Saint-Lattier

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 302 67911 917 885
102 Dotations et fonds d'investissement4 724 9004 640 106
1021 Dotation2 032 0242 032 024
1022 Fonds d'investissement2 214 2742 129 480
10222 FCTVA1 781 2691 701 081
10226 Taxe d'aménagement241 880237 274
10228 Autres fonds d'investissement191 125191 125
1025 Dons et legs en capital478 602478 602
10251 Dons et legs en capital478 602478 602
106 Réserves7 577 7797 277 779
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 577 7797 277 779
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)237 893220 293
110 Report à nouveau (solde créditeur)237 893220 293
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 064 4063 878 650
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 609 7103 454 013
1321 Etat et établissements nationaux135 299130 299
1322 Régions298 548238 548
1323 Départements1 554 0291 487 341
1324 Communes10 67310 673
13248 Autres communes10 67310 673
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier15 36515 365
13251 GFP de rattachement1 0701 070
13258 Autres groupements14 29514 295
1326 Autres établissements publics locaux59 03154 485
1327 Fonds européens151151
1328 Autres1 536 6141 517 151
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable367 139337 080
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police55 15355 153
1346 Fonds communaux et intercommunaux311 986281 927
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux311 986281 927
138 Autres subventions d'investissement non transférables87 55787 557
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13913 Départements—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées777 382863 075
164 Emprunts auprès des établissements financiers773 171858 864
1641 Emprunts en euros773 171858 864
165 Dépôts et cautionnements reçus4 2114 211
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-494 428-476 146
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-71 095-52 813
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-423 333-423 333
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles84 43484 434
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme84 43484 434
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires—0
2051 Concessions et droits similaires—0
21 Immobilisations corporelles14 906 33714 492 608
211 Terrains458 762456 943
2111 Terrains nus346 183346 098
2112 Terrains de voirie24 04324 043
2113 Terrains aménagés autres que voirie19 16417 430
2115 Terrains bâtis1 3341 334
2116 Cimetières267267
2118 Autres terrains67 77167 771
212 Agencements et aménagements de terrains597 605229 795
213 Constructions6 644 2046 635 345
2131 Bâtiments publics5 655 4895 653 616
2132 Bâtiments privés768 769761 783
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 0391 039
2138 Autres constructions218 907218 907
214 Constructions sur sol d'autrui18 60018 600
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions18 60018 600
215 Installations, matériel et outillage techniques6 879 5716 873 802
2151 Réseaux de voirie4 732 9344 732 520
2152 Installations de voirie38 20938 209
2153 Réseaux divers1 803 8501 803 851
21531 Réseaux d'adduction d'eau0126 450
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux1 803 8501 677 401
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile43 09238 104
2157 Matériel et outillage technique129 004129 004
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques132 482132 114
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition323323
2175 Installations, matériel et outillage techniques323323
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques323323
218 Autres immobilisations corporelles307 272277 800
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers972972
2182 Matériel de transport102 13178 776
2183 Matériel informatique69 33163 214
2184 Matériel de bureau et mobilier76 83576 835
2188 Autres58 00358 003
23 Immobilisations en cours876 979219 746
231 Immobilisations corporelles en cours814 016205 882
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles62 96313 864
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition659 529659 529
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 511 0942 511 094
248 Autres mises en affectation1 882 4401 882 440
249 Droits du remettant-3 734 005-3 734 005
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 637 192-2 637 192
2498 Autres mises en affectation-1 096 813-1 096 813
27 Autres immobilisations financières91 23497 781
272 Titres immobilisés (droits de créance)175175
275 Dépôts et cautionnements versés2 0832 083
276 Autres créances immobilisées88 97695 523
2763 Créances sur des collectivités publiques86 17689 923
27638 Autres établissements publics86 17689 923
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé2 8005 600
28 Amortissements des immobilisations—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28153 Réseaux divers—0
281532 Réseaux d'assainissement—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-10 595-4 793
401 Fournisseurs-1 6440
4011 Fournisseurs-1 6440
404 Fournisseurs d'immobilisations-8 951-4 793
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-8 951-4 793
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-8 951-4 793
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés4 5577 179
411 Redevables692 733
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 0971 850
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 3912 596
4161 Créances douteuses1 3912 596
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques28 94920 640
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques28 94920 640
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier16 97920 640
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable16 97913 440
44356 Recettes - Contentieux07 200
4438 Autres établissements publics locaux11 9700
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable11 9700
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-1 599-2 254
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 599-2 254
4511 -1 599-2 254
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 0620
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-1 0620
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-120-86
471 Recettes à classer ou à régulariser-120-86
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-86
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-86
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-86
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser-1200
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-885-676
491 Dépréciation des comptes de redevables-885-676
4911 Dépréciation des comptes de redevables-885-676
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés602 7791 147 202
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor518 7791 147 202
516 Comptes de placements (court terme)84 000—
5162 Comptes à terme84 000—
54 Régies5050
541 Disponibilités chez les régisseurs5050
5411 Régisseurs d'avances (avances)0—
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
55 Avances de trésorerie versées—0
558 Autres avances de trésoreries versées—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks85 07795 648
606 Achats non stockés de matières et fournitures85 07795 648
6061 Fournitures non stockables44 79552 505
60611 Eau et assainissement3 3094 147
60612 Énergie – Électricité41 48648 358
6062 Fournitures non stockées20 52419 560
60621 Combustibles16 30314 600
60622 Carburants1 9832 837
60623 Alimentation4—
60628 Autres fournitures non stockées2 2342 123
