Saint-Léger

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 573 3273 568 824
102 Dotations et fonds d'investissement2 015 8612 013 237
1021 Dotation1 108 6581 108 658
1022 Fonds d'investissement905 888903 264
10222 FCTVA843 534842 141
10226 Taxe d'aménagement2 4621 231
10228 Autres fonds d'investissement59 89259 892
1025 Dons et legs en capital1 3151 315
10251 Dons et legs en capital1 3151 315
106 Réserves1 557 4661 555 587
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 557 4661 555 587
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)634 456571 109
110 Report à nouveau (solde créditeur)634 456571 109
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 378 7583 322 758
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 992 5332 936 533
1321 Etat et établissements nationaux9 0009 000
1322 Régions11 32311 323
1323 Départements56 000—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 916 2102 916 210
13251 GFP de rattachement2 916 2102 916 210
1328 Autres—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable212 968212 968
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police45 55445 554
1346 Fonds communaux et intercommunaux167 414167 414
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux126 998126 998
13462 Dotation de soutien à l'investissement local40 41640 416
138 Autres subventions d'investissement non transférables173 257173 257
16 Emprunts et dettes assimilées112 955124 152
164 Emprunts auprès des établissements financiers102 735114 992
1641 Emprunts en euros102 735114 992
165 Dépôts et cautionnements reçus10 2209 160
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-11 983—
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-11 983—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles11 48711 487
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme1 8801 880
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 9851 985
2051 Concessions et droits similaires1 9851 985
208 Autres immobilisations incorporelles7 6227 622
2088 Autres immobilisations incorporelles7 6227 622
21 Immobilisations corporelles5 515 2395 430 130
211 Terrains56 69756 697
2111 Terrains nus39 67339 673
2115 Terrains bâtis4 1554 155
2117 Bois et forêts12 86912 869
212 Agencements et aménagements de terrains19 08919 089
213 Constructions3 147 3633 147 363
2131 Bâtiments publics2 375 7392 375 739
2132 Bâtiments privés96 44696 446
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions296 207296 207
2138 Autres constructions378 971378 971
215 Installations, matériel et outillage techniques2 075 0821 989 576
2151 Réseaux de voirie1 373 3971 287 891
2152 Installations de voirie149 857149 857
2153 Réseaux divers517 634517 634
21538 Autres réseaux517 634517 634
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 2262 226
2157 Matériel et outillage technique5 1185 118
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques26 85026 850
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition630630
2173 Constructions630630
218 Autres immobilisations corporelles216 378216 775
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers10 09110 091
2182 Matériel de transport6 9906 990
2183 Matériel informatique66 27673 295
2184 Matériel de bureau et mobilier12 23011 295
2188 Autres120 791115 104
23 Immobilisations en cours1 209 6041 203 110
231 Immobilisations corporelles en cours747 477747 477
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles462 127455 633
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition372 889372 889
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences995 098995 098
249 Droits du remettant-622 209-622 209
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-622 209-622 209
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-652-792
401 Fournisseurs-652-792
4011 Fournisseurs-652-792
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés10 49711 449
411 Redevables1 7771 808
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 7953 510
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 9256 131
4161 Créances douteuses4 9256 131
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-542
431 Sécurité sociale0-542
437 Autres organismes sociaux—0
44 Etat et autres collectivités publiques-270-12 127
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-9 398
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-9 398
44351 Dépenses0-9 398
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-270-2 729
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-270-270
44551 TVA à décaisser-270-270
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0-2 459
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0-2 459
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0-2 459
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés—0
46 Débiteurs et créditeurs divers-265-305
466 Excédents de versement-396-46
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs131-259
4671 Autres comptes créditeurs0-391
46711 Autres comptes créditeurs0-391
4672 Autres comptes débiteurs131132
46721 Débiteurs divers - Amiable131132
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-150
471 Recettes à classer ou à régulariser-150
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-150
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-150
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-150
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 572-1 572
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 572-1 572
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 572-1 572
