Saint-Just-de-Claix

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 395 1599 949 235
102 Dotations et fonds d'investissement3 843 8853 597 961
1021 Dotation1 398 4661 398 466
1022 Fonds d'investissement2 422 8342 176 910
10222 FCTVA1 792 9001 567 039
10226 Taxe d'aménagement501 026480 963
10227 Versement pour sous densité2 0482 048
10228 Autres fonds d'investissement126 860126 860
1025 Dons et legs en capital22 58522 585
10251 Dons et legs en capital22 58522 585
106 Réserves6 551 2746 351 274
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 551 2746 351 274
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)38 471150 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)38 471150 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 306 4503 306 450
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 950 1232 950 123
1321 Etat et établissements nationaux512 093512 093
1322 Régions407 366407 366
1323 Départements1 452 9531 452 953
1324 Communes9 1479 147
13248 Autres communes9 1479 147
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier34 88834 888
13251 GFP de rattachement15 56515 565
13258 Autres groupements19 32319 323
1326 Autres établissements publics locaux3 5063 506
1328 Autres530 170530 170
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable346 275346 275
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police42 34442 344
1346 Fonds communaux et intercommunaux303 931303 931
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux234 805234 805
13462 Dotation de soutien à l'investissement local69 12669 126
138 Autres subventions d'investissement non transférables10 05210 052
16 Emprunts et dettes assimilées2 421 4412 610 365
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 215 7732 404 736
1641 Emprunts en euros2 215 7732 404 736
165 Dépôts et cautionnements reçus3 3833 344
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières167 885167 885
168 Autres emprunts et dettes assimilées34 40034 400
1687 Autres dettes34 40034 400
16878 Autres organismes et particuliers34 40034 400
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-159 273-159 253
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations15 40915 429
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-174 682-174 682
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles40 5619 957
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion3 7163 716
204 Subventions d'équipement versées33 3352 731
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics33 3352 731
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier2 7312 731
204151 GFP de rattachement2 7312 731
2041512 Bâtiments et installations2 7312 731
20418 Organismes publics divers30 604—
204182 Bâtiments et installations30 604—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 7101 710
2051 Concessions et droits similaires1 7101 710
208 Autres immobilisations incorporelles1 8001 800
2088 Autres immobilisations incorporelles1 8001 800
21 Immobilisations corporelles13 201 95113 102 681
211 Terrains599 284599 284
2112 Terrains de voirie27 01127 011
2113 Terrains aménagés autres que voirie172 000172 000
2115 Terrains bâtis373 982373 982
2118 Autres terrains26 29126 291
212 Agencements et aménagements de terrains148 475148 475
213 Constructions6 369 5516 361 701
2131 Bâtiments publics6 299 4996 299 499
2132 Bâtiments privés13 68513 685
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions38 27530 425
2138 Autres constructions18 09218 092
215 Installations, matériel et outillage techniques5 488 3695 440 588
2151 Réseaux de voirie4 490 7294 484 009
2152 Installations de voirie265 728265 728
2153 Réseaux divers368 868329 632
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux368 868329 632
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile13 90213 902
2157 Matériel et outillage technique245 742245 742
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques103 400101 575
216 Biens historiques et culturels27 17827 178
2161 Biens historiques et culturels immobiliers27 17827 178
21611 Biens sous-jacents27 17827 178
218 Autres immobilisations corporelles569 094525 455
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers61 62920 314
2182 Matériel de transport56 11256 112
2183 Matériel informatique140 617137 563
2184 Matériel de bureau et mobilier164 330165 060
2188 Autres146 406146 406
23 Immobilisations en cours1 307 7041 251 246
231 Immobilisations corporelles en cours1 307 7041 251 246
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition769 294769 294
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences769 294769 294
26 Participations et créances rattachées à des participations100100
261 Titres de participation100100
27 Autres immobilisations financières185 671209 046
272 Titres immobilisés (droits de créance)1 2361 236
275 Dépôts et cautionnements versés977977
276 Autres créances immobilisées183 458206 833
2763 Créances sur des collectivités publiques183 458206 833
27638 Autres établissements publics183 458206 833
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-6 663-23 879
401 Fournisseurs-3 284-11 563
4011 Fournisseurs-3 284-11 563
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 357-12 316
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 357-12 316
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 357-12 316
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-2 022—
41 Redevables et comptes rattachés26 07434 951
411 Redevables8 02322 276
