Saint-Maixant

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 360 8728 006 524
102 Dotations et fonds d'investissement2 928 1322 862 977
1021 Dotation914 363914 363
1022 Fonds d'investissement2 013 7611 948 606
10222 FCTVA1 808 6061 747 617
10226 Taxe d'aménagement92 80188 635
10228 Autres fonds d'investissement112 354112 354
1025 Dons et legs en capital88
10251 Dons et legs en capital88
106 Réserves5 432 7405 143 547
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 432 7405 143 547
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)347 711429 250
110 Report à nouveau (solde créditeur)347 711429 250
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 555 8522 513 540
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables010 258
1318 Autres010 258
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 816 3581 793 352
1321 Etat et établissements nationaux103 945103 945
1322 Régions97 87297 872
1323 Départements1 478 6451 461 639
1324 Communes1 7671 767
13241 Communes membres du GFP1 7671 767
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier255255
13251 GFP de rattachement255255
1328 Autres133 874127 874
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable735 811714 451
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police4 4444 444
1346 Fonds communaux et intercommunaux725 367704 007
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux716 340694 980
13462 Dotation de soutien à l'investissement local9 0279 027
1348 Autres6 0006 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 6833 683
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0-8 204
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0-8 204
13918 Autres0-8 204
16 Emprunts et dettes assimilées1 244 0691 366 204
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 243 1811 365 316
1641 Emprunts en euros1 243 1811 365 316
165 Dépôts et cautionnements reçus888888
19 Neutralisations et régularisations d'opérations157 814157 814
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations258 388258 388
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-100 574-100 574
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles187 240159 606
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme3 6783 678
204 Subventions d'équipement versées148 886121 252
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics27 634—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier27 634—
204151 GFP de rattachement27 634—
2041512 Bâtiments et installations27 634—
2044 Subventions d'équipement en nature121 252121 252
20441 Organismes publics121 252121 252
204412 Bâtiments et installations121 252121 252
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires33 98433 984
2051 Concessions et droits similaires33 98433 984
208 Autres immobilisations incorporelles692692
2088 Autres immobilisations incorporelles692692
21 Immobilisations corporelles12 522 43610 767 831
211 Terrains569 663564 047
2111 Terrains nus200 578194 962
2112 Terrains de voirie88 61888 618
2113 Terrains aménagés autres que voirie125 889125 889
2115 Terrains bâtis196196
2116 Cimetières147 435147 435
2118 Autres terrains6 9476 947
212 Agencements et aménagements de terrains286 746284 934
213 Constructions5 103 7114 812 179
2131 Bâtiments publics3 533 9133 297 549
2132 Bâtiments privés354 584352 217
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions325 743273 902
2138 Autres constructions889 471888 511
215 Installations, matériel et outillage techniques5 457 9844 003 233
2151 Réseaux de voirie3 991 9142 632 813
2152 Installations de voirie54 60653 630
2153 Réseaux divers1 163 1211 075 708
21531 Réseaux d'adduction d'eau07 834
21538 Autres réseaux1 163 1211 067 874
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile39 36939 369
2157 Matériel et outillage technique123 287123 287
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques85 68778 426
216 Biens historiques et culturels9 7559 755
2161 Biens historiques et culturels immobiliers9 7559 755
21611 Biens sous-jacents9 7559 755
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition183 813183 813
2172 Agencements et aménagements de terrains183 813183 813
218 Autres immobilisations corporelles910 764909 870
2182 Matériel de transport219 355219 355
2183 Matériel informatique179 767178 873
2184 Matériel de bureau et mobilier148 560148 560
2188 Autres363 082363 082
22 Immobilisations reçues en affectation260260
224 Constructions sur sol d'autrui260260
23 Immobilisations en cours1 0081 399 542
231 Immobilisations corporelles en cours01 398 534
232 Immobilisations incorporelles en cours1 0081 008
2328 Autres immobilisations incorporelles1 0081 008
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition67 99467 994
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences139 774139 774
249 Droits du remettant-71 780-71 780
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-71 780-71 780
26 Participations et créances rattachées à des participations160160
266 Autres formes de participation160160
27 Autres immobilisations financières310310
275 Dépôts et cautionnements versés310310
28 Amortissements des immobilisations-34 364-30 255
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-33 904-29 795
