Saint-Laurent-sur-Oust

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 910 4962 716 884
102 Dotations et fonds d'investissement1 043 9601 032 935
1021 Dotation611 711611 711
1022 Fonds d'investissement420 368409 343
10222 FCTVA420 368409 343
1025 Dons et legs en capital11 88111 881
10251 Dons et legs en capital11 88111 881
106 Réserves1 866 5361 683 949
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 866 5361 683 949
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)55 782188 402
110 Report à nouveau (solde créditeur)55 782188 402
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 115 4991 115 499
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables962 082962 082
1321 Etat et établissements nationaux73 88373 883
1322 Régions245 331245 331
1323 Départements430 402430 402
1324 Communes24 57724 577
13241 Communes membres du GFP24 57724 577
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier81 34481 344
13251 GFP de rattachement75 70075 700
13258 Autres groupements5 6445 644
1328 Autres106 545106 545
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable102 993102 993
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police13 29413 294
1346 Fonds communaux et intercommunaux89 69989 699
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux89 69989 699
138 Autres subventions d'investissement non transférables50 42450 424
16 Emprunts et dettes assimilées200 024213 338
164 Emprunts auprès des établissements financiers195 901210 155
1641 Emprunts en euros195 901210 155
165 Dépôts et cautionnements reçus4 1233 183
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-26 230-26 230
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-18 500-18 500
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-7 730-7 730
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles14 18914 094
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme9 7059 705
204 Subventions d'équipement versées1 6041 509
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics1 6041 509
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier1 6041 509
204151 GFP de rattachement1 6041 509
2041512 Bâtiments et installations1 3541 259
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national250250
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 8802 880
2051 Concessions et droits similaires2 8802 880
21 Immobilisations corporelles3 876 1583 875 898
211 Terrains182 986182 726
2111 Terrains nus24 05623 796
2112 Terrains de voirie4 9734 973
2113 Terrains aménagés autres que voirie114 540114 540
2115 Terrains bâtis14 76114 761
2116 Cimetières15 03115 031
2118 Autres terrains9 6259 625
212 Agencements et aménagements de terrains39 69639 696
213 Constructions1 099 9461 099 946
2131 Bâtiments publics485 212485 212
2132 Bâtiments privés453 876453 876
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions19 10519 105
2138 Autres constructions141 753141 753
215 Installations, matériel et outillage techniques2 431 9832 431 983
2151 Réseaux de voirie1 201 7061 201 706
2152 Installations de voirie467 255467 255
2153 Réseaux divers511 517511 517
21532 Réseaux d'assainissement15 89115 891
21538 Autres réseaux495 626495 626
2157 Matériel et outillage technique3 4143 414
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques248 091248 091
216 Biens historiques et culturels29 32029 320
2161 Biens historiques et culturels immobiliers560560
21611 Biens sous-jacents560560
2162 Biens historiques et culturels mobiliers28 76028 760
21621 Biens sous-jacents28 76028 760
218 Autres immobilisations corporelles92 22792 227
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers12 85812 858
2182 Matériel de transport22 84522 845
2183 Matériel informatique10 23210 232
2184 Matériel de bureau et mobilier24 36624 366
2188 Autres21 92621 926
23 Immobilisations en cours101 14841 034
231 Immobilisations corporelles en cours101 14841 034
26 Participations et créances rattachées à des participations196196
266 Autres formes de participation196196
27 Autres immobilisations financières128 858110 858
272 Titres immobilisés (droits de créance)9090
275 Dépôts et cautionnements versés1010
276 Autres créances immobilisées128 758110 758
2763 Créances sur des collectivités publiques128 758110 758
27634 Communes128 758110 758
276341 Communes membres du GFP128 758110 758
28 Amortissements des immobilisations-16 573-16 345
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-682-454
2804 Subventions d'équipement versées-682-454
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-682-454
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-682-454
2804151 GFP de rattachement-682-454
28041512 Bâtiments et installations-532-354
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national-150-100
281 Amortissements des immobilisations corporelles-15 891-15 891
2815 Installations, matériel et outillage techniques-15 891-15 891
28153 Réseaux divers-15 891-15 891
281532 Réseaux d'assainissement-15 891-15 891
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 920-10 154
401 Fournisseurs0-10 154
4011 Fournisseurs0-10 154
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 9200
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 9200
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés7 7033 299
411 Redevables1 0071 057
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 4701 962
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 226280
4161 Créances douteuses3 226280
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 196-1 245
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-2 602
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0365
44351 Dépenses0-188
44352 Recettes - Amiable0553
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux0-2 967
44381 Dépenses0-2 967
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires2 1961 357
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1650
44551 TVA à décaisser-1650
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles2 3611 357
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services—0
44567 Crédit de TVA à reporter2 3611 357
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-50 145-60 743
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-50 145-60 743
4511 -52 759-60 723
4513 2 624-10
4514 -10-10
46 Débiteurs et créditeurs divers-1-143
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-1-111
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-32
4671 Autres comptes créditeurs0-117
46711 Autres comptes créditeurs0-117
4672 Autres comptes débiteurs085
46721 Débiteurs divers - Amiable085
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente119-695
471 Recettes à classer ou à régulariser0-695
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-369
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-369
4714 Recettes à réimputer0-241
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-241
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-241
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-85
472 Dépenses à classer ou à régulariser1190
