Saint-Lothain

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 824 8073 590 495
102 Dotations et fonds d'investissement1 372 2281 323 266
1021 Dotation544 557544 557
1022 Fonds d'investissement827 671778 709
10222 FCTVA665 404618 026
10226 Taxe d'aménagement114 364112 780
10228 Autres fonds d'investissement47 90347 903
106 Réserves2 452 5792 267 229
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 452 5792 267 229
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)508 159525 750
110 Report à nouveau (solde créditeur)508 159525 750
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 102 0271 049 744
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables807 997788 714
1321 Etat et établissements nationaux75 90075 900
1322 Régions105 962105 962
1323 Départements498 564493 161
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier81 50267 622
13251 GFP de rattachement23 88010 000
13258 Autres groupements57 62257 622
1328 Autres46 06946 069
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable282 334249 334
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police47 14114 141
1346 Fonds communaux et intercommunaux235 193235 193
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux235 193235 193
138 Autres subventions d'investissement non transférables11 69611 696
1383 Départements11 69611 696
16 Emprunts et dettes assimilées477 436266 861
164 Emprunts auprès des établissements financiers476 546265 971
1641 Emprunts en euros476 546265 971
165 Dépôts et cautionnements reçus890890
166 Refinancement de dette0—
168 Autres emprunts et dettes assimilées0—
1687 Autres dettes0—
16878 Autres organismes et particuliers0—
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-47 275-47 275
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-47 275-47 275
19 Neutralisations et régularisations d'opérations57 89957 899
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations79 55779 557
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-21 658-21 658
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles122 35286 201
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme21 97821 978
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion89 19252 635
2031 Frais d'études89 19252 635
204 Subventions d'équipement versées9 90410 310
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics9 90410 310
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier9 90410 310
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier9 90410 310
2041582 Bâtiments et installations9 90410 310
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 2781 278
2051 Concessions et droits similaires1 2781 278
21 Immobilisations corporelles5 249 6674 964 793
211 Terrains421 182410 895
2111 Terrains nus218 500218 067
2112 Terrains de voirie29 64129 641
2113 Terrains aménagés autres que voirie41 58141 581
2116 Cimetières40 08536 045
2117 Bois et forêts91 37585 561
212 Agencements et aménagements de terrains55 3169 798
2128 Autres agencements et aménagements55 3169 798
213 Constructions2 447 3362 441 425
2131 Bâtiments publics2 015 2222 009 311
21311 Bâtiments administratifs359 945359 945
21312 Bâtiments scolaires687 422682 111
21318 Autres bâtiments publics967 855967 255
2132 Bâtiments privés309 193309 193
21321 Immeubles de rapport309 193309 193
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions122 921122 921
21351 Bâtiments publics122 921122 921
215 Installations, matériel et outillage techniques2 128 2581 918 346
2151 Réseaux de voirie1 466 4301 265 389
2152 Installations de voirie40 99440 994
2153 Réseaux divers554 598551 025
21531 Réseaux d’adduction d’eau63 55363 553
21533 Réseaux câblés8 6928 692
21534 Réseaux d'électrification458 837458 837
21538 Autres réseaux23 51619 943
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile26 67321 375
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile26 67321 375
2157 Matériel et outillage technique27 28427 284
21573 Matériel et outillage de voirie27 28427 284
215731 Matériel roulant19 62819 628
215738 Autre matériel et outillage de voirie7 6567 656
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques12 27912 279
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 5551 555
2172 Agencements et aménagements de terrains1 5551 555
21728 Autres agencements et aménagements1 5551 555
218 Autres immobilisations corporelles196 020182 774
2182 Matériel de transport18 76318 763
21828 Autres matériels de transport18 76318 763
2183 Matériel informatique14 75813 772
21831 Matériel informatique scolaire3 9943 008
21838 Autre matériel informatique10 76410 764
2184 Matériel de bureau et mobilier47 52547 525
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire11 73811 738
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers35 78735 787
2185 Matériel de téléphonie360360
2188 Autres114 614102 354
23 Immobilisations en cours58 41356 560
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles58 41356 560
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition17 49617 496
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences17 49617 496
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale17 49617 496
28 Amortissements des immobilisations-24 040-21 978
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-24 040-21 978
