 787
28 Amortissements des immobilisations-283 397-280 685
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-14 662-11 950
2804 Subventions d'équipement versées-14 662-11 950
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-11 728-9 603
280418 Organismes publics divers-11 728-9 603
2804182 Bâtiments et installations-11 728-9 603
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-2 934-2 347
280422 Bâtiments et installations-2 934-2 347
281 Amortissements des immobilisations corporelles-268 735-268 735
2815 Installations, matériel et outillage techniques-268 735-268 735
28153 Réseaux divers-46 826-46 826
281531 Réseaux d'adduction d'eau-46 826-46 826
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-221 909-221 909
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-4 588
401 Fournisseurs0-4 588
4011 Fournisseurs0-4 588
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3 49611 755
411 Redevables5883 355
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 0623 730
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)0—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8464 670
4161 Créances douteuses8464 670
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-312-312
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements00
44331 Dépenses0—
44332 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-312-312
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-312-312
44551 TVA à décaisser-312-312
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers7710
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs7710
4671 Autres comptes créditeurs0-63
46711 Autres comptes créditeurs0-63
4672 Autres comptes débiteurs7773
46721 Débiteurs divers - Amiable7773
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-554-1 322
471 Recettes à classer ou à régulariser-519-1 283
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-519-1 283
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-519-1 283
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-519-83
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-1 200
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires-35-39
4781 Frais de poursuite rattachés-35-35
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0-4
49 Dépréciation des comptes de tiers-500-500
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-500-500
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-500-500
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés148 978173 764
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor148 978173 764
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks33 49330 212
606 Achats non stockés de matières et fournitures33 49330 212
6061 Fournitures non stockables6 7029 033
60611 Eau et assainissement959951
60612 Énergie – Électricité5 7438 082
6062 Fournitures non stockées14 26613 022
60621 Combustibles3 1701 725
60622 Carburants1 2451 155
60623 Alimentation9 85110 106
60624 Produits de traitement—36
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 9135 399
60631 Fournitures d’entretien585788
60632 Fournitures de petit équipement3 5572 332
60633 Fournitures de voirie3 6232 231
60636 Vêtements de travail14848
6064 Fournitures administratives912466
6067 Fournitures scolaires2 3321 614
6068 Autres matières et fournitures1 368678
61 Services extérieurs31 41944 399
613 Locations1 5121 390
615 Entretien et réparations24 88137 759
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers15 88030 024
61521 Terrains1 709—
61522 Bâtiments2 60015 855
615221 Bâtiments publics2 60015 855
61523 Voies et réseaux11 48610 910
615231 Voiries10 94910 062
615232 Réseaux537848
61524 Bois et forêts853 259
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9831 282
61551 Matériel roulant841—
61558 Autres biens mobiliers1421 282
6156 Maintenance8 0186 453
616 Primes d'assurances5 0265 250
6161 Multirisques5 0265 250
62 Autres services extérieurs17 10721 292
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 8478 035
623 Publicité, publications, relations publiques3 9673 318
624 Transports de biens et transports collectifs2 1122 377
625 Déplacements et missions307—
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 1625 484
627 Services bancaires et assimilés3—
628 Divers1 7092 078
6281 Concours divers (cotisations)1 7092 078
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 9056 479
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)726870
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 1795 609
64 Charges de personnel90 390109 456
641 Rémunérations du personnel59 18273 622
6411 Personnel titulaire16 58141 680
6413 Personnel non titulaire42 71634 374
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-115-2 432
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance29 89235 542
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance30 20935 542
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-317—
647 Autres charges sociales1 316292
6470 Autres charges sociales1 316292
65 Autres charges de gestion courante28 99523 373
653 Indemnités18 19117 442
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19117 442
65311 Indemnités de fonction17 28216 724
65313 Cotisations de retraite734549
65315 Formation175169
655 Contributions obligatoires4 5844 183
6553 Service d'incendie2 7462 708
6556 Contributions à des fonds838983
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)838983
6558 Autres contributions obligatoires1 000492
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6 2201 700
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 2201 700
65748 Autres personnes de droit privé6 2201 700
658 Charges diverses de gestion courante—48
6588 Autres charges diverses de gestion courante—48
65888 Autres—48
66 Charges financières7 9708 575
661 Charges d'intérêts7 9708 575
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 9708 575
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 9708 575
67 Charges spécifiques6 00065 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées6 00061 010
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)6 00061 010
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—3 990
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—3 990
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 7123 358
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 7123 358
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses13 10213 122
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers92820
7022 Coupes de bois92820
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 118839
7031 Concessions et redevances funéraires300600
70311 Concession dans les cimetières (produit net)300600
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics818239
706 Prestations de services6 6647 452
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement6 6647 452
708 Autres produits4 3924 811
7087 Remboursement de frais4 3924 811
70876 par le GFP de rattachement2 556—
70878 par des tiers1 8364 811
73 Impôts et taxes97 58599 472
731 Fiscalité locale78 20993 921
7311 Contributions directes78 20977 613
73111 Impôts directs locaux78 20977 552
73118 Autres contributions directes—61
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—16 308
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—16 308
732 Fiscalité reversée21 4047 579
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds21 4047 579
73222 Fonds de péréquation des ressources7 007—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 007—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 3977 579
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 028-2 028
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—0
73912 Reversements sur droits d'enregistrement—0
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 028-2 028
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-2 028-2 028
739211 Attribution de compensation-2 028-2 028
74 Dotations et participations163 099152 124
741 D.G.F.135 032127 927
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)135 032127 927
74111 Dotation forfaitaire des communes61 84461 780
74112 Dotation d'aménagement73 18866 147
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes66 13758 559
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7 0517 588
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA3 076—
747 Participations—201
7471 Etat—201
74718 Autres—201
748 Compensations, attributions et autres participations20 17219 181
7483 Attributions de péréquation et de compensation20 17219 181
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)10 294—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 8121 820
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—10 000
74837 Dotations de développement8 0667 361
748374 8 0667 361
75 Autres produits de gestion courante25 84629 207
752 Revenus des immeubles25 84229 207
758 Produits divers de gestion courante4—
7588 Autres produits divers de gestion courante4—
75888 Autres4—
77 Produits spécifiques6 00065 073
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—73
775 Produits des cessions d'immobilisations2 00065 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 00065 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat4 000—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat4 000—