Saint-Loup-Lamairé

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 904 85211 453 262
102 Dotations et fonds d'investissement3 461 0363 339 283
1021 Dotation1 737 5661 737 566
1022 Fonds d'investissement1 715 5431 593 790
10222 FCTVA1 686 7531 565 257
10226 Taxe d'aménagement28 18727 930
10228 Autres fonds d'investissement603603
1025 Dons et legs en capital7 9277 927
10251 Dons et legs en capital7 9277 927
106 Réserves8 443 8168 113 979
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 443 8168 113 979
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)417 992470 641
110 Report à nouveau (solde créditeur)417 992470 641
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 426 4522 164 995
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 522 4281 352 437
1321 Etat et établissements nationaux388 085282 456
1322 Régions336 119336 119
1323 Départements513 179479 068
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier19 46819 468
13251 GFP de rattachement19 19019 190
13258 Autres groupements278278
1326 Autres établissements publics locaux1 6501 650
1327 Fonds européens158 375158 375
1328 Autres105 55275 301
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable838 156746 690
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 8701 870
1346 Fonds communaux et intercommunaux826 894735 428
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux799 819708 353
13462 Dotation de soutien à l'investissement local27 07527 075
1348 Autres9 3929 392
138 Autres subventions d'investissement non transférables65 86865 868
16 Emprunts et dettes assimilées258 142355 538
164 Emprunts auprès des établissements financiers255 129352 627
1641 Emprunts en euros255 129352 627
165 Dépôts et cautionnements reçus3 0132 911
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 247 568-1 247 568
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 082 512-1 082 512
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-165 056-165 056
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles78 36669 085
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme38 49138 491
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion108108
204 Subventions d'équipement versées15 6636 382
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics15 6635 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier15 6635 000
204151 GFP de rattachement15 6635 000
2041512 Bâtiments et installations15 6635 000
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé01 382
20422 Bâtiments et installations01 382
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires24 10424 104
2051 Concessions et droits similaires24 10424 104
21 Immobilisations corporelles13 539 30612 700 463
211 Terrains705 270702 871
2111 Terrains nus148 958148 021
2112 Terrains de voirie10 90710 907
2113 Terrains aménagés autres que voirie449 454448 232
2115 Terrains bâtis43 87843 878
2116 Cimetières51 83351 833
2118 Autres terrains240—
212 Agencements et aménagements de terrains253 601253 601
213 Constructions6 758 6956 061 023
2131 Bâtiments publics5 010 4834 312 811
2132 Bâtiments privés761 310761 310
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions149 890149 890
2138 Autres constructions837 012837 012
215 Installations, matériel et outillage techniques5 078 1624 966 168
2151 Réseaux de voirie3 093 8063 084 908
2152 Installations de voirie442 120405 973
2153 Réseaux divers1 265 9941 210 559
21538 Autres réseaux1 265 9941 210 559
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile19 39719 397
2157 Matériel et outillage technique209 055208 671
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques47 79036 660
216 Biens historiques et culturels64 01864 018
2162 Biens historiques et culturels mobiliers64 01864 018
21621 Biens sous-jacents64 01864 018
218 Autres immobilisations corporelles679 560652 782
2182 Matériel de transport38 87038 870
2183 Matériel informatique77 77774 907
2184 Matériel de bureau et mobilier127 950109 102
2188 Autres434 963429 903
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition297 911297 911
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences297 911297 911
26 Participations et créances rattachées à des participations3232
266 Autres formes de participation3232
27 Autres immobilisations financières533533
272 Titres immobilisés (droits de créance)138138
275 Dépôts et cautionnements versés395395
28 Amortissements des immobilisations0-5 106
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-5 106
2804 Subventions d'équipement versées0-5 106
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-4 000
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0-4 000
2804151 GFP de rattachement0-4 000
28041512 Bâtiments et installations0-4 000
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0-1 106
280422 Bâtiments et installations0-1 106
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-57 777-14 260
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-57 777-14 260
4041 Fournisseurs d'immobilisations-24 6460
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-33 131-14 260
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-33 131-14 260
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés13 21916 954
411 Redevables62588
414 Locataires - Acquéreurs et locataires11 67211 044
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 4855 322
4161 Créances douteuses1 4855 322
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable00
44316 Recettes - Contentieux—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée49 92051 987
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)49 92051 987
45108 52 40952 409
451452 -2 489-422
46 Débiteurs et créditeurs divers-610
466 Excédents de versement-1110
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs500
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs500
46721 Débiteurs divers - Amiable500
47 Comptes transitoires ou d'attente0-527
471 Recettes à classer ou à régulariser0-535
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-535
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-535
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-535
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires08
4781 Frais de poursuite rattachés08
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 140-3 140
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 140-3 140
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 140-3 140
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés158 100360 027
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor158 100360 027
54 Régies100100
541 Disponibilités chez les régisseurs100100
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100100
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks108 641109 154
606 Achats non stockés de matières et fournitures108 641109 154
6061 Fournitures non stockables49 76646 152
60611 Eau et assainissement8 2757 316
60612 Énergie – Électricité41 49138 836
6062 Fournitures non stockées22 73223 294
60621 Combustibles12 5459 539
60622 Carburants9 20012 898
60623 Alimentation556337
60628 Autres fournitures non stockées431520
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement29 44233 613