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés622 181638 298
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor622 181638 298
54 Régies4848
541 Disponibilités chez les régisseurs4848
5411 Régisseurs d'avances (avances)4848
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks18 63724 402
606 Achats non stockés de matières et fournitures18 63724 402
6061 Fournitures non stockables9 74310 815
60611 Eau et assainissement8453 086
60612 Énergie – Électricité8 8987 729
6062 Fournitures non stockées1 8171 643
60622 Carburants804445
60623 Alimentation168258
60628 Autres fournitures non stockées845940
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 5456 919
60631 Fournitures d’entretien3 1331 943
60632 Fournitures de petit équipement2 4124 949
60633 Fournitures de voirie—27
6064 Fournitures administratives1 5322 605
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—2 420
61 Services extérieurs23 31624 640
611 Contrats de prestations de services1 752—
613 Locations1 2601 260
615 Entretien et réparations14 71218 369
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 95010 975
61522 Bâtiments5 32810 123
615221 Bâtiments publics2 8868 827
615228 Autres bâtiments2 4421 296
61523 Voies et réseaux3 270—
615232 Réseaux3 270—
61524 Bois et forêts352852
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 0151 646
61551 Matériel roulant45757
61558 Autres biens mobiliers1 970889
6156 Maintenance3 7475 748
616 Primes d'assurances5 0764 505
6161 Multirisques4 4823 936
6168 Autres594569
618 Divers516506
62 Autres services extérieurs25 26315 821
621 Personnel extérieur au service10 4959 398
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement10 4959 398
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires10 4912 370
623 Publicité, publications, relations publiques2 0002 535
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 0151 255
627 Services bancaires et assimilés—3
628 Divers262260
6281 Concours divers (cotisations)262260
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 7964 792
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 7964 792
65 Autres charges de gestion courante31 91332 053
653 Indemnités23 28423 284
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28423 284
65311 Indemnités de fonction21 49621 496
65313 Cotisations de retraite1 5641 564
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale—0
65315 Formation224224
654 Pertes sur créances irrécouvrables—1
6541 Créances admises en non-valeur—1
655 Contributions obligatoires5 6755 674
6553 Service d'incendie355354
6556 Contributions à des fonds5 3205 320
65568 Autres contributions5 3205 320
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 5002 600
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 5002 600
65748 Autres personnes de droit privé2 5002 600
658 Charges diverses de gestion courante454494
6588 Autres charges diverses de gestion courante454494
65888 Autres454494
66 Charges financières4 1403 322
661 Charges d'intérêts4 1403 322
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 1403 322
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 1403 322
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—1 572
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—1 572
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses36 27241 111
701 Ventes de produits finis32 37736 216
7018 Autres ventes de produits finis32 37736 216
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 8954 895
7031 Concessions et redevances funéraires—1 000
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 000
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 3952 395
7038 Autres redevances et recettes1 5001 500
70388 Autres redevances et recettes diverses1 5001 500
73 Impôts et taxes42 00251 795
731 Fiscalité locale14 74016 928
7311 Contributions directes14 12715 624
73111 Impôts directs locaux14 12715 492
73118 Autres contributions directes—132
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles6131 304
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité6131 304
732 Fiscalité reversée30 58638 191
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales167167
73211 Attribution de compensation167167
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds30 41938 024
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants30 41938 024
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 324-3 324
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 324-3 324
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 324-3 324
739221 FNGIR-3 324-3 324
74 Dotations et participations30 61733 852
741 D.G.F.22 82922 828
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)22 82922 828
74111 Dotation forfaitaire des communes10 0519 535
74112 Dotation d'aménagement12 77813 293
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 86910 319
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 9092 974
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA1 4481 122
747 Participations—157
7471 Etat—157
74718 Autres—157
748 Compensations, attributions et autres participations263 435
7483 Attributions de péréquation et de compensation262 617
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2649
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—2 568
7488 Autres attributions et participations—818
75 Autres produits de gestion courante49 82545 066
752 Revenus des immeubles45 22839 986
758 Produits divers de gestion courante4 5975 080
7588 Autres produits divers de gestion courante4 5975 080
75888 Autres4 5975 080
76 Produits financiers33
768 Autres produits financiers33
7688 Autres33