Saint-Jean-d'Assé

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 898 7757 571 680
102 Dotations et fonds d'investissement2 187 5822 174 096
1021 Dotation658 797658 797
1022 Fonds d'investissement1 503 6441 490 158
10222 FCTVA1 278 6981 269 768
10226 Taxe d'aménagement174 261169 705
10228 Autres fonds d'investissement50 68550 685
1025 Dons et legs en capital25 14125 141
10251 Dons et legs en capital25 14125 141
106 Réserves5 711 1935 397 584
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 711 1935 397 584
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 262 2911 221 909
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 262 2911 221 909
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 134 8022 012 420
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 162 6721 123 732
1321 Etat et établissements nationaux48 95148 951
1322 Régions18 73518 735
1323 Départements492 284492 284
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier51 14113 141
13251 GFP de rattachement51 14113 141
1328 Autres551 561550 621
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable894 076810 634
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police25 63921 007
1346 Fonds communaux et intercommunaux868 437789 627
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux665 166613 536
13462 Dotation de soutien à l'investissement local203 271176 091
138 Autres subventions d'investissement non transférables78 05478 054
16 Emprunts et dettes assimilées153 870179 050
164 Emprunts auprès des établissements financiers153 870179 050
1641 Emprunts en euros153 870179 050
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-158 320-158 320
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-158 320-158 320
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-33 753-33 753
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-33 753-33 753
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles241 653188 633
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme48 94648 946
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion51 6003 200
204 Subventions d'équipement versées62 40162 401
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics62 40162 401
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier21 43921 439
204151 GFP de rattachement21 43921 439
2041512 Bâtiments et installations21 43921 439
20418 Organismes publics divers40 96240 962
204182 Bâtiments et installations40 96240 962
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires78 70674 086
2051 Concessions et droits similaires78 70674 086
21 Immobilisations corporelles10 067 9699 548 487
211 Terrains341 488341 488
2111 Terrains nus298 896298 896
2112 Terrains de voirie6 5216 521
2116 Cimetières6 0516 051
2118 Autres terrains30 02030 020
212 Agencements et aménagements de terrains90 09490 094
213 Constructions4 588 8954 099 019
2131 Bâtiments publics2 640 2272 632 145
2132 Bâtiments privés469 266466 834
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions76 65676 656
2138 Autres constructions1 402 746923 384
215 Installations, matériel et outillage techniques4 392 8114 374 344
2151 Réseaux de voirie2 206 5912 200 363
2152 Installations de voirie563 618563 618
2153 Réseaux divers1 510 4191 510 419
21531 Réseaux d'adduction d'eau211211
21538 Autres réseaux1 510 2081 510 208
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 8462 846
2157 Matériel et outillage technique31 50527 052
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques77 83270 046
216 Biens historiques et culturels810810
2161 Biens historiques et culturels immobiliers810810
21611 Biens sous-jacents810810
218 Autres immobilisations corporelles653 871642 732
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 1471 147
2182 Matériel de transport164 751159 831
2183 Matériel informatique103 754103 039
2184 Matériel de bureau et mobilier183 602181 661
2188 Autres200 617197 054
23 Immobilisations en cours94 42156 024
231 Immobilisations corporelles en cours94 42156 024
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 8472 847
248 Autres mises en affectation2 8472 847
26 Participations et créances rattachées à des participations150150
261 Titres de participation150150
27 Autres immobilisations financières305305
275 Dépôts et cautionnements versés305305
28 Amortissements des immobilisations-31 155-21 391
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-30 512-20 892
2804 Subventions d'équipement versées-30 512-20 892
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-30 512-20 892
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-5 936-4 508
2804151 GFP de rattachement-5 936-4 508
28041512 Bâtiments et installations-5 936-4 508
280418 Organismes publics divers-24 576-16 384
2804182 Bâtiments et installations-24 576-16 384
281 Amortissements des immobilisations corporelles-643-499
2813 Constructions-432-288
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-432-288
2815 Installations, matériel et outillage techniques-211-211
28153 Réseaux divers-211-211
281531 Réseaux d'adduction d'eau-211-211
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 626-67 698
401 Fournisseurs-830-11 975
4011 Fournisseurs-830-11 975
404 Fournisseurs d'immobilisations-8 796-55 723
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-55 723
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-8 796—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-8 796—
41 Redevables et comptes rattachés25 27818 893
411 Redevables21 90417 502
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 400800
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 974591
4161 Créances douteuses1 974591
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques5 6886 474
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques5 6886 544
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 688-846
44351 Dépenses0-846
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux5 6880
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux07 390
44381 Dépenses0-1 704
44382 Recettes - Amiable09 094
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0-70
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-70
44551 TVA à décaisser0-70
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-1 872373
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 872373
4511 -1 872373
46 Débiteurs et créditeurs divers9551 101
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs9551 101
4671 Autres comptes créditeurs0-1 617
46711 Autres comptes créditeurs0-1 617
4672 Autres comptes débiteurs9152 718
46721 Débiteurs divers - Amiable02 462
46726 Débiteurs divers - Contentieux915256
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires400
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes400
47 Comptes transitoires ou d'attente-3-1
471 Recettes à classer ou à régulariser-30
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-30
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-30
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-30
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-51-56
491 Dépréciation des comptes de redevables-51-56
4911 Dépréciation des comptes de redevables-51-56
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 167 3961 412 783
511 Valeurs à l'encaissement1 522869
5113 Titres spéciaux de paiement772822
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement75047
515 Compte au Trésor1 165 8741 411 914
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
54 Régies5050
541 Disponibilités chez les régisseurs5050
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks148 466159 041
606 Achats non stockés de matières et fournitures148 466159 041
6061 Fournitures non stockables42 63448 869
