Saint-Just-Chaleyssin

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves32 182 36530 651 050
102 Dotations et fonds d'investissement8 349 9458 217 510
1021 Dotation2 630 7472 630 747
1022 Fonds d'investissement5 298 3135 165 878
10222 FCTVA4 480 9624 351 590
10226 Taxe d'aménagement458 030454 967
10228 Autres fonds d'investissement359 321359 321
1025 Dons et legs en capital420 885420 885
10251 Dons et legs en capital420 885420 885
106 Réserves23 832 42022 433 540
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés23 832 42022 433 540
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)460 7271 330 747
110 Report à nouveau (solde créditeur)460 7271 330 747
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 769 2972 411 273
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 696 6312 338 607
1321 Etat et établissements nationaux443 991434 505
1322 Régions382 820342 820
1323 Départements1 285 2221 255 107
1324 Communes293 42315 000
13241 Communes membres du GFP293 42315 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier269 475269 475
13251 GFP de rattachement259 000259 000
13258 Autres groupements10 47510 475
1328 Autres21 70021 700
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable50 33950 339
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police24 42324 423
1346 Fonds communaux et intercommunaux25 91625 916
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux25 91625 916
138 Autres subventions d'investissement non transférables22 32722 327
16 Emprunts et dettes assimilées620 714808 217
164 Emprunts auprès des établissements financiers620 113808 141
1641 Emprunts en euros620 113808 141
165 Dépôts et cautionnements reçus60176
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-955 236-955 236
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-955 236-955 236
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-98 235-93 411
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-74 973-74 973
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-23 262-18 438
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles506 359511 267
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme161 267161 267
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion04 824
204 Subventions d'équipement versées265 643265 727
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics105 643105 643
20418 Organismes publics divers105 643105 643
204182 Bâtiments et installations105 643105 643
2044 Subventions d'équipement en nature160 000160 084
20441 Organismes publics160 000160 084
204412 Bâtiments et installations160 000160 084
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires73 76073 760
2051 Concessions et droits similaires73 76073 760
208 Autres immobilisations incorporelles5 6895 689
2088 Autres immobilisations incorporelles5 6895 689
21 Immobilisations corporelles30 740 67730 167 544
211 Terrains1 220 1621 161 882
2111 Terrains nus839 601839 601
2112 Terrains de voirie8 4768 476
2113 Terrains aménagés autres que voirie180 039121 759
2115 Terrains bâtis58 29558 295
2116 Cimetières133 751133 751
212 Agencements et aménagements de terrains1 197 0051 197 005
213 Constructions16 067 82916 028 969
2131 Bâtiments publics15 205 12915 166 269
2132 Bâtiments privés48 17448 174
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions351 609351 609
2138 Autres constructions462 917462 917
215 Installations, matériel et outillage techniques10 306 5079 859 701
2151 Réseaux de voirie6 786 0656 339 259
2152 Installations de voirie181 116181 116
2153 Réseaux divers1 312 3791 312 379
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux1 312 3791 312 379
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile635635
2157 Matériel et outillage technique75 37475 374
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 950 9381 950 938
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition7 2997 299
2171 Terrains6 0006 000
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 2991 299
218 Autres immobilisations corporelles1 941 8751 912 688
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers281 756281 756
2182 Matériel de transport152 494148 985
2183 Matériel informatique240 866240 866
2184 Matériel de bureau et mobilier164 662164 662
2188 Autres1 102 0971 076 419
23 Immobilisations en cours1 453 8901 479 397
231 Immobilisations corporelles en cours1 453 8901 239 397
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0240 000
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 109 4071 109 407
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 268 8231 268 823
249 Droits du remettant-159 416-159 416
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-159 416-159 416
26 Participations et créances rattachées à des participations5 7655 765
266 Autres formes de participation5 7655 765
27 Autres immobilisations financières241 2651 265
274 Prêts240 000—
275 Dépôts et cautionnements versés1 2651 265
28 Amortissements des immobilisations-153 829-116 981
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-153 829-116 981
2804 Subventions d'équipement versées-153 829-116 981
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-51 094-35 216
280418 Organismes publics divers-51 094-35 216
2804182 Bâtiments et installations-51 094-35 216
28044 Subventions d'équipement en nature-102 735-81 765
280441 Organismes publics-102 735-81 765
2804412 Bâtiments et installations-102 735-81 765
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28153 Réseaux divers—0
281531 Réseaux d'adduction d'eau—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-336-1 215
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-336-1 215
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-336-1 215
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-336-1 215
41 Redevables et comptes rattachés22 82425 636
411 Redevables14 62715 639
414 Locataires - Acquéreurs et locataires12520
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8 0729 977
4161 Créances douteuses8 0729 977
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques4 0784 008
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir04 008
4411 Subventions à recevoir - Amiable04 008
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques4 0780
4431 Etat00
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 0780
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable4 078—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-594 982-551 398
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-594 982-551 398
4511 -594 982-551 398
46 Débiteurs et créditeurs divers1 8521 290
466 Excédents de versement-200-762
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 0522 052
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions0—
4672 Autres comptes débiteurs2 0522 052
46721 Débiteurs divers - Amiable2 0522 052
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente11
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires11
4784 Arrondis sur déclaration de TVA11
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 376-748
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 376-748
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 376-748
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés2 212 5392 046 261
511 Valeurs à l'encaissement800
