Saint-Louis-de-Montferrand

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves8 080 246
102 Dotations et fonds d'investissement3 046 658
1021 Dotation1 004 087
1022 Fonds d'investissement2 021 956
10222 FCTVA1 322 296
10226 Taxe d'aménagement83 517
10228 Autres fonds d'investissement616 143
1025 Dons et legs en capital20 615
10251 Dons et legs en capital20 615
106 Réserves5 033 588
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 033 588
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)379 363
110 Report à nouveau (solde créditeur)379 363
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement2 362 387
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 913 181
1321 Etat et établissements nationaux639 527
1322 Régions195 342
1323 Départements721 402
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier229 455
13251 GFP de rattachement229 361
13256 Attributions de compensation d'investissement94
1327 Fonds européens78 083
13278 Autres fonds européens78 083
1328 Autres49 372
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable429 544
1346 Fonds communaux et intercommunaux429 544
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux429 544
138 Autres subventions d'investissement non transférables19 662
1387 Fonds européens19 662
13878 Autres fonds européens19 662
16 Emprunts et dettes assimilées293 199
164 Emprunts auprès des établissements financiers291 900
1641 Emprunts en euros291 900
165 Dépôts et cautionnements reçus1 299
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-281 473
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations30 603
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-312 076
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles32 690
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion6 162
2031 Frais d'études4 434
2033 Frais d'insertion1 728
204 Subventions d'équipement versées800
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0
204151 GFP de rattachement0
2041511 Biens mobiliers, matériel et études0
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé800
20422 Bâtiments et installations800
2046 Attributions de compensation d'investissement0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires25 728
2051 Concessions et droits similaires25 728
21 Immobilisations corporelles10 178 141
211 Terrains927 934
2111 Terrains nus120 422
2112 Terrains de voirie86 025
2113 Terrains aménagés autres que voirie272 522
2115 Terrains bâtis63 702
2116 Cimetières33 282
2118 Autres terrains351 981
212 Agencements et aménagements de terrains296 069
2128 Autres agencements et aménagements296 069
213 Constructions6 690 545
2131 Bâtiments publics6 464 574
21311 Bâtiments administratifs867 149
21312 Bâtiments scolaires1 439 936
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux397 302
21314 Bâtiments culturels et sportifs1 572 820
21316 Equipements du cimetière47 437
21318 Autres bâtiments publics2 139 930
2132 Bâtiments privés87 650
21321 Immeubles de rapport87 650
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions122 872
21351 Bâtiments publics122 872
2138 Autres constructions15 449
215 Installations, matériel et outillage techniques1 385 249
2151 Réseaux de voirie201 106
2152 Installations de voirie889
2153 Réseaux divers856 372
21538 Autres réseaux856 372
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 663
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 663
2157 Matériel et outillage technique6 087
21573 Matériel et outillage de voirie6 087
215731 Matériel roulant6 087
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques315 132
216 Biens historiques et culturels100
2162 Biens historiques et culturels mobiliers100
21621 Biens sous-jacents100
218 Autres immobilisations corporelles878 244
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers28 236
2182 Matériel de transport135 311
21828 Autres matériels de transport135 311
2183 Matériel informatique90 312
21831 Matériel informatique scolaire33 843
21838 Autre matériel informatique56 469
2184 Matériel de bureau et mobilier323 547
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire60 817
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers262 730
2186 Cheptel422
2188 Autres300 416
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition20 749
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences20 749
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale20 749
26 Participations et créances rattachées à des participations6 886
261 Titres de participation2 786
266 Autres formes de participation4 100
27 Autres immobilisations financières130
272 Titres immobilisés (droits de créance)38
275 Dépôts et cautionnements versés92
28 Amortissements des immobilisations-418
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-418
2804 Subventions d'équipement versées-418
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0
2804151 GFP de rattachement0
28041511 Biens mobiliers, matériel et études0
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-418
280422 Bâtiments et installations-418
28046 Attributions de compensation d'investissement0
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-15 975
401 Fournisseurs-9 478
4011 Fournisseurs-9 478
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 789
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 789
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 789
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-4 708
41 Redevables et comptes rattachés47 684
411 Redevables25 809
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 166
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables19 709
4161 Créances douteuses19 709
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques-6 672
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques109
4431 Etat0
44311 Dépenses0
4432 Régions0
44321 Dépenses0
4433 Départements0
44331 Dépenses0
4434 Communes0
44341 Dépenses0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
4437 CCAS0
44371 Dépenses0
4438 Autres établissements publics locaux109
44381 Dépenses0
44382 Recettes - Amiable109
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-25
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir-6 756
4486 Autres charges à payer-6 756
46 Débiteurs et créditeurs divers14 446
466 Excédents de versement-32
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs12 578
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs12 578
46721 Débiteurs divers - Amiable11 610
46726 Débiteurs divers - Contentieux968
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir1 900
4686 Charges à payer-900
4687 Produits à recevoir2 800
47 Comptes transitoires ou d'attente-759
471 Recettes à classer ou à régulariser-759
4711 Versements des régisseurs0
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-624
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47138 Autres-624
4714 Recettes à réimputer-135
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-135
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-135
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
475 Recettes sur rôle0
4751 Redevables sur rôle0
4757 Produits sur rôle0
49 Dépréciation des comptes de tiers-4 033
491 Dépréciation des comptes de redevables-4 033
4911 Dépréciation des comptes de redevables-4 033
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés605 239
511 Valeurs à l'encaissement27
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement27
515 Compte au Trésor605 212
54 Régies30
541 Disponibilités chez les régisseurs30
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)30
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
587 Comptes pivots0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks282 500
604 Achats d'études, prestations de services90 626
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)90 626
