Saint-Léger

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves664 376652 803
102 Dotations et fonds d'investissement307 626306 338
1021 Dotation239 674239 674
1022 Fonds d'investissement67 95266 664
10222 FCTVA67 95066 662
10226 Taxe d'aménagement22
106 Réserves356 750346 465
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés356 750346 465
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)44 98839 512
110 Report à nouveau (solde créditeur)44 98839 512
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement183 500182 770
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables147 116147 116
1321 Etat et établissements nationaux33 26833 268
1323 Départements53 36153 361
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier44 86144 861
13251 GFP de rattachement44 86144 861
1328 Autres15 62615 626
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable36 38435 654
1346 Fonds communaux et intercommunaux36 38435 654
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux36 38435 654
16 Emprunts et dettes assimilées41 36647 874
164 Emprunts auprès des établissements financiers39 78646 844
1641 Emprunts en euros39 78646 844
165 Dépôts et cautionnements reçus1 5801 030
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-3 95017 418
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations17 41817 418
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-21 368—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles10 18010 180
204 Subventions d'équipement versées10 18010 180
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics10 18010 180
20411 Etat10 18010 180
204112 Bâtiments et installations10 18010 180
21 Immobilisations corporelles722 099724 159
211 Terrains4 77514 564
2111 Terrains nus5011 339
2116 Cimetières4 7253 225
212 Agencements et aménagements de terrains5 7537 631
213 Constructions502 669484 861
2131 Bâtiments publics449 549431 741
2132 Bâtiments privés48 71148 711
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions4 4094 409
215 Installations, matériel et outillage techniques171 361171 361
2151 Réseaux de voirie57 82257 822
2152 Installations de voirie4 2084 208
2153 Réseaux divers102 458102 458
21538 Autres réseaux102 458102 458
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 5334 533
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques2 3402 340
218 Autres immobilisations corporelles37 54145 742
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 0791 079
2183 Matériel informatique22 51330 714
2184 Matériel de bureau et mobilier5 6895 689
2188 Autres8 2608 260
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition176 981176 981
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences176 981176 981
26 Participations et créances rattachées à des participations3838
261 Titres de participation3838
27 Autres immobilisations financières3 4873 487
271 Titres immobilisés (droits de propriété)3 4873 487
28 Amortissements des immobilisations-6 970-5 697
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-6 970-5 697
2804 Subventions d'équipement versées-6 970-5 697
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 970-5 697
280411 Etat-6 970-5 697
2804112 Bâtiments et installations-6 970-5 697
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-831-402
401 Fournisseurs-831-402
4011 Fournisseurs-831-402
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés4050
411 Redevables4050
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-11 092
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-108
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-108
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-10 984
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes0-10 984
44341 Dépenses0-10 984
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers210
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs210
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs210
46721 Débiteurs divers - Amiable210
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés45 35858 482
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor45 35858 482
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 7627 135
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 7627 135
6061 Fournitures non stockables5 1724 422
60611 Eau et assainissement414268
60612 Énergie – Électricité4 7584 154
6062 Fournitures non stockées34—
60624 Produits de traitement34—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 7341 653
60631 Fournitures d’entretien85—
60632 Fournitures de petit équipement1 6491 653
6064 Fournitures administratives678920
6068 Autres matières et fournitures144140
61 Services extérieurs11 82816 788
611 Contrats de prestations de services1 6431 263
613 Locations1 3051 202
615 Entretien et réparations5 50511 476
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers2 3027 831
61521 Terrains78195
61522 Bâtiments1971 277
615221 Bâtiments publics1971 277
61523 Voies et réseaux2 0276 359
615231 Voiries2 0276 359
6156 Maintenance3 2033 645
616 Primes d'assurances3 3752 847
6161 Multirisques3 0932 580
6168 Autres282267
618 Divers—0
62 Autres services extérieurs3 4332 743
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—360
623 Publicité, publications, relations publiques2 5211 465
626 Frais postaux et frais de télécommunications908901
627 Services bancaires et assimilés417
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 8381 050
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 082306
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)756744
64 Charges de personnel17 99817 665
641 Rémunérations du personnel11 82112 052
6411 Personnel titulaire10 84110 649
6413 Personnel non titulaire1 2521 403
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-272—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 1775 613
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 1775 613
65 Autres charges de gestion courante47 32642 634
653 Indemnités23 64223 644
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 64223 644
65311 Indemnités de fonction22 69022 690
65313 Cotisations de retraite952954
655 Contributions obligatoires22 46918 023
6553 Service d'incendie5 2094 398
6556 Contributions à des fonds1 7291 570
65568 Autres contributions1 7291 570
6558 Autres contributions obligatoires15 53112 055
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 215915
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 215915
65748 Autres personnes de droit privé1 215915
658 Charges diverses de gestion courante052
6588 Autres charges diverses de gestion courante052
65888 Autres052
66 Charges financières1 4751 677
661 Charges d'intérêts1 4751 677
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 4751 677
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 4751 677
67 Charges spécifiques—1 524
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—1 524
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—1 524
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 2731 273
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 2731 273
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 3721 003
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9671 003
7031 Concessions et redevances funéraires300340
70311 Concession dans les cimetières (produit net)300340
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics667663
706 Prestations de services405—
7068 Autres redevances et droits405—
70688 Autres prestations de services405—
73 Impôts et taxes53 88759 704
731 Fiscalité locale44 45745 222
7311 Contributions directes44 45745 222
73111 Impôts directs locaux44 03744 810
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux420412
732 Fiscalité reversée14 94520 186
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds14 94520 186
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 94520 186
735 Fraction de TVA1 6721 483
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-7 187-7 187
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-7 187-7 187
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-7 187-7 187
739221 FNGIR-7 187-7 187
74 Dotations et participations51 63838 912
741 D.G.F.36 24722 646
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)36 24722 646
74111 Dotation forfaitaire des communes14 51913 294
74112 Dotation d'aménagement21 7289 352
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes16 9345 344
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 7944 008
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA569518
747 Participations—166
7471 Etat—166
74718 Autres—166
748 Compensations, attributions et autres participations8 4709 234
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière914
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 4617 618
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)465229
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 3531 366
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 4453 023
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation1 198—
748383 1 198—
7488 Autres attributions et participations—1 602
75 Autres produits de gestion courante6 5267 102
752 Revenus des immeubles6 2756 950
758 Produits divers de gestion courante251152
7588 Autres produits divers de gestion courante251152
75888 Autres251152
76 Produits financiers23
761 Produits de participations23
77 Produits spécifiques—1 524
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 050
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1 050
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—474
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—474