Saint-Jean-d'Arvey

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 755 41911 704 782
102 Dotations et fonds d'investissement4 962 6104 911 973
1021 Dotation1 594 6681 594 668
1022 Fonds d'investissement3 367 3473 316 710
10222 FCTVA2 703 2112 671 001
10226 Taxe d'aménagement363 550345 123
10228 Autres fonds d'investissement300 586300 586
1025 Dons et legs en capital595595
10251 Dons et legs en capital595595
106 Réserves6 792 8096 792 809
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 792 8096 792 809
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)716 894377 149
110 Report à nouveau (solde créditeur)716 894377 149
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 668 8855 418 769
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables203 116—
1312 Régions200 000—
1313 Départements3 116—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 903 7534 856 753
1321 Etat et établissements nationaux318 635318 635
1322 Régions642 393642 393
1323 Départements1 737 2041 737 204
1324 Communes21 84321 843
13248 Autres communes21 84321 843
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier136 30189 301
13251 GFP de rattachement121 30174 301
13258 Autres groupements15 00015 000
1326 Autres établissements publics locaux273 066273 066
1327 Fonds européens1 063 6081 063 608
1328 Autres710 703710 703
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable529 520529 520
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police3 9813 981
1346 Fonds communaux et intercommunaux458 212458 212
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux458 212458 212
1348 Autres67 32767 327
138 Autres subventions d'investissement non transférables32 49632 496
16 Emprunts et dettes assimilées1 526 7531 688 913
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 524 3531 686 513
1641 Emprunts en euros1 524 3531 686 513
165 Dépôts et cautionnements reçus2 4002 400
19 Neutralisations et régularisations d'opérations476 299487 694
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations484 448495 843
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-8 149-8 149
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles76 52073 040
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme52 40152 401
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion6 6603 180
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires17 45917 459
2051 Concessions et droits similaires17 45917 459
21 Immobilisations corporelles16 248 25516 041 173
211 Terrains1 287 0901 287 090
2111 Terrains nus238 414238 414
2112 Terrains de voirie119 842119 842
2113 Terrains aménagés autres que voirie65 45765 457
2115 Terrains bâtis121 414121 414
2117 Bois et forêts635 019635 019
2118 Autres terrains106 944106 944
212 Agencements et aménagements de terrains128 078128 078
213 Constructions8 119 1938 082 558
2131 Bâtiments publics7 588 5647 582 323
2132 Bâtiments privés326 027326 027
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions154 145135 407
2138 Autres constructions50 45738 801
214 Constructions sur sol d'autrui80 51480 514
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements80 51480 514
215 Installations, matériel et outillage techniques5 478 5105 410 684
2151 Réseaux de voirie2 830 7112 763 114
2152 Installations de voirie620 790620 790
2153 Réseaux divers1 822 0171 822 017
21531 Réseaux d'adduction d'eau44 89144 891
21538 Autres réseaux1 777 1261 777 126
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 6795 679
2157 Matériel et outillage technique12 60325 198
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques186 710173 886
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition5 7355 735
2173 Constructions5 7355 735
218 Autres immobilisations corporelles1 149 1351 046 514
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers162 432132 561
2182 Matériel de transport154 580154 580
2183 Matériel informatique204 606196 483
2184 Matériel de bureau et mobilier189 244183 447
2188 Autres438 273379 443
23 Immobilisations en cours2 533 7712 492 108
231 Immobilisations corporelles en cours2 533 7712 492 108
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition350 691350 691
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte350 691350 691
26 Participations et créances rattachées à des participations1 0001 000
261 Titres de participation1 0001 000
27 Autres immobilisations financières47 32552 674
276 Autres créances immobilisées47 32552 674
2763 Créances sur des collectivités publiques47 32552 674
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier47 32552 674
276351 GFP de rattachement47 32552 674
28 Amortissements des immobilisations-44 891-44 891
281 Amortissements des immobilisations corporelles-44 891-44 891
2815 Installations, matériel et outillage techniques-44 891-44 891
28153 Réseaux divers-44 891-44 891
281531 Réseaux d'adduction d'eau-44 891-44 891
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-25 330-49 347
401 Fournisseurs-21 952-25 651
4011 Fournisseurs-21 952-25 651
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 378-23 696
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 378-23 696
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 378-23 696
41 Redevables et comptes rattachés46 63749 107
411 Redevables42 67443 126
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 6805 129
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 283852
4161 Créances douteuses2 283852
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-34 5650
431 Sécurité sociale-22 0280
437 Autres organismes sociaux-12 5370
44 Etat et autres collectivités publiques49 073-4 120
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir49 000—
4411 Subventions à recevoir - Amiable49 000—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-9860
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-9860
