Saint-Julien-en-Saint-Alban

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves19 389 32319 344 037
102 Dotations et fonds d'investissement4 472 4254 427 139
1021 Dotation788 919788 919
1022 Fonds d'investissement3 683 5063 638 220
10222 FCTVA3 311 5103 269 340
10226 Taxe d'aménagement230 120227 004
10228 Autres fonds d'investissement141 876141 876
106 Réserves14 916 89814 916 898
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés14 916 89814 916 898
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)637 394447 222
110 Report à nouveau (solde créditeur)637 394447 222
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 972 2523 445 515
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 678 5153 151 778
1321 Etat et établissements nationaux1 067 336945 183
1322 Régions732 267432 267
1323 Départements944 862849 278
1324 Communes4 4084 408
13241 Communes membres du GFP4 4084 408
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier266 664257 664
13251 GFP de rattachement9 000—
13258 Autres groupements257 664257 664
1326 Autres établissements publics locaux47 64847 648
1328 Autres615 330615 330
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable293 737293 737
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police47 04247 042
1346 Fonds communaux et intercommunaux246 695246 695
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux246 695246 695
16 Emprunts et dettes assimilées1 543 7001 703 845
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 442 4751 606 503
1641 Emprunts en euros1 442 4751 606 503
165 Dépôts et cautionnements reçus1 3911 391
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières36 8338 000
168 Autres emprunts et dettes assimilées63 00187 951
1687 Autres dettes63 00187 951
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier63 00187 951
168758 Autres groupements63 00187 951
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-533 873-538 873
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations281 078276 078
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-814 951-814 951
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles534 079461 870
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme152 041147 931
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion27 2933 600
204 Subventions d'équipement versées321 640277 234
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics321 640277 234
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier96 68865 906
204151 GFP de rattachement96 68865 906
2041511 Biens mobiliers, matériel et études14 782—
2041512 Bâtiments et installations81 90665 906
20418 Organismes publics divers224 952211 328
204182 Bâtiments et installations224 952211 328
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires33 10533 105
2051 Concessions et droits similaires33 10533 105
21 Immobilisations corporelles23 663 73523 067 276
211 Terrains794 301800 103
2111 Terrains nus485 836491 638
2112 Terrains de voirie88 41288 412
2115 Terrains bâtis209 775209 775
2116 Cimetières6 6726 672
2118 Autres terrains3 6063 606
212 Agencements et aménagements de terrains1 300 5761 384 021
213 Constructions7 930 4367 841 794
2131 Bâtiments publics5 913 7635 913 763
2132 Bâtiments privés353 265405 271
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions191 760127 779
2138 Autres constructions1 471 6481 394 981
214 Constructions sur sol d'autrui1 6981 698
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions1 6981 698
215 Installations, matériel et outillage techniques12 744 07312 182 791
2151 Réseaux de voirie10 801 11610 295 680
2152 Installations de voirie1 043 2091 028 292
2153 Réseaux divers272 933268 449
21538 Autres réseaux272 933268 449
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile63 76063 760
2157 Matériel et outillage technique404 099367 654
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques158 956158 956
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 7381 738
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 4741 474
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 4741 474
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition264264
218 Autres immobilisations corporelles890 913855 131
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers21 67421 674
2182 Matériel de transport88 70188 701
2183 Matériel informatique46 33744 251
2184 Matériel de bureau et mobilier530 112530 112
2188 Autres204 089170 393
23 Immobilisations en cours23 65219 055
231 Immobilisations corporelles en cours6 66011 249
232 Immobilisations incorporelles en cours13 8807 806
2324 Subventions d'équipements versées13 8807 806
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles3 112—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition864 682864 682
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences151 534151 534
248 Autres mises en affectation1 611 7371 611 737
249 Droits du remettant-898 589-898 589
2498 Autres mises en affectation-898 589-898 589
27 Autres immobilisations financières14 50314 503
272 Titres immobilisés (droits de créance)14 50314 503
28 Amortissements des immobilisations-225 125-169 682
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-225 125-169 682
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-101 843-101 843
2804 Subventions d'équipement versées-104 491-49 048
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-104 491-49 048
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-28 568-15 387
2804151 GFP de rattachement-28 568-15 387
