Saint-Jean-du-Bruel

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 714 7398 552 329
102 Dotations et fonds d'investissement3 602 9763 579 576
1021 Dotation1 990 5071 988 707
1022 Fonds d'investissement1 610 9451 589 345
10222 FCTVA1 580 7191 559 119
10226 Taxe d'aménagement30 08630 086
10228 Autres fonds d'investissement140140
1025 Dons et legs en capital1 5241 524
10251 Dons et legs en capital1 5241 524
106 Réserves5 111 7634 972 753
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 111 7634 972 753
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)397 101323 043
110 Report à nouveau (solde créditeur)397 101323 043
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 138 9724 127 860
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 569 9021 565 802
1321 Etat et établissements nationaux41 53641 536
1322 Régions613 194613 194
1323 Départements448 059448 059
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier208 997204 897
13251 GFP de rattachement187 522187 522
13258 Autres groupements21 47517 375
1326 Autres établissements publics locaux4 6514 651
1327 Fonds européens102 453102 453
1328 Autres151 012151 012
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable04 292
1336 Fonds communaux et intercommunaux04 292
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux04 292
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable397 275385 971
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police16 47516 475
1346 Fonds communaux et intercommunaux380 800369 496
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux380 800369 496
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 171 7952 171 795
15 Provisions pour risques et charges56 00056 000
151 Provisions pour risques56 00056 000
1518 Autres provisions pour risques56 00056 000
15181 Autres provisions pour risques56 00056 000
16 Emprunts et dettes assimilées594 367640 558
164 Emprunts auprès des établissements financiers576 034622 225
1641 Emprunts en euros576 034622 225
165 Dépôts et cautionnements reçus1 7851 785
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières16 54816 548
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-178 850-178 850
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-178 850-178 850
19 Neutralisations et régularisations d'opérations169 850166 064
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations249 240245 454
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-79 390-79 390
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles202 780196 509
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme31 33131 331
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion21 92419 104
204 Subventions d'équipement versées147 323143 872
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics147 323143 872
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier1 5581 558
204151 GFP de rattachement1 5581 558
2041511 Biens mobiliers, matériel et études558558
2041512 Bâtiments et installations1 0001 000
20418 Organismes publics divers145 765142 314
204181 Biens mobiliers, matériel et études—0
204182 Bâtiments et installations145 765142 314
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 2022 202
2051 Concessions et droits similaires2 2022 202
21 Immobilisations corporelles11 007 33510 876 235
211 Terrains634 124630 087
2111 Terrains nus71 23371 233
2112 Terrains de voirie1 0991 099
2113 Terrains aménagés autres que voirie14 42614 426
2115 Terrains bâtis514 444510 407
2116 Cimetières23 17723 177
2118 Autres terrains9 7459 745
212 Agencements et aménagements de terrains504 023504 023
213 Constructions7 494 6807 457 587
2131 Bâtiments publics1 218 3141 218 314
2132 Bâtiments privés4 348 0724 326 707
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions280 629264 901
2138 Autres constructions1 647 6651 647 665
215 Installations, matériel et outillage techniques2 083 4101 993 809
2151 Réseaux de voirie597 533596 939
2152 Installations de voirie247 130186 444
2153 Réseaux divers221 135198 340
21538 Autres réseaux221 135198 340
2157 Matériel et outillage technique146 961146 961
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques870 651865 125
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition20 78620 786
2171 Terrains17 63017 630
2173 Constructions3 1563 156
218 Autres immobilisations corporelles270 312269 943
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers19 57419 574
2182 Matériel de transport15 00215 002
2183 Matériel informatique43 32643 326
2184 Matériel de bureau et mobilier37 85837 858
2188 Autres154 552154 183
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 846 7931 846 793
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 846 7931 846 793
26 Participations et créances rattachées à des participations196196
261 Titres de participation196196
27 Autres immobilisations financières74 29534 295
271 Titres immobilisés (droits de propriété)4 2954 295
276 Autres créances immobilisées70 00030 000
2763 Créances sur des collectivités publiques70 00030 000
27638 Autres établissements publics70 00030 000
28 Amortissements des immobilisations-50 194-40 604
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-50 194-40 604
