Saint-Léger-en-Yvelines

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2024
10 Dotations, fonds divers et réserves13 863 629
102 Dotations et fonds d'investissement8 149 879
1021 Dotation4 719 015
1022 Fonds d'investissement3 418 396
10222 FCTVA2 540 348
10223 TICPE 2e part623 074
10226 Taxe d'aménagement254 974
1025 Dons et legs en capital12 468
10251 Dons et legs en capital12 468
106 Réserves5 713 750
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 713 750
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 064 182
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 064 182
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement3 569 370
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 059 409
1321 Etat et établissements nationaux206 477
1322 Régions690 956
1323 Départements1 884 150
1324 Communes8 840
13241 Communes membres du GFP8 840
1326 Autres établissements publics locaux90 783
1328 Autres178 203
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable83 000
1338 Autres83 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable68 231
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police43 893
1346 Fonds communaux et intercommunaux24 338
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux24 338
1348 Autres0
138 Autres subventions d'investissement non transférables361 497
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-2 767
1393 Fonds affectés à l'équipement-2 767
13938 Autres-2 767
15 Provisions pour risques et charges43 000
151 Provisions pour risques43 000
1511 Provisions pour litiges et contentieux43 000
15111 Provisions pour litiges et contentieux43 000
16 Emprunts et dettes assimilées260 377
164 Emprunts auprès des établissements financiers256 281
1641 Emprunts en euros256 281
165 Dépôts et cautionnements reçus571
168 Autres emprunts et dettes assimilées3 525
1688 Intérêts courus3 525
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers3 525
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-270 856
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations556 558
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-827 414
Compte2024
20 Immobilisations incorporelles283 554
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme78 900
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 196
204 Subventions d'équipement versées108 026
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics108 026
20411 Etat108 026
204114 Voirie108 026
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires84 524
2051 Concessions et droits similaires84 524
208 Autres immobilisations incorporelles6 908
2088 Autres immobilisations incorporelles6 908
21 Immobilisations corporelles14 648 943
211 Terrains694 033
2111 Terrains nus59 654
2113 Terrains aménagés autres que voirie24 274
2115 Terrains bâtis377 238
2116 Cimetières87 263
2118 Autres terrains145 604
212 Agencements et aménagements de terrains443 964
213 Constructions7 204 437
2131 Bâtiments publics6 595 787
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions566 314
2138 Autres constructions42 336
215 Installations, matériel et outillage techniques5 816 462
2151 Réseaux de voirie5 082 167
2152 Installations de voirie271 683
2153 Réseaux divers150 708
21538 Autres réseaux150 708
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile22 535
2157 Matériel et outillage technique209 357
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques80 012
216 Biens historiques et culturels16 802
2161 Biens historiques et culturels immobiliers16 802
21611 Biens sous-jacents16 802
218 Autres immobilisations corporelles473 245
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers158 748
2182 Matériel de transport43 980
2183 Matériel informatique149 835
2184 Matériel de bureau et mobilier82 057
2188 Autres38 625
23 Immobilisations en cours17 303
232 Immobilisations incorporelles en cours16 434
2328 Autres immobilisations incorporelles16 434
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles869
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 585 047
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences5 127 932
249 Droits du remettant-2 542 885
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 542 885
27 Autres immobilisations financières4 857
272 Titres immobilisés (droits de créance)128
275 Dépôts et cautionnements versés4 729
28 Amortissements des immobilisations-3 601
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 601
2804 Subventions d'équipement versées-3 601
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 601
280411 Etat-3 601
2804114 Voirie-3 601
Compte2024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-22 726
401 Fournisseurs-8 583
4011 Fournisseurs-8 583
404 Fournisseurs d'immobilisations-14 143
4041 Fournisseurs d'immobilisations-8 986
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 157
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-5 157
41 Redevables et comptes rattachés29 755
411 Redevables22 597
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 306
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 852
4161 Créances douteuses5 852
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques80 293
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir79 210
4411 Subventions à recevoir - Amiable0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux79 210
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 083
4431 Etat1 764
44312 Recettes - Amiable0
44316 Recettes - Contentieux1 764
4432 Régions-681
44321 Dépenses-681
4433 Départements0
44331 Dépenses0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
45 Comptabilité distincte rattachée196 187
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)196 187
4512 537
4513 195 650
46 Débiteurs et créditeurs divers-70
466 Excédents de versement-426
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs356
4671 Autres comptes créditeurs-9 819
46711 Autres comptes créditeurs-9 819
4672 Autres comptes débiteurs10 175
46721 Débiteurs divers - Amiable9 775
46726 Débiteurs divers - Contentieux400
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 493
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 494
4711 Versements des régisseurs-1 590
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-677
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions-168
47138 Autres-509
4714 Recettes à réimputer-227
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-227
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-227
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser1
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement1