28041512 Bâtiments et installations-28 568-15 387
280418 Organismes publics divers-75 923-33 661
2804182 Bâtiments et installations-75 923-33 661
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-18 791-18 791
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-1 440
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues0-1 440
41 Redevables et comptes rattachés256200
411 Redevables560
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables200200
4161 Créances douteuses200200
418 Redevables - Produits non encore facturés—0
4181 Redevables - Produits non encore facturés—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-11 65511 956
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0935
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
4416 Subventions à recevoir - Contentieux0935
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques011 621
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier011 621
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable011 621
44356 Recettes - Contentieux—0
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-11 655-600
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-11 655-600
44551 TVA à décaisser-11 655-600
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44566 TVA sur autres biens et services0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-19 885-33 284
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-19 885-33 284
45101 -4 123-8 487
45105 -15 762-24 797
46 Débiteurs et créditeurs divers0195
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0355
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0355
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux0355
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir0-160
4686 Charges à payer0-160
47 Comptes transitoires ou d'attente-554 278
471 Recettes à classer ou à régulariser-554 278
4711 Versements des régisseurs04 952
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-55-674
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres-55-674
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-200-835
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-200-835
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-200-835
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés552 935353 116
511 Valeurs à l'encaissement4 8266 685
5118 Autres valeurs à l'encaissement4 8266 685
515 Compte au Trésor548 109346 431
54 Régies3030
541 Disponibilités chez les régisseurs3030
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)3030
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks127 100149 763
606 Achats non stockés de matières et fournitures126 972148 996
6061 Fournitures non stockables47 80568 179
60611 Eau et assainissement7 5568 589
60612 Énergie – Électricité40 24959 590
6062 Fournitures non stockées32 85831 443
60621 Combustibles25 74224 783
60622 Carburants6 2546 086
60623 Alimentation87—
60624 Produits de traitement—58
60628 Autres fournitures non stockées775516
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement28 79032 146
60631 Fournitures d’entretien9 0876 600
60632 Fournitures de petit équipement5 5026 727
60633 Fournitures de voirie11 61917 509
60636 Vêtements de travail2 5821 310
6064 Fournitures administratives3 9943 432
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 2272 046
6067 Fournitures scolaires9 0885 100
6068 Autres matières et fournitures1 2106 650
607 Achats de marchandises128767
6071 Compteurs128767
61 Services extérieurs175 194219 847
611 Contrats de prestations de services62 57658 783
613 Locations40 36527 685
615 Entretien et réparations53 018112 557
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 80668 452
61521 Terrains—3 042
61522 Bâtiments13 1503 100
615221 Bâtiments publics12 3372 834
615228 Autres bâtiments813266
61523 Voies et réseaux7 65662 310
615231 Voiries6 55245 890
615232 Réseaux1 10416 420
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 11424 974
61551 Matériel roulant8 16122 672
61558 Autres biens mobiliers9532 302
6156 Maintenance23 09819 131
616 Primes d'assurances17 42511 172
6161 Multirisques17 42511 172
617 Etudes et recherches3402 694
618 Divers1 4706 956
62 Autres services extérieurs135 29690 991
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 6254 047
623 Publicité, publications, relations publiques76 56356 928
624 Transports de biens et transports collectifs2 3504 034
625 Déplacements et missions6861 042
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 79010 576
627 Services bancaires et assimilés174149
628 Divers41 10814 215
6281 Concours divers (cotisations)2 0912 769
6283 Frais de nettoyage des locaux4 6672 416
6284 Redevances pour services rendus3 1561 399
6287 Remboursements de frais26 9671 347
62878 A ddes tiers26 9671 347
6288 Autres4 2276 284
63 Impôts, taxes et versements assimilés21 62422 045
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)13 13014 072
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 4947 973
64 Charges de personnel619 352635 932
641 Rémunérations du personnel357 343378 659
6411 Personnel titulaire389 412442 288
6413 Personnel non titulaire132 594102 003
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-164 663-165 632
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance259 650254 838
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance259 650254 838
647 Autres charges sociales2 3592 435
6470 Autres charges sociales2 3592 435
65 Autres charges de gestion courante178 993320 126