2804 Subventions d'équipement versées-50 194-40 604
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-50 194-40 604
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-617-514
2804151 GFP de rattachement-617-514
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-484-447
28041512 Bâtiments et installations-133-67
280418 Organismes publics divers-49 577-40 090
2804181 Biens mobiliers, matériel et études—0
2804182 Bâtiments et installations-49 577-40 090
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 074-32 805
401 Fournisseurs-9 074-32 805
4011 Fournisseurs-9 074-32 805
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues—0
41 Redevables et comptes rattachés70 03275 407
411 Redevables6 5898 540
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 8536 656
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables60 59060 211
4161 Créances douteuses60 59060 211
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1930
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-1930
44 Etat et autres collectivités publiques48 02255 135
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques48 02255 135
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions-6 064—
44321 Dépenses-6 064—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles055 105
44361 Dépenses—0
44362 Recettes - Amiable055 105
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux54 08630
44381 Dépenses-1 8000
44382 Recettes - Amiable55 8560
44386 Recettes - Contentieux3030
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—-10 326
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—-10 326
4513 —-10 326
46 Débiteurs et créditeurs divers40-5 481
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-1 3390
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 379394
4671 Autres comptes créditeurs0-985
46711 Autres comptes créditeurs0-985
4672 Autres comptes débiteurs1 3791 379
46721 Débiteurs divers - Amiable179179
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 2001 200
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir0-5 875
4686 Charges à payer0-5 875
47 Comptes transitoires ou d'attente-27 971-5 641
471 Recettes à classer ou à régulariser-27 971-5 641
4711 Versements des régisseurs0-62
4713 Recettes perçues avant émission des titres-26 827-2 962
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-26 827-2 962
4714 Recettes à réimputer-1 144-2 617
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 144-2 617
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1 119-1 278
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-25-1 339
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-535-290
491 Dépréciation des comptes de redevables-355-110
4911 Dépréciation des comptes de redevables-355-110
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-180-180
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-180-180
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés950 467830 584
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor950 467830 584
54 Régies060
541 Disponibilités chez les régisseurs060
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)060
55 Avances de trésorerie versées80 00080 000
553 Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière80 00080 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks109 687116 963
604 Achats d'études, prestations de services23 28520 874
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)23 28520 874
606 Achats non stockés de matières et fournitures86 40296 089
6061 Fournitures non stockables33 76539 821
60611 Eau et assainissement4 5526 510
60612 Énergie – Électricité29 21333 311
6062 Fournitures non stockées18 61117 290
60621 Combustibles14 68312 806
60622 Carburants2 6643 164
60623 Alimentation1 2641 320
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement24 75831 137
60631 Fournitures d’entretien3 1692 186
60632 Fournitures de petit équipement18 71626 799
60633 Fournitures de voirie916—
60636 Vêtements de travail1 9572 152
6064 Fournitures administratives6 4493 457
6067 Fournitures scolaires397819
6068 Autres matières et fournitures2 4223 565
61 Services extérieurs48 36771 769
611 Contrats de prestations de services4 8203 720
612 Redevances de crédit-bail2 8462 606
613 Locations1 3324 402
615 Entretien et réparations37 24434 258
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 61614 535
61521 Terrains1 744907
61522 Bâtiments4 4129 985
615221 Bâtiments publics4 4129 985
61523 Voies et réseaux3 4603 643
615231 Voiries840420
615232 Réseaux2 6203 223
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 4942 283
61551 Matériel roulant3 4942 283
6156 Maintenance24 13417 440
616 Primes d'assurances—25 644
6161 Multirisques—25 644
617 Etudes et recherches1 170170
618 Divers955969
62 Autres services extérieurs47 17254 826
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires155155
623 Publicité, publications, relations publiques19 15915 401
624 Transports de biens et transports collectifs2 8534 232
625 Déplacements et missions532579
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 5927 051
627 Services bancaires et assimilés174
628 Divers17 86427 404
6281 Concours divers (cotisations)2 3942 234
6283 Frais de nettoyage des locaux—204
