Saint-Mars-la-Brière

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves22 261 53821 245 855
102 Dotations et fonds d'investissement4 157 8714 000 675
1021 Dotation567 149567 149
1022 Fonds d'investissement3 589 1983 432 002
10222 FCTVA3 430 1773 276 220
10226 Taxe d'aménagement159 021155 782
1025 Dons et legs en capital1 5241 524
10251 Dons et legs en capital1 5241 524
106 Réserves18 103 66717 245 180
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés18 103 66717 245 180
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 274 5891 406 624
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 274 5891 406 624
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 078 5741 854 250
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables878 150817 333
1321 Etat et établissements nationaux107 561107 561
1322 Régions322 900312 083
1323 Départements260 781260 781
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 8223 822
13251 GFP de rattachement3 8223 822
1327 Fonds européens50 000—
1328 Autres133 086133 086
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 161 465997 958
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police123 592103 872
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 017 079873 292
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux987 079843 292
13462 Dotation de soutien à l'investissement local30 00030 000
1348 Autres20 79420 794
138 Autres subventions d'investissement non transférables38 95938 959
16 Emprunts et dettes assimilées2 088 2632 270 075
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 087 7632 269 575
1641 Emprunts en euros2 087 7632 269 575
165 Dépôts et cautionnements reçus500500
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-9 111-9 111
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-9 111-9 111
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-224 708-228 963
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-168 606-172 861
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-56 102-56 102
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles313 214251 524
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme102 240102 240
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion14 8853 011
204 Subventions d'équipement versées46 52221 341
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics46 52221 341
20418 Organismes publics divers46 52221 341
204182 Bâtiments et installations46 52221 341
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires149 567124 932
2051 Concessions et droits similaires149 567124 932
21 Immobilisations corporelles26 318 02721 864 113
211 Terrains2 042 1122 068 911
2111 Terrains nus152 781149 580
2112 Terrains de voirie56 91356 913
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 9101 910
2115 Terrains bâtis1 637 1731 667 173
2116 Cimetières151 651151 651
2118 Autres terrains41 68441 684
212 Agencements et aménagements de terrains4 325 9221 547 163
213 Constructions12 530 47911 087 852
2131 Bâtiments publics9 490 2558 252 107
2132 Bâtiments privés96 08596 085
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 999 7581 795 279
2138 Autres constructions944 381944 381
215 Installations, matériel et outillage techniques5 841 2805 630 742
2151 Réseaux de voirie4 333 1764 258 701
2152 Installations de voirie472 506391 456
2153 Réseaux divers658 394658 394
21538 Autres réseaux658 394658 394
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 7639 763
2157 Matériel et outillage technique151 655151 655
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques215 786160 773
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition164 728164 728
2175 Installations, matériel et outillage techniques164 728164 728
21752 Installations de voirie161 413161 413
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques3 3153 315
218 Autres immobilisations corporelles1 413 5061 364 717
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers288288
2182 Matériel de transport216 144216 144
2183 Matériel informatique269 752262 540
2184 Matériel de bureau et mobilier180 271168 256
2188 Autres747 051717 489
23 Immobilisations en cours04 029 058
231 Immobilisations corporelles en cours04 029 058
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition13 92713 927
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences12 07212 072
248 Autres mises en affectation1 8551 855
26 Participations et créances rattachées à des participations150150
261 Titres de participation150150
27 Autres immobilisations financières1 5831 583
275 Dépôts et cautionnements versés1 5831 583
28 Amortissements des immobilisations-190 738-177 969
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-190 738-177 969
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-102 238-102 054
2804 Subventions d'équipement versées-28 591-16 006
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-28 591-16 006
280418 Organismes publics divers-28 591-16 006
2804182 Bâtiments et installations-28 591-16 006
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-59 909-59 909
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-44 228-42 222
401 Fournisseurs-44 228-42 222
4011 Fournisseurs-44 228-42 222
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés18 44861 070
411 Redevables7 95844 249
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8 31013 186
