Saint-Lumine-de-Coutais

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 639 69316 095 513
102 Dotations et fonds d'investissement5 863 8255 664 298
1021 Dotation1 678 3981 678 298
1022 Fonds d'investissement4 185 4273 986 000
10222 FCTVA3 040 3462 857 249
10226 Taxe d'aménagement681 419665 089
10228 Autres fonds d'investissement463 662463 662
106 Réserves10 775 86810 431 215
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés10 775 86810 431 215
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 014 0524 576 695
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables1 362—
1318 Autres1 362—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 436 5304 000 535
1321 Etat et établissements nationaux927 892541 897
1322 Régions253 354253 354
1323 Départements2 309 2952 309 295
1324 Communes18 62518 625
13241 Communes membres du GFP18 62518 625
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier576 386526 386
13251 GFP de rattachement576 386526 386
1327 Fonds européens36 99536 995
1328 Autres313 983313 983
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable575 810575 810
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police45 37545 375
1346 Fonds communaux et intercommunaux363 435363 435
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux363 435363 435
1348 Autres167 000167 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables350350
16 Emprunts et dettes assimilées574 341703 245
164 Emprunts auprès des établissements financiers569 511698 126
1641 Emprunts en euros569 511698 126
165 Dépôts et cautionnements reçus4 7205 009
168 Autres emprunts et dettes assimilées110110
1681 Autres emprunts110110
19 Neutralisations et régularisations d'opérations8 96014 812
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations14 81214 812
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-5 852—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles342 464315 143
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme111 909111 909
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion138 685109 425
204 Subventions d'équipement versées41 19243 131
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics40 61642 555
20418 Organismes publics divers40 61642 555
204181 Biens mobiliers, matériel et études4 6934 693
204182 Bâtiments et installations35 92337 862
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé576576
20422 Bâtiments et installations576576
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires50 67850 678
2051 Concessions et droits similaires50 67850 678
21 Immobilisations corporelles19 001 65016 945 567
211 Terrains928 145899 795
2111 Terrains nus416 731388 381
2115 Terrains bâtis330 432330 432
2118 Autres terrains180 982180 982
212 Agencements et aménagements de terrains378 927378 927
213 Constructions10 110 7228 511 292
2131 Bâtiments publics7 914 7816 432 920
2132 Bâtiments privés370 683370 683
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 795 0281 677 459
2138 Autres constructions30 23030 230
215 Installations, matériel et outillage techniques6 364 8026 085 686
2151 Réseaux de voirie4 581 3884 581 388
2152 Installations de voirie1 113 228836 925
2153 Réseaux divers384 436384 436
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21532 Réseaux d'assainissement1 6921 692
21538 Autres réseaux382 744382 744
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile353353
2157 Matériel et outillage technique82 25882 258
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques203 139200 326
216 Biens historiques et culturels13 99413 994
2161 Biens historiques et culturels immobiliers13 99413 994
21612 Dépenses ultérieures immobilisées13 99413 994
218 Autres immobilisations corporelles1 205 0601 055 873
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers260 492125 434
2182 Matériel de transport163 780163 780
2183 Matériel informatique203 905198 991
2184 Matériel de bureau et mobilier220 515211 300
2188 Autres356 368356 368
23 Immobilisations en cours1 607 0923 100 341
231 Immobilisations corporelles en cours1 607 0923 100 341
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 043 3761 043 376
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 108 7913 108 791
249 Droits du remettant-2 065 415-2 065 415
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 065 415-2 065 415
26 Participations et créances rattachées à des participations300300
261 Titres de participation300300
27 Autres immobilisations financières152152
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
28 Amortissements des immobilisations-17 120-16 115
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-15 428-14 592
2804 Subventions d'équipement versées-15 428-14 592
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-15 082-14 304
280418 Organismes publics divers-15 082-14 304
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-1 647-1 337
2804182 Bâtiments et installations-13 435-12 967
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-346-288
280422 Bâtiments et installations-346-288
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 692-1 523
2815 Installations, matériel et outillage techniques-1 692-1 523
28153 Réseaux divers-1 692-1 523
281531 Réseaux d'adduction d'eau—0
281532 Réseaux d'assainissement-1 692-1 523
