Saint-Jean-des-Champs

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves7 499 351
102 Dotations et fonds d'investissement2 635 907
1021 Dotation782 874
1022 Fonds d'investissement1 852 286
10222 FCTVA1 365 695
10226 Taxe d'aménagement167 134
10228 Autres fonds d'investissement319 457
1025 Dons et legs en capital747
10251 Dons et legs en capital747
106 Réserves4 863 444
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 863 444
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)928 167
110 Report à nouveau (solde créditeur)928 167
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement1 103 322
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables432 625
1321 Etat et établissements nationaux18 007
1322 Régions21 252
1323 Départements233 439
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier20 000
13251 GFP de rattachement20 000
1326 Autres établissements publics locaux5 400
1327 Fonds européens82 670
13278 Autres fonds européens82 670
1328 Autres51 857
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable636 015
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police44 136
1346 Fonds communaux et intercommunaux407 690
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux407 690
1348 Autres184 189
138 Autres subventions d'investissement non transférables34 682
1388 Autres34 682
16 Emprunts et dettes assimilées1 483 878
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 482 164
1641 Emprunts en euros1 482 164
165 Dépôts et cautionnements reçus1 714
19 Neutralisations et régularisations d'opérations223 607
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations121 014
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations102 593
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles359 663
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme40 189
204 Subventions d'équipement versées289 300
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics289 300
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier208 719
204151 GFP de rattachement208 719
2041512 Bâtiments et installations208 719
20418 Organismes publics divers80 581
204182 Bâtiments et installations80 581
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires26 548
2051 Concessions et droits similaires26 548
208 Autres immobilisations incorporelles3 626
2088 Autres immobilisations incorporelles3 626
21 Immobilisations corporelles9 026 162
211 Terrains820 589
2111 Terrains nus388 694
2112 Terrains de voirie19 893
2113 Terrains aménagés autres que voirie124 557
2115 Terrains bâtis126 247
2116 Cimetières64 185
2118 Autres terrains97 013
212 Agencements et aménagements de terrains19 586
2128 Autres agencements et aménagements19 586
213 Constructions3 473 969
2131 Bâtiments publics2 512 544
21311 Bâtiments administratifs4 584
21318 Autres bâtiments publics2 507 960
2132 Bâtiments privés847 431
21328 Autres bâtiments privés847 431
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions15 113
21351 Bâtiments publics15 113
2138 Autres constructions98 881
215 Installations, matériel et outillage techniques4 163 824
2151 Réseaux de voirie956 127
2152 Installations de voirie145 543
2153 Réseaux divers1 809 808
21538 Autres réseaux1 809 808
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 128
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 128
2157 Matériel et outillage technique123 267
21578 Autre matériel technique123 267
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 105 951
216 Biens historiques et culturels26 568
2161 Biens historiques et culturels immobiliers21 599
21611 Biens sous-jacents21 599
2162 Biens historiques et culturels mobiliers4 969
21622 Dépenses ultérieures immobilisées4 969
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition376
2174 Constructions sur sol d'autrui376
21741 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics376
218 Autres immobilisations corporelles521 250
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers38 152
2182 Matériel de transport15 567
21828 Autres matériels de transport15 567
2183 Matériel informatique161 569
21831 Matériel informatique scolaire1 616
21838 Autre matériel informatique159 953
2184 Matériel de bureau et mobilier120 876
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers120 876
2188 Autres185 086
23 Immobilisations en cours18 947
231 Immobilisations corporelles en cours18 947
2313 Constructions4 968
2315 Installations, matériel et outillage techniques13 979
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 166 702
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 168 049
2421 de la collectivité territoriale2 168 049
248 Autres mises en affectation1 057 770
249 Droits du remettant-2 059 117
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 384 583
2498 Autres mises en affectation-674 534
27 Autres immobilisations financières1 494
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1 494
28 Amortissements des immobilisations-228 883
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-221 656
2804 Subventions d'équipement versées-221 656
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-221 656
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-194 796
2804151 GFP de rattachement-194 796
28041512 Bâtiments et installations-194 796
280418 Organismes publics divers-26 860
2804182 Bâtiments et installations-26 860
281 Amortissements des immobilisations corporelles-7 227
2815 Installations, matériel et outillage techniques-4 303
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-100