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques5 383-4 579
4431 Etat5 4215 421
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable5 4215 421
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes-380
44341 Dépenses-380
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux0-10 000
44381 Dépenses0-10 000
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires94459
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 137-1 092
44551 TVA à décaisser-1 137-1 092
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles1 8281 828
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services—0
44567 Crédit de TVA à reporter1 8281 828
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-597-277
44571 TVA collectée-597-277
446 -1 903—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-2 5150
45 Comptabilité distincte rattachée-2 651326
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-2 651326
45103 -2 651326
46 Débiteurs et créditeurs divers17 4434 334
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité-31-31
4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser-31-31
466 Excédents de versement-175-368
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs17 6494 733
4671 Autres comptes créditeurs-4 145-730
46711 Autres comptes créditeurs-4 145-730
4672 Autres comptes débiteurs21 7945 463
46721 Débiteurs divers - Amiable20 2695 463
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 525—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-5 911-1 594
471 Recettes à classer ou à régulariser-6 953-1 593
4711 Versements des régisseurs0—
4712 Virements réimputés-550-1 334
4713 Recettes perçues avant émission des titres-4 356106
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres-4 356106
4714 Recettes à réimputer-47-5
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-47-5
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-47-5
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-2 000-360
472 Dépenses à classer ou à régulariser1 0452
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1 0360
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt1 0360
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement92
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires-3-3
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-3-3
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 168 4051 052 552
511 Valeurs à l'encaissement6511 236
5113 Titres spéciaux de paiement6511 236
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor1 167 7541 051 316
54 Régies150—
541 Disponibilités chez les régisseurs150—
5411 Régisseurs d'avances (avances)150—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks179 562130 953
604 Achats d'études, prestations de services3 323—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)3 323—
605 Achats de matériel, équipements et travaux31—
606 Achats non stockés de matières et fournitures175 505130 953
6061 Fournitures non stockables91 84468 715
60611 Eau et assainissement12 3235 246
60612 Énergie – Électricité36 89243 849
60613 Chauffage urbain42 62919 620
6062 Fournitures non stockées21 24222 649
60621 Combustibles10 94713 713
60622 Carburants1 1494 615
60623 Alimentation5 8733 810
60628 Autres fournitures non stockées3 273511
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement27 69622 567
60631 Fournitures d’entretien6 82910 120
60632 Fournitures de petit équipement15 8315 832
60633 Fournitures de voirie4 5936 117
60636 Vêtements de travail443498
6064 Fournitures administratives3 8261 859
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 3651 351
6067 Fournitures scolaires10 1795 054
6068 Autres matières et fournitures19 3538 758
607 Achats de marchandises703—
6078 Autres marchandises703—
61 Services extérieurs246 277221 348
611 Contrats de prestations de services95 50684 688
613 Locations10 0916 403
615 Entretien et réparations74 735100 187
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers42 44762 197
61521 Terrains9 706375
61522 Bâtiments5 75916 507
615221 Bâtiments publics5 32615 829
615228 Autres bâtiments433678
61523 Voies et réseaux2 31211 902
615231 Voiries2 31211 402
615232 Réseaux—500
61524 Bois et forêts24 67033 413
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 14210 233
61551 Matériel roulant2 2672 811
61558 Autres biens mobiliers8757 422
6156 Maintenance29 14627 757
616 Primes d'assurances19 62819 612
6161 Multirisques16 54115 185
6168 Autres3 0874 427
617 Etudes et recherches180—
618 Divers46 13710 458
62 Autres services extérieurs106 06580 945
621 Personnel extérieur au service22 8912 220
6218 Autre personnel extérieur22 8912 220
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 3592 037
623 Publicité, publications, relations publiques17 24115 358
624 Transports de biens et transports collectifs9 5754 130
625 Déplacements et missions128352
626 Frais postaux et frais de télécommunications11 32611 538
627 Services bancaires et assimilés621374
628 Divers39 92444 936
6281 Concours divers (cotisations)19 22314 942
6282 Frais de gardiennage—3 731
6283 Frais de nettoyage des locaux5 1036 897
6284 Redevances pour services rendus2 4222 203
6287 Remboursements de frais11 13114 379
62876 A un GFP de rattachement11 06414 200
62878 A ddes tiers67179
6288 Autres2 0452 784
63 Impôts, taxes et versements assimilés45 39941 361
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)25 47721 730
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)18 01919 631
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)1 903—
63713 1 903—
64 Charges de personnel858 989724 110
641 Rémunérations du personnel590 424489 208
6411 Personnel titulaire379 957380 399
6413 Personnel non titulaire231 073148 707
6416 Emplois aidés—8 844
64168 Autres emplois aidés—8 844
6417 Rémunérations des apprentis14 2564 318
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-34 862-53 060