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 615-32 675
401 Fournisseurs0-27 060
4011 Fournisseurs0-27 060
404 Fournisseurs d'immobilisations-5 615-5 615
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 615-5 615
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-5 615-5 615
41 Redevables et comptes rattachés57 99557 451
411 Redevables46 47246 852
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 9715 568
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8 5525 031
4161 Créances douteuses8 5525 031
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 144121
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1 144121
4431 Etat121121
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable121121
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS-1 265—
44371 Dépenses-1 265—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-38 529-30 091
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-43 654-35 216
4514 -39 469-28 730
4517 -4 185-6 486
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)5 1255 125
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)5 1255 125
46 Débiteurs et créditeurs divers1 6985 116
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-3 276-540
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4 9745 656
4671 Autres comptes créditeurs0-6 206
46711 Autres comptes créditeurs0-6 206
4672 Autres comptes débiteurs4 97411 862
46721 Débiteurs divers - Amiable1 11911 285
46726 Débiteurs divers - Contentieux3 855577
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-10 729-1 353
471 Recettes à classer ou à régulariser-15 493-1 353
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-126
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-126
4714 Recettes à réimputer-125-1 212
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-125-1 212
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-125-1 212
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-15 368-15
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-15 368-15
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser4 7640
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable2 8310
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt2 1880
47218 Autres dépenses6430
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement60
4728 Autres dépenses à régulariser1 9270
49 Dépréciation des comptes de tiers-136-136
491 Dépréciation des comptes de redevables-136-136
4911 Dépréciation des comptes de redevables-136-136
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés588 275347 524
511 Valeurs à l'encaissement170361
5113 Titres spéciaux de paiement170160
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0119
51172 Chèques impayés0—
51176 T.I.P. impayés—0
51178 Autres valeurs impayées0119
5118 Autres valeurs à l'encaissement082
515 Compte au Trésor588 105347 163
54 Régies197197
541 Disponibilités chez les régisseurs197197
5411 Régisseurs d'avances (avances)197197
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks182 884229 958
604 Achats d'études, prestations de services500—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)500—
606 Achats non stockés de matières et fournitures182 384229 958
6061 Fournitures non stockables60 50691 421
60611 Eau et assainissement5 20813 212
60612 Énergie – Électricité55 29878 209
6062 Fournitures non stockées74 98085 887
60621 Combustibles15 44420 346
60622 Carburants2 7083 437
60623 Alimentation56 82862 104
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement28 79332 249
60631 Fournitures d’entretien8 3187 153
60632 Fournitures de petit équipement16 54322 205
60633 Fournitures de voirie2 0491 842
60636 Vêtements de travail1 8831 049
6064 Fournitures administratives2 5764 997
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)7 1255 431
6067 Fournitures scolaires7 2427 285
6068 Autres matières et fournitures1 1622 688
61 Services extérieurs349 121308 779
613 Locations14 23412 980
614 Charges locatives et de copropriété2 4852 359
615 Entretien et réparations245 226236 259
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers167 962167 444
61521 Terrains34 18025 564
61522 Bâtiments67 37157 031
615221 Bâtiments publics65 55956 828
615228 Autres bâtiments1 812203
61523 Voies et réseaux66 41184 849
615231 Voiries58 40763 865
615232 Réseaux8 00420 984
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers14 94215 177
61551 Matériel roulant11 77613 970
61558 Autres biens mobiliers3 1661 207
6156 Maintenance62 32253 638
616 Primes d'assurances67 25946 715
6161 Multirisques67 25946 715
617 Etudes et recherches1 1371 115
618 Divers18 7809 351
62 Autres services extérieurs85 152110 031
621 Personnel extérieur au service3 59522 075
6218 Autre personnel extérieur3 59522 075
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 9561 607
623 Publicité, publications, relations publiques15 46917 276
624 Transports de biens et transports collectifs4 2079 224
625 Déplacements et missions9381 036
626 Frais postaux et frais de télécommunications11 49810 545
627 Services bancaires et assimilés289831
628 Divers43 20047 437
6281 Concours divers (cotisations)5 2031 799
6282 Frais de gardiennage503500
6284 Redevances pour services rendus6 0485 770
6288 Autres31 44639 368
