Saint-Jean-de-Vals

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves685 362676 564
102 Dotations et fonds d'investissement346 137342 911
1021 Dotation219 734219 734
1022 Fonds d'investissement125 203121 977
10222 FCTVA92 40789 029
10226 Taxe d'aménagement32 79632 948
1025 Dons et legs en capital1 2001 200
10251 Dons et legs en capital1 2001 200
106 Réserves339 225333 653
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés339 225333 653
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)51 01642 264
110 Report à nouveau (solde créditeur)51 01642 264
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement281 152271 990
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables257 288248 126
1323 Départements9 162—
1328 Autres248 126248 126
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable21 53621 536
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 5612 561
1346 Fonds communaux et intercommunaux5 7015 701
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux5 7015 701
1348 Autres13 27413 274
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 3282 328
16 Emprunts et dettes assimilées67 30673 572
164 Emprunts auprès des établissements financiers66 08672 352
1641 Emprunts en euros66 08672 352
165 Dépôts et cautionnements reçus1 2201 220
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-12 828-12 828
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-12 828-12 828
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 8911 891
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 8911 891
2051 Concessions et droits similaires1 8911 891
21 Immobilisations corporelles995 806944 702
211 Terrains62 31762 317
2111 Terrains nus9999
2116 Cimetières62 21862 218
213 Constructions513 174462 070
2131 Bâtiments publics389 311338 207
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions119 291119 291
2138 Autres constructions4 5724 572
215 Installations, matériel et outillage techniques407 359407 359
2151 Réseaux de voirie333 886333 886
2152 Installations de voirie1 7111 711
2153 Réseaux divers57 59857 598
21531 Réseaux d'adduction d'eau5 5885 588
21532 Réseaux d'assainissement9 7569 756
21538 Autres réseaux42 25442 254
2157 Matériel et outillage technique858858
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques13 30613 306
216 Biens historiques et culturels2 6332 633
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 6332 633
21611 Biens sous-jacents2 6332 633
218 Autres immobilisations corporelles10 32310 323
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 3111 311
2183 Matériel informatique1 8031 803
2184 Matériel de bureau et mobilier7 2097 209
23 Immobilisations en cours8 1430
231 Immobilisations corporelles en cours8 1430
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition10 47410 474
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences10 47410 474
27 Autres immobilisations financières4747
272 Titres immobilisés (droits de créance)4747
28 Amortissements des immobilisations-11 616-11 244
281 Amortissements des immobilisations corporelles-11 616-11 244
2815 Installations, matériel et outillage techniques-11 616-11 244
28153 Réseaux divers-11 616-11 244
281531 Réseaux d'adduction d'eau-1 860-1 488
281532 Réseaux d'assainissement-9 756-9 756
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-969-865
401 Fournisseurs-969-865
4011 Fournisseurs-969-865
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés620620
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires620620
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2 898-3 404
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2 898-3 404
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-2 898-2 898
44351 Dépenses-2 898-2 898
4438 Autres établissements publics locaux0-506
44381 Dépenses0-506
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-1-819
466 Excédents de versement-10
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-819
4671 Autres comptes créditeurs0-819
46711 Autres comptes créditeurs0-819
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés94 638124 483
511 Valeurs à l'encaissement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor94 638124 483
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks4 6442 356
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 6442 356
6061 Fournitures non stockables3 2221 094
60611 Eau et assainissement408295
60612 Énergie – Électricité2 814799
6062 Fournitures non stockées302475
60622 Carburants—295
60623 Alimentation302180
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement817787
60631 Fournitures d’entretien89—
60632 Fournitures de petit équipement728787
6064 Fournitures administratives76—
6068 Autres matières et fournitures227—
61 Services extérieurs9 36415 312
615 Entretien et réparations6 81712 861
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 77110 718
61521 Terrains744—
61522 Bâtiments1 74710 718
615221 Bâtiments publics96210 571
615228 Autres bâtiments785147
61523 Voies et réseaux1 280—
615231 Voiries1 280—
6156 Maintenance3 0462 143
616 Primes d'assurances2 5472 451
6161 Multirisques2 5472 451
62 Autres services extérieurs2 7263 629
623 Publicité, publications, relations publiques204782
626 Frais postaux et frais de télécommunications7921 020
627 Services bancaires et assimilés—2
628 Divers1 7301 825
6281 Concours divers (cotisations)1 535984
6288 Autres195841
63 Impôts, taxes et versements assimilés504494
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)151144
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)353350
64 Charges de personnel15 06913 567
641 Rémunérations du personnel9 4079 002
6411 Personnel titulaire9 4079 002
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 6184 553
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 6184 553
647 Autres charges sociales4412
6470 Autres charges sociales4412
65 Autres charges de gestion courante22 55621 598
653 Indemnités14 90714 906
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus14 90714 906
65311 Indemnités de fonction14 16314 162
65313 Cotisations de retraite601601
65315 Formation143143
655 Contributions obligatoires6 9996 255
6553 Service d'incendie1 9431 888
6556 Contributions à des fonds3 2963 407
65568 Autres contributions3 2963 407
6558 Autres contributions obligatoires1 760960
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions650437
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé650437
65748 Autres personnes de droit privé650437
658 Charges diverses de gestion courante00
6588 Autres charges diverses de gestion courante00
65888 Autres00
66 Charges financières730787
661 Charges d'intérêts730787
6611 Intérêts des emprunts et dettes730787
66111 Intérêts réglés à l'échéance730787
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3721 346
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3721 346
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses241539
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241539
7031 Concessions et redevances funéraires—300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
73 Impôts et taxes34 48239 168
731 Fiscalité locale44 46948 878
7311 Contributions directes26 97427 026
73111 Impôts directs locaux26 93127 026
73118 Autres contributions directes43—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement17 49521 852
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière17 49521 852
732 Fiscalité reversée1 6031 880
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds1 6031 880
73222 Fonds de péréquation des ressources1 6031 880
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 6031 880
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-11 590-11 590
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-11 590-11 590
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-11 590-11 590
739211 Attribution de compensation-11 590-11 590
74 Dotations et participations31 92030 523
741 D.G.F.25 11423 261
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)25 11423 261
74111 Dotation forfaitaire des communes11 29811 105
74112 Dotation d'aménagement13 81612 156
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes12 12210 744
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 6941 412
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA157470
747 Participations—159
7471 Etat—159
74718 Autres—159
748 Compensations, attributions et autres participations335323
7483 Attributions de péréquation et de compensation335323
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière335323
75 Autres produits de gestion courante13 4453 102
752 Revenus des immeubles13 4403 100
758 Produits divers de gestion courante52
7588 Autres produits divers de gestion courante52
75888 Autres52
76 Produits financiers44
768 Autres produits financiers44
7688 Autres44
77 Produits spécifiques—76
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—76