281561 Matériel roulant0
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile-100
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-4 203
2818 Autres immobilisations corporelles-2 924
28188 Autres-2 924
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 826
401 Fournisseurs-3 826
4011 Fournisseurs-3 826
404 Fournisseurs d'immobilisations0
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
41 Redevables et comptes rattachés20 908
411 Redevables5 763
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 391
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7 754
4161 Créances douteuses7 754
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
425 Personnel - Avances et acomptes0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques2 252
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir2 252
4416 Subventions à recevoir - Contentieux2 252
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0
4431 Etat0
44311 Dépenses0
44312 Recettes - Amiable0
4432 Régions0
44321 Dépenses0
4433 Départements0
44331 Dépenses0
4434 Communes0
44341 Dépenses0
44342 Recettes - Amiable0
44346 Recettes - Contentieux0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
4436 Caisse des écoles0
44361 Dépenses0
4437 CCAS0
44371 Dépenses0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
46 Débiteurs et créditeurs divers610
462 Créances sur cessions d'immobilisations0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0
466 Excédents de versement-165
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs775
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs775
46721 Débiteurs divers - Amiable34
46726 Débiteurs divers - Contentieux741
47 Comptes transitoires ou d'attente1
471 Recettes à classer ou à régulariser0
4711 Versements des régisseurs0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
478 Autres comptes transitoires1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0
4788 Autres comptes transitoires1
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 000
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 146 231
511 Valeurs à l'encaissement184
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement184
515 Compte au Trésor1 146 047
54 Régies320
541 Disponibilités chez les régisseurs320
5411 Régisseurs d'avances (avances)260
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)60
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks136 732
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0
6022 Fournitures consommables0
60226 Habillement et vêtements de travail0
605 Achats de matériel, équipements et travaux427
606 Achats non stockés de matières et fournitures136 305
6061 Fournitures non stockables51 895
60611 Eau et assainissement6 872
60612 Energie - Electricité45 023
6062 Fournitures non stockées67 350
60621 Combustibles19 824
60622 Carburants1 184
60623 Alimentation46 183
60628 Autres fournitures non stockées159
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 383
60631 Fournitures d'entretien4 592
60632 Fournitures de petit équipement1 253
60636 Habillement et vêtements de travail538
6064 Fournitures administratives1 596
6067 Fournitures scolaires7 218
6068 Autres matières et fournitures1 863
61 Services extérieurs108 485
611 Contrats de prestations de services8 139
613 Locations10 404
6135 Locations mobilières10 404
61358 Autres10 404
615 Entretien et réparations75 378
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers49 167
61521 Terrains23 694
61522 Bâtiments6 980
615221 Bâtiments publics4 171
615228 Autres bâtiments2 809
61523 Voies et réseaux18 493
615231 Voiries11 837
615232 Réseaux6 656
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 933
61551 Matériel roulant8 436
61558 Autres biens mobiliers497
6156 Maintenance17 278
616 Primes d'assurances13 868
6161 Multirisques13 868
617 Etudes et recherches316
618 Divers380
6182 Documentation générale et technique380
62 Autres services extérieurs54 788
621 Personnel extérieur au service948
6218 Autre personnel extérieur948
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 755
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs320
6226 Honoraires4 270
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux90
62268 Autres honoraires, conseils4 180
6227 Frais d'actes et de contentieux0
6228 Divers165
623 Publicité, publications, relations publiques13 139
6231 Annonces et insertions2 551
6232 Fêtes et cérémonies8 017
6236 Catalogues et imprimés et publications211
6237 2 360
624 Transports de biens et transports collectifs12 175
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité6 798
6247 Transports collectifs du personnel5 377
625 Déplacements et missions756
6251 Voyages, déplacements et missions756
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 721
6261 Frais d'affranchissement935
6262 Frais de télécommunications9 786
627 Services bancaires et assimilés457
628 Divers11 837
6281 Concours divers (cotisations)345
6282 Frais de gardiennage381
6284 Redevances pour services rendus1 750
6287 Remboursements de frais464
62876 A un GFP de rattachement464
6288 Autres8 897
63 Impôts, taxes et versements assimilés20 542
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)11 893
6331 Versement mobilité1 684
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.398
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale8 548
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations1 263
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 649
