Saint-Mard

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 141 0501 090 250
102 Dotations et fonds d'investissement332 897331 047
1021 Dotation163 732163 732
1022 Fonds d'investissement169 165167 315
10222 FCTVA169 165167 315
106 Réserves808 153759 203
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés808 153759 203
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)130 366144 578
110 Report à nouveau (solde créditeur)130 366144 578
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement303 077290 783
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables207 028204 428
1321 Etat et établissements nationaux10 87210 872
1323 Départements179 432176 832
1328 Autres16 72416 724
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable76 04966 355
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police5 215514
1346 Fonds communaux et intercommunaux70 83465 841
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux70 83465 841
138 Autres subventions d'investissement non transférables20 00020 000
16 Emprunts et dettes assimilées62 75567 637
164 Emprunts auprès des établissements financiers59 22964 111
1641 Emprunts en euros59 22964 111
168 Autres emprunts et dettes assimilées3 5263 526
1687 Autres dettes3 5263 526
16874 Communes3 5263 526
168748 Autres communes3 5263 526
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-14 964-14 964
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-5 001-5 001
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-9 963-9 963
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles378378
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires378378
2051 Concessions et droits similaires378378
21 Immobilisations corporelles1 391 2611 342 189
211 Terrains142 401142 401
2111 Terrains nus144144
2113 Terrains aménagés autres que voirie45 40745 407
2115 Terrains bâtis424424
2116 Cimetières72 15272 152
2117 Bois et forêts426426
2118 Autres terrains23 84823 848
212 Agencements et aménagements de terrains9 2457 930
213 Constructions691 713661 550
2131 Bâtiments publics576 783576 783
2132 Bâtiments privés38 29538 295
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions76 63546 472
215 Installations, matériel et outillage techniques527 504513 114
2151 Réseaux de voirie368 197364 960
2152 Installations de voirie15 8144 661
2153 Réseaux divers90 38590 385
21538 Autres réseaux90 38590 385
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 2558 255
2157 Matériel et outillage technique11 93311 933
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques32 92032 920
218 Autres immobilisations corporelles20 39817 194
2183 Matériel informatique6 2896 289
2184 Matériel de bureau et mobilier5 2465 246
2188 Autres8 8635 659
23 Immobilisations en cours67 23667 236
231 Immobilisations corporelles en cours67 23667 236
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition39 13639 136
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences48 33348 333
249 Droits du remettant-9 197-9 197
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-9 197-9 197
26 Participations et créances rattachées à des participations116116
261 Titres de participation116116
27 Autres immobilisations financières—0
276 Autres créances immobilisées—0
2763 Créances sur des collectivités publiques—0
27634 Communes—0
276348 Autres communes—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-2 824
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-2 824
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-2 824
41 Redevables et comptes rattachés2 4152 395
411 Redevables248247
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 1672 148
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0—
4161 Créances douteuses0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-740-6 230
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-9
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-9
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-740-6 221
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0-6 221
44341 Dépenses0-6 221
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-7400
44351 Dépenses-7400
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers0-118
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0-88
4632 Intérêts à payer0-88
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-30
4671 Autres comptes créditeurs0-30
46711 Autres comptes créditeurs0-30
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés126 077170 743
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor126 077170 743
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 3508 927
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 3508 927
6061 Fournitures non stockables5 7666 571
60611 Eau et assainissement1 304510
60612 Énergie – Électricité4 4626 061
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement812918
60631 Fournitures d’entretien63126
60632 Fournitures de petit équipement661628
60633 Fournitures de voirie88164
6064 Fournitures administratives732845
6068 Autres matières et fournitures40593
61 Services extérieurs26 1968 062
611 Contrats de prestations de services961465
615 Entretien et réparations22 7995 546
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers19 8643 188
61521 Terrains4 296—
61522 Bâtiments8 9571 407
615221 Bâtiments publics8 6291 407
615228 Autres bâtiments328—
61523 Voies et réseaux6 6111 781
615231 Voiries4 8711 486
615232 Réseaux1 740295
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—165
61551 Matériel roulant—165
6156 Maintenance2 9352 193
616 Primes d'assurances2 3042 051
6161 Multirisques1 9271 714
6168 Autres377337
618 Divers132—
62 Autres services extérieurs10 26010 064
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 552—
623 Publicité, publications, relations publiques1 2803 202
626 Frais postaux et frais de télécommunications804872
627 Services bancaires et assimilés19—
628 Divers6 6055 990
6281 Concours divers (cotisations)466406
6283 Frais de nettoyage des locaux186977
6284 Redevances pour services rendus207199
6287 Remboursements de frais5 7424 394
62876 A un GFP de rattachement5 7424 394
6288 Autres414
63 Impôts, taxes et versements assimilés811686
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6449
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)747637
64 Charges de personnel6 5515 657
641 Rémunérations du personnel4 6834 131
6411 Personnel titulaire2 6844 131
6413 Personnel non titulaire1 999—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 8681 526
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 8681 526
65 Autres charges de gestion courante29 89331 823
653 Indemnités19 63019 274
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus19 63019 274
65311 Indemnités de fonction18 49718 497
65312 Frais de mission et de déplacement356—
65313 Cotisations de retraite777777
655 Contributions obligatoires9 4379 782
6553 Service d'incendie1 9731 904
6556 Contributions à des fonds7 4647 878
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—150
65568 Autres contributions7 4647 728
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8252 766
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—1 746
65734 Communes—1 746
657348 Autres communes—1 746
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8251 020
65748 Autres personnes de droit privé8251 020
658 Charges diverses de gestion courante11
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières760907
661 Charges d'intérêts760907
6611 Intérêts des emprunts et dettes760907
66111 Intérêts réglés à l'échéance760907
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 856486
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine489486
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche248247
708 Autres produits1 367—
7087 Remboursement de frais1 367—
70878 par des tiers1 367—
73 Impôts et taxes37 58149 146
731 Fiscalité locale26 25932 294
7311 Contributions directes26 25932 294
73111 Impôts directs locaux26 25932 294
732 Fiscalité reversée8 97713 055
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 0783 487
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales1 0783 487
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds7 8999 568
73222 Fonds de péréquation des ressources4501 367
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4501 367
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 4498 201
735 Fraction de TVA6 7706 891
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 425-3 094
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 425-3 026
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 399—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 399—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 026-3 026
739221 FNGIR-3 026-3 026
7395 —-68
74 Dotations et participations32 46835 035
741 D.G.F.6 4536 587
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)6 4536 587
74111 Dotation forfaitaire des communes3 7924 093
74112 Dotation d'aménagement2 6612 494
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes2 6612 494
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA421 202
747 Participations—160
7471 Etat—160
74718 Autres—160
748 Compensations, attributions et autres participations19 65920 776
7483 Attributions de péréquation et de compensation19 65920 776
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle6 920—
748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET6 920—
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)1 2988 781
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 6367 750
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 4823 922
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation323323
748388 Autres323323
75 Autres produits de gestion courante13 51116 199
752 Revenus des immeubles13 40716 120
758 Produits divers de gestion courante10479
7588 Autres produits divers de gestion courante10479
75888 Autres10479