Saint-Jean-de-Liversay

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves13 338 66212 943 964
102 Dotations et fonds d'investissement4 754 7324 624 174
1021 Dotation1 426 0091 426 009
1022 Fonds d'investissement3 311 8143 181 256
10222 FCTVA2 060 9301 946 009
10226 Taxe d'aménagement563 044547 407
10228 Autres fonds d'investissement687 840687 840
1025 Dons et legs en capital16 90916 909
10251 Dons et legs en capital16 90916 909
106 Réserves8 583 9308 319 790
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 583 9308 319 790
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)367 046478 496
110 Report à nouveau (solde créditeur)367 046478 496
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 214 7464 064 980
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables15 000—
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier15 000—
13151 GFP de rattachement15 000—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 299 0143 177 700
1321 Etat et établissements nationaux288 266276 266
1322 Régions433 847433 847
1323 Départements1 860 3131 810 009
1324 Communes14 911—
13241 Communes membres du GFP14 911—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier395 496395 496
13251 GFP de rattachement228 541228 541
13258 Autres groupements166 955166 955
1326 Autres établissements publics locaux13 19613 196
1327 Fonds européens126 758126 758
1328 Autres166 227122 128
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable896 792883 340
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police154 691152 308
1346 Fonds communaux et intercommunaux727 638716 569
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux727 638716 569
1348 Autres14 46314 463
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 9403 940
16 Emprunts et dettes assimilées140 288182 674
164 Emprunts auprès des établissements financiers124 887159 504
1641 Emprunts en euros124 887159 504
165 Dépôts et cautionnements reçus3 2813 281
168 Autres emprunts et dettes assimilées12 12019 889
1681 Autres emprunts2 2143 320
1687 Autres dettes9 90616 569
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8 70815 371
168758 Autres groupements8 70815 371
16878 Autres organismes et particuliers1 1981 198
19 Neutralisations et régularisations d'opérations78 979149 693
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations215 267280 131
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-136 288-130 438
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles222 774221 416
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme42 95542 955
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion44 97861 957
204 Subventions d'équipement versées99 42783 082
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics87 42772 082
20418 Organismes publics divers87 42772 082
204182 Bâtiments et installations15 345—
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national72 08272 082
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé1 000—
20422 Bâtiments et installations1 000—
2044 Subventions d'équipement en nature11 00011 000
20442 Personnes de droit privé11 00011 000
204421 Biens mobiliers, matériel et études11 00011 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires35 41433 422
2051 Concessions et droits similaires35 41433 422
21 Immobilisations corporelles17 591 29517 119 236
211 Terrains1 187 0121 186 712
2111 Terrains nus307 708307 408
2112 Terrains de voirie496 874496 874
2113 Terrains aménagés autres que voirie126 875126 875
2115 Terrains bâtis12 77912 779
2116 Cimetières59 42159 421
2118 Autres terrains183 355183 355
212 Agencements et aménagements de terrains110 64351 746
213 Constructions8 591 6718 478 666
2131 Bâtiments publics7 094 2887 076 733
2132 Bâtiments privés191 446191 446
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 220 1401 062 066
2138 Autres constructions85 797148 421
215 Installations, matériel et outillage techniques6 135 4075 924 247
2151 Réseaux de voirie3 894 7393 706 047
2152 Installations de voirie657 794647 151
2153 Réseaux divers1 016 4851 016 485
21531 Réseaux d'adduction d'eau4 2004 200
21538 Autres réseaux1 012 2851 012 285
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile30 59030 590
2157 Matériel et outillage technique214 701203 699
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques321 098320 275
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 145—
2171 Terrains2 145—
218 Autres immobilisations corporelles1 564 4171 477 865
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers227 951224 566
2182 Matériel de transport279 060222 463
2183 Matériel informatique175 840170 479
2184 Matériel de bureau et mobilier328 971321 853
2188 Autres552 595538 504
23 Immobilisations en cours18 27313 357
231 Immobilisations corporelles en cours11 0730
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles7 20013 357
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition117 766117 766
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte117 766117 766
26 Participations et créances rattachées à des participations1 3371 337
261 Titres de participation650650
266 Autres formes de participation687687
27 Autres immobilisations financières1 8011 801
272 Titres immobilisés (droits de créance)1 5851 585
275 Dépôts et cautionnements versés216216
28 Amortissements des immobilisations-38 464-29 056
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-38 464-29 056
2804 Subventions d'équipement versées-38 464-29 056
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-36 264-29 056
280418 Organismes publics divers-36 264-29 056
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-36 264-29 056
28044 Subventions d'équipement en nature-2 200—
280442 Personnes de droit privé-2 200—
2804421 Biens mobiliers, matériel et études-2 200—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-15 955-24 414
401 Fournisseurs-13 521-23 299
4011 Fournisseurs-13 521-23 299
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 434-1 115