653 Indemnités73 14488 035
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus73 14488 035
65311 Indemnités de fonction64 05473 508
65313 Cotisations de retraite8 4436 571
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale—7 214
65315 Formation647742
654 Pertes sur créances irrécouvrables—841
6541 Créances admises en non-valeur—841
655 Contributions obligatoires54 70745 648
6553 Service d'incendie44 47343 248
6556 Contributions à des fonds10 2342 400
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)8 734—
65568 Autres contributions1 5002 400
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions50 785140 689
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics25 085106 239
65732 Régions165—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier11 2248 738
657351 GFP de rattachement11 2248 738
65736 Etablissements et services rattachés7 00191 001
657362 CCAS—80 000
65736211 —80 000
657363 à caractère administratif7 00111 001
65738 Autres établissements publics6 6956 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé25 70034 450
65748 Autres personnes de droit privé25 70034 450
658 Charges diverses de gestion courante35744 913
6588 Autres charges diverses de gestion courante35744 913
65888 Autres35744 913
66 Charges financières23 02727 351
661 Charges d'intérêts23 02727 351
6611 Intérêts des emprunts et dettes23 02727 351
66111 Intérêts réglés à l'échéance23 02727 351
67 Charges spécifiques153 44868 207
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)935—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées147 51368 207
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)147 51368 207
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)5 000—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement5 000—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions55 44329 902
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement55 44329 902
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses98 180101 381
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 1495 521
7031 Concessions et redevances funéraires4 5304 220
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 5304 220
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 6191 301
706 Prestations de services60 07374 239
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel7 2964 080
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement37 87740 357
7068 Autres redevances et droits14 90029 802
70688 Autres prestations de services14 90029 802
708 Autres produits31 95821 621
7087 Remboursement de frais31 95821 621
70872 par les budgets annexes et les régies16 996—
708722 16 996—
70876 par le GFP de rattachement11 62121 621
70878 par des tiers3 341—
72 Production immobilisée—11 121
73 Impôts et taxes1 187 2341 186 398
731 Fiscalité locale201 906199 941
7311 Contributions directes188 984187 661
73111 Impôts directs locaux188 602187 661
73118 Autres contributions directes382—
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement12 92212 280
73132 Taxe sur les pylônes électriques12 92212 280
732 Fiscalité reversée986 534986 672
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales581 974581 974
73211 Attribution de compensation581 974581 974
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds404 560404 698
73221 FNGIR336 990336 990
73222 Fonds de péréquation des ressources14 75414 892
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales14 75414 892
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants52 81652 816
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 206-215
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 206-215
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 206-215
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 206-215
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 206-215
74 Dotations et participations388 700313 915
741 D.G.F.21 63319 728
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)21 63319 728
74112 Dotation d'aménagement21 63319 728
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes21 63319 728
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA7 0471 468
747 Participations55 809—
7471 Etat42 558—
74718 Autres42 558—
7472 Régions169—
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics13 082—
74758 Autres groupements13 082—
748 Compensations, attributions et autres participations303 918292 426
7483 Attributions de péréquation et de compensation303 918292 088
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle164 859175 212
748312 D.C.R.T.P.164 859175 212
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière119 059116 876
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle20 000—
7488 Autres attributions et participations—338
75 Autres produits de gestion courante48 36372 963
752 Revenus des immeubles39 29537 515
758 Produits divers de gestion courante9 06835 448
7588 Autres produits divers de gestion courante9 06835 448
75888 Autres9 06835 448
76 Produits financiers1313
768 Autres produits financiers1313
7688 Autres1313
77 Produits spécifiques154 50968 545
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 996337
775 Produits des cessions d'immobilisations152 51368 187
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)152 51368 187
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—21
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—21
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions635—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)635—