60611 Eau et assainissement2 9943 134
60612 Énergie – Électricité39 64045 735
6062 Fournitures non stockées70 65770 896
60621 Combustibles22 07023 812
60622 Carburants4 0783 585
60623 Alimentation44 38243 499
60628 Autres fournitures non stockées127—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement18 16722 309
60631 Fournitures d’entretien6 8999 867
60632 Fournitures de petit équipement9 0529 876
60633 Fournitures de voirie1 4491 704
60636 Vêtements de travail767862
6064 Fournitures administratives9932 892
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)4 6324 545
6067 Fournitures scolaires8 1908 337
6068 Autres matières et fournitures3 1931 193
61 Services extérieurs237 001162 205
611 Contrats de prestations de services4 1388 317
613 Locations4 0864 160
615 Entretien et réparations205 001127 491
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers180 22299 947
61521 Terrains29 02534 204
61522 Bâtiments8 92814 890
615221 Bâtiments publics7 15214 670
615228 Autres bâtiments1 776220
61523 Voies et réseaux142 26950 853
615231 Voiries135 04850 853
615232 Réseaux7 221—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 6879 136
61551 Matériel roulant3 1708 551
61558 Autres biens mobiliers517585
6156 Maintenance21 09218 408
616 Primes d'assurances19 31415 492
6161 Multirisques19 31415 492
618 Divers4 4626 745
62 Autres services extérieurs74 41358 647
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires15 51312 727
623 Publicité, publications, relations publiques30 93122 509
624 Transports de biens et transports collectifs2 5222 386
625 Déplacements et missions553187
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 4188 401
627 Services bancaires et assimilés194215
628 Divers16 28212 222
6281 Concours divers (cotisations)676672
6282 Frais de gardiennage—127
6284 Redevances pour services rendus7 934—
6287 Remboursements de frais3731 614
62878 A ddes tiers3731 614
6288 Autres7 2999 809
63 Impôts, taxes et versements assimilés18 84524 244
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)10 3069 660
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 5398 240
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—6 344
64 Charges de personnel506 437521 384
641 Rémunérations du personnel336 562355 586
6411 Personnel titulaire286 821292 220
6413 Personnel non titulaire66 10177 114
6417 Rémunérations des apprentis9 3293 069
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-25 689-16 817
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance168 530162 143
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance171 453164 460
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-2 923-2 317
647 Autres charges sociales1 3453 655
6470 Autres charges sociales1 3453 655
648 Autres charges de personnel—0
65 Autres charges de gestion courante98 549102 209
651 Charges d’intervention pour compte propre—2 330
6513 Bourses, prix et secours—2 330
65133 Secours d'urgence—2 000
65138 Autres secours—330
653 Indemnités78 94879 615
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus78 94879 615
65311 Indemnités de fonction65 43665 436
65312 Frais de mission et de déplacement—793
65313 Cotisations de retraite4 8134 814
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7977 800
65315 Formation851721
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables110279
6541 Créances admises en non-valeur110279
655 Contributions obligatoires4 9663 950
6558 Autres contributions obligatoires4 9663 950
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions13 64914 723
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6991 704
65734 Communes30—
657341 Communes membres du GFP30—
65736 Etablissements et services rattachés6691 704
657363 à caractère administratif6691 704
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé12 95013 019
65741 Ménages180—
65748 Autres personnes de droit privé12 77013 019
658 Charges diverses de gestion courante8761 312
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires8751 311
65818 Autres8751 311
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières1 4921 941
661 Charges d'intérêts1 4921 941
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 4921 941
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 4921 941
67 Charges spécifiques49294
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)49294
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 81510 930
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 81510 930
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses136 030137 730
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 81713 127
7031 Concessions et redevances funéraires4 7003 350
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 7003 350
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 1179 777
704 Travaux3 000—
706 Prestations de services112 792115 509
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement98 392101 289
7068 Autres redevances et droits14 40014 220
70688 Autres prestations de services14 40014 220
708 Autres produits9 4219 094
7087 Remboursement de frais9 4219 094
70872 par les budgets annexes et les régies9 4219 094
708722 9 4219 094
73 Impôts et taxes769 280768 329
731 Fiscalité locale671 567662 401
7311 Contributions directes670 727661 961
73111 Impôts directs locaux670 490661 961
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux237—
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services840440
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure840440
732 Fiscalité reversée99 569107 161
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales35 06735 067
73211 Attribution de compensation35 06735 067
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds64 50272 094
73222 Fonds de péréquation des ressources33 84736 338
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales33 84736 338
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants30 65535 756
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 856-1 233
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 856-1 233
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 856-1 233
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 856-1 233
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 856-1 233
74 Dotations et participations473 555462 173
741 D.G.F.426 822423 884
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)426 822423 884
74111 Dotation forfaitaire des communes186 967188 621
74112 Dotation d'aménagement239 855235 263
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes169 286164 732
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes70 56970 531
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA3 4889 152
747 Participations29 75811 998
7471 Etat—315
74718 Autres—315
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics5 6886 204
74758 Autres groupements5 6886 204
7478 Autres organismes24 0705 479
748 Compensations, attributions et autres participations13 19416 846
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 19416 327
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 4039 421
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 7916 906
7488 Autres attributions et participations—519
75 Autres produits de gestion courante21 81125 964
752 Revenus des immeubles15 96515 540
758 Produits divers de gestion courante5 84610 424
7581 Redevances diverses167400
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires167400
7588 Autres produits divers de gestion courante5 67910 024
75888 Autres5 67910 024
77 Produits spécifiques1 115282
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 115282
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions56206
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)56206