Saint-Léon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves860 987857 735
102 Dotations et fonds d'investissement418 461417 082
1021 Dotation221 999221 999
1022 Fonds d'investissement194 162192 783
10222 FCTVA142 885142 885
10226 Taxe d'aménagement40 24838 869
10228 Autres fonds d'investissement11 02911 029
1025 Dons et legs en capital2 3002 300
10251 Dons et legs en capital2 3002 300
106 Réserves442 526440 653
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés442 526440 653
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)166 418148 792
110 Report à nouveau (solde créditeur)166 418148 792
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement343 700338 700
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables275 997270 997
1321 Etat et établissements nationaux62 13462 134
1323 Départements126 359126 359
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9 9939 993
13251 GFP de rattachement9 9939 993
1326 Autres établissements publics locaux477477
1328 Autres77 03472 034
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable67 70367 703
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police13 85113 851
1346 Fonds communaux et intercommunaux41 69741 697
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux41 69741 697
1348 Autres12 15512 155
16 Emprunts et dettes assimilées14 98319 598
164 Emprunts auprès des établissements financiers14 98319 598
1641 Emprunts en euros14 98319 598
19 Neutralisations et régularisations d'opérations2 4102 410
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations2 4102 410
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles28 47732 269
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme10 00710 007
204 Subventions d'équipement versées18 47022 262
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics18 47022 262
20411 Etat03 792
204114 Voirie03 792
20414 Communes18 47018 470
204148 Autres communes18 47018 470
2041482 Bâtiments et installations18 47018 470
21 Immobilisations corporelles1 068 0171 042 416
211 Terrains91 72281 945
2111 Terrains nus34 84634 846
2112 Terrains de voirie1 0001 000
2116 Cimetières55 38945 612
2118 Autres terrains487487
212 Agencements et aménagements de terrains13 33713 337
213 Constructions567 825565 281
2131 Bâtiments publics567 825565 281
215 Installations, matériel et outillage techniques350 464337 184
2151 Réseaux de voirie288 004276 598
2152 Installations de voirie16 89116 891
2153 Réseaux divers30 24030 240
21538 Autres réseaux30 24030 240
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile15 32913 455
218 Autres immobilisations corporelles44 66944 669
2183 Matériel informatique7 7037 703
2184 Matériel de bureau et mobilier7 4687 468
2188 Autres29 49829 498
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition142 224142 224
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences142 224142 224
26 Participations et créances rattachées à des participations4 8404 840
261 Titres de participation228228
266 Autres formes de participation4 6124 612
27 Autres immobilisations financières2424
271 Titres immobilisés (droits de propriété)2424
28 Amortissements des immobilisations-16 621-14 774
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-16 621-14 774
2804 Subventions d'équipement versées-16 621-14 774
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-16 621-14 774
280414 Communes-16 621-14 774
2804148 Autres communes-16 621-14 774
28041482 Bâtiments et installations-16 621-14 774
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 618-282
401 Fournisseurs-1 618-282
4011 Fournisseurs-1 618-282
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés00
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-137
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-119
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-119
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-18
46 Débiteurs et créditeurs divers-9 752371
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-9 752371
4671 Autres comptes créditeurs-9 9000
46711 Autres comptes créditeurs-9 9000
4672 Autres comptes débiteurs148371
46721 Débiteurs divers - Amiable134371
46726 Débiteurs divers - Contentieux14—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés207 553179 782
515 Compte au Trésor207 553179 782
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 1239 365
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 1239 365
6061 Fournitures non stockables5 1486 208
60611 Eau et assainissement217241
60612 Énergie – Électricité4 9315 967
6062 Fournitures non stockées431569
60621 Combustibles54—
60622 Carburants377459
60624 Produits de traitement—110
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8921 652
60631 Fournitures d’entretien7661
60632 Fournitures de petit équipement642997
60633 Fournitures de voirie174427
60636 Vêtements de travail—167
6064 Fournitures administratives508754
6068 Autres matières et fournitures144182
61 Services extérieurs27 13421 231
611 Contrats de prestations de services2 6352 099
613 Locations6 4126 216
615 Entretien et réparations15 09410 390
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 4355 361
61521 Terrains67265
61522 Bâtiments1 0181 734
615221 Bâtiments publics1 0181 734
61523 Voies et réseaux9 3503 362
615231 Voiries9 3503 362
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2041 781
61551 Matériel roulant1031 218
61558 Autres biens mobiliers101563
6156 Maintenance4 4553 248
616 Primes d'assurances2 9932 526
6161 Multirisques2 3111 874
6168 Autres682652
62 Autres services extérieurs3 6682 333
623 Publicité, publications, relations publiques2 4101 374
625 Déplacements et missions11292
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 146867
63 Impôts, taxes et versements assimilés419537
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)404494
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1543
64 Charges de personnel18 28527 898
641 Rémunérations du personnel10 80417 655
6411 Personnel titulaire10 42712 466
6413 Personnel non titulaire3437 428
6415 Congés payés34743
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-2 982
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 40510 154
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 40510 154
647 Autres charges sociales—89
6470 Autres charges sociales—89
648 Autres charges de personnel76—
65 Autres charges de gestion courante74 65872 007
653 Indemnités23 28323 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28323 283
65311 Indemnités de fonction22 34522 345
65313 Cotisations de retraite938938
655 Contributions obligatoires48 19145 830
6553 Service d'incendie12 15511 889
6556 Contributions à des fonds2 3582 277
65568 Autres contributions2 3582 277
6558 Autres contributions obligatoires33 67831 664
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 1302 730
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 1302 730
65748 Autres personnes de droit privé3 1302 730
658 Charges diverses de gestion courante54164
6588 Autres charges diverses de gestion courante54164
65888 Autres54164
66 Charges financières786964
661 Charges d'intérêts786964
6611 Intérêts des emprunts et dettes786964
66111 Intérêts réglés à l'échéance786964
67 Charges spécifiques—2 108
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—200
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—1 908
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—1 908
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 8471 847
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 8471 847
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 3561 366
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 3561 199
7031 Concessions et redevances funéraires450300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)450300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics906899
708 Autres produits—167
7087 Remboursement de frais—167
70878 par des tiers—167
73 Impôts et taxes90 95596 511
731 Fiscalité locale99 451102 752
7311 Contributions directes99 451102 752
73111 Impôts directs locaux98 621101 428
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux830815
73118 Autres contributions directes—509
732 Fiscalité reversée11 47314 077
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds11 47314 077
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants11 47314 077
735 Fraction de TVA1 4231 074
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-21 392-21 392
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-21 392-21 392
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-21 392-21 392
739221 FNGIR-21 392-21 392
74 Dotations et participations74 17253 848
741 D.G.F.63 75441 267
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)63 75441 267
74111 Dotation forfaitaire des communes24 91524 657
74112 Dotation d'aménagement38 83916 610
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes31 3989 647
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7 4416 963
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA5791 455
747 Participations—209
7471 Etat—209
74718 Autres—209
748 Compensations, attributions et autres participations5 0206 102
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière710
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 0135 570
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)773760
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 4001 418
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation509—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 8093 392
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation522—
748383 522—
7488 Autres attributions et participations—522
75 Autres produits de gestion courante2 0634 154
752 Revenus des immeubles1 4501 820
758 Produits divers de gestion courante6132 334
7588 Autres produits divers de gestion courante6132 334
75888 Autres6132 334
76 Produits financiers1—
761 Produits de participations1—
77 Produits spécifiques181 908
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale18—
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1 500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—408
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—408