Saint-Julien-le-Petit

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 457 0395 334 255
102 Dotations et fonds d'investissement1 618 0271 615 474
1021 Dotation675 735675 735
1022 Fonds d'investissement942 292939 739
10222 FCTVA936 523933 970
10226 Taxe d'aménagement5 7695 769
106 Réserves3 839 0123 718 781
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 839 0123 718 781
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)372 523402 649
110 Report à nouveau (solde créditeur)372 523402 649
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 703 3761 641 444
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables1 372 1041 416 254
1311 Etat et établissements nationaux484 450516 045
1312 Régions76 30976 309
1313 Départements738 610751 165
1316 Autres établissements publics locaux2 2072 207
1318 Autres70 52870 528
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables677 088668 314
1321 Etat et établissements nationaux289 816289 816
1323 Départements337 425328 651
1326 Autres établissements publics locaux29 96329 963
1327 Fonds européens9 5849 584
1328 Autres10 30010 300
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable114 74453 111
1346 Fonds communaux et intercommunaux114 74453 111
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux60 42353 111
13462 Dotation de soutien à l'investissement local54 321—
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-460 560-496 235
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-460 560-496 235
13911 Etat et établissements nationaux-164 286-195 881
13912 Régions-42 981-42 981
13913 Départements-243 594-247 674
13916 Autres établissements publics locaux-883-883
13918 Autres-8 816-8 816
16 Emprunts et dettes assimilées107 817119 955
164 Emprunts auprès des établissements financiers103 896116 624
1641 Emprunts en euros103 896116 624
165 Dépôts et cautionnements reçus3 9213 331
168 Autres emprunts et dettes assimilées00
1687 Autres dettes00
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
168751 GFP de rattachement00
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-268 461-268 461
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-266 586-266 586
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 875-1 875
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles17 58212 782
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 500—
204 Subventions d'équipement versées3 9643 964
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics3 9643 964
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier3 9643 964
204151 GFP de rattachement3 9643 964
2041511 Biens mobiliers, matériel et études3 9643 964
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires9 1188 818
2051 Concessions et droits similaires9 1188 818
21 Immobilisations corporelles6 692 2427 005 389
211 Terrains300 898300 898
2111 Terrains nus47 10447 104
2112 Terrains de voirie51 85651 856
2113 Terrains aménagés autres que voirie104 259104 259
2115 Terrains bâtis2 9222 922
2116 Cimetières41 65741 657
2118 Autres terrains53 10053 100
212 Agencements et aménagements de terrains64 33264 332
213 Constructions2 369 9372 302 969
2131 Bâtiments publics1 385 4891 318 521
2132 Bâtiments privés947 910947 910
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions29 85729 857
2138 Autres constructions6 6816 681
215 Installations, matériel et outillage techniques3 759 9134 141 136
2151 Réseaux de voirie2 419 6202 419 620
2152 Installations de voirie897897
2153 Réseaux divers1 020 2091 401 432
21531 Réseaux d'adduction d'eau473 435473 435
21532 Réseaux d'assainissement333 928715 151
21538 Autres réseaux212 846212 846
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 6891 689
2157 Matériel et outillage technique288 817288 817
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques28 68128 681
216 Biens historiques et culturels5 1255 125
2162 Biens historiques et culturels mobiliers5 1255 125
21621 Biens sous-jacents5 1255 125
218 Autres immobilisations corporelles192 037190 929
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers12 67512 675
2182 Matériel de transport49 24949 249
2183 Matériel informatique24 39024 390
2184 Matériel de bureau et mobilier77 69577 695
2188 Autres28 02826 920
23 Immobilisations en cours481 359361 393
231 Immobilisations corporelles en cours481 359361 393
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition225 440—
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences381 223—
249 Droits du remettant-155 783—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-155 783—
27 Autres immobilisations financières515515
271 Titres immobilisés (droits de propriété)410410
275 Dépôts et cautionnements versés105105
28 Amortissements des immobilisations-327 740-474 652
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 376-1 980
2804 Subventions d'équipement versées-2 376-1 980
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 376-1 980
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-2 376-1 980
2804151 GFP de rattachement-2 376-1 980
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-2 376-1 980
281 Amortissements des immobilisations corporelles-325 364-472 672
2815 Installations, matériel et outillage techniques-325 364-472 672
28153 Réseaux divers-325 052-472 360
281531 Réseaux d'adduction d'eau-274 964-274 964
281532 Réseaux d'assainissement-50 088-197 396
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-312-312
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-17 527-41 172
401 Fournisseurs-3 112-30 507
4011 Fournisseurs-3 112-30 507
404 Fournisseurs d'immobilisations-14 415-10 665
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-14 415-10 665
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-14 415-10 665
41 Redevables et comptes rattachés21 31271 992
411 Redevables5 64854 956
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 9995 930
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)0—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables12 66511 106
4161 Créances douteuses12 66511 106
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques26 34310 167
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques19 3989 064
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier19 3989 064
44351 Dépenses-300-300
44352 Recettes - Amiable19 6989 364
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires6 9451 211
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-206
44551 TVA à décaisser0-206
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles6 9451 417
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter6 9451 417
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-108
46 Débiteurs et créditeurs divers-2422
466 Excédents de versement-64-110
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs40132
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs40132
46721 Débiteurs divers - Amiable40132
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-30-34
471 Recettes à classer ou à régulariser-28-34
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-34
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-34
4714 Recettes à réimputer-280
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-280
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-280
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle—0
4751 Redevables sur rôle—0
4757 Produits sur rôle—0
478 Autres comptes transitoires-20
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-20
4788 Autres comptes transitoires0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 075-400
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 075-400
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 075-400
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés345 573373 951
