Saint-Jean-de-Lier

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 874 6942 854 707
102 Dotations et fonds d'investissement1 133 1781 124 306
1021 Dotation701 971701 971
1022 Fonds d'investissement431 207422 335
10222 FCTVA389 699383 424
10226 Taxe d'aménagement21 68419 087
10228 Autres fonds d'investissement19 82419 824
106 Réserves1 741 5161 730 401
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 741 5161 730 401
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)385 419421 506
110 Report à nouveau (solde créditeur)385 419421 506
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement504 640494 686
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables244 928237 029
1323 Départements15 7397 840
1328 Autres229 189229 189
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable251 283249 228
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police10 1819 403
1346 Fonds communaux et intercommunaux241 102239 825
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux241 102239 825
138 Autres subventions d'investissement non transférables8 4298 429
16 Emprunts et dettes assimilées107 201124 404
164 Emprunts auprès des établissements financiers100 602118 454
1641 Emprunts en euros100 602118 454
165 Dépôts et cautionnements reçus1 2501 250
168 Autres emprunts et dettes assimilées5 3494 700
1687 Autres dettes5 3494 700
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 3494 700
168758 Autres groupements5 3494 700
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 248-1 248
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 248-1 248
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles20 08919 700
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme9 9619 961
204 Subventions d'équipement versées389—
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics389—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier389—
204151 GFP de rattachement389—
2041512 Bâtiments et installations389—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires9 7399 739
2051 Concessions et droits similaires9 7399 739
21 Immobilisations corporelles2 798 2892 785 930
211 Terrains112 338109 075
2111 Terrains nus34 25034 250
2112 Terrains de voirie11
2117 Bois et forêts78 08774 824
212 Agencements et aménagements de terrains405 317400 076
213 Constructions2 105 8102 103 709
2131 Bâtiments publics1 944 3571 944 357
2132 Bâtiments privés126 915124 814
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions34 53834 538
215 Installations, matériel et outillage techniques80 45378 699
2152 Installations de voirie7 9207 920
2153 Réseaux divers2 0722 072
21538 Autres réseaux2 0722 072
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 3851 385
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques69 07667 322
218 Autres immobilisations corporelles94 37194 371
2182 Matériel de transport1 0001 000
2183 Matériel informatique19 24719 247
2184 Matériel de bureau et mobilier49 47349 473
2188 Autres24 65124 651
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition675 186675 186
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences675 186675 186
26 Participations et créances rattachées à des participations308308
261 Titres de participation308308
27 Autres immobilisations financières4242
275 Dépôts et cautionnements versés4242
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés11 15221 056
411 Redevables99013 367
414 Locataires - Acquéreurs et locataires03 206
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables10 1624 483
4161 Créances douteuses10 1624 483
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques8 7293 944
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires8 7293 944
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles8 7293 944
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter8 7293 944
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0—
44571 TVA collectée0—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers1760
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
464 Opérations pour le compte de tiers-3—
4648 Opérations pour le compte de tiers-3—
466 Excédents de versement-1710
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3500
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs3500
46721 Débiteurs divers - Amiable3500
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-400
471 Recettes à classer ou à régulariser-400
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-400
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres-400
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-439-154
491 Dépréciation des comptes de redevables-439-154
4911 Dépréciation des comptes de redevables-439-154
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés295 539363 073
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor295 539363 073
55 Avances de trésorerie versées—0
558 Autres avances de trésoreries versées—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks55 29745 627
606 Achats non stockés de matières et fournitures55 29745 627
6061 Fournitures non stockables23 36624 585
60611 Eau et assainissement3 337575
60612 Énergie – Électricité20 02923 425
60618 Autres fournitures non stockables—585
6062 Fournitures non stockées5 3527 984
60622 Carburants2 5342 875
60623 Alimentation2 8185 002
60624 Produits de traitement—107
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement23 48411 983
60631 Fournitures d’entretien4 3171 173
60632 Fournitures de petit équipement16 97210 660
60633 Fournitures de voirie1 89721
60636 Vêtements de travail298129
6064 Fournitures administratives9581 011
6068 Autres matières et fournitures2 13764
61 Services extérieurs95 82254 846
613 Locations9 8308 426
615 Entretien et réparations77 14035 129
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers71 67029 625
