Saint-Mard-lès-Rouffy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 323 694
102 Dotations et fonds d'investissement426 708
1021 Dotation140 229
1022 Fonds d'investissement225 231
10222 FCTVA171 328
10226 Taxe d'aménagement29 375
10228 Autres fonds d'investissement24 528
1025 Dons et legs en capital61 248
10251 Dons et legs en capital61 248
106 Réserves896 986
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés896 986
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)113 351
110 Report à nouveau (solde créditeur)113 351
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement210 246
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0
1311 Etat et établissements nationaux0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables123 943
1322 Régions20 000
1328 Autres103 943
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable86 303
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police19 760
1346 Fonds communaux et intercommunaux60 029
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux60 029
1348 Autres6 514
16 Emprunts et dettes assimilées132 596
164 Emprunts auprès des établissements financiers131 946
1641 Emprunts en euros131 946
165 Dépôts et cautionnements reçus650
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-10 378
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations7 815
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-18 193
Compte2024
20 Immobilisations incorporelles37 274
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme8 026
204 Subventions d'équipement versées20 032
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics17 826
20418 Organismes publics divers17 826
204181 Biens mobiliers, matériel et études4 915
204182 Bâtiments et installations12 911
2046 Attributions de compensation d'investissement2 206
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires9 216
2051 Concessions et droits similaires9 216
21 Immobilisations corporelles1 590 409
211 Terrains146 390
2111 Terrains nus125 927
2112 Terrains de voirie12 903
2113 Terrains aménagés autres que voirie5 501
2115 Terrains bâtis95
2116 Cimetières1 402
2118 Autres terrains562
212 Agencements et aménagements de terrains8 190
213 Constructions617 654
2131 Bâtiments publics414 742
2132 Bâtiments privés135 680
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions63 039
2138 Autres constructions4 193
215 Installations, matériel et outillage techniques796 447
2151 Réseaux de voirie532 761
2152 Installations de voirie122 105
2153 Réseaux divers102 219
21538 Autres réseaux102 219
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile31 722
2157 Matériel et outillage technique6 038
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 602
218 Autres immobilisations corporelles21 728
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers258
2183 Matériel informatique6 980
2184 Matériel de bureau et mobilier2 828
2188 Autres11 662
23 Immobilisations en cours6 443
231 Immobilisations corporelles en cours6 443
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition29 725
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences37 760
249 Droits du remettant-8 035
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-8 035
27 Autres immobilisations financières143
271 Titres immobilisés (droits de propriété)98
275 Dépôts et cautionnements versés45
28 Amortissements des immobilisations-7 699
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-7 699
2804 Subventions d'équipement versées-7 699
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 596
280418 Organismes publics divers-6 596
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-1 966
2804182 Bâtiments et installations-4 630
28046 Attributions de compensation d'investissement-1 103
Compte2024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-62
401 Fournisseurs-62
4011 Fournisseurs-62
404 Fournisseurs d'immobilisations0
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0
41 Redevables et comptes rattachés4 777
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 777
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques-5 317
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-4
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-4
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-5 313
4431 Etat0
44311 Dépenses0
4434 Communes0
44341 Dépenses0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-5 313
44351 Dépenses-5 313
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 543
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 543
4671 Autres comptes créditeurs-2 095
46711 Autres comptes créditeurs-2 095
4672 Autres comptes débiteurs552
46726 Débiteurs divers - Contentieux552
47 Comptes transitoires ou d'attente9 410
471 Recettes à classer ou à régulariser-60
4712 Virements réimputés-60
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47138 Autres0
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser9 470
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable9 470
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt9 325
47218 Autres dépenses145
Compte2024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés151 563
515 Compte au Trésor151 563
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
Compte2024
60 Achats et variation des stocks2 746
606 Achats non stockés de matières et fournitures2 746
6061 Fournitures non stockables2 324
60611 Eau et assainissement50
60612 Énergie – Électricité1 451
60618 Autres fournitures non stockables823
6064 Fournitures administratives422
61 Services extérieurs11 949
611 Contrats de prestations de services660
615 Entretien et réparations10 019
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 366
61521 Terrains3 096
61522 Bâtiments270
615221 Bâtiments publics270
6156 Maintenance6 653
616 Primes d'assurances1 270
6161 Multirisques199
6162 Assurance obligatoire dommage-construction1 071
62 Autres services extérieurs5 946
621 Personnel extérieur au service2 575
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement2 575
623 Publicité, publications, relations publiques1 892
626 Frais postaux et frais de télécommunications537
628 Divers942
6281 Concours divers (cotisations)465
6284 Redevances pour services rendus477
63 Impôts, taxes et versements assimilés751
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)0
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)242
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)509
64 Charges de personnel12 137
641 Rémunérations du personnel8 674
6413 Personnel non titulaire8 813
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-139
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 438
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 438
647 Autres charges sociales25
6470 Autres charges sociales25
65 Autres charges de gestion courante18 660
653 Indemnités14 633
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus14 633
65311 Indemnités de fonction14 043
65313 Cotisations de retraite590
655 Contributions obligatoires1 123
6556 Contributions à des fonds1 123
65568 Autres contributions1 123
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 904
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 904
65748 Autres personnes de droit privé2 904
66 Charges financières1 036
661 Charges d'intérêts1 036
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 036
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 036
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6 061
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6 061
Compte2024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses289
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine289
7031 Concessions et redevances funéraires50
70311 Concession dans les cimetières (produit net)50
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics239
73 Impôts et taxes73 735
731 Fiscalité locale84 638
7311 Contributions directes45 688
73111 Impôts directs locaux45 688
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement20 530
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière20 530
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement18 420
73132 Taxe sur les pylônes électriques18 420
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-10 903
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-10 903
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-5 313
739211 Attribution de compensation-5 313
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 416
739221 FNGIR-2 092
739222 Fonds de péréquation des ressources-3 324
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-3 324
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité-174
74 Dotations et participations20 894
741 D.G.F.13 238
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)13 238
74111 Dotation forfaitaire des communes8 091
74112 Dotation d'aménagement5 147
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes5 147
742 Dotations aux élus locaux6 348
744 FCTVA112
747 Participations175
7471 Etat175
74718 Autres175
748 Compensations, attributions et autres participations1 021
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 021
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière494
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle527
75 Autres produits de gestion courante9 978
752 Revenus des immeubles9 977
758 Produits divers de gestion courante1
7588 Autres produits divers de gestion courante1
75888 Autres1
76 Produits financiers2
761 Produits de participations2