60631 Fournitures d’entretien17 39515 410
60632 Fournitures de petit équipement3 49112 754
60633 Fournitures de voirie7 2264 355
60636 Vêtements de travail1 3301 094
6064 Fournitures administratives1 3501 981
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 8092 820
6067 Fournitures scolaires2 5421 294
61 Services extérieurs156 688150 317
611 Contrats de prestations de services12 48817 617
613 Locations4 8221 776
615 Entretien et réparations117 672116 282
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers88 44984 488
61522 Bâtiments18 15029 256
615221 Bâtiments publics12 86528 967
615228 Autres bâtiments5 285289
61523 Voies et réseaux70 29955 232
615231 Voiries64 87945 135
615232 Réseaux5 42010 097
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers19 45521 982
61551 Matériel roulant17 28219 101
61558 Autres biens mobiliers2 1732 881
6156 Maintenance9 7689 812
616 Primes d'assurances15 21613 021
6161 Multirisques15 21613 021
618 Divers6 4901 621
62 Autres services extérieurs146 145112 083
621 Personnel extérieur au service86 10369 988
6218 Autre personnel extérieur86 10369 988
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 0553 895
623 Publicité, publications, relations publiques27 34215 372
625 Déplacements et missions3 6192 930
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 5279 600
627 Services bancaires et assimilés5374
628 Divers11 96210 294
6281 Concours divers (cotisations)7 1089 704
6287 Remboursements de frais4 424—
62878 A ddes tiers4 424—
6288 Autres430590
63 Impôts, taxes et versements assimilés20 15919 295
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 6766 959
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)13 48312 336
64 Charges de personnel424 225434 636
641 Rémunérations du personnel289 682298 825
6411 Personnel titulaire182 301217 908
6413 Personnel non titulaire97 57981 138
6416 Emplois aidés21 62216 900
64168 Autres emplois aidés21 62216 900
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-11 820-17 121
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance131 301133 237
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance131 301133 237
647 Autres charges sociales3 2422 538
6470 Autres charges sociales3 2422 538
648 Autres charges de personnel—36
65 Autres charges de gestion courante91 808113 798
653 Indemnités34 78134 781
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus34 78134 781
65311 Indemnités de fonction33 33033 330
65313 Cotisations de retraite1 4001 400
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables4 0545 584
6541 Créances admises en non-valeur4 0545 399
6542 Créances éteintes—185
655 Contributions obligatoires30 22129 577
6553 Service d'incendie30 22129 577
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions22 44042 928
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6 90027 000
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier400—
657351 GFP de rattachement400—
65736 Etablissements et services rattachés6 5006 000
657363 à caractère administratif6 5006 000
65738 Autres établissements publics—21 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé15 54015 928
65748 Autres personnes de droit privé15 54015 928
658 Charges diverses de gestion courante312928
6588 Autres charges diverses de gestion courante312928
65888 Autres312928
66 Charges financières7 2368 111
661 Charges d'intérêts7 2368 111
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 2368 111
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 2368 111
67 Charges spécifiques—34
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—34
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 2761 276
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 2761 276
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses17 64414 238
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 9603 231
7031 Concessions et redevances funéraires280925
70311 Concession dans les cimetières (produit net)280925
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 6802 306
706 Prestations de services10 1297 717
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs7 5457 250
7068 Autres redevances et droits2 584467
70688 Autres prestations de services2 584467
707 Ventes de marchandises560340
7078 Autres marchandises560340
708 Autres produits3 9952 950
7087 Remboursement de frais2 4151 599
70878 par des tiers2 4151 599
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 5801 351
73 Impôts et taxes711 924707 275
731 Fiscalité locale528 027520 189
7311 Contributions directes528 027520 189
73111 Impôts directs locaux527 187520 189
73118 Autres contributions directes840—
732 Fiscalité reversée225 357228 312
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales125 017125 675
73211 Attribution de compensation123 763123 763
73215 Reversements conventionnels de fiscalité1 2541 912
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds100 340102 637
73221 FNGIR74 16474 164
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants26 17628 473
738 Autres impôts et taxes632
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-41 466-41 258
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 397—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 397—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 397—
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-20—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 377—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-40 069-41 258
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-40 069-41 258
739222 Fonds de péréquation des ressources-40 069-41 258
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-40 069-41 258
74 Dotations et participations438 365406 473
741 D.G.F.203 611198 403
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)203 611198 403
74111 Dotation forfaitaire des communes84 43489 314
74112 Dotation d'aménagement119 177109 089
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes119 177109 089
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA13 63015 106
747 Participations72 00045 358
7471 Etat72 00045 358
74718 Autres72 00045 358
748 Compensations, attributions et autres participations148 869147 351
7483 Attributions de péréquation et de compensation136 869135 701
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle30 18737 701
748312 D.C.R.T.P.30 18737 701
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière103 13294 795
74837 Dotations de développement3 5503 205
748374 3 5503 205
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 5009 500
7488 Autres attributions et participations2 5002 150
75 Autres produits de gestion courante104 72695 854
752 Revenus des immeubles100 03089 631
758 Produits divers de gestion courante4 6966 223
7581 Redevances diverses600600
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires600600
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur666—
7588 Autres produits divers de gestion courante3 4305 623
75888 Autres3 4305 623
76 Produits financiers77
762 Produits des autres immobilisations financières77
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance77
77 Produits spécifiques1492 047
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1492 047