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 1803 635
4161 Créances douteuses2 1803 635
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-3 743-142
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques4 000-142
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions4 000—
44322 Recettes - Amiable4 000—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux0-142
44381 Dépenses0-142
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-6 851—
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-6 851—
44551 TVA à décaisser-6 851—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0—
44571 TVA collectée0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-8920
45 Comptabilité distincte rattachée-212 487-131 128
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-212 487-131 128
4511 -199 035-117 203
4513 -13 452-13 925
46 Débiteurs et créditeurs divers-357-1 271
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-230-270
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-127-1 001
4671 Autres comptes créditeurs-247-1 100
46711 Autres comptes créditeurs-247-1 100
4672 Autres comptes débiteurs12099
46721 Débiteurs divers - Amiable1200
46726 Débiteurs divers - Contentieux099
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
4678 0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 538-29
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 538-29
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés-7430
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-795-29
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-7730
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-7730
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-22-29
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
48 Comptes de régularisation0-43 557
487 Produits constatés d'avance0-43 557
49 Dépréciation des comptes de tiers-631-4 066
491 Dépréciation des comptes de redevables-631-4 066
4911 Dépréciation des comptes de redevables-631-4 066
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 723 5201 443 842
511 Valeurs à l'encaissement060
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement060
515 Compte au Trésor1 723 5201 443 782
54 Régies300300
541 Disponibilités chez les régisseurs300300
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)300300
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks309 600327 605
604 Achats d'études, prestations de services3 90415 454
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)3 90415 454
606 Achats non stockés de matières et fournitures305 696312 151
6061 Fournitures non stockables147 510141 564
60611 Eau et assainissement18 93215 308
60612 Énergie – Électricité128 578126 256
6062 Fournitures non stockées60 59855 598
60622 Carburants15 15913 958
60623 Alimentation45 43941 640
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement76 55482 411
60631 Fournitures d’entretien35 07940 000
60632 Fournitures de petit équipement27 74430 438
60633 Fournitures de voirie8 8917 095
60636 Vêtements de travail4 8404 878
6064 Fournitures administratives2 9091 752
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 4583 186
6067 Fournitures scolaires8 9186 152
6068 Autres matières et fournitures5 74921 488
61 Services extérieurs474 699421 938
611 Contrats de prestations de services59 59591 355
612 Redevances de crédit-bail22 48815 288
613 Locations33 32222 682
615 Entretien et réparations321 997264 527
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers238 560177 257
61521 Terrains58 88363 928
61522 Bâtiments115 05025 837
615221 Bâtiments publics106 99725 675
615228 Autres bâtiments8 053162
61523 Voies et réseaux63 45670 369
615231 Voiries52 08058 350
615232 Réseaux11 37612 019
61524 Bois et forêts1 17117 123
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers32 41443 851
61551 Matériel roulant18 99231 483
61558 Autres biens mobiliers13 42212 368
6156 Maintenance51 02343 419
616 Primes d'assurances27 21224 513
6161 Multirisques27 12524 513
6168 Autres87—
618 Divers10 0853 573
62 Autres services extérieurs86 01763 339
621 Personnel extérieur au service6 524—
6218 Autre personnel extérieur6 524—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 1433 610
623 Publicité, publications, relations publiques33 42421 925
624 Transports de biens et transports collectifs8276
625 Déplacements et missions4621 802
626 Frais postaux et frais de télécommunications16 38815 438
627 Services bancaires et assimilés9165
628 Divers21 90320 423
6281 Concours divers (cotisations)2 1082 516
6284 Redevances pour services rendus17 14317 907
6287 Remboursements de frais2 652—
62878 A ddes tiers2 652—
63 Impôts, taxes et versements assimilés34 80827 102
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)27 34917 672
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 4594 822
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—4 608
64 Charges de personnel979 422997 196
641 Rémunérations du personnel665 699683 592
6411 Personnel titulaire492 999528 325
6413 Personnel non titulaire188 879185 506
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-16 179-30 239
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance302 692298 457
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance302 692298 457
647 Autres charges sociales11 03115 147
6470 Autres charges sociales11 03115 147