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement800
515 Compte au Trésor2 212 4592 046 261
54 Régies—0
541 Disponibilités chez les régisseurs—0
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks414 208423 451
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)—0
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures414 208423 451
6061 Fournitures non stockables239 037257 323
60611 Eau et assainissement15 91926 471
60612 Énergie – Électricité222 673230 372
60618 Autres fournitures non stockables445480
6062 Fournitures non stockées113 421115 106
60622 Carburants5 7878 857
60623 Alimentation107 634106 249
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement48 41239 760
60631 Fournitures d’entretien23 35414 368
60632 Fournitures de petit équipement14 97116 935
60633 Fournitures de voirie7 0884 054
60636 Vêtements de travail2 9994 403
6064 Fournitures administratives2 9575 656
6067 Fournitures scolaires—250
6068 Autres matières et fournitures10 3815 356
61 Services extérieurs418 345381 132
611 Contrats de prestations de services23 57020 559
613 Locations28 11719 561
614 Charges locatives et de copropriété12 9437 717
615 Entretien et réparations303 842298 070
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers205 555197 485
61521 Terrains170 659145 971
61522 Bâtiments27 43243 739
615221 Bâtiments publics27 43243 739
61523 Voies et réseaux7 4647 775
615231 Voiries7 4643 359
615232 Réseaux—4 416
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers12 90626 323
61551 Matériel roulant6 77115 893
61558 Autres biens mobiliers6 13510 430
6156 Maintenance85 38174 262
616 Primes d'assurances39 50427 516
6161 Multirisques25 58411 907
6168 Autres13 92015 609
618 Divers10 3697 709
62 Autres services extérieurs127 615131 364
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 49010 979
623 Publicité, publications, relations publiques34 72429 341
624 Transports de biens et transports collectifs4 9027 805
625 Déplacements et missions85077
626 Frais postaux et frais de télécommunications20 89517 532
627 Services bancaires et assimilés621442
628 Divers61 13365 188
6283 Frais de nettoyage des locaux61 13365 188
63 Impôts, taxes et versements assimilés19 53226 098
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)15 35315 932
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 17910 166
64 Charges de personnel885 716888 311
641 Rémunérations du personnel629 405636 719
6411 Personnel titulaire412 803407 683
6413 Personnel non titulaire218 201230 418
6414 Personnel rémunéré à la vacation6 1535 710
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-7 752-7 092
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance253 254248 046
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance253 254248 046
647 Autres charges sociales2 9043 085
6470 Autres charges sociales2 9043 085
648 Autres charges de personnel153461
65 Autres charges de gestion courante238 418290 752
653 Indemnités96 59789 325
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus96 59789 325
65311 Indemnités de fonction83 69577 410
65312 Frais de mission et de déplacement110—
65313 Cotisations de retraite3 5473 285
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7997 798
65315 Formation1 395782
65317 Compensation pour perte de revenus5150
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5150
655 Contributions obligatoires63 14575 152
6556 Contributions à des fonds63 14569 061
65568 Autres contributions63 14569 061
6558 Autres contributions obligatoires—6 091
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions34 72952 296
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—17 000
65736 Etablissements et services rattachés—17 000
657362 CCAS—17 000
65736212 —17 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé34 72935 296
65748 Autres personnes de droit privé34 72935 296
658 Charges diverses de gestion courante43 94773 979
6588 Autres charges diverses de gestion courante43 94773 979
65888 Autres43 94773 979
66 Charges financières38 87247 501
661 Charges d'intérêts38 87247 501
6611 Intérêts des emprunts et dettes38 87247 501
66111 Intérêts réglés à l'échéance38 87247 501
67 Charges spécifiques200—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)200—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions37 56017 710
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement37 56017 710
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses199 932169 307
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 2402 573
7031 Concessions et redevances funéraires2 7002 033
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 7002 033
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics540540
706 Prestations de services166 801166 734
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs211—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement166 590166 734
708 Autres produits29 891—
7087 Remboursement de frais29 891—
70876 par le GFP de rattachement15 491—
70878 par des tiers14 400—
73 Impôts et taxes2 050 2752 047 963
731 Fiscalité locale890 501875 726
7311 Contributions directes724 527713 230
73111 Impôts directs locaux720 421706 966
73118 Autres contributions directes4 1066 264
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement90 48185 984
73132 Taxe sur les pylônes électriques90 48185 984
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles75 49376 512
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité75 49376 512
732 Fiscalité reversée1 174 3491 187 416
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 086 8711 094 166
73211 Attribution de compensation1 053 2901 060 585
73212 Dotation de solidarité communautaire33 58133 581
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds87 47893 250
73221 FNGIR48 56848 568
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants38 91044 682
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 575-15 179
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-14 575-15 179
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-14 575-15 179
739222 Fonds de péréquation des ressources-14 575-15 179
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-14 575-15 179
74 Dotations et participations407 411418 455
741 D.G.F.52 20047 774
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)52 20047 774
74111 Dotation forfaitaire des communes—0
74112 Dotation d'aménagement52 20047 774
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes52 20047 774
74119 Reversement sur DGF—0
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA6 0212 665
747 Participations8 54527 246
7478 Autres organismes8 54527 246
748 Compensations, attributions et autres participations340 312340 437
7483 Attributions de péréquation et de compensation317 356309 103
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière317 356309 103
7484 Dotation de recensement—4 954
7488 Autres attributions et participations22 95626 380
75 Autres produits de gestion courante90 87299 457
752 Revenus des immeubles53 74159 805
757 Subventions1 964—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics1 964—
75738 Autres1 964—
758 Produits divers de gestion courante35 16739 652
7588 Autres produits divers de gestion courante35 16739 652
75888 Autres35 16739 652
77 Produits spécifiques477—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale477—