606 Achats non stockés de matières et fournitures191 874
6061 Fournitures non stockables145 325
60611 Eau et assainissement22 284
60612 Energie - Electricité93 684
60613 Chauffage urbain29 357
6062 Fournitures non stockées8 107
60621 Combustibles2 192
60622 Carburants3 973
60623 Alimentation1 660
60628 Autres fournitures non stockées282
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement22 696
60631 Fournitures d'entretien7 854
60632 Fournitures de petit équipement12 328
60636 Habillement et vêtements de travail2 514
6064 Fournitures administratives1 212
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)5 863
6067 Fournitures scolaires8 066
6068 Autres matières et fournitures605
61 Services extérieurs201 475
611 Contrats de prestations de services14 625
613 Locations13 788
6135 Locations mobilières13 788
61358 Autres13 788
615 Entretien et réparations88 047
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers52 509
61521 Terrains27 669
61522 Bâtiments7 101
615221 Bâtiments publics7 101
61523 Voies et réseaux17 739
615232 Réseaux17 739
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 546
61551 Matériel roulant4 547
61558 Autres biens mobiliers3 999
6156 Maintenance26 992
616 Primes d'assurances82 121
6161 Multirisques25 320
6168 Autres56 801
618 Divers2 894
6182 Documentation générale et technique749
6184 Versements à des organismes de formation1 826
6188 Autres frais divers319
62 Autres services extérieurs134 907
621 Personnel extérieur au service58 128
6218 Autre personnel extérieur58 128
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 580
6226 Honoraires3 580
62268 Autres honoraires, conseils3 580
623 Publicité, publications, relations publiques39 544
6232 Fêtes et cérémonies34 718
6234 Réceptions1 437
6236 Catalogues et imprimés et publications56
6237 3 333
624 Transports de biens et transports collectifs14 233
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité3 548
6247 Transports collectifs du personnel2 852
6248 Divers7 833
625 Déplacements et missions365
6251 Voyages, déplacements et missions365
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 643
6261 Frais d'affranchissement1 312
6262 Frais de télécommunications331
627 Services bancaires et assimilés216
628 Divers17 198
6281 Concours divers (cotisations)6 027
6284 Redevances pour services rendus381
6287 Remboursements de frais6 237
62878 A ddes tiers6 237
6288 Autres4 553
63 Impôts, taxes et versements assimilés26 342
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)20 610
6331 Versement mobilité9 035
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.444
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale9 776
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations1 355
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 732
6351 Impôts directs5 732
63512 Taxes foncières5 732
64 Charges de personnel766 159
641 Rémunérations du personnel532 390
6411 Personnel titulaire532 390
64111 Rémunération principale458 466
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence7 232
64113 NBI3 248
64118 Autres indemnités63 444
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance232 637
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.67 233
6453 Cotisations aux caisses de retraites164 341
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux3 417
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-2 354
647 Autres charges sociales1 132
6475 Médecine du travail, pharmacie1 132
65 Autres charges de gestion courante108 446
653 Indemnités71 168
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus71 168
65311 Indemnités de fonction63 408
65312 Frais de mission et de déplacement2 033
65313 Cotisations de retraite2 691
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale2 267
65315 Formation641
65317 Compensation pour perte de revenus128
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat128
654 Pertes sur créances irrécouvrables4 358
6541 Créances admises en non-valeur3 805
6542 Créances éteintes553
655 Contributions obligatoires13 135
6556 Contributions aux organismes de regroupement13 135
65568 Autres contributions13 135
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions19 388
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 000
65736 Etablissements et services rattachés10 000
657363 à caractère administratif10 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 388
65748 Autres personnes de droit privé9 388
658 Charges diverses de gestion courante397
6588 Autres charges diverses de gestion courante397
65888 Autres397
66 Charges financières1 647
661 Charges d'intérêts1 647
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 647
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 647
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 387
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 387
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles2 387
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses97 587
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 188
7031 Concessions et redevances funéraires1 053
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 053
7038 Autres redevances et recettes135
70388 Autres redevances et recettes diverses135
706 Prestations de services92 834
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs21 746
70631 A caractère sportif2 520
70632 A caractère de loisirs19 226
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement71 088
708 Autres produits3 565
7087 Remboursement de frais2 605
70876 par le GFP de rattachement2 266
70878 par des tiers339
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)960
73 Impôts et taxes1 206 886
731 Fiscalité locale1 337 749
7311 Contributions directes1 241 435
73111 Impôts directs locaux1 240 026
73118 Autres contributions directes1 409
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement49 228
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière49 228
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement3 235
73132 Taxe sur les pylônes électriques3 235
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles43 851
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité43 851
732 Fiscalité reversée107 854
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales107 854
73212 Dotation de solidarité communautaire107 854
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-238 717
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-238 717
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-226 097
739211 Attribution de compensation-226 097
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-12 620
739222 Fonds de péréquation des ressources-12 620
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-12 620
74 Dotations et participations198 565
741 D.G.F.144 534
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)144 534
74111 Dotation forfaitaire des communes105 148
74112 Dotation d'aménagement39 386
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes39 386
742 Dotations aux élus locaux293
744 FCTVA3 678
747 Participations33 720
7473 Départements467
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 996
74751 GFP de rattachement1 996
7478 Autres organismes31 257
74788 Autres31 257
747888 Autres31 257
748 Compensations, attributions et autres participations16 340
7483 Attributions de péréquation et de compensation16 340
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation11 799
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 541
75 Autres produits de gestion courante64 971
752 Revenus des immeubles32 462
758 Produits divers de gestion courante32 509
7588 Autres produits divers de gestion courante32 509
75888 Autres32 509
76 Produits financiers4
768 Autres produits financiers4
7688 Autres4
77 Produits spécifiques273
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale273