Saint-Joseph-de-Rivière

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 005 4026 727 258
102 Dotations et fonds d'investissement3 168 6233 135 522
1021 Dotation1 523 5531 523 553
1022 Fonds d'investissement1 305 7011 272 600
10222 FCTVA1 033 0681 001 175
10226 Taxe d'aménagement113 874112 666
10228 Autres fonds d'investissement158 759158 759
1025 Dons et legs en capital339 369339 369
10251 Dons et legs en capital339 369339 369
106 Réserves3 836 7793 591 736
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 836 7793 591 736
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)406 551457 756
110 Report à nouveau (solde créditeur)406 551457 756
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 263 0602 190 335
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables14 238—
1313 Départements14 238—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 245 0232 186 536
1321 Etat et établissements nationaux435 176419 037
1322 Régions185 181185 181
1323 Départements1 275 4061 233 058
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier89 26289 262
13251 GFP de rattachement89 26289 262
1326 Autres établissements publics locaux10 00010 000
1328 Autres249 998249 998
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable30 43730 437
1336 Fonds communaux et intercommunaux30 43730 437
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux30 43730 437
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable3 7993 799
1346 Fonds communaux et intercommunaux3 7993 799
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux3 7993 799
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-30 437-30 437
1393 Fonds affectés à l'équipement-30 437-30 437
13936 Fonds communaux et intercommunaux-30 437-30 437
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux-30 437-30 437
16 Emprunts et dettes assimilées385 662428 749
164 Emprunts auprès des établissements financiers383 608426 695
1641 Emprunts en euros383 608426 695
165 Dépôts et cautionnements reçus2 0542 054
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-58 712-58 712
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-58 712-58 712
19 Neutralisations et régularisations d'opérations185 365185 365
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations261 798261 798
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-76 433-76 433
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles171 700166 556
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme104 42196 182
204 Subventions d'équipement versées41 85944 954
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics41 85944 954
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier6 1909 285
204151 GFP de rattachement6 1909 285
2041511 Biens mobiliers, matériel et études6 1909 285
20418 Organismes publics divers35 66935 669
204182 Bâtiments et installations35 66935 669
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires13 85613 856
2051 Concessions et droits similaires13 85613 856
208 Autres immobilisations incorporelles11 56411 564
2088 Autres immobilisations incorporelles11 56411 564
21 Immobilisations corporelles9 347 7549 207 297
211 Terrains504 787488 579
2111 Terrains nus120 335120 335
2112 Terrains de voirie33 36433 362
2113 Terrains aménagés autres que voirie135 043135 043
2115 Terrains bâtis7 7357 735
2116 Cimetières33 00016 794
2117 Bois et forêts147 110147 110
2118 Autres terrains28 20028 200
212 Agencements et aménagements de terrains185 555184 153
213 Constructions4 638 1924 611 383
2131 Bâtiments publics3 095 8293 069 020
2132 Bâtiments privés1 285 9151 285 915
2138 Autres constructions256 448256 448
215 Installations, matériel et outillage techniques3 710 5293 630 863
2151 Réseaux de voirie2 425 0652 400 076
2152 Installations de voirie185 792142 859
2153 Réseaux divers850 890850 890
21538 Autres réseaux850 890850 890
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 12923 129
2157 Matériel et outillage technique97 68685 942
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques127 967127 967
216 Biens historiques et culturels5 2825 282
2161 Biens historiques et culturels immobiliers5 2825 282
21611 Biens sous-jacents5 2825 282
218 Autres immobilisations corporelles303 409287 037
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers22 78322 783
2182 Matériel de transport110 408110 408
2183 Matériel informatique113 78198 123
2184 Matériel de bureau et mobilier41 35841 358
2188 Autres15 07914 365
22 Immobilisations reçues en affectation1 4561 456
223 Constructions1 4561 456
23 Immobilisations en cours0—
231 Immobilisations corporelles en cours0—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition325 449325 449
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences325 449325 449
26 Participations et créances rattachées à des participations13 86813 868
266 Autres formes de participation13 86813 868
27 Autres immobilisations financières1 3431 343
271 Titres immobilisés (droits de propriété)743743
275 Dépôts et cautionnements versés600600
28 Amortissements des immobilisations-146 704-140 228
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-146 704-140 228
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-93 382-92 682
2804 Subventions d'équipement versées-27 902-22 126
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-27 902-22 126
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-4 333-5 571
2804151 GFP de rattachement-4 333-5 571
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-4 333-5 571
280418 Organismes publics divers-23 569-16 555
2804182 Bâtiments et installations-23 569-16 555
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-13 856-13 856
2808 Autres immobilisations incorporelles-11 564-11 564
28088 Autres immobilisations incorporelles-11 564-11 564
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11 372-4 393
401 Fournisseurs0-4 393
4011 Fournisseurs0-4 393
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-11 3720
41 Redevables et comptes rattachés2 5202 822
411 Redevables31550
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7251 265
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 4801 507
4161 Créances douteuses1 4801 507
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1 3740
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 3740
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
44322 Recettes - Amiable0—
4433 Départements1 3490
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable1 349—
4434 Communes250
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable25—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
44362 Recettes - Amiable—0
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-56 076-49 331
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-56 076-49 331
4511 -56 076-49 331
46 Débiteurs et créditeurs divers3 406-204
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement0-210
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 4066
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs3 4066
46721 Débiteurs divers - Amiable3 4066
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-400
471 Recettes à classer ou à régulariser-400
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-400
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-400
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-400
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-175-283
491 Dépréciation des comptes de redevables-175-283
4911 Dépréciation des comptes de redevables-175-283
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés672 212600 181
511 Valeurs à l'encaissement310322
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement310322
515 Compte au Trésor671 902599 859
54 Régies6060
541 Disponibilités chez les régisseurs6060
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)6060
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks201 121215 862
606 Achats non stockés de matières et fournitures201 121215 862
6061 Fournitures non stockables29 51045 717
60611 Eau et assainissement2 8562 982
60612 Énergie – Électricité26 65442 735
6062 Fournitures non stockées108 554103 003
60621 Combustibles26 97920 458
60622 Carburants3 8465 735
60623 Alimentation77 59376 711
60628 Autres fournitures non stockées13699
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement48 94748 810
60631 Fournitures d’entretien4 3967 854
60632 Fournitures de petit équipement33 10129 934
60633 Fournitures de voirie8 7538 401
60636 Vêtements de travail2 6972 621
6064 Fournitures administratives2 292940
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 3893 416
6067 Fournitures scolaires6 4367 099
6068 Autres matières et fournitures1 9936 877
61 Services extérieurs165 200142 963
611 Contrats de prestations de services11 17710 083
613 Locations3 1583 288
615 Entretien et réparations114 78575 813
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers97 05858 482
61521 Terrains8 4238 434
61522 Bâtiments19 19915 311
615221 Bâtiments publics18 40113 993
615228 Autres bâtiments7981 318
61523 Voies et réseaux63 11031 611
615231 Voiries63 11028 024
615232 Réseaux—3 587
61524 Bois et forêts6 3263 126
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 1373 999
61551 Matériel roulant4 4442 368
61558 Autres biens mobiliers2 6931 631
6156 Maintenance10 59013 332
616 Primes d'assurances34 38849 459
6161 Multirisques34 38849 459
618 Divers1 6924 320
62 Autres services extérieurs59 23345 939
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires14 2755 637
623 Publicité, publications, relations publiques9 1029 164
625 Déplacements et missions4515
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 3308 487
627 Services bancaires et assimilés428376
628 Divers27 05322 260
6281 Concours divers (cotisations)2 0222 050
6283 Frais de nettoyage des locaux1 2701 270
6287 Remboursements de frais19 35115 855
62876 A un GFP de rattachement731—
62878 A ddes tiers18 62015 855
6288 Autres4 4103 085
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 73317 581
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 7137 816
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)10 0209 765
64 Charges de personnel498 285478 471
641 Rémunérations du personnel339 471334 534
6411 Personnel titulaire257 226253 996
6413 Personnel non titulaire86 53181 510
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 286-972
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance155 272140 643
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance155 272140 643
647 Autres charges sociales3 5423 294
6470 Autres charges sociales3 5423 294
65 Autres charges de gestion courante150 115143 406
653 Indemnités34 69036 653
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus34 69036 653
65311 Indemnités de fonction32 56334 183
65313 Cotisations de retraite1 7761 845
65315 Formation321595
65317 Compensation pour perte de revenus3030
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat3030
654 Pertes sur créances irrécouvrables—608
6541 Créances admises en non-valeur—608
655 Contributions obligatoires57 10649 032
6553 Service d'incendie29 62628 487
6556 Contributions à des fonds2 97320 545
65568 Autres contributions2 97320 545
6558 Autres contributions obligatoires24 507—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions58 31852 240
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics20 00020 000
65736 Etablissements et services rattachés20 00020 000
657362 CCAS20 000—
65736212 20 000—
657364 à caractère industriel et commercial—20 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé38 31832 240
65748 Autres personnes de droit privé38 31832 240
658 Charges diverses de gestion courante14 873
6588 Autres charges diverses de gestion courante14 873
65888 Autres14 873
66 Charges financières4 9415 468
661 Charges d'intérêts4 9415 468
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 9415 468
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 9415 468
67 Charges spécifiques7—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)7—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 57112 726
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 57112 726
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses196 075187 210
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 9455 224
7031 Concessions et redevances funéraires1 8504 250
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 8504 250
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 095974
706 Prestations de services124 860115 618
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel865910
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement109 595100 268
7068 Autres redevances et droits14 40014 440
70688 Autres prestations de services14 40014 440
708 Autres produits68 27066 368
7084 Mise à disposition de personnel facturée25 00025 000
70841 aux budgets annexes, et aux régies25 00025 000
7087 Remboursement de frais2 048146
70876 par le GFP de rattachement210105
70878 par des tiers1 83841
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)41 22241 222
73 Impôts et taxes728 339738 188
731 Fiscalité locale744 622753 897
7311 Contributions directes679 827679 435
73111 Impôts directs locaux679 827679 166
73118 Autres contributions directes—269
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement64 64574 235
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière64 64574 235
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement150227
73154 Droits de place150227
7318 Autres—0
732 Fiscalité reversée37 77937 779
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales37 77937 779
73211 Attribution de compensation37 77937 779
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-54 062-53 488
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-54 062-53 488
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-54 062-53 488
739221 FNGIR-48 551-48 551
739222 Fonds de péréquation des ressources-5 511-4 937
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-5 511-4 937
74 Dotations et participations279 544299 380
741 D.G.F.206 280236 409
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)206 280236 409
74111 Dotation forfaitaire des communes97 68197 756
74112 Dotation d'aménagement108 599138 653
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes73 768102 396
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes34 83136 257
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA3 5904 669
747 Participations28 43815 376
7471 Etat11 39710 407
74718 Autres11 39710 407
7478 Autres organismes17 0414 969
748 Compensations, attributions et autres participations40 98142 671
7483 Attributions de péréquation et de compensation38 78642 239
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 579—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation04 704
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle34 20737 535
7484 Dotation de recensement2 195—
7488 Autres attributions et participations—432
75 Autres produits de gestion courante41 57931 466
752 Revenus des immeubles32 55330 872
756 Libéralités reçues5 860—
758 Produits divers de gestion courante3 166594
7588 Autres produits divers de gestion courante3 166594
75888 Autres3 166594
76 Produits financiers510
768 Autres produits financiers510
7688 Autres510
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions108—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)108—