63 Impôts, taxes et versements assimilés35 39623 653
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)12 22711 909
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)23 16911 744
64 Charges de personnel830 236806 670
641 Rémunérations du personnel575 979573 986
6411 Personnel titulaire523 557516 941
6413 Personnel non titulaire95 34987 674
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-42 927-30 629
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance230 792211 174
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance230 792211 174
647 Autres charges sociales23 19517 150
6470 Autres charges sociales23 19517 150
648 Autres charges de personnel2704 360
65 Autres charges de gestion courante204 346255 330
651 Charges d’intervention pour compte propre2 3586 331
6518 Divers2 3586 331
65188 Autres2 3586 331
653 Indemnités71 19971 203
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus71 19971 203
65311 Indemnités de fonction57 71157 711
65313 Cotisations de retraite5 7405 740
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 6977 701
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
655 Contributions obligatoires91 427124 779
6556 Contributions à des fonds398676
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)398676
6558 Autres contributions obligatoires91 029124 103
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions39 36051 826
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 13915 538
65733 Départements2 1392 038
65736 Etablissements et services rattachés8 00013 500
657362 CCAS8 0008 500
65736221 8 0008 500
657363 à caractère administratif—5 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé29 22136 288
65748 Autres personnes de droit privé29 22136 288
658 Charges diverses de gestion courante21 191
6588 Autres charges diverses de gestion courante21 191
65888 Autres21 191
66 Charges financières11 75919 169
661 Charges d'intérêts11 75919 169
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 75919 169
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 75919 169
67 Charges spécifiques1006 950
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1006 950
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1006 950
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 9433 367
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 9433 367
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses325 184297 288
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 8022 765
7031 Concessions et redevances funéraires2 467912
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 467912
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 9691 500
7038 Autres redevances et recettes366353
70388 Autres redevances et recettes diverses366353
706 Prestations de services315 156294 523
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel4 4135 377
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement307 143289 146
7068 Autres redevances et droits3 600—
70688 Autres prestations de services3 600—
708 Autres produits5 226—
7087 Remboursement de frais5 226—
70876 par le GFP de rattachement5 226—
73 Impôts et taxes981 0571 058 118
731 Fiscalité locale727 786704 239
7311 Contributions directes725 351703 056
73111 Impôts directs locaux725 174702 778
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux177—
73118 Autres contributions directes—278
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 311—
73154 Droits de place1 311—
7318 Autres1 1241 183
732 Fiscalité reversée253 271348 643
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales232 998328 370
73211 Attribution de compensation71 063162 850
73212 Dotation de solidarité communautaire161 935165 520
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds20 27320 273
73221 FNGIR20 27320 273
738 Autres impôts et taxes—7 236
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes0-2 000
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale0-2 000
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes0-2 000
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales0-2 000
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs0-2 000
74 Dotations et participations639 981654 584
741 D.G.F.610 038643 992
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)610 038643 992
74111 Dotation forfaitaire des communes610 038643 992
742 Dotations aux élus locaux293293
747 Participations11 5712 946
7471 Etat8872 946
74712 Emplois d'avenir160—
74718 Autres7272 946
7472 Régions10 684—
748 Compensations, attributions et autres participations18 0797 353
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 8807 353
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 3737 353
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle8 507—
7484 Dotation de recensement4 199—
75 Autres produits de gestion courante88 50091 595
752 Revenus des immeubles55 09741 236
758 Produits divers de gestion courante33 40350 359
7588 Autres produits divers de gestion courante33 40350 359
75883 133—
75888 Autres33 27050 359
77 Produits spécifiques1006 950
775 Produits des cessions d'immobilisations1006 950
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1006 950
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—23
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—23