4041 Fournisseurs d'immobilisations-2 434-1 115
409 Fournisseurs débiteurs—0
4097 Fournisseurs - Avoirs—0
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable—0
41 Redevables et comptes rattachés32 26756 776
411 Redevables15 18122 995
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 7539 587
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables13 33324 194
4161 Créances douteuses13 33324 194
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes00
427 Personnel - Oppositions00
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2 8461 948
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2 8462 053
4431 Etat02 053
44311 Dépenses00
44316 Recettes - Contentieux02 053
4432 Régions-1 6300
44321 Dépenses-1 6300
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes1990
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable199—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-1 4150
44351 Dépenses-2 0140
44352 Recettes - Amiable5990
44356 Recettes - Contentieux—0
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-105
46 Débiteurs et créditeurs divers-17 843-1 985
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-730-1 535
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-17 113-450
4671 Autres comptes créditeurs-17 429-2 619
46711 Autres comptes créditeurs-17 429-2 619
4672 Autres comptes débiteurs3162 169
46721 Débiteurs divers - Amiable122971
46726 Débiteurs divers - Contentieux1941 198
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 15867
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 2450
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés-160
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-2 2290
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2 2290
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-470
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-2 1820
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires8767
4781 Frais de poursuite rattachés8868
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-16 220-16 220
491 Dépréciation des comptes de redevables-16 220-16 220
4911 Dépréciation des comptes de redevables-16 220-16 220
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés446 306500 629
511 Valeurs à l'encaissement7783 638
5113 Titres spéciaux de paiement7103 500
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement68138
515 Compte au Trésor445 528496 991
54 Régies10 0009 841
541 Disponibilités chez les régisseurs10 0009 841
5411 Régisseurs d'avances (avances)10 0009 841
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks422 217390 984
604 Achats d'études, prestations de services9 886—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)9 886—
605 Achats de matériel, équipements et travaux—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures412 331390 984
6061 Fournitures non stockables112 566122 188
60611 Eau et assainissement14 81817 907
60612 Énergie – Électricité97 748104 281
6062 Fournitures non stockées166 778172 736
60621 Combustibles39 64441 950
60622 Carburants17 09415 006
60623 Alimentation109 638109 682
60624 Produits de traitement3641 020
60628 Autres fournitures non stockées385 078
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement99 93873 449
60631 Fournitures d’entretien19 7167 013
60632 Fournitures de petit équipement58 44243 279
60633 Fournitures de voirie12 70618 369
60636 Vêtements de travail9 0744 788
6064 Fournitures administratives5 6063 410
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)5 5461 352
6067 Fournitures scolaires15 70814 252
6068 Autres matières et fournitures6 1893 597
61 Services extérieurs341 711411 015
611 Contrats de prestations de services64 093198 274
613 Locations23 57520 601
615 Entretien et réparations184 774147 275
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers98 80366 061
61521 Terrains71 22010 223
61522 Bâtiments12 03134 417
615221 Bâtiments publics11 97123 836
615228 Autres bâtiments6010 581
61523 Voies et réseaux15 55221 421
615231 Voiries11 92618 694
615232 Réseaux3 6262 727
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers39 11336 822
61551 Matériel roulant16 86116 162
61558 Autres biens mobiliers22 25220 660
6156 Maintenance46 85844 392
616 Primes d'assurances40 57536 490
6161 Multirisques40 57536 490
618 Divers28 6948 375
62 Autres services extérieurs120 675335 253
621 Personnel extérieur au service50 327285 337
6218 Autre personnel extérieur50 327285 337
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 8204 766
623 Publicité, publications, relations publiques21 2559 760
624 Transports de biens et transports collectifs2 7195 317
625 Déplacements et missions3 0122 483
626 Frais postaux et frais de télécommunications14 80016 517
627 Services bancaires et assimilés709281
628 Divers25 03310 792
6281 Concours divers (cotisations)14 2774 712
6284 Redevances pour services rendus2 9782 177
6287 Remboursements de frais377—
62878 A ddes tiers377—
6288 Autres7 4013 903
63 Impôts, taxes et versements assimilés26 59721 738
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)20 58715 614
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 0105 753
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—371
64 Charges de personnel1 410 5541 101 358
641 Rémunérations du personnel942 164717 532
6411 Personnel titulaire593 480598 616
6413 Personnel non titulaire385 854170 996
6417 Rémunérations des apprentis10 2462 738
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-47 416-54 818
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance452 072368 258
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance452 072368 258
647 Autres charges sociales16 31815 568
6470 Autres charges sociales21 12415 568
6479 Remboursements sur autres charges sociales-4 806—
648 Autres charges de personnel0—
65 Autres charges de gestion courante177 149133 884
651 Charges d’intervention pour compte propre—6 712
6518 Divers—6 712
65188 Autres—6 712
653 Indemnités95 54186 436