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance265 331232 611
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance265 331232 611
647 Autres charges sociales2 2052 291
6470 Autres charges sociales2 2052 291
648 Autres charges de personnel1 029—
65 Autres charges de gestion courante133 470168 564
651 Charges d’intervention pour compte propre1 820—
6513 Bourses, prix et secours1 820—
65133 Secours d'urgence1 820—
653 Indemnités69 61171 233
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus69 61171 233
65311 Indemnités de fonction62 78362 781
65313 Cotisations de retraite4 8945 926
65315 Formation4771 216
65316 Frais de représentation du maire1 4571 310
655 Contributions obligatoires52 20155 580
6556 Contributions à des fonds52 20155 580
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)52 20155 580
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 19035 220
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—35 000
65736 Etablissements et services rattachés—35 000
657362 CCAS—25 000
65736221 —25 000
657363 à caractère administratif—10 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 190220
65741 Ménages—220
65748 Autres personnes de droit privé3 190—
658 Charges diverses de gestion courante6 6486 531
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires6 3766 529
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage6 3766 529
6584 Amendes fiscales et pénales192—
6588 Autres charges diverses de gestion courante802
65888 Autres802
66 Charges financières34 50039 833
661 Charges d'intérêts34 50039 833
6611 Intérêts des emprunts et dettes34 50039 833
66111 Intérêts réglés à l'échéance34 50039 833
67 Charges spécifiques12 676—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)81—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées12 595—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)12 595—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses329 368265 516
701 Ventes de produits finis10 970—
7018 Autres ventes de produits finis10 970—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers60 11532 487
7022 Coupes de bois40 87525 534
7025 Taxes d'affouage1 7406 953
7028 Autres produits17 500—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 4232 430
7031 Concessions et redevances funéraires450450
70311 Concession dans les cimetières (produit net)450450
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 7121 727
7035 Locations de droits de chasse et de pêche261253
706 Prestations de services254 942229 074
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 000—
7066 Redevances et droits des services à caractère social86 76069 647
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement152 027144 823
7068 Autres redevances et droits15 15514 604
70688 Autres prestations de services15 15514 604
708 Autres produits9181 525
7084 Mise à disposition de personnel facturée—1 525
70845 aux communes membres du GFP—1 525
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)918—
73 Impôts et taxes1 097 2351 099 800
731 Fiscalité locale1 037 8751 026 201
7311 Contributions directes1 035 4451 026 201
73111 Impôts directs locaux1 032 8041 024 802
73118 Autres contributions directes2 6411 399
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement2 430—
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière2 430—
732 Fiscalité reversée68 80183 024
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales25 52326 317
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales25 52326 317
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds43 27856 707
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants43 27856 707
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9 441-9 425
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-9 441-9 425
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-38-38
739211 Attribution de compensation-38-38
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-9 403-9 387
739222 Fonds de péréquation des ressources-9 403-9 387
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-9 403-9 387
74 Dotations et participations421 359343 571
741 D.G.F.142 460147 412
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)142 460147 412
74111 Dotation forfaitaire des communes103 885108 427
74112 Dotation d'aménagement38 57538 985
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes38 57538 985
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA4 615970
747 Participations226 283169 356
7471 Etat—711
74718 Autres—711
7473 Départements225—
7474 Communes28 47830 585
74741 Communes membres du GFP5 746—
74748 Autres communes22 73230 585
7478 Autres organismes197 580138 060
748 Compensations, attributions et autres participations47 70825 540
7483 Attributions de péréquation et de compensation44 5353 935
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 9153 935
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle40 620—
7484 Dotation de recensement3 173—
7488 Autres attributions et participations—21 605
75 Autres produits de gestion courante36 37734 412
752 Revenus des immeubles19 33217 205
758 Produits divers de gestion courante17 04517 207
7581 Redevances diverses16 98216 219
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires16 98216 219
7588 Autres produits divers de gestion courante63988
75888 Autres63988
76 Produits financiers1 1661 470
762 Produits des autres immobilisations financières1 1661 470
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés1 1661 470
76232 par le GFP de rattachement1 1661 470
77 Produits spécifiques13 1012 089
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale5062 089
775 Produits des cessions d'immobilisations1 200—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 200—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat11 395—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat11 395—