Saint-Magne-de-Castillon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 303 95310 868 892
102 Dotations et fonds d'investissement4 672 3674 520 182
1021 Dotation1 723 3271 723 327
1022 Fonds d'investissement2 939 0402 786 855
10222 FCTVA1 821 4251 701 917
10226 Taxe d'aménagement706 988674 311
10228 Autres fonds d'investissement410 627410 627
1025 Dons et legs en capital10 00010 000
10251 Dons et legs en capital10 00010 000
106 Réserves6 631 5866 348 710
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 631 5866 348 710
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 235 8941 094 401
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 235 8941 094 401
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 809 2512 559 258
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 661 5001 485 639
1321 Etat et établissements nationaux243 12169 780
1322 Régions4 1804 180
1323 Départements1 275 1971 272 677
1328 Autres139 002139 002
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable0229 622
1336 Fonds communaux et intercommunaux0229 622
13362 Dotation de soutien à l'investissement local0229 622
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 147 751843 997
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police155 604155 604
1346 Fonds communaux et intercommunaux959 983656 229
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux672 955656 229
13462 Dotation de soutien à l'investissement local287 028—
1348 Autres32 16432 164
16 Emprunts et dettes assimilées1 659 5381 522 982
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 410 3401 248 737
1641 Emprunts en euros1 410 3401 248 737
168 Autres emprunts et dettes assimilées249 198274 245
1687 Autres dettes249 198274 245
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier239 515252 313
168758 Autres groupements239 515252 313
16878 Autres organismes et particuliers9 68321 932
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-38 488-29 412
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations201 318210 394
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-239 806-239 806
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles170 23240 409
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme1 5351 535
204 Subventions d'équipement versées168 69738 874
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics168 69738 874
20414 Communes123 223—
204148 Autres communes123 223—
2041482 Bâtiments et installations123 223—
20418 Organismes publics divers45 47438 874
204181 Biens mobiliers, matériel et études42 012—
204182 Bâtiments et installations3 46238 874
21 Immobilisations corporelles16 477 43415 164 378
211 Terrains1 029 7751 029 775
2111 Terrains nus1 008 0631 008 063
2112 Terrains de voirie19 03519 035
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 6772 677
212 Agencements et aménagements de terrains614 555309 555
213 Constructions6 803 1835 986 225
2131 Bâtiments publics6 483 0535 983 982
2132 Bâtiments privés286 4932 243
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions33 637—
215 Installations, matériel et outillage techniques7 340 1357 192 356
2151 Réseaux de voirie6 060 2345 922 727
2153 Réseaux divers877 204861 357
21531 Réseaux d'adduction d'eau2 032—
21538 Autres réseaux875 172861 357
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 2713 271
2157 Matériel et outillage technique325 096332 991
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques74 33072 010
216 Biens historiques et culturels616616
2162 Biens historiques et culturels mobiliers616616
21621 Biens sous-jacents616616
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition51 40251 402
2173 Constructions33 16833 168
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 3341 334
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 3341 334
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition16 90016 900
218 Autres immobilisations corporelles637 768594 449
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers14 85314 853
2182 Matériel de transport78 31378 313
2183 Matériel informatique128 128111 664
2184 Matériel de bureau et mobilier232 552232 552
2188 Autres183 922157 067
23 Immobilisations en cours25 6000
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles25 6000
27 Autres immobilisations financières1 1711 171
272 Titres immobilisés (droits de créance)1 1711 171
28 Amortissements des immobilisations0-35 559
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-35 559
2804 Subventions d'équipement versées0-35 559
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-35 559
280418 Organismes publics divers0-35 559
2804182 Bâtiments et installations0-35 559
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-45 051-33 475
401 Fournisseurs-32 037-26 877
4011 Fournisseurs-32 037-26 877
404 Fournisseurs d'immobilisations-13 014-6 598
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-13 014-6 598
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-13 014-5 998
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0-600
41 Redevables et comptes rattachés22 41624 837
411 Redevables20 04917 378
414 Locataires - Acquéreurs et locataires873865
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 4946 594
4161 Créances douteuses1 4946 594
418 Redevables - Produits non encore facturés—0
4181 Redevables - Produits non encore facturés—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
45131 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers105-637
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
464 Opérations pour le compte de tiers—0
4643 Vacations encaissées à reverser—0
466 Excédents de versement-10-100
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs115-537
4671 Autres comptes créditeurs-465-537
46711 Autres comptes créditeurs-465-537
4672 Autres comptes débiteurs5800
46721 Débiteurs divers - Amiable5800
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 444-154
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 444-154
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1 444-154
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-426-60
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-426-60
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-1 018-94
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 350-1 350
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 350-1 350
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 350-1 350
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés801 6291 280 868
511 Valeurs à l'encaissement10 0108 041
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement10 0108 041
515 Compte au Trésor791 6191 272 827
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks325 603347 753
604 Achats d'études, prestations de services144 648141 378
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)144 648141 378
606 Achats non stockés de matières et fournitures180 955206 375
6061 Fournitures non stockables99 566122 880
60611 Eau et assainissement3478 108
60612 Énergie – Électricité99 219114 772
6062 Fournitures non stockées12 65516 055
60622 Carburants9 41012 543
60623 Alimentation575953
60624 Produits de traitement1 8991 706
60628 Autres fournitures non stockées771853