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement11 73214 996
60631 Fournitures d’entretien3 6403 913
60632 Fournitures de petit équipement7 14710 215
60636 Vêtements de travail945868
6064 Fournitures administratives8102 146
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)671253
6067 Fournitures scolaires6 1226 040
6068 Autres matières et fournitures423148
61 Services extérieurs64 34266 742
611 Contrats de prestations de services2 4082 574
613 Locations2 1791 787
615 Entretien et réparations43 56448 212
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 11219 929
61521 Terrains6121 067
61522 Bâtiments2 2959 883
615221 Bâtiments publics2 2959 883
61523 Voies et réseaux6 2058 979
615231 Voiries6 2057 872
615232 Réseaux—1 107
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 4985 769
61551 Matériel roulant6 8735 266
61558 Autres biens mobiliers2 625503
6156 Maintenance24 95422 514
616 Primes d'assurances12 88611 054
6161 Multirisques12 88611 054
617 Etudes et recherches1 1382 674
618 Divers2 167441
62 Autres services extérieurs36 04643 687
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires10 7701 970
623 Publicité, publications, relations publiques10 1918 864
624 Transports de biens et transports collectifs1 6803 344
625 Déplacements et missions449167
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 3447 217
627 Services bancaires et assimilés7039
628 Divers5 54222 086
6281 Concours divers (cotisations)3 0594 793
6284 Redevances pour services rendus463866
6287 Remboursements de frais1 55315 871
62875 Aux communes membres du GFP455459
62876 A un GFP de rattachement1 0981 956
62878 A ddes tiers—13 456
6288 Autres467556
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 78413 298
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 9146 899
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 8706 399
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—0
64 Charges de personnel497 234491 783
641 Rémunérations du personnel336 568346 490
6411 Personnel titulaire296 147281 845
6413 Personnel non titulaire52 01067 179
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-11 589-2 534
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance155 604139 775
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance155 604139 775
647 Autres charges sociales3 7302 914
6470 Autres charges sociales3 7302 914
648 Autres charges de personnel1 3322 604
65 Autres charges de gestion courante169 712174 848
653 Indemnités75 18575 606
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus75 18575 606
65311 Indemnités de fonction63 87363 873
65313 Cotisations de retraite2 7092 710
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 8007 798
65315 Formation7521 174
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables250—
6541 Créances admises en non-valeur250—
655 Contributions obligatoires58 09368 778
6553 Service d'incendie32 98733 013
6556 Contributions à des fonds25 10635 765
65568 Autres contributions25 10635 765
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions27 86826 332
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 5005 344
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—1 344
657358 Autres groupements—1 344
65736 Etablissements et services rattachés4 5004 000
657363 à caractère administratif4 5004 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé23 36820 988
65748 Autres personnes de droit privé23 36820 988
658 Charges diverses de gestion courante8 3164 132
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2 6801 319
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 5821 044
65818 Autres1 098275
6588 Autres charges diverses de gestion courante5 6362 813
65888 Autres5 6362 813
66 Charges financières17 43920 018
661 Charges d'intérêts17 43920 018
6611 Intérêts des emprunts et dettes17 43920 018
66111 Intérêts réglés à l'échéance17 43920 018
67 Charges spécifiques23 3223 574
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées23 3223 574
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)23 3223 574
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions209639
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement209639
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses59 21149 186
701 Ventes de produits finis2 640—
7012 Taxes et redevances d'eau2 640—
70128 Autres taxes et redevances d'eau2 640—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 3579 135
7031 Concessions et redevances funéraires1 4001 283
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 4001 283
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 9577 852
706 Prestations de services36 12316 470
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement11 62310 990
7068 Autres redevances et droits24 5005 480
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte24 5005 480
706811 Redevance d'assainissement collectif—5 480
706813 Participations pour l'assainissement collectif24 500—
708 Autres produits17 09123 581
7084 Mise à disposition de personnel facturée12 38311 317
70841 aux budgets annexes, et aux régies413395
708421 11 97010 922
7087 Remboursement de frais4 70812 264
70876 par le GFP de rattachement2 7042 704
70878 par des tiers2 0049 560
73 Impôts et taxes870 613849 956
731 Fiscalité locale692 939649 620
7311 Contributions directes692 939649 620
73111 Impôts directs locaux692 376637 047
73118 Autres contributions directes56312 573
732 Fiscalité reversée265 272287 848
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales203 683217 123
73211 Attribution de compensation203 683217 123
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds61 58970 725
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants61 58970 725
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-87 598-87 512
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-87 598-87 512
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-87 598-87 512
739221 FNGIR-86 159-86 159
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 439-1 353
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 439-1 353
74 Dotations et participations218 280236 928
741 D.G.F.162 253160 904
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)162 253160 904
74111 Dotation forfaitaire des communes98 83096 352
74112 Dotation d'aménagement63 42364 552
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes48 12948 806
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes15 29415 746
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA1 1812 223
747 Participations22 0013 303
7471 Etat—3 303
74718 Autres—3 303
7473 Départements22 001—
748 Compensations, attributions et autres participations32 59070 243
7483 Attributions de péréquation et de compensation32 59070 243
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 60638 560
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle28 98431 683
75 Autres produits de gestion courante87 46788 111
752 Revenus des immeubles83 00172 655
758 Produits divers de gestion courante4 46615 456
7581 Redevances diverses2 4652 752
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique2 4652 752
7588 Autres produits divers de gestion courante2 00112 704
75888 Autres2 00112 704
76 Produits financiers4315
761 Produits de participations55
764 Revenus des valeurs mobilières de placement426—
77 Produits spécifiques23 8133 652
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale49178
775 Produits des cessions d'immobilisations5 0401 730
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)5 0401 730
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat18 2821 844
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat18 2821 844