Saint-Jean-Pied-de-Port

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves21 455 44020 889 999
102 Dotations et fonds d'investissement7 084 9357 045 332
1021 Dotation2 967 4352 967 435
1022 Fonds d'investissement4 117 5004 077 897
10222 FCTVA3 659 2553 619 652
10226 Taxe d'aménagement15 76715 767
10228 Autres fonds d'investissement442 478442 478
106 Réserves14 370 50513 844 667
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés14 370 50513 844 667
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)0140 077
110 Report à nouveau (solde créditeur)0140 077
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement7 525 5957 000 369
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables6 795 0066 386 729
1321 Etat et établissements nationaux1 851 1811 831 548
1322 Régions809 609809 609
1323 Départements2 523 8662 443 187
1324 Communes54 51554 515
13241 Communes membres du GFP54 51554 515
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier88 829—
13251 GFP de rattachement88 829—
1326 Autres établissements publics locaux29 21829 218
1327 Fonds européens403 149403 149
1328 Autres1 034 639815 503
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable549 645432 696
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police32 86632 866
1346 Fonds communaux et intercommunaux516 779399 830
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux516 779399 830
138 Autres subventions d'investissement non transférables180 944180 944
16 Emprunts et dettes assimilées1 843 2521 802 271
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 702 7131 673 716
1641 Emprunts en euros1 702 7131 673 716
165 Dépôts et cautionnements reçus2 7152 715
168 Autres emprunts et dettes assimilées137 824125 840
1687 Autres dettes137 824125 840
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier137 824125 840
168758 Autres groupements137 824125 840
19 Neutralisations et régularisations d'opérations51 02368 657
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations184 078184 078
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-133 055-115 421
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles366 022316 453
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme34 47334 473
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion102 87183 609
204 Subventions d'équipement versées214 612184 305
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics214 612184 305
20418 Organismes publics divers214 612184 305
204181 Biens mobiliers, matériel et études0—
204182 Bâtiments et installations214 612184 305
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 0664 066
2051 Concessions et droits similaires4 0664 066
208 Autres immobilisations incorporelles10 00010 000
2088 Autres immobilisations incorporelles10 00010 000
21 Immobilisations corporelles30 160 91028 793 204
211 Terrains1 670 7971 667 047
2111 Terrains nus1 424 1431 420 393
2117 Bois et forêts30 70830 708
2118 Autres terrains215 946215 946
212 Agencements et aménagements de terrains1 309 7021 057 128
213 Constructions15 743 26015 661 628
2131 Bâtiments publics15 539 76215 514 240
2132 Bâtiments privés65 45452 558
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions111 35773 153
2138 Autres constructions26 68721 677
215 Installations, matériel et outillage techniques10 388 8569 471 934
2151 Réseaux de voirie6 253 3215 390 496
2152 Installations de voirie2 408 4892 368 188
2153 Réseaux divers312 739299 443
21538 Autres réseaux312 739299 443
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile129 919129 919
2157 Matériel et outillage technique457 593470 968
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques826 795812 920
216 Biens historiques et culturels44 47044 470
2162 Biens historiques et culturels mobiliers44 47044 470
21621 Biens sous-jacents44 47044 470
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition24 38724 387
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition24 38724 387
218 Autres immobilisations corporelles979 438866 610
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers14 31814 318
2182 Matériel de transport56 86643 491
2183 Matériel informatique166 148166 098
2184 Matériel de bureau et mobilier317 329316 209
2188 Autres424 777326 494
23 Immobilisations en cours013 297
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles013 297
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 065 0851 065 085
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences4 084 3704 084 370
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte341 365341 365
249 Droits du remettant-3 360 650-3 360 650
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-3 360 650-3 360 650
26 Participations et créances rattachées à des participations3 8963 896
261 Titres de participation2 5002 500
266 Autres formes de participation1 3961 396
27 Autres immobilisations financières188 317188 317
271 Titres immobilisés (droits de propriété)610610
272 Titres immobilisés (droits de créance)381381
275 Dépôts et cautionnements versés800800
276 Autres créances immobilisées186 526186 526
2763 Créances sur des collectivités publiques186 526186 526
27638 Autres établissements publics186 526186 526
28 Amortissements des immobilisations-20 307-6 874
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-20 307-6 874
2804 Subventions d'équipement versées-20 307-6 874
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-20 307-6 874
280418 Organismes publics divers-20 307-6 874