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1190
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses1190
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 970-1 970
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 970-1 970
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 970-1 970
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés233 428303 774
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor233 428303 774
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks38 04544 469
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)—0
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains—0
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
604 Achats d'études, prestations de services6 0355 668
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)6 0355 668
606 Achats non stockés de matières et fournitures32 01038 801
6061 Fournitures non stockables14 81618 426
60611 Eau et assainissement—1 206
60612 Énergie – Électricité14 81617 220
6062 Fournitures non stockées3 1055 575
60622 Carburants7631 819
60623 Alimentation2 3423 756
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement11 15211 445
60631 Fournitures d’entretien410514
60632 Fournitures de petit équipement10 51910 695
60633 Fournitures de voirie—224
60636 Vêtements de travail22312
6064 Fournitures administratives1 426444
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)995850
6068 Autres matières et fournitures5162 061
61 Services extérieurs45 52350 211
611 Contrats de prestations de services19 43914 001
613 Locations5 0236 232
615 Entretien et réparations14 64124 156
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 56616 631
61522 Bâtiments—288
615228 Autres bâtiments—288
61523 Voies et réseaux3 56616 343
615231 Voiries3 56616 343
6156 Maintenance11 0757 525
616 Primes d'assurances6 0005 552
6161 Multirisques6 0005 552
618 Divers420270
62 Autres services extérieurs16 20419 770
621 Personnel extérieur au service172387
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement172387
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 0093 527
623 Publicité, publications, relations publiques3 1992 929
625 Déplacements et missions1 227813
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 9533 618
627 Services bancaires et assimilés62
628 Divers4 6388 494
6281 Concours divers (cotisations)3 0184 402
6287 Remboursements de frais—274
62876 A un GFP de rattachement—274
6288 Autres1 6203 818
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 5095 410
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 3292 289
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 1803 121
64 Charges de personnel165 282129 655
641 Rémunérations du personnel90 26389 698
6411 Personnel titulaire34 71355 915
6413 Personnel non titulaire56 18934 185
6415 Congés payés3645
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-675-447
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance46 25839 642
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance46 25839 642
647 Autres charges sociales28 761315
6470 Autres charges sociales28 761315
65 Autres charges de gestion courante62 32855 063
653 Indemnités20 33823 122
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus20 33823 122
65311 Indemnités de fonction19 37622 268
65312 Frais de mission et de déplacement—74
65313 Cotisations de retraite962780
654 Pertes sur créances irrécouvrables—8 634
6541 Créances admises en non-valeur—1 839
6542 Créances éteintes—6 795
655 Contributions obligatoires40 82922 652
6556 Contributions à des fonds40 82922 652
65568 Autres contributions40 82922 652
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 160655
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 160655
65748 Autres personnes de droit privé1 160655
658 Charges diverses de gestion courante10
6588 Autres charges diverses de gestion courante10
65888 Autres10
66 Charges financières7 6038 143
661 Charges d'intérêts7 6038 143
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 6038 143
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 6038 143
67 Charges spécifiques64093 699
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)640143
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—93 556
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—93 556
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2271 007
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2271 007
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses9 9469 638
701 Ventes de produits finis258—
7018 Autres ventes de produits finis258—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine831359
7031 Concessions et redevances funéraires590120
70311 Concession dans les cimetières (produit net)590120
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services8 8579 279
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement8 8579 279
73 Impôts et taxes231 125241 493
731 Fiscalité locale163 913162 788
7311 Contributions directes163 913162 788
73111 Impôts directs locaux163 099162 298
73118 Autres contributions directes814490
7318 Autres—0
732 Fiscalité reversée67 34478 812
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales6 6116 614
73211 Attribution de compensation6 6116 614
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds60 73372 198
73222 Fonds de péréquation des ressources6 8027 559
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales6 8027 559
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants53 93164 639
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-132-107
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-132-107
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-132-107
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-132-107
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-132-107
74 Dotations et participations64 55163 743
741 D.G.F.53 37352 531
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)53 37352 531
74111 Dotation forfaitaire des communes36 52636 897
74112 Dotation d'aménagement16 84715 634
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes13 94912 414
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 8983 220
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 182578
747 Participations—152
7471 Etat—152
74718 Autres—152
748 Compensations, attributions et autres participations5 1775 667
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 1775 667
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 4971 085
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation6804 076
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—506
75 Autres produits de gestion courante71 79942 036
752 Revenus des immeubles44 79141 791
758 Produits divers de gestion courante27 008245
7588 Autres produits divers de gestion courante27 008245
75888 Autres27 008245
76 Produits financiers33
764 Revenus des valeurs mobilières de placement33
77 Produits spécifiques1 752100 481
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 7526 925
775 Produits des cessions d'immobilisations—93 556
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—93 556