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement48 02945 655
60631 Fournitures d’entretien8 95812 851
60632 Fournitures de petit équipement28 95318 683
60633 Fournitures de voirie7 38912 377
60636 Vêtements de travail2 7291 744
6064 Fournitures administratives8 2349 512
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)145—
6067 Fournitures scolaires10 00611 710
6068 Autres matières et fournitures2 320563
61 Services extérieurs185 911122 605
611 Contrats de prestations de services1 095—
613 Locations5 6287 761
615 Entretien et réparations110 52288 816
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers66 49447 001
61522 Bâtiments36 61025 087
615221 Bâtiments publics36 61025 087
61523 Voies et réseaux29 88421 914
615231 Voiries27 45021 316
615232 Réseaux2 434598
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers13 97113 109
61551 Matériel roulant11 52011 990
61558 Autres biens mobiliers2 4511 119
6156 Maintenance30 05728 706
616 Primes d'assurances46 85814 116
6161 Multirisques46 85814 116
618 Divers21 80811 912
62 Autres services extérieurs131 043160 131
621 Personnel extérieur au service40 94432 694
6218 Autre personnel extérieur40 94432 694
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires28 31255 517
623 Publicité, publications, relations publiques11 29110 830
624 Transports de biens et transports collectifs6 6449 422
625 Déplacements et missions9061 346
626 Frais postaux et frais de télécommunications11 22013 676
627 Services bancaires et assimilés44278
628 Divers31 28436 568
6281 Concours divers (cotisations)11 8758 616
6283 Frais de nettoyage des locaux3 317384
6284 Redevances pour services rendus16 09227 568
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 22515 026
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)11 51012 319
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 7152 707
64 Charges de personnel696 605709 345
641 Rémunérations du personnel483 606470 469
6411 Personnel titulaire436 284401 847
6413 Personnel non titulaire51 92270 093
6415 Congés payés—1 465
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 600-2 936
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance213 085237 088
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance213 431237 088
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-346—
647 Autres charges sociales-861 788
6470 Autres charges sociales1101 885
6479 Remboursements sur autres charges sociales-196-97
65 Autres charges de gestion courante141 627140 178
653 Indemnités64 92664 937
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus64 92664 937
65311 Indemnités de fonction54 80154 801
65313 Cotisations de retraite2 3012 301
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7737 785
65317 Compensation pour perte de revenus5150
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5150
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 3676 674
6541 Créances admises en non-valeur2 3675 770
6542 Créances éteintes—904
655 Contributions obligatoires51 56346 616
6553 Service d'incendie41 57938 948
6556 Contributions à des fonds9 9847 668
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)9 9845 700
65568 Autres contributions—1 968
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions20 60021 950
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 0508 050
65736 Etablissements et services rattachés7 0008 000
657363 à caractère administratif7 0008 000
65738 Autres établissements publics5050
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé13 55013 900
65748 Autres personnes de droit privé13 55013 900
658 Charges diverses de gestion courante2 1711
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2 169—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage2 169—
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières27 52923 824
661 Charges d'intérêts27 52923 824
6611 Intérêts des emprunts et dettes26 10222 250
66111 Intérêts réglés à l'échéance26 10222 250
6618 Intérêts des autres dettes1 4271 574
67 Charges spécifiques10 0762
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—2
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées10 076—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)10 076—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 3163 176
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 3163 176
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses132 861129 279
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 34011 527
7031 Concessions et redevances funéraires7 5408 785
70311 Concession dans les cimetières (produit net)7 5406 450
70312 Redevances funéraires—2 335
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 8002 742
706 Prestations de services122 521117 752
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement122 521117 752
73 Impôts et taxes1 287 3631 233 092
731 Fiscalité locale933 470932 735
7311 Contributions directes900 741893 234
73111 Impôts directs locaux900 741889 218
73118 Autres contributions directes—4 016
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles32 72939 501
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité32 72939 501
732 Fiscalité reversée353 893300 357
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales267 456267 456
73211 Attribution de compensation267 456267 456
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds86 43732 901
73222 Fonds de péréquation des ressources33 30932 901
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales33 30932 901
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants53 1280
74 Dotations et participations550 640556 352
741 D.G.F.472 516419 028
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)472 516419 028
74111 Dotation forfaitaire des communes129 001124 176
74112 Dotation d'aménagement343 515294 852
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes297 089252 390
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes46 42642 462
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA6 973—
747 Participations33 64727 280
7471 Etat—723
74718 Autres—723
7472 Régions3 000—
7473 Départements3 000—
7478 Autres organismes27 64726 557
748 Compensations, attributions et autres participations37 211109 751
7483 Attributions de péréquation et de compensation37 211109 716
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière32 17422 859
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—8 750
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5 03778 107
7488 Autres attributions et participations—35
75 Autres produits de gestion courante35 46427 648
752 Revenus des immeubles11 88412 618
756 Libéralités reçues500—
758 Produits divers de gestion courante23 08015 030
7588 Autres produits divers de gestion courante23 08015 030
75883 —3
75888 Autres23 08015 027
76 Produits financiers5237
761 Produits de participations20—
762 Produits des autres immobilisations financières3237
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance3237
77 Produits spécifiques10 148—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale72—
775 Produits des cessions d'immobilisations1 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat9 076—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat9 076—