2804182 Bâtiments et installations-20 307-6 874
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-10 438-13 567
401 Fournisseurs-6 615-3 220
4011 Fournisseurs-6 615-3 220
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 823-10 347
4041 Fournisseurs d'immobilisations-2 1770
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 646-10 347
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 646-10 347
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés24 55928 730
411 Redevables12 7809 370
414 Locataires - Acquéreurs et locataires11 07816 174
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7013 186
4161 Créances douteuses7013 186
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale—0
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
44316 Recettes - Contentieux—0
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4436 Caisse des écoles00
44362 Recettes - Amiable00
4437 CCAS0—
44372 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-133 888-72 906
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-133 888-72 906
4513 -91 712-55 730
4514 -42 176-17 176
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)—0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers4 3641 448
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
464 Opérations pour le compte de tiers-400
4643 Vacations encaissées à reverser-400
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4 4041 448
4671 Autres comptes créditeurs-2400
46711 Autres comptes créditeurs-2400
4672 Autres comptes débiteurs4 6441 448
46721 Débiteurs divers - Amiable4 6441 448
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-17961
471 Recettes à classer ou à régulariser-170
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-170
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-170
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-170
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0961
4781 Frais de poursuite rattachés0961
49 Dépréciation des comptes de tiers-411-336
491 Dépréciation des comptes de redevables-411-336
4911 Dépréciation des comptes de redevables-411-336
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-278 080-33 620
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor81 920166 380
519 Crédits de trésorerie-360 000-200 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-360 000-200 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-360 000-200 000
54 Régies50125
541 Disponibilités chez les régisseurs50125
5411 Régisseurs d'avances (avances)0—
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)50125
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks331 514369 658
606 Achats non stockés de matières et fournitures331 514369 658
6061 Fournitures non stockables166 658160 649
60611 Eau et assainissement28 92417 925
60612 Énergie – Électricité132 622134 132
60618 Autres fournitures non stockables5 1128 592
6062 Fournitures non stockées29 89744 516
60621 Combustibles3 59014 600
60622 Carburants19 79318 521
60623 Alimentation1 1981 592
60628 Autres fournitures non stockées5 3169 803
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement125 730156 091
60631 Fournitures d’entretien1 7306 029
60632 Fournitures de petit équipement89 069103 221
60633 Fournitures de voirie33 40243 318
60636 Vêtements de travail1 5293 523
6064 Fournitures administratives2 6425 129
6068 Autres matières et fournitures6 5873 273
61 Services extérieurs209 655248 104
613 Locations62 41657 764
615 Entretien et réparations85 392130 347
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers31 65476 076
61522 Bâtiments7 13624 858
615221 Bâtiments publics7 13624 234
615228 Autres bâtiments—624
61523 Voies et réseaux9 52137 926
615231 Voiries9 52137 926
61524 Bois et forêts14 99713 292
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers35 50234 326
61551 Matériel roulant24 29624 439
61558 Autres biens mobiliers11 2069 887
6156 Maintenance18 23619 945
616 Primes d'assurances41 16036 773
6161 Multirisques40 87736 498
6168 Autres283275
617 Etudes et recherches15 8394 776
618 Divers4 84818 444
62 Autres services extérieurs132 556145 832
621 Personnel extérieur au service—7 366
6218 Autre personnel extérieur—7 366
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires20 48310 669
623 Publicité, publications, relations publiques56 66773 238
624 Transports de biens et transports collectifs1 5901 072
625 Déplacements et missions828937
626 Frais postaux et frais de télécommunications20 83523 062
627 Services bancaires et assimilés1 8401 135
628 Divers30 31328 353
6281 Concours divers (cotisations)21 67725 114
6282 Frais de gardiennage503503
6283 Frais de nettoyage des locaux1 4401 320
6287 Remboursements de frais6 693—
62878 A ddes tiers6 693—
6288 Autres—1 416
63 Impôts, taxes et versements assimilés31 91153 403
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)22 92924 462
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 9828 357
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—20 584
6378 6 186—
64 Charges de personnel859 068906 689
641 Rémunérations du personnel590 063631 042
6411 Personnel titulaire534 886530 092
6413 Personnel non titulaire62 047107 570
6415 Congés payés4 9785 453
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-11 848-12 073
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance267 655274 972
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance267 864278 457
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-209-3 485
647 Autres charges sociales1 350—