6354 Droits d'enregistrement et de timbre368
6358 Autres droits8 281
64 Charges de personnel608 949
641 Rémunérations du personnel382 883
6411 Personnel titulaire297 389
64111 Rémunération principale258 550
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence1 406
64113 NBI3 372
64118 Autres indemnités34 061
6413 Personnel non titulaire134 945
64131 Rémunérations131 957
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence2 186
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi799
64138 Primes et autres indemnités3
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-49 451
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance225 703
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.81 114
6453 Cotisations aux caisses de retraites98 954
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.5 462
6455 Cotisations pour assurance du personnel36 843
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux3 330
647 Autres charges sociales363
6475 Médecine du travail, pharmacie732
6479 Remboursements sur autres charges sociales-369
65 Autres charges de gestion courante84 006
652 Frais de séjour, frais d'hébergement et frais d'inhumation580
6521 Frais de scolarité et frais périscolaires580
65211 Frais de scolarité580
653 Indemnités71 034
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus71 034
65311 Indemnités de fonction60 611
65313 Cotisations de retraite2 570
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 190
65315 Formation612
65317 Compensation pour perte de revenus51
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions12 391
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics300
65734 Communes300
657341 Communes membres du GFP300
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé12 091
65748 Autres personnes de droit privé12 091
658 Charges diverses de gestion courante1
6588 Autres charges diverses de gestion courante1
65888 Autres1
66 Charges financières45 543
661 Charges d'intérêts45 543
6611 Intérêts des emprunts et dettes45 543
66111 Intérêts réglés à l'échéance45 543
67 Charges spécifiques23 591
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)4 575
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées19 016
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions22 286
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement22 286
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles19 286
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants3 000
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses247 700
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers460
7028 Autres produits460
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 759
7031 Concessions et redevances funéraires3 200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 559
70323 Redevance d'occupation du domaine public2 559
706 Prestations de services236 710
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs118 382
70632 A caractère de loisirs118 382
7066 Redevances et droits des services à caractère social38 179
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement65 749
7068 Autres redevances et droits14 400
70688 Autres prestations de services14 400
706888 Autres14 400
708 Autres produits4 771
7087 Remboursement de frais3 057
70878 par des tiers3 057
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 714
73 Impôts et taxes548 521
731 Fiscalité locale449 730
7311 Contributions directes449 730
73111 Impôts directs locaux449 078
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux652
732 Fiscalité reversée130 108
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales89 181
73211 Attribution de compensation89 181
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds40 927
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants40 927
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-31 317
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 582
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 582
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 582
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 582
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-29 735
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-29 735
739221 FNGIR-29 735
74 Dotations et participations455 959
741 D.G.F.432 121
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)432 121
74111 Dotation forfaitaire des communes120 286
74112 Dotation d'aménagement311 835
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes260 930
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes50 905
742 Dotations aux élus locaux255
744 FCTVA5 720
748 Compensations, attributions et autres participations17 863
7483 Attributions de péréquation et de compensation17 863
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière8 633
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle9 230
75 Autres produits de gestion courante100 774
752 Revenus des immeubles98 270
756 Libéralités reçues243
758 Produits divers de gestion courante2 261
7588 Autres produits divers de gestion courante2 261
75888 Autres2 261
76 Produits financiers12
768 Autres produits financiers12
7688 Autres12
77 Produits spécifiques19 016
775 Produits des cessions d'immobilisations4 500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat14 516
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat14 516
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions2 200
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)2 200
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants2 200