6284 Redevances pour services rendus252585
6288 Autres15 21824 381
63 Impôts, taxes et versements assimilés39 09639 038
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 7484 745
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)34 34834 293
64 Charges de personnel357 970369 682
641 Rémunérations du personnel224 418231 919
6411 Personnel titulaire229 802183 490
6413 Personnel non titulaire13 30957 279
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-18 693-8 850
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance106 66798 809
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance113 98798 809
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-7 320—
647 Autres charges sociales4 23612 729
6470 Autres charges sociales4 23612 729
648 Autres charges de personnel22 64926 225
65 Autres charges de gestion courante67 82166 892
653 Indemnités37 21037 212
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 21037 212
65311 Indemnités de fonction35 35435 356
65313 Cotisations de retraite1 4991 499
65315 Formation357357
655 Contributions obligatoires23 06820 908
6553 Service d'incendie14 82914 578
6556 Contributions à des fonds300300
65568 Autres contributions300300
6558 Autres contributions obligatoires7 9396 030
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 5428 771
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 5428 771
65748 Autres personnes de droit privé7 5428 771
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières14 86717 826
661 Charges d'intérêts14 86717 826
6611 Intérêts des emprunts et dettes14 86717 826
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 86717 826
67 Charges spécifiques8 019225 055
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)60—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées4 17336 584
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)4 17336 584
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)3 786188 471
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement3 786188 471
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 83711 231
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 83711 231
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses77 45280 853
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 5443 401
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 5443 386
7038 Autres redevances et recettes—15
70388 Autres redevances et recettes diverses—15
706 Prestations de services15 31716 210
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement14 86415 026
7068 Autres redevances et droits4531 184
70688 Autres prestations de services4531 184
708 Autres produits58 59161 242
7084 Mise à disposition de personnel facturée55 85655 105
70841 aux budgets annexes, et aux régies55 85655 105
7087 Remboursement de frais2 7356 137
70876 par le GFP de rattachement—3 454
70878 par des tiers2 7352 683
73 Impôts et taxes477 114454 813
731 Fiscalité locale347 806354 768
7311 Contributions directes346 433353 010
73111 Impôts directs locaux346 433352 669
73118 Autres contributions directes—341
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 3731 758
73154 Droits de place1 3731 758
732 Fiscalité reversée129 308100 045
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales101 840100 045
73211 Attribution de compensation100 045100 045
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales1 795—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds27 468—
73222 Fonds de péréquation des ressources13 242—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales13 242—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 226—
74 Dotations et participations368 119323 699
741 D.G.F.338 900256 655
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)338 900256 655
74111 Dotation forfaitaire des communes144 456121 179
74112 Dotation d'aménagement194 444135 476
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes194 444117 247
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—18 229
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA673529
747 Participations15623 662
7471 Etat—23 662
74718 Autres—23 662
7473 Départements156—
748 Compensations, attributions et autres participations28 13542 598
7483 Attributions de péréquation et de compensation28 13542 598
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—40 626
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 09071
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—1 901
74837 Dotations de développement26 045—
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)0—
748374 26 045—
75 Autres produits de gestion courante71 88870 873
752 Revenus des immeubles68 94166 631
757 Subventions1 640—
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés1 640—
758 Produits divers de gestion courante1 3074 242
7588 Autres produits divers de gestion courante1 3074 242
75888 Autres1 3074 242
76 Produits financiers1523 311
761 Produits de participations—23 301
768 Autres produits financiers1510
7688 Autres1510
77 Produits spécifiques8 064232 800
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1057 745
775 Produits des cessions d'immobilisations7 959225 055
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)7 959225 055