6470 Autres charges sociales1 350—
648 Autres charges de personnel—675
65 Autres charges de gestion courante372 449357 158
653 Indemnités88 87387 958
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus88 87387 958
65311 Indemnités de fonction77 43077 430
65313 Cotisations de retraite3 2523 252
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 2767 276
65315 Formation915—
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 8546 500
6541 Créances admises en non-valeur2 1335 100
6542 Créances éteintes7211 400
655 Contributions obligatoires150 879156 353
6556 Contributions à des fonds150 879156 353
65568 Autres contributions150 879156 353
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions124 85298 650
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé124 85298 650
65742 Entreprises9 2005 600
65748 Autres personnes de droit privé115 65293 050
658 Charges diverses de gestion courante4 9917 697
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 4566 794
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage—3 430
65818 Autres3 4563 364
6584 Amendes fiscales et pénales—250
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 535653
65888 Autres1 535653
66 Charges financières56 17250 847
661 Charges d'intérêts48 37743 707
6611 Intérêts des emprunts et dettes45 56439 012
66111 Intérêts réglés à l'échéance45 56439 012
6618 Intérêts des autres dettes2 8134 695
668 Autres charges financières7 7957 140
6688 Autres7 7957 140
67 Charges spécifiques—179 485
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—40 085
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—115 600
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—115 600
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—23 800
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—23 800
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions13 5083 773
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement13 5083 773
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses355 742369 987
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine252 014253 288
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics252 014253 288
706 Prestations de services31 10432 393
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel11 7041 096
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs19 40031 297
708 Autres produits72 62484 306
7084 Mise à disposition de personnel facturée45 79573 145
70841 aux budgets annexes, et aux régies45 79573 145
7087 Remboursement de frais22 3907 894
70871 par la collectivité de rattachement14 003—
70878 par des tiers8 3877 894
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)4 4393 267
72 Production immobilisée127 140149 357
73 Impôts et taxes1 332 7801 292 830
731 Fiscalité locale981 664914 193
7311 Contributions directes839 194826 240
73111 Impôts directs locaux837 030821 962
73118 Autres contributions directes2 1644 278
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement87 96031 698
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière87 96031 698
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles54 51056 255
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité54 51056 255
732 Fiscalité reversée352 773380 924
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales326 605326 605
73211 Attribution de compensation326 605326 605
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds26 16854 319
73221 FNGIR26 16826 168
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—28 151
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 657-2 287
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 657-2 287
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 657-2 287
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 657-2 287
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 657-2 287
74 Dotations et participations492 568511 716
741 D.G.F.442 599439 709
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)442 599439 709
74111 Dotation forfaitaire des communes263 505269 159
74112 Dotation d'aménagement179 094170 550
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes179 094170 550
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA7 6197 953
747 Participations—4 160
7472 Régions—4 160
748 Compensations, attributions et autres participations42 05759 601
7483 Attributions de péréquation et de compensation25 26728 025
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 1284 591
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation23 13922 975
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—459
748388 Autres—459
7485 Dotation pour les titres sécurisés16 79031 576
75 Autres produits de gestion courante199 471233 913
752 Revenus des immeubles138 039137 372
758 Produits divers de gestion courante61 43296 541
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif45 92064 150
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif45 92064 150
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—667
7588 Autres produits divers de gestion courante15 51231 724
75888 Autres15 51231 724
76 Produits financiers7477
761 Produits de participations—10
764 Revenus des valeurs mobilières de placement65—
766 Gains de change sur créances et dettes financières9—
768 Autres produits financiers—67
7688 Autres—67
77 Produits spécifiques—139 910
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—510
775 Produits des cessions d'immobilisations—139 400
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—139 400