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor345 573373 951
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks50 82879 258
606 Achats non stockés de matières et fournitures50 82879 258
6061 Fournitures non stockables22 58745 312
60611 Eau et assainissement1 35125 622
60612 Énergie – Électricité21 23619 690
6062 Fournitures non stockées18 05720 841
60621 Combustibles8 7519 738
60622 Carburants9 27210 718
60623 Alimentation34—
60628 Autres fournitures non stockées—385
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 50611 312
60631 Fournitures d’entretien48156
60632 Fournitures de petit équipement7 03310 040
60633 Fournitures de voirie740—
60636 Vêtements de travail6851 116
6064 Fournitures administratives1 2451 439
6068 Autres matières et fournitures433354
61 Services extérieurs77 62384 181
613 Locations108—
615 Entretien et réparations64 83871 938
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers42 58935 392
61521 Terrains636426
61522 Bâtiments24 69011 657
615221 Bâtiments publics22 3857 077
615228 Autres bâtiments2 3054 580
61523 Voies et réseaux15 88816 223
615231 Voiries4 0833 239
615232 Réseaux11 80512 984
61524 Bois et forêts1 3757 086
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers18 36932 605
61551 Matériel roulant18 18331 698
61558 Autres biens mobiliers186907
6156 Maintenance3 8803 941
616 Primes d'assurances12 53311 728
6161 Multirisques8 2717 368
6168 Autres4 2624 360
618 Divers144515
62 Autres services extérieurs57 74563 149
621 Personnel extérieur au service37 16929 997
6218 Autre personnel extérieur37 16929 997
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 2957 121
623 Publicité, publications, relations publiques5 3574 230
624 Transports de biens et transports collectifs391737
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 3645 006
628 Divers6 16916 058
6281 Concours divers (cotisations)3 5635 058
6282 Frais de gardiennage—11 000
6288 Autres2 606—
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 11712 357
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 3052 911
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 8128 116
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 330
6378 251—
64 Charges de personnel128 811141 075
641 Rémunérations du personnel58 85489 298
6411 Personnel titulaire74 77791 812
6413 Personnel non titulaire19 28319 056
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-35 206-21 570
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance69 12950 971
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance71 05250 971
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 923—
647 Autres charges sociales828806
6470 Autres charges sociales828806
65 Autres charges de gestion courante51 97345 574
653 Indemnités28 37128 372
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37128 372
65311 Indemnités de fonction27 22827 228
65313 Cotisations de retraite1 1431 144
654 Pertes sur créances irrécouvrables—40
6541 Créances admises en non-valeur—40
655 Contributions obligatoires13 4318 024
6553 Service d'incendie8 0067 773
6556 Contributions à des fonds45251
65568 Autres contributions45251
6558 Autres contributions obligatoires5 380—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions9 9508 960
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 9508 960
65748 Autres personnes de droit privé9 9508 960
658 Charges diverses de gestion courante221178
6588 Autres charges diverses de gestion courante221178
65888 Autres221178
66 Charges financières1 3831 968
661 Charges d'intérêts1 3571 950
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 3571 950
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 3571 950
668 Autres charges financières2618
6688 Autres2618
67 Charges spécifiques—261
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—261
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 07112 757
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 07112 757
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses45 42464 374
701 Ventes de produits finis24943 047
7011 Ventes d'eau21742 736
7012 Taxes et redevances d'eau32311
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique32311
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique325 667
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique—-5 356
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers3 198—
7022 Coupes de bois3 198—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 3371 420
7031 Concessions et redevances funéraires—480
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—480
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 337940
706 Prestations de services16 22415 426
7068 Autres redevances et droits16 22415 426
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte—-634
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte—-634
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte—-634
70682 Location de compteurs—40
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits22 4164 481
7084 Mise à disposition de personnel facturée9 4551 606
70846 au GFP de rattachement9 4551 606
7087 Remboursement de frais11 2791 233
70876 par le GFP de rattachement3 903366
70878 par des tiers7 376867
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 6821 642
73 Impôts et taxes255 655256 550
731 Fiscalité locale141 491143 487
7311 Contributions directes122 108125 067
73111 Impôts directs locaux122 108124 934
73118 Autres contributions directes—133
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 38318 420
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 38318 420
732 Fiscalité reversée122 575120 602
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales100 653100 653
73211 Attribution de compensation100 653100 653
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds21 92219 949
73222 Fonds de péréquation des ressources8 0388 632
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales8 0388 632
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants13 88411 317
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-8 411-7 539
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-92—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-92—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-92—
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-92—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-8 319-7 539
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-8 319-7 539
739222 Fonds de péréquation des ressources-8 319-7 539
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-8 319-7 539
74 Dotations et participations122 784117 477
741 D.G.F.63 04159 727
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)63 04159 727
74111 Dotation forfaitaire des communes33 51735 048
74112 Dotation d'aménagement29 52424 679
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes29 52424 679
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 4641 018
747 Participations—216
7471 Etat—216
74718 Autres—216
748 Compensations, attributions et autres participations53 46051 701
7483 Attributions de péréquation et de compensation52 70951 701
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière35 93435 215
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 9912 996
74837 Dotations de développement14 78413 490
748374 14 78413 490
7484 Dotation de recensement751—
75 Autres produits de gestion courante47 61162 591
752 Revenus des immeubles43 81142 251
758 Produits divers de gestion courante3 80020 340
7581 Redevances diverses3 4793 464
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires3 4793 464
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur33
7588 Autres produits divers de gestion courante31816 873
75888 Autres31816 873
77 Produits spécifiques—29 689
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat—29 689