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-3 678-3 678
2804 Subventions d'équipement versées-28 276-24 236
28044 Subventions d'équipement en nature-28 276-24 236
280441 Organismes publics-28 276-24 236
2804412 Bâtiments et installations-28 276-24 236
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 329-1 329
2808 Autres immobilisations incorporelles-621-552
28088 Autres immobilisations incorporelles-621-552
281 Amortissements des immobilisations corporelles-460-460
2817 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition-196-196
28172 Agencements et aménagements de terrains-196-196
2818 Autres immobilisations corporelles-264-264
28184 Matériel de bureau et mobilier-264-264
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-155 153-52 994
401 Fournisseurs-4 151-1 134
4011 Fournisseurs-4 151-1 134
404 Fournisseurs d'immobilisations-151 002-51 860
4041 Fournisseurs d'immobilisations-143 520-45 751
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-7 482-6 109
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-7 482-6 109
41 Redevables et comptes rattachés6 4727 592
411 Redevables2 1732 567
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 3321 022
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 9674 003
4161 Créances douteuses2 9674 003
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques02 562
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir03 934
4411 Subventions à recevoir - Amiable03 934
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-1 372
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-1 372
44351 Dépenses0-1 372
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-112 173-166 540
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-112 173-166 540
4511 -14 730-15 878
4512 -97 443-150 662
46 Débiteurs et créditeurs divers-2 1094 345
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-3020
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 8074 345
4671 Autres comptes créditeurs-1 807-3 240
46711 Autres comptes créditeurs-1 807-3 240
4672 Autres comptes débiteurs07 585
46721 Débiteurs divers - Amiable03 579
46726 Débiteurs divers - Contentieux04 006
47 Comptes transitoires ou d'attente-749-3 608
471 Recettes à classer ou à régulariser-749-3 608
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-152-431
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-152-431
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-152-431
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-3 177
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-3 177
4718 Autres recettes à régulariser-5970
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 898-3 152
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 898-3 152
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 898-3 152
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés460 067527 334
511 Valeurs à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor460 067527 334
54 Régies—0
541 Disponibilités chez les régisseurs—0
5411 Régisseurs d'avances (avances)—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks181 986215 694
606 Achats non stockés de matières et fournitures181 986215 694
6061 Fournitures non stockables78 90786 741
60611 Eau et assainissement14 95610 998
60612 Énergie – Électricité45 09356 918
60613 Chauffage urbain18 85818 825
6062 Fournitures non stockées67 95571 096
60622 Carburants4 8917 334
60623 Alimentation63 06463 762
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement20 42038 140
60631 Fournitures d’entretien8 05010 095
60632 Fournitures de petit équipement10 13025 716
60633 Fournitures de voirie—87
60636 Vêtements de travail2 2402 242
6064 Fournitures administratives3 9026 180
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 4922 197
6067 Fournitures scolaires8 4439 919
6068 Autres matières et fournitures8671 421
61 Services extérieurs105 323104 595
611 Contrats de prestations de services3 2782 217
613 Locations443511
615 Entretien et réparations80 53776 803
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers13 43516 920
61521 Terrains3603 147
61522 Bâtiments8 5149 297
615221 Bâtiments publics7 5769 297
615228 Autres bâtiments938—
61523 Voies et réseaux4 5614 476
615231 Voiries2 7633 562
615232 Réseaux1 798914
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers26 79115 616
61551 Matériel roulant5 2278 918
61558 Autres biens mobiliers21 5646 698
6156 Maintenance40 31144 267
616 Primes d'assurances20 27417 510
6161 Multirisques20 27417 510
618 Divers7917 554
62 Autres services extérieurs75 39870 103
621 Personnel extérieur au service21 51421 100
6218 Autre personnel extérieur21 51421 100
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 5844 810
623 Publicité, publications, relations publiques18 25514 820
624 Transports de biens et transports collectifs6 6458 347
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 1468 295
627 Services bancaires et assimilés6228
628 Divers15 19212 703
6281 Concours divers (cotisations)9551 205
6287 Remboursements de frais14 23711 498
62876 A un GFP de rattachement12 44411 498
62878 A ddes tiers1 793—
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 96431 131
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)13 36420 225