61521 Terrains5 751—
61522 Bâtiments10 6864 695
615221 Bâtiments publics6 0894 695
615228 Autres bâtiments4 597—
61523 Voies et réseaux26 17112 540
615231 Voiries26 17112 540
61524 Bois et forêts29 06212 390
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 8442 684
61551 Matériel roulant1 2871 861
61558 Autres biens mobiliers557823
6156 Maintenance3 6262 820
616 Primes d'assurances7 0068 283
6161 Multirisques6 5357 432
6168 Autres471851
618 Divers1 8463 008
62 Autres services extérieurs44 29964 609
621 Personnel extérieur au service5 5115 399
6218 Autre personnel extérieur5 5115 399
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires915357
623 Publicité, publications, relations publiques6 2544 258
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 5881 024
627 Services bancaires et assimilés7120
628 Divers30 02453 451
6281 Concours divers (cotisations)4 8396 118
6282 Frais de gardiennage1 91925 600
6287 Remboursements de frais23 26621 233
62874 A la Caisse des Ecoles—1 230
62878 A ddes tiers23 26620 003
6288 Autres—500
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 9965 725
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 7011 851
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 2953 874
64 Charges de personnel90 77473 539
641 Rémunérations du personnel62 14246 903
6411 Personnel titulaire53 17751 715
6413 Personnel non titulaire8 9657 509
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-12 321
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance28 13526 059
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance28 13526 059
647 Autres charges sociales497577
6470 Autres charges sociales497577
65 Autres charges de gestion courante89 436103 776
653 Indemnités23 28823 286
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28823 286
65311 Indemnités de fonction22 12222 120
65313 Cotisations de retraite943943
65315 Formation223223
655 Contributions obligatoires8 1948 191
6553 Service d'incendie6 8606 887
6556 Contributions à des fonds1 3341 304
65568 Autres contributions1 3341 304
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions57 91872 299
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics51 95866 909
65738 Autres établissements publics51 95866 909
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 9605 390
65741 Ménages140210
65748 Autres personnes de droit privé5 8205 180
658 Charges diverses de gestion courante360
6588 Autres charges diverses de gestion courante360
65888 Autres360
66 Charges financières3 4761 024
661 Charges d'intérêts3 4761 024
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 4761 024
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 4761 024
67 Charges spécifiques—30
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—30
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions439154
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement439154
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses21 75119 517
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers11 71511 400
7022 Coupes de bois11 71511 400
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine—720
7031 Concessions et redevances funéraires—720
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—720
706 Prestations de services6 6465 887
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement6 6465 887
708 Autres produits3 3901 510
7084 Mise à disposition de personnel facturée720—
70848 aux autres organismes720—
7087 Remboursement de frais1 298—
70878 par des tiers1 298—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 3721 510
73 Impôts et taxes150 762153 252
731 Fiscalité locale116 800114 255
7311 Contributions directes116 800114 255
73111 Impôts directs locaux114 926114 255
73118 Autres contributions directes1 874—
732 Fiscalité reversée33 96239 010
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales4 5404 851
73211 Attribution de compensation4 5404 851
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds29 42234 159
73221 FNGIR3 0653 065
73222 Fonds de péréquation des ressources5 9246 642
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 9246 642
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants20 43324 452
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes0-13
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale0—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes0—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales0—
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs0—
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers—-13
74 Dotations et participations128 558129 149
741 D.G.F.113 614114 008
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)113 614114 008
74111 Dotation forfaitaire des communes57 44057 698
74112 Dotation d'aménagement56 17456 310
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes42 92143 070
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes13 25313 240
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA3 7792 818
747 Participations—228
7471 Etat—228
74718 Autres—228
748 Compensations, attributions et autres participations6 3467 280
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 3467 280
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 9331 931
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 4135 349
75 Autres produits de gestion courante23 35120 448
752 Revenus des immeubles17 13218 440
756 Libéralités reçues2 751—
758 Produits divers de gestion courante3 4682 008
7588 Autres produits divers de gestion courante3 4682 008
75888 Autres3 4682 008
76 Produits financiers89
761 Produits de participations89
77 Produits spécifiques2801 893
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2801 893
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions15489
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)15489