Saint-Léger-du-Ventoux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves882 105866 025
102 Dotations et fonds d'investissement621 447605 757
1021 Dotation413 588413 588
1022 Fonds d'investissement207 736192 046
10222 FCTVA207 105191 415
10226 Taxe d'aménagement631631
1025 Dons et legs en capital123123
10251 Dons et legs en capital123123
106 Réserves260 658260 268
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés260 658260 268
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)374 105355 542
110 Report à nouveau (solde créditeur)374 105355 542
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement919 553888 999
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables888 203857 649
1321 Etat et établissements nationaux183 914183 914
1322 Régions53 19053 190
1323 Départements651 099620 545
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable31 35031 350
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police31 35031 350
16 Emprunts et dettes assimilées780780
165 Dépôts et cautionnements reçus780780
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-84 414-84 414
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-84 414-84 414
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-318-318
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations2 5132 513
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-2 831-2 831
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles16 83216 832
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires16 83216 832
2051 Concessions et droits similaires16 83216 832
21 Immobilisations corporelles1 761 6131 679 458
211 Terrains174 252174 252
2111 Terrains nus8 8558 855
2115 Terrains bâtis10 86010 860
2116 Cimetières94 22894 228
2117 Bois et forêts57 73557 735
2118 Autres terrains2 5742 574
212 Agencements et aménagements de terrains48 50248 502
213 Constructions553 204490 585
2131 Bâtiments publics547 440490 585
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions5 764—
215 Installations, matériel et outillage techniques877 422857 886
2151 Réseaux de voirie573 943570 436
2152 Installations de voirie5 148—
2153 Réseaux divers274 496263 615
21538 Autres réseaux274 496263 615
2157 Matériel et outillage technique14 30014 300
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 5359 535
218 Autres immobilisations corporelles108 233108 233
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers88 92088 920
2183 Matériel informatique8 2658 265
2184 Matériel de bureau et mobilier11 04811 048
26 Participations et créances rattachées à des participations15 24315 243
266 Autres formes de participation15 24315 243
28 Amortissements des immobilisations-19 517-19 517
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-16 832-16 832
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-16 832-16 832
281 Amortissements des immobilisations corporelles-2 685-2 685
2815 Installations, matériel et outillage techniques-2 685-2 685
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-2 685-2 685
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2160
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-216—
41 Redevables et comptes rattachés4 1711 838
411 Redevables13168
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 2521 670
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 9060
4161 Créances douteuses2 9060
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-80 288-55 839
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-80 288-55 839
4512 -80 288-55 839
46 Débiteurs et créditeurs divers-5214
466 Excédents de versement-50
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0214
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0214
46721 Débiteurs divers - Amiable0214
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0—
47218 Autres dépenses0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés405 628407 124
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor405 628407 124
54 Régies411214
541 Disponibilités chez les régisseurs411214
5411 Régisseurs d'avances (avances)411214
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)—0
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 6283 623
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 6283 623
6061 Fournitures non stockables2 9902 977
60612 Énergie – Électricité2 9902 977
6062 Fournitures non stockées20613
60623 Alimentation14113
60624 Produits de traitement65—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 293477
60631 Fournitures d’entretien163101
60632 Fournitures de petit équipement3 393376
60633 Fournitures de voirie737—
6064 Fournitures administratives13980
6068 Autres matières et fournitures—76
61 Services extérieurs8 30514 027
613 Locations—36
615 Entretien et réparations5 46611 304
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4 1637 959
61521 Terrains1 333—
61522 Bâtiments—2 034
615221 Bâtiments publics—2 034
61523 Voies et réseaux2 8305 925
615231 Voiries2 8305 925
6156 Maintenance1 3033 345
616 Primes d'assurances2 3712 347
6161 Multirisques2 3712 347
618 Divers468340
62 Autres services extérieurs2 6987 736
621 Personnel extérieur au service35575
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement35575
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—4 344
623 Publicité, publications, relations publiques4011 104
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 2031 211
628 Divers7391 002
6281 Concours divers (cotisations)490539
6282 Frais de gardiennage199199
6287 Remboursements de frais50264
62876 A un GFP de rattachement50264
63 Impôts, taxes et versements assimilés755597
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)105101
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)650496
64 Charges de personnel20 81019 699
641 Rémunérations du personnel13 25512 964
6411 Personnel titulaire13 25512 964
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 5556 735
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 5556 735
65 Autres charges de gestion courante43 11739 999
653 Indemnités23 28023 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28023 283
65311 Indemnités de fonction22 34222 345
65313 Cotisations de retraite938938
655 Contributions obligatoires1 3851 365
6553 Service d'incendie880926
6556 Contributions à des fonds505439
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)505439
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions15 35015 350
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics15 000—
65736 Etablissements et services rattachés15 000—
657362 CCAS15 000—
65736221 15 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé35015 350
65748 Autres personnes de droit privé35015 350
658 Charges diverses de gestion courante3 1021
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 099—
65818 Autres3 099—
6588 Autres charges diverses de gestion courante31
65888 Autres31
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 0432 201
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4701 626
7031 Concessions et redevances funéraires—1 160
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—1 160
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics470466
708 Autres produits573575
7084 Mise à disposition de personnel facturée250250
708421 250250
7087 Remboursement de frais178175
70878 par des tiers178175
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)145150
73 Impôts et taxes53 79553 900
731 Fiscalité locale19 91219 532
7311 Contributions directes19 91219 532
73111 Impôts directs locaux19 80819 532
73118 Autres contributions directes104—
732 Fiscalité reversée33 88334 368
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales6868
73211 Attribution de compensation6868
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds33 81534 300
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants33 81534 300
74 Dotations et participations29 21936 193
741 D.G.F.12 94812 923
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)12 94812 923
74111 Dotation forfaitaire des communes8 6359 082
74112 Dotation d'aménagement4 3133 841
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 3133 841
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA119376
746 Dotation générale de décentralisation—7 200
7461 DGD des communes et EPCI—7 200
74611 DGD—7 200
747 Participations—146
7471 Etat—146
74718 Autres—146
748 Compensations, attributions et autres participations10 90210 209
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 9029 973
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière262262
74837 Dotations de développement10 6409 711
748374 10 6409 711
7488 Autres attributions et participations—236
749 Reversement et restitution sur dotations et participations-1 064-971
7498 Autres reversements sur dotations et participations-1 064-971
75 Autres produits de gestion courante10 14612 326
752 Revenus des immeubles10 14310 021
758 Produits divers de gestion courante32 305
7588 Autres produits divers de gestion courante32 305
75888 Autres32 305
76 Produits financiers1113
761 Produits de participations1113
77 Produits spécifiques1 160—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 160—