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 6002 436
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—8 470
6378 8 552—
64 Charges de personnel764 630824 469
641 Rémunérations du personnel466 191560 056
6411 Personnel titulaire474 360498 973
6413 Personnel non titulaire60 29359 226
6415 Congés payés—875
6416 Emplois aidés9 231982
64168 Autres emplois aidés9 231982
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-77 693—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance292 645258 823
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance292 645258 823
647 Autres charges sociales5 7945 590
6470 Autres charges sociales5 7945 590
65 Autres charges de gestion courante124 750120 416
653 Indemnités65 15065 035
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus65 15065 035
65311 Indemnités de fonction63 32564 461
65313 Cotisations de retraite1 503226
65315 Formation322348
655 Contributions obligatoires41 35534 504
6553 Service d'incendie28 85228 564
6556 Contributions à des fonds10 8415 940
65568 Autres contributions10 8415 940
6558 Autres contributions obligatoires1 662—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions14 90019 750
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—0
65734 Communes—0
657341 Communes membres du GFP—0
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé14 90019 750
65741 Ménages—19 350
65748 Autres personnes de droit privé14 900400
658 Charges diverses de gestion courante3 3451 127
6588 Autres charges diverses de gestion courante3 3451 127
65888 Autres3 3451 127
66 Charges financières23 71733 791
661 Charges d'intérêts23 71733 791
6611 Intérêts des emprunts et dettes23 71733 791
66111 Intérêts réglés à l'échéance23 71733 791
67 Charges spécifiques—145 203
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—114
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—145 089
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—145 089
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 1091 622
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 1091 622
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses77 64275 183
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2733 357
7031 Concessions et redevances funéraires2732 979
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2732 979
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—378
706 Prestations de services77 36971 826
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement72 84567 602
7068 Autres redevances et droits4 5244 224
70688 Autres prestations de services4 5244 224
72 Production immobilisée5 04624 222
73 Impôts et taxes883 402844 585
731 Fiscalité locale769 011710 508
7311 Contributions directes741 440695 802
73111 Impôts directs locaux740 953694 673
73118 Autres contributions directes4871 129
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles27 57114 706
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité27 57114 706
732 Fiscalité reversée114 391128 536
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales29 14527 337
73211 Attribution de compensation29 14527 337
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds85 246101 199
73222 Fonds de péréquation des ressources33 08035 375
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales33 08035 375
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants52 16665 824
735 Fraction de TVA—5 541
74 Dotations et participations576 308583 119
741 D.G.F.546 750537 506
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)546 750537 506
74111 Dotation forfaitaire des communes182 542182 462
74112 Dotation d'aménagement364 208355 044
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes333 003320 372
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes31 20534 672
742 Dotations aux élus locaux293293
747 Participations3 00012 056
7471 Etat—876
74718 Autres—876
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics3 0003 000
74758 Autres groupements3 0003 000
7478 Autres organismes—8 180
748 Compensations, attributions et autres participations26 26533 264
7483 Attributions de péréquation et de compensation26 26529 482
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière20 81811 370
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—9 004
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5 4479 108
7488 Autres attributions et participations—3 782
75 Autres produits de gestion courante27 51882 295
752 Revenus des immeubles24 99829 256
756 Libéralités reçues63—
758 Produits divers de gestion courante2 45753 039
7588 Autres produits divers de gestion courante2 45753 039
75883 2 3745 718
75888 Autres8347 321
76 Produits financiers2125
761 Produits de participations2125
77 Produits spécifiques5 418145 248
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 364159
775 Produits des cessions d'immobilisations—124 374
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—124 374
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—20 715
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—20 715
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat2 054—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions253—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)253—