65 Autres charges de gestion courante216 964211 245
651 Charges d’intervention pour compte propre704 972
6518 Divers704 972
65188 Autres704 972
653 Indemnités78 48884 007
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus78 48884 007
65311 Indemnités de fonction74 28372 476
65312 Frais de mission et de déplacement617—
65313 Cotisations de retraite3 4585 019
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale—5 296
65315 Formation1301 074
65317 Compensation pour perte de revenus—142
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—142
654 Pertes sur créances irrécouvrables—1 695
6541 Créances admises en non-valeur—742
6542 Créances éteintes—953
655 Contributions obligatoires58 66254 904
6553 Service d'incendie55 15654 254
6556 Contributions à des fonds—650
65568 Autres contributions—650
6558 Autres contributions obligatoires3 506—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions74 35565 122
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics38 07033 089
65736 Etablissements et services rattachés38 07033 089
657363 à caractère administratif38 07033 089
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé36 28532 033
65748 Autres personnes de droit privé36 28532 033
658 Charges diverses de gestion courante5 389545
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires5 38894
65818 Autres5 38894
6584 Amendes fiscales et pénales—450
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières34 59739 419
661 Charges d'intérêts34 59739 419
6611 Intérêts des emprunts et dettes34 59739 419
66111 Intérêts réglés à l'échéance34 59739 419
67 Charges spécifiques34 25581 695
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées30 00081 695
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)30 00081 695
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)4 255—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement4 255—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 7709 315
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 7709 315
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses83 229154 431
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—120
7023 Menus produits forestiers—120
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 04257 164
7031 Concessions et redevances funéraires1 40010 100
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 40010 100
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 64247 064
706 Prestations de services74 00290 631
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel3 8395 755
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement70 16384 876
708 Autres produits4 1856 516
7087 Remboursement de frais4 1856 516
70876 par le GFP de rattachement3 9226 516
70878 par des tiers263—
73 Impôts et taxes1 861 0911 860 176
731 Fiscalité locale1 076 6861 067 646
7311 Contributions directes1 076 6861 067 646
73111 Impôts directs locaux1 076 6861 066 171
73118 Autres contributions directes—1 475
732 Fiscalité reversée785 813792 530
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales406 092406 092
73211 Attribution de compensation406 092406 092
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds379 721386 438
73221 FNGIR317 784317 784
73222 Fonds de péréquation des ressources31 44132 166
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales31 44132 166
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants30 49636 488
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 408—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 408—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 408—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 408—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 408—
74 Dotations et participations540 932571 189
741 D.G.F.217 374213 544
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)217 374213 544
74111 Dotation forfaitaire des communes115 137117 548
74112 Dotation d'aménagement102 23795 996
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes75 56670 187
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes26 67125 809
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA10 8626 101
747 Participations38 04912 069
7471 Etat34 0498 244
74718 Autres34 0498 244
7473 Départements4 0003 825
748 Compensations, attributions et autres participations274 314339 142
7483 Attributions de péréquation et de compensation269 427289 738
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle147 947163 895
748312 D.C.R.T.P.147 947163 895
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière106 258109 615
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 7064 836
74837 Dotations de développement12 51611 392
748374 12 51611 392
7484 Dotation de recensement4 887—
7488 Autres attributions et participations—49 404
75 Autres produits de gestion courante126 257235 809
752 Revenus des immeubles47 32570 731
758 Produits divers de gestion courante78 932165 078
7588 Autres produits divers de gestion courante78 932165 078
75883 3 97518 725
75888 Autres74 957146 353
77 Produits spécifiques34 49183 704
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2362 009
775 Produits des cessions d'immobilisations34 25581 695
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)34 25581 695
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions3 435—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)3 435—