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-21 978-21 978
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0—
28031 Frais d'études0—
2804 Subventions d'équipement versées-2 062—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 062—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-2 062—
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-2 062—
28041582 Bâtiments et installations-2 062—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-93 1390
401 Fournisseurs-8740
4011 Fournisseurs-8740
404 Fournisseurs d'immobilisations-92 2650
4041 Fournisseurs d'immobilisations-90 9050
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 360—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 360—
41 Redevables et comptes rattachés2 49812 805
411 Redevables17511 698
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 3231 107
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0—
4161 Créances douteuses0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4434 Communes0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux—0
4436 Caisse des écoles00
44362 Recettes - Amiable00
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée15 369-26 416
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)15 369-26 416
4511 16 261-26 119
4512 -892-297
46 Débiteurs et créditeurs divers-870
466 Excédents de versement-870
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente0-170
471 Recettes à classer ou à régulariser0-170
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-170
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-170
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-170
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés618 467521 941
511 Valeurs à l'encaissement069
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement069
515 Compte au Trésor618 467521 872
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks49 75234 242
606 Achats non stockés de matières et fournitures49 75234 242
6061 Fournitures non stockables12 8849 717
60611 Eau et assainissement874662
60612 Energie - Electricité12 0109 055
6062 Fournitures non stockées14 12810 585
60621 Combustibles9 7119 797
60622 Carburants4 353729
60623 Alimentation6459
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement921356
60631 Fournitures d'entretien65—
60636 Habillement et vêtements de travail856356
6064 Fournitures administratives949551
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 342—
6067 Fournitures scolaires2 2263 352
6068 Autres matières et fournitures16 3029 681
61 Services extérieurs52 55853 364
611 Contrats de prestations de services5 0704 190
613 Locations4 2493 549
6135 Locations mobilières4 2493 549
61358 Autres4 2493 549
615 Entretien et réparations34 39935 717
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers26 85027 063
61521 Terrains107—
61522 Bâtiments10 5505 029
615221 Bâtiments publics8 7774 678
615228 Autres bâtiments1 773351
61523 Voies et réseaux13 61520 902
615231 Voiries11 77020 512
615232 Réseaux1 845390
61524 Bois et forêts2 5781 132
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 1201 486
61551 Matériel roulant9251 486
61558 Autres biens mobiliers195—
6156 Maintenance6 4297 168
616 Primes d'assurances8 2169 285
6161 Multirisques8 1389 088
6168 Autres78197
618 Divers624623
6182 Documentation générale et technique624623
62 Autres services extérieurs45 47530 812
621 Personnel extérieur au service32 20519 429
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement32 20519 429
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 941495
6227 Frais d'actes et de contentieux1 941495
623 Publicité, publications, relations publiques4 1153 720
6232 Fêtes et cérémonies4 1153 720
625 Déplacements et missions167
6251 Voyages, déplacements et missions167
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 0122 861
6261 Frais d'affranchissement806571
6262 Frais de télécommunications2 2062 290
627 Services bancaires et assimilés31023
628 Divers3 8764 277
6282 Frais de gardiennage1 2782 601
6287 Remboursements de frais2 5981 676
62878 A ddes tiers2 5981 676
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 7265 949
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 1601 351
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.6058
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale9211 121
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations179172
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 2044 598
6351 Impôts directs4 2044 598
63512 Taxes foncières4 2044 236
63513 Autres impôts locaux—362
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)362—
6378 362—
64 Charges de personnel102 52387 259
641 Rémunérations du personnel63 17262 554
6411 Personnel titulaire43 44645 187
64111 Rémunération principale38 38138 203
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence5555
64118 Autres indemnités5 0106 929
6413 Personnel non titulaire19 72617 367
64131 Rémunérations17 58314 596
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence6864
64138 Primes et autres indemnités2 0752 707
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance25 81823 452
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.14 78813 981
6453 Cotisations aux caisses de retraites9 4678 768
