Saint-Léger-sous-Margerie

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves779 677771 995
102 Dotations et fonds d'investissement296 921289 239
1021 Dotation183 058183 058
1022 Fonds d'investissement113 863106 181
10222 FCTVA113 863106 181
106 Réserves482 756482 756
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés482 756482 756
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)107 23373 544
110 Report à nouveau (solde créditeur)107 23373 544
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement102 542102 542
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables81 19781 197
1323 Départements4 7984 798
1328 Autres76 39976 399
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable21 34521 345
1346 Fonds communaux et intercommunaux21 34521 345
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux21 34521 345
16 Emprunts et dettes assimilées60 62565 500
164 Emprunts auprès des établissements financiers60 12565 000
1641 Emprunts en euros60 12565 000
165 Dépôts et cautionnements reçus500500
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-13 017-13 017
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-373-373
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-12 644-12 644
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles2 6552 655
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20411 Etat—0
204112 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 6552 655
2051 Concessions et droits similaires2 6552 655
21 Immobilisations corporelles973 265904 565
211 Terrains30 05230 052
2111 Terrains nus15 93115 931
2112 Terrains de voirie5 0715 071
2115 Terrains bâtis2 0182 018
2116 Cimetières6 8786 878
2117 Bois et forêts2121
2118 Autres terrains133133
213 Constructions609 049540 349
2131 Bâtiments publics478 951410 251
2132 Bâtiments privés102 377102 377
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions27 72127 721
215 Installations, matériel et outillage techniques308 160308 160
2151 Réseaux de voirie280 416280 416
2152 Installations de voirie24 97424 974
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 7702 770
218 Autres immobilisations corporelles26 00426 004
2183 Matériel informatique3 0013 001
2184 Matériel de bureau et mobilier17 75417 754
2188 Autres5 2495 249
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition19 74719 747
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences19 74719 747
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
28 Amortissements des immobilisations-3-3
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3-3
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280411 Etat—0
2804112 Bâtiments et installations—0
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-3-3
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-4 588
401 Fournisseurs0-4 588
4011 Fournisseurs0-4 588
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés659536
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires659536
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-60
431 Sécurité sociale0-60
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques344-816
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0—
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques344-816
4431 Etat0-480
44311 Dépenses0-480
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes3440
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable344—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-336
44351 Dépenses0-336
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers015 316
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs015 316
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs015 316
46721 Débiteurs divers - Amiable015 316
47 Comptes transitoires ou d'attente0-1 940
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser0-1 940
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0-1 940
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0-1 940
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés79 41898 824
515 Compte au Trésor79 41898 824
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 5826 634
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 5826 634
6061 Fournitures non stockables2 7424 476
60611 Eau et assainissement196100
60612 Énergie – Électricité2 5464 294
60618 Autres fournitures non stockables—82
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4941 594
60632 Fournitures de petit équipement216—
60633 Fournitures de voirie2781 594
6064 Fournitures administratives346564
61 Services extérieurs2 73611 151
611 Contrats de prestations de services—542
613 Locations302—
615 Entretien et réparations2 0677 722
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers2 0676 746
61522 Bâtiments401583
615221 Bâtiments publics180583
615228 Autres bâtiments221—
61523 Voies et réseaux1 6666 163
615231 Voiries1 6666 163
6156 Maintenance—976
616 Primes d'assurances3672 887
6161 Multirisques3672 887
62 Autres services extérieurs7 4256 773
621 Personnel extérieur au service1 2751 512
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement1 2751 512
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5555
623 Publicité, publications, relations publiques3 4122 154
626 Frais postaux et frais de télécommunications806876
628 Divers1 8772 176
6281 Concours divers (cotisations)439424
6287 Remboursements de frais1 4381 752
62876 A un GFP de rattachement578—
62878 A ddes tiers8601 752
63 Impôts, taxes et versements assimilés6191 753
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)143123
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4761 470
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—160
6378 64—
64 Charges de personnel10 6409 457
641 Rémunérations du personnel7 8797 064
6413 Personnel non titulaire7 8797 064
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 7612 393
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 7612 393
65 Autres charges de gestion courante17 03717 521
653 Indemnités12 37412 540
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus12 37412 540
65311 Indemnités de fonction11 87511 875
65313 Cotisations de retraite499498
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale—167
655 Contributions obligatoires2 3502 306
6553 Service d'incendie1 7821 755
6556 Contributions à des fonds568551
65568 Autres contributions568551
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions9701 370
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9701 370
65748 Autres personnes de droit privé9701 370
658 Charges diverses de gestion courante1 3431 305
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 3431 305
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 3431 305
66 Charges financières2 0323 101
661 Charges d'intérêts2 0323 101
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 0323 101
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 0323 101
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—7 612
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—7 612
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses289916
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine289287
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics289287
706 Prestations de services—119
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—119
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets—119
708 Autres produits0510
7087 Remboursement de frais0510
70878 par des tiers0510
73 Impôts et taxes57 69359 788
731 Fiscalité locale62 88362 760
7311 Contributions directes14 02815 047
73111 Impôts directs locaux14 02815 025
73118 Autres contributions directes—22
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement3 6194 725
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière3 6194 725
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement45 23642 988
73132 Taxe sur les pylônes électriques45 23642 988
732 Fiscalité reversée1 3763 330
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 3761 376
73211 Attribution de compensation1 3761 376
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds—1 954
73221 FNGIR—1 954
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 566-6 302
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 566-6 302
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 566-6 302
739221 FNGIR-5 863-5 863
739222 Fonds de péréquation des ressources-703-439
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-703-439
74 Dotations et participations17 65714 380
741 D.G.F.3 7994 113
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)3 7994 113
74111 Dotation forfaitaire des communes1 8092 100
74112 Dotation d'aménagement1 9902 013
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes1 5631 486
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes427527
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA4 5022 718
748 Compensations, attributions et autres participations3 0421 239
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 0421 139
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)1 954—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière674686
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle414453
7488 Autres attributions et participations—100
75 Autres produits de gestion courante6 55022 511
752 Revenus des immeubles6 5506 409
758 Produits divers de gestion courante016 102
7588 Autres produits divers de gestion courante016 102
75888 Autres016 102
77 Produits spécifiques98898
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale98898