Saint-Jean-Soleymieux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 005 2269 911 564
102 Dotations et fonds d'investissement2 880 7292 845 139
1021 Dotation1 391 7431 391 743
1022 Fonds d'investissement1 481 3291 445 739
10222 FCTVA1 359 5611 359 561
10226 Taxe d'aménagement91 17655 586
10228 Autres fonds d'investissement30 59230 592
1025 Dons et legs en capital7 6577 657
10251 Dons et legs en capital7 6577 657
106 Réserves7 124 4977 066 425
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 124 4977 066 425
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)224 697118 109
110 Report à nouveau (solde créditeur)224 697118 109
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 435 0923 440 761
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables137 342224 011
1311 Etat et établissements nationaux137 342137 342
1312 Régions081 000
1318 Autres05 669
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 020 1802 939 180
1321 Etat et établissements nationaux353 095353 095
1322 Régions287 680206 680
1323 Départements2 174 5242 174 524
1324 Communes7 3337 333
13248 Autres communes7 3337 333
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier16 50016 500
13258 Autres groupements16 50016 500
1326 Autres établissements publics locaux119 019119 019
1328 Autres62 02962 029
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable414 912414 912
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police24 87824 878
1346 Fonds communaux et intercommunaux390 034390 034
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux390 034390 034
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-137 342-137 342
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-137 342-137 342
13911 Etat et établissements nationaux-137 342-137 342
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées12 23111 381
165 Dépôts et cautionnements reçus12 23111 381
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 473 269-1 469 487
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-742 589-738 807
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-509 587-509 587
198 Neutralisation des amortissements-221 093-221 093
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles118 948254 354
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme43 52862 317
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion12 24091 238
204 Subventions d'équipement versées55 90893 527
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics21 08458 703
20418 Organismes publics divers21 08458 703
204181 Biens mobiliers, matériel et études053 034
204182 Bâtiments et installations21 0845 669
2046 Attributions de compensation d'investissement34 82434 824
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 2727 272
2051 Concessions et droits similaires7 2727 272
21 Immobilisations corporelles8 680 6798 440 221
211 Terrains158 484160 266
2111 Terrains nus5 000—
2112 Terrains de voirie11 12317 905
2113 Terrains aménagés autres que voirie4 8784 878
2116 Cimetières1 2401 240
2117 Bois et forêts23 97923 979
2118 Autres terrains112 264112 264
212 Agencements et aménagements de terrains103 52996 531
213 Constructions6 109 8225 877 017
2131 Bâtiments publics2 400 9472 400 947
2132 Bâtiments privés1 929 4111 929 411
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 208 2261 011 665
2138 Autres constructions571 238534 994
215 Installations, matériel et outillage techniques1 921 4871 930 178
2151 Réseaux de voirie138 209132 362
2152 Installations de voirie946 705946 705
2153 Réseaux divers393 846408 384
21538 Autres réseaux393 846408 384
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 4493 449
2157 Matériel et outillage technique277 689277 689
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques161 589161 589
216 Biens historiques et culturels4 2154 215
2162 Biens historiques et culturels mobiliers4 2154 215
21621 Biens sous-jacents4 2154 215
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition3 0993 099
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition3 0993 099
218 Autres immobilisations corporelles380 043368 915
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers25 97920 931
2182 Matériel de transport1 8721 872
2183 Matériel informatique46 69742 881
2184 Matériel de bureau et mobilier38 94138 941
2188 Autres266 554264 290
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 676 4782 676 478
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 587 6962 587 696
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte88 78288 782
26 Participations et créances rattachées à des participations1 6141 614
261 Titres de participation1 1601 160
266 Autres formes de participation454454
27 Autres immobilisations financières7676
275 Dépôts et cautionnements versés7676
28 Amortissements des immobilisations-49 567-121 604
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-43 528-115 565
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-43 528-62 317
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0-216
2804 Subventions d'équipement versées0-53 032
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-53 032
280418 Organismes publics divers0-53 032
2804181 Biens mobiliers, matériel et études0-53 032
2804182 Bâtiments et installations0—
28046 Attributions de compensation d'investissement00
281 Amortissements des immobilisations corporelles-6 039-6 039
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 748-1 748
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-1 748-1 748
2818 Autres immobilisations corporelles-4 291-4 291
28184 Matériel de bureau et mobilier-239-239
28188 Autres-4 052-4 052
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés30 65728 923
411 Redevables8 8396 778
414 Locataires - Acquéreurs et locataires20 68420 347
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 1341 798
4161 Créances douteuses1 1341 798
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-344
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-344
44 Etat et autres collectivités publiques78 7467 765
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir05 669
4411 Subventions à recevoir - Amiable05 669
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques78 7462 741
4431 Etat2 7412 741
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
44316 Recettes - Contentieux2 7412 741
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes53 1800
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable53 1800
44346 Recettes - Contentieux00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier22 8250
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable22 8250
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0-645
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-645
44551 TVA à décaisser0-645
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-680-485
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-680-485
45101 -680-485
46 Débiteurs et créditeurs divers3 4152 733
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-163-8
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 5782 741
4671 Autres comptes créditeurs0-360
46711 Autres comptes créditeurs0-360
4672 Autres comptes débiteurs3 5783 101
46721 Débiteurs divers - Amiable3 5782 401
46726 Débiteurs divers - Contentieux0700
47 Comptes transitoires ou d'attente-4-1 013
471 Recettes à classer ou à régulariser0-1 013
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-54
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-54
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-53
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-1
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-959
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-959
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser-40
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement-40
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-238—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-238—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-238—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés863 893888 268