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.801703
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial157—
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux605—
647 Autres charges sociales13 5331 212
6475 Médecine du travail, pharmacie13 5331 212
648 Autres charges de personnel—41
6488 Autres—41
65 Autres charges de gestion courante41 42840 791
653 Indemnités28 37128 371
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37128 371
65311 Indemnités de fonction26 95626 955
65313 Cotisations de retraite1 1431 144
65315 Formation272272
655 Contributions obligatoires7 5577 793
6556 Contributions aux organismes de regroupement7 5577 793
65568 Autres contributions7 5577 793
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 5004 624
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 0003 024
65736 Etablissements et services rattachés4 0003 024
657363 à caractère administratif4 0003 024
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 5001 600
65741 Ménages—800
65748 Autres personnes de droit privé1 500800
658 Charges diverses de gestion courante03
6588 Autres charges diverses de gestion courante03
65888 Autres03
66 Charges financières3 2622 009
661 Charges d'intérêts3 2622 009
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 2622 009
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 2622 009
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 498—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 498—
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles7 498—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses62 75679 902
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers6 91516 842
7022 Coupes de bois5 13516 077
7023 Menus produits forestiers25045
7025 Taxes d'affouage1 530720
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 12413 014
7031 Concessions et redevances funéraires1 330150
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 330150
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 64412 714
70323 Redevance d'occupation du domaine public5 64412 714
7035 Locations de droits de chasse et de pêche150150
706 Prestations de services175245
7068 Autres redevances et droits175245
70688 Autres prestations de services175245
706888 Autres175245
708 Autres produits48 54249 801
7084 Mise à disposition de personnel facturée11 38210 779
70841 aux budgets annexes, et aux régies11 38210 779
7087 Remboursement de frais37 15939 022
70876 par le GFP de rattachement8 3349 702
70878 par des tiers28 82529 320
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1—
73 Impôts et taxes180 489194 498
731 Fiscalité locale147 354147 070
7311 Contributions directes147 354147 070
73111 Impôts directs locaux147 354146 694
73118 Autres contributions directes—376
732 Fiscalité reversée51 70250 580
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales34 92034 920
73211 Attribution de compensation34 92034 920
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 78215 660
73222 Fonds de péréquation des ressources7 448—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 448—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants9 33415 660
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-18 567-3 152
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-30—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-30—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-30—
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-30—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-18 537-3 152
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-16 423—
739211 Attribution de compensation-16 423—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 114-3 152
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 114-3 152
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 114-3 152
74 Dotations et participations89 32460 455
741 D.G.F.40 55614 191
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)40 5562 294
74111 Dotation forfaitaire des communes1622 294
74112 Dotation d'aménagement40 394—
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes39 840—
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes554—
7412 DGF des départements—11 897
74121 Dotation forfaitaire des départements—11 897
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA4 007—
747 Participations14 30511 836
7471 Etat—296
74718 Autres—296
7472 Régions1 0902 060
7478 Autres organismes13 2159 480
74788 Autres13 2159 480
747888 Autres13 2159 480
748 Compensations, attributions et autres participations25 63729 613
7483 Attributions de péréquation et de compensation24 45224 873
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière20 36320 086
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 0891 787
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
7488 Autres attributions et participations1 1854 740
74888 Autres1 1854 740
75 Autres produits de gestion courante18 50986 939
752 Revenus des immeubles14 04213 445
758 Produits divers de gestion courante4 46773 494
7588 Autres produits divers de gestion courante4 46773 494
75888 Autres4 46773 494
76 Produits financiers22
764 Revenus des valeurs mobilières de placement—2
768 Autres produits financiers2—
7688 Autres2—
77 Produits spécifiques1 090389
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 090389