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus95 54186 436
65311 Indemnités de fonction84 02372 190
65312 Frais de mission et de déplacement22742
65313 Cotisations de retraite3 5283 032
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 3327 131
65315 Formation3803 990
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables15 471—
6541 Créances admises en non-valeur15 471—
655 Contributions obligatoires5 39312 864
6556 Contributions à des fonds5 39312 864
65568 Autres contributions5 39312 864
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions26 42624 998
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—3 500
65736 Etablissements et services rattachés—3 500
657364 à caractère industriel et commercial—3 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé26 42621 498
65748 Autres personnes de droit privé26 42621 498
658 Charges diverses de gestion courante34 3182 874
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires15 5372 752
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage2 2372 752
65818 Autres13 300—
6588 Autres charges diverses de gestion courante18 781122
65888 Autres18 781122
66 Charges financières4 3326 422
661 Charges d'intérêts4 3326 422
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 3326 422
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 3326 422
67 Charges spécifiques66 0943 281
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)2303 281
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées65 864—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)65 864—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 40823 428
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 40823 428
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses389 231332 584
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine39 14349 957
7031 Concessions et redevances funéraires3 1361 648
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 1361 648
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics36 0071 523
7038 Autres redevances et recettes—46 786
70388 Autres redevances et recettes diverses—46 786
706 Prestations de services330 383278 999
7066 Redevances et droits des services à caractère social166 774128 769
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement122 927144 254
7068 Autres redevances et droits40 6825 976
70688 Autres prestations de services40 6825 976
708 Autres produits19 7053 628
7084 Mise à disposition de personnel facturée13 541—
70841 aux budgets annexes, et aux régies0—
70845 aux communes membres du GFP13 541—
7087 Remboursement de frais5 5543 373
70876 par le GFP de rattachement120—
70878 par des tiers5 4343 373
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)610255
73 Impôts et taxes1 236 0241 238 817
731 Fiscalité locale1 073 0401 085 338
7311 Contributions directes1 046 2301 057 672
73111 Impôts directs locaux1 017 1901 026 866
73113 Taxe sur les surfaces commerciales—0
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux29 04028 526
73118 Autres contributions directes—2 280
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement26 81027 666
73132 Taxe sur les pylônes électriques26 81027 666
732 Fiscalité reversée166 604159 460
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales21 0042 798
73211 Attribution de compensation4 4202 798
73212 Dotation de solidarité communautaire16 584—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds145 600156 662
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants145 600156 662
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 620-5 981
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 606-5 981
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 606-5 981
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 606-3 390
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 606-3 390
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes—-2 591
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 014—
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-2 014—
739215 Reversements conventionnels de fiscalité-2 014—
74 Dotations et participations1 037 149910 482
741 D.G.F.875 818801 247
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)875 818801 247
74111 Dotation forfaitaire des communes268 682267 416
74112 Dotation d'aménagement607 136533 831
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes527 704458 972
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes79 43274 859
742 Dotations aux élus locaux333333
747 Participations108 16053 113
7471 Etat6 799301
74718 Autres6 799301
7472 Régions3 0003 305
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics599—
74751 GFP de rattachement599—
7478 Autres organismes97 76249 507
748 Compensations, attributions et autres participations52 83855 789
7483 Attributions de péréquation et de compensation52 83850 183
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière24 86521 401
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation8844 084
74837 Dotations de développement27 08924 698
748374 27 08924 698
7484 Dotation de recensement—5 606
7488 Autres attributions et participations—0
75 Autres produits de gestion courante57 34866 171
752 Revenus des immeubles53 89954 219
758 Produits divers de gestion courante3 44911 952
7581 Redevances diverses—2 000
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires—2 000
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur6—
7588 Autres produits divers de gestion courante3 4439 952
75888 Autres3 4439 952
76 Produits financiers3029 458
762 Produits des autres immobilisations financières30—
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés30—
76238 par d'autres tiers30—
768 Autres produits financiers—29 458
7688 Autres—29 458
77 Produits spécifiques67 5662 540
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 7022 540
775 Produits des cessions d'immobilisations1 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat64 864—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat64 864—