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 8283 535
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables16 2239 140
4161 Créances douteuses16 2239 140
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques32 342-7 475
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques32 342-2 731
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier37 542-2 731
44351 Dépenses0-2 731
44352 Recettes - Amiable37 542—
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux-5 2000
44381 Dépenses-5 2000
44382 Recettes - Amiable0—
44386 Recettes - Contentieux0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser—0
44551 TVA à décaisser—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées—0
44571 TVA collectée—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-4 744
45 Comptabilité distincte rattachée-10 788-37 187
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-10 788-37 187
4511 -12 921-34 151
4515 2 133-3 036
46 Débiteurs et créditeurs divers2 1714 159
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-235-339
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 4064 498
4671 Autres comptes créditeurs0-225
46711 Autres comptes créditeurs0-225
4672 Autres comptes débiteurs2 4064 723
46721 Débiteurs divers - Amiable2723 788
46726 Débiteurs divers - Contentieux2 134935
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 62647 712
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 626-335
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés-6110
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-701-107
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-701-107
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-701-107
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-3140
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-3140
4718 Autres recettes à régulariser0-228
472 Dépenses à classer ou à régulariser048 047
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable047 618
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt047 618
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0429
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 725-1 150
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 725-1 150
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 725-1 150
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés770 388585 775
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor770 388585 775
54 Régies040
541 Disponibilités chez les régisseurs040
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)040
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks164 558212 159
606 Achats non stockés de matières et fournitures164 558212 159
6061 Fournitures non stockables68 43685 197
60611 Eau et assainissement4 0494 304
60612 Énergie – Électricité64 38780 893
6062 Fournitures non stockées63 37679 260
60621 Combustibles29 94337 087
60622 Carburants1 0481 901
60623 Alimentation32 38540 272
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement19 35932 473
60631 Fournitures d’entretien4 9478 969
60632 Fournitures de petit équipement10 81722 890
60633 Fournitures de voirie2 592434
60636 Vêtements de travail1 003180
6064 Fournitures administratives3 120670
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 1783 228
6067 Fournitures scolaires9 0899 566
6068 Autres matières et fournitures—1 765
61 Services extérieurs89 945169 332
611 Contrats de prestations de services14 23718 422
613 Locations16 90129 760
615 Entretien et réparations45 881108 690
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers33 66396 404
61521 Terrains4 6812 858
61522 Bâtiments7 28629 387
615221 Bâtiments publics7 16528 037
615228 Autres bâtiments1211 350
61523 Voies et réseaux21 69664 159
615231 Voiries18 62460 703
615232 Réseaux3 0723 456
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6853 841
61551 Matériel roulant4463 602
61558 Autres biens mobiliers239239
6156 Maintenance11 5338 445
616 Primes d'assurances9 6318 674
6161 Multirisques9 6318 674
617 Etudes et recherches889526
618 Divers2 4063 260
62 Autres services extérieurs41 35745 141
621 Personnel extérieur au service4 1047 206
6218 Autre personnel extérieur4 1047 206
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires13 9433 587
623 Publicité, publications, relations publiques5 8988 509
625 Déplacements et missions2 9031 677
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 63711 240
627 Services bancaires et assimilés12766
628 Divers3 74512 856
6281 Concours divers (cotisations)200106
6283 Frais de nettoyage des locaux7022 677
6284 Redevances pour services rendus28117
6287 Remboursements de frais103 841
62876 A un GFP de rattachement—3 841
62878 A ddes tiers10—
6288 Autres2 8056 115
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 08214 943
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 28110 199
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 8014 744
64 Charges de personnel574 454592 783
641 Rémunérations du personnel385 404402 515
6411 Personnel titulaire349 055314 554
6413 Personnel non titulaire43 000102 216
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 651-14 255
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance180 878183 017
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance180 878183 017
647 Autres charges sociales5 8677 251
6470 Autres charges sociales9 82611 231
6479 Remboursements sur autres charges sociales-3 959-3 980
648 Autres charges de personnel2 305—
65 Autres charges de gestion courante142 322139 469