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor863 893888 268
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks95 943103 016
606 Achats non stockés de matières et fournitures95 943103 016
6061 Fournitures non stockables16 62820 414
60611 Eau et assainissement1 6721 673
60612 Énergie – Électricité14 95618 741
6062 Fournitures non stockées53 49057 099
60621 Combustibles27 82224 626
60622 Carburants7 8326 408
60623 Alimentation17 83626 065
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement19 24319 359
60631 Fournitures d’entretien4 2003 089
60632 Fournitures de petit équipement7 0976 640
60633 Fournitures de voirie7 4948 556
60636 Vêtements de travail4521 074
6064 Fournitures administratives2 0503 160
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)221—
6067 Fournitures scolaires4 2411 797
6068 Autres matières et fournitures701 187
61 Services extérieurs83 93987 690
611 Contrats de prestations de services477996
613 Locations4 0923 305
615 Entretien et réparations52 60157 259
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 91220 618
61522 Bâtiments12 07815 794
615221 Bâtiments publics8 0715 670
615228 Autres bâtiments4 00710 124
61523 Voies et réseaux8 8344 824
615231 Voiries8 8344 824
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers14 51310 315
61551 Matériel roulant14 5139 685
61558 Autres biens mobiliers—630
6156 Maintenance17 17626 326
616 Primes d'assurances26 62524 532
6161 Multirisques13 69912 289
6168 Autres12 92612 243
618 Divers1441 598
62 Autres services extérieurs60 21559 498
621 Personnel extérieur au service32 74539 143
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement2 7683 982
6218 Autre personnel extérieur29 97735 161
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 4472 881
623 Publicité, publications, relations publiques7 5625 025
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 2578 526
627 Services bancaires et assimilés130108
628 Divers5 0743 815
6287 Remboursements de frais1 935293
62875 Aux communes membres du GFP1 558—
62876 A un GFP de rattachement377293
6288 Autres3 1393 522
63 Impôts, taxes et versements assimilés21 28922 185
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)993911
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)20 29621 274
64 Charges de personnel344 256362 276
641 Rémunérations du personnel228 745243 364
6411 Personnel titulaire218 865237 576
6413 Personnel non titulaire40 71037 666
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-30 830-31 878
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance54 91554 831
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance54 91554 831
647 Autres charges sociales59 79664 081
6470 Autres charges sociales65 93667 255
6479 Remboursements sur autres charges sociales-6 140-3 174
648 Autres charges de personnel800—
65 Autres charges de gestion courante60 50353 535
653 Indemnités37 90538 100
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 90538 100
65311 Indemnités de fonction37 21737 473
65312 Frais de mission et de déplacement400—
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale288627
654 Pertes sur créances irrécouvrables2550
6541 Créances admises en non-valeur2550
655 Contributions obligatoires1 097978
6556 Contributions à des fonds1 097978
65568 Autres contributions1 097978
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions20 85814 335
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics11 5285 761
65734 Communes8 567—
657348 Autres communes8 567—
65736 Etablissements et services rattachés2 9615 761
657362 CCAS—1 000
65736211 —1 000
657363 à caractère administratif2 9614 761
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 3308 574
65748 Autres personnes de droit privé9 3308 574
658 Charges diverses de gestion courante61872
6584 Amendes fiscales et pénales23—
6588 Autres charges diverses de gestion courante59572
65888 Autres59572
67 Charges spécifiques6 782—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées6 782—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)6 782—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions40 73340 127
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement40 73340 127
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses65 310100 030
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 9841 333
7031 Concessions et redevances funéraires1 5431 333
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 5431 333
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 441—
706 Prestations de services34 50149 728
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs34 50149 728
708 Autres produits22 82548 969
7084 Mise à disposition de personnel facturée22 82546 288
70846 au GFP de rattachement22 82546 288
7087 Remboursement de frais—2 681
70878 par des tiers—2 681
73 Impôts et taxes256 911265 856
731 Fiscalité locale252 493291 541
7311 Contributions directes252 493250 747
73111 Impôts directs locaux252 493250 405
73118 Autres contributions directes—342
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—37 848
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—37 848
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement—2 741
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées—2 741
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement—205
73154 Droits de place—205
732 Fiscalité reversée42 45712 318
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds42 45712 318
73222 Fonds de péréquation des ressources12 02512 318
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales12 02512 318
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants30 432—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-38 039-38 003
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-167-131
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-167-131
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-167-131
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-167-131
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-37 872-37 872
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-37 872-37 872
739211 Attribution de compensation-37 872-37 872
74 Dotations et participations409 490314 461
741 D.G.F.254 417253 230
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)254 417253 230
74111 Dotation forfaitaire des communes145 764146 049
74112 Dotation d'aménagement108 653107 181
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes99 54597 417
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 1089 764
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA5572 201
747 Participations148 34853 057
7474 Communes120 9931 001
74741 Communes membres du GFP5 903—
74748 Autres communes115 0901 001
7478 Autres organismes27 35552 056
748 Compensations, attributions et autres participations2 8462 653
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 8462 653
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 7052 653
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation141—
75 Autres produits de gestion courante168 483177 486
752 Revenus des immeubles166 262172 469
758 Produits divers de gestion courante2 2215 017
7588 Autres produits divers de gestion courante2 2215 017
75888 Autres2 2215 017
76 Produits financiers15—
768 Autres produits financiers15—
7688 Autres15—
77 Produits spécifiques13 27235 154
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale821330
775 Produits des cessions d'immobilisations3 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)3 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat3 78234 824
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat3 782—
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions—34 824
77681 Neutralisation des amortissements—34 824
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat5 669—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions216—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)216—