4728 Autres dépenses à régulariser0
49 Dépréciation des comptes de tiers-4 090
491 Dépréciation des comptes de redevables-4 090
4911 Dépréciation des comptes de redevables-4 090
Compte2024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés944 838
511 Valeurs à l'encaissement0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor944 838
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
Compte2024
60 Achats et variation des stocks162 765
606 Achats non stockés de matières et fournitures162 765
6061 Fournitures non stockables48 412
60611 Eau et assainissement6 644
60612 Énergie – Électricité41 655
60618 Autres fournitures non stockables113
6062 Fournitures non stockées89 766
60621 Combustibles19 970
60622 Carburants3 564
60623 Alimentation65 479
60628 Autres fournitures non stockées753
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement12 194
60631 Fournitures d’entretien3 423
60632 Fournitures de petit équipement7 696
60633 Fournitures de voirie695
60636 Vêtements de travail380
6064 Fournitures administratives2 516
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 461
6067 Fournitures scolaires6 345
6068 Autres matières et fournitures71
61 Services extérieurs82 712
613 Locations24 828
615 Entretien et réparations20 505
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 626
61522 Bâtiments1 881
615221 Bâtiments publics1 433
615228 Autres bâtiments448
61523 Voies et réseaux4 745
615231 Voiries470
615232 Réseaux4 275
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 856
61551 Matériel roulant1 455
61558 Autres biens mobiliers1 401
6156 Maintenance11 023
616 Primes d'assurances36 983
6161 Multirisques35 908
6168 Autres1 075
617 Etudes et recherches396
62 Autres services extérieurs91 420
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires17 115
623 Publicité, publications, relations publiques31 133
625 Déplacements et missions13 705
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 362
627 Services bancaires et assimilés159
628 Divers22 946
6281 Concours divers (cotisations)240
6288 Autres22 706
63 Impôts, taxes et versements assimilés18 569
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)11 481
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 088
64 Charges de personnel495 035
641 Rémunérations du personnel359 312
6411 Personnel titulaire220 052
6413 Personnel non titulaire132 723
6417 Rémunérations des apprentis6 537
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance128 984
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance128 984
647 Autres charges sociales1 241
6470 Autres charges sociales1 241
648 Autres charges de personnel5 498
65 Autres charges de gestion courante149 252
651 Charges d’intervention pour compte propre1 519
6513 Bourses, prix et secours1 519
65131 Bourses1 519
653 Indemnités69 811
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus68 851
65311 Indemnités de fonction57 866
65313 Cotisations de retraite2 455
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 798
65315 Formation732
6538 Autres organismes960
655 Contributions obligatoires54 435
6553 Service d'incendie50 342
6556 Contributions à des fonds2 587
65568 Autres contributions2 587
6558 Autres contributions obligatoires1 506
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions23 485
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics17 415
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 003
657358 Autres groupements7 003
65736 Etablissements et services rattachés9 000
657363 à caractère administratif9 000
65738 Autres établissements publics1 412
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 070
65748 Autres personnes de droit privé6 070
658 Charges diverses de gestion courante2
6588 Autres charges diverses de gestion courante2
65888 Autres2
66 Charges financières10 834
661 Charges d'intérêts10 834
6611 Intérêts des emprunts et dettes10 834
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 143
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE-309
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions20 409
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement20 409
Compte2024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses155 566
701 Ventes de produits finis24
7011 Ventes d'eau24
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 233
7031 Concessions et redevances funéraires3 740
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 740
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 531
7038 Autres redevances et recettes4 962
70388 Autres redevances et recettes diverses4 962
706 Prestations de services145 309
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel414
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement125 494
7068 Autres redevances et droits19 401
70688 Autres prestations de services19 401
73 Impôts et taxes990 294
731 Fiscalité locale890 589
7311 Contributions directes842 916
73111 Impôts directs locaux839 773
73118 Autres contributions directes3 143
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles47 673
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité47 673
732 Fiscalité reversée154 446
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales72 526
73211 Attribution de compensation72 526
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds81 920
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants81 920
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-54 741
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-54 741
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-54 741
739222 Fonds de péréquation des ressources-54 741
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-54 741
74 Dotations et participations79 050
741 D.G.F.50 466
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)50 466
74111 Dotation forfaitaire des communes26 011
74112 Dotation d'aménagement24 455
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes24 455
742 Dotations aux élus locaux255
744 FCTVA374
747 Participations24 577
7471 Etat24 577
74718 Autres24 577
748 Compensations, attributions et autres participations3 378
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 378
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation3 378
75 Autres produits de gestion courante31 379
752 Revenus des immeubles31 378
758 Produits divers de gestion courante1
7588 Autres produits divers de gestion courante1
75888 Autres1
76 Produits financiers3
768 Autres produits financiers3
7688 Autres3
77 Produits spécifiques2 796
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale29
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat2 767