653 Indemnités71 54072 220
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus71 54072 220
65311 Indemnités de fonction60 56260 154
65312 Frais de mission et de déplacement—44
65313 Cotisations de retraite2 5702 525
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7977 797
65315 Formation6111 700
654 Pertes sur créances irrécouvrables—118
6541 Créances admises en non-valeur—118
655 Contributions obligatoires49 29142 338
6553 Service d'incendie33 70733 522
6556 Contributions à des fonds14 9488 187
65568 Autres contributions14 9488 187
6558 Autres contributions obligatoires636629
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions17 09124 384
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics8 13116 569
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 931—
657351 GFP de rattachement2 931—
65736 Etablissements et services rattachés5 20016 569
657362 CCAS—6 934
65736211 —6 934
657363 à caractère administratif5 2009 635
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 9607 815
65748 Autres personnes de droit privé8 9607 815
658 Charges diverses de gestion courante4 400409
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 359—
65818 Autres4 359—
6588 Autres charges diverses de gestion courante41409
65883 40—
65888 Autres1409
66 Charges financières77 40847 819
661 Charges d'intérêts77 40847 819
6611 Intérêts des emprunts et dettes77 40847 819
66111 Intérêts réglés à l'échéance77 40847 819
67 Charges spécifiques1 09225 825
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)552214
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées5408 695
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)5408 695
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—16 916
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—16 916
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions575575
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement575575
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses112 774121 675
701 Ventes de produits finis—169
7011 Ventes d'eau—169
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9 1845 932
7031 Concessions et redevances funéraires1 0901 870
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 0901 870
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics7 3212 997
7038 Autres redevances et recettes7731 065
70388 Autres redevances et recettes diverses7731 065
706 Prestations de services83 901107 067
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement69 02979 163
7068 Autres redevances et droits14 87227 904
70688 Autres prestations de services14 87227 904
708 Autres produits19 6898 507
7087 Remboursement de frais19 6898 507
70875 par les communes membres du GFP—4 750
70876 par le GFP de rattachement1 014—
70878 par des tiers18 6753 757
73 Impôts et taxes926 768833 406
731 Fiscalité locale466 040369 381
7311 Contributions directes466 040369 381
73111 Impôts directs locaux459 472366 384
73118 Autres contributions directes6 5682 997
732 Fiscalité reversée479 912484 281
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales450 460450 460
73211 Attribution de compensation450 460450 460
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds29 45233 821
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants29 45233 821
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-19 184-20 256
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-1 092
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-1 092
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes—-1 092
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-19 184-19 164
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-19 184-19 164
739221 FNGIR-17 431-17 431
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 753-1 733
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 753-1 733
74 Dotations et participations301 880302 839
741 D.G.F.106 45591 784
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)106 45591 784
74111 Dotation forfaitaire des communes03 072
74112 Dotation d'aménagement106 45588 712
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes106 45588 712
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA5 3476 374
747 Participations—433
7471 Etat—433
74718 Autres—433
748 Compensations, attributions et autres participations189 823203 993
7483 Attributions de péréquation et de compensation189 823203 993
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière179 749195 082
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 211847
74837 Dotations de développement8 8638 064
748374 8 8638 064
75 Autres produits de gestion courante64 80652 949
752 Revenus des immeubles38 58038 931
755 Dédits et pénalités1 8261 424
756 Libéralités reçues—1 795
758 Produits divers de gestion courante24 40010 799
7581 Redevances diverses2 8121 155
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique2 8121 155
7588 Autres produits divers de gestion courante21 5889 644
75888 Autres21 5889 644
76 Produits financiers12 2337
761 Produits de participations77
762 Produits des autres immobilisations financières12 226—
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance12 226—
77 Produits spécifiques54025 641
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—30
775 Produits des cessions d'immobilisations